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061.1:354 Centre Pour L'Egalite Des Chances Et La Lutte Contre Le Racisme CECLCR |
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La traite et le trafic des êtres humains : l'argent qui compte / Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR)
La traite et le trafic des êtres humains : l'argent qui compte : rapport annuel 2011 [texte imprimé] / Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR), Auteur . - Bruxelles : Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme, 2012 . - 1 vol. (147 p.) ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : 061.1:354 Centre Pour L'Egalite Des Chances Et La Lutte Contre Le Racisme CECLCR
32(493) Politique de la Belgique
326 Esclavage. Servage. Travail forcé. Traite des êtres humains
33(493) Economie politique et sociale de la BelgiqueIndex. décimale : 342.7 Droits humains Résumé : Site éditeur :
Une semaine avant la journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains (18 octobre), le Centre présente son 15è rapport annuel « Traite et trafic des êtres humains ». Ce rapport a pour fil conducteur l’argent circulant dans les circuits criminels de traite et de trafic d’êtres humains : pratiques de blanchiment, salaires impayés, dettes de trafic, saisies et confiscations, mais aussi la compensation des victimes. Le Centre plaide pour une plus grande attention aux flux financiers criminels dans le cadre de la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains.Note de contenu : Table des matières :
INTRODUCTION 7
PARTIE I : L’ARGENT QUI COMPTE 13
INTRODUCTION 14
CHAPITRE 1 : FOLLOW THE MONEY 16
1. Dispositif belge de lutte contre le blanchiment 17
2. Tendances en matière de blanchiment et de traite des êtres humains 23
3. Traite des êtres humains et constructions juridiques 26
4. Analyses financières et organisations criminelles 29
5. « Follow the money » : obstacles et recommandations 30
Contribution externe : L’approche financière de la traite des êtres humains 32
Contribution externe : Les nouveaux instruments de lutte contre la fraude sociale grave et organisée 34
CHAPITRE 2 : GO FOR THE MONEY 38
1. Saisies et confiscations : principes généraux 39
2. Difficultés dans le cadre de l’exécution des saisies et confiscations 41
CHAPITRE 3 : THE OTHER SIDE OF THE COIN 44
1. La lutte contre la fraude aux allocations 45
2. Détection 46
3. Les (faux) indépendants 47
4. Initiatives 47
5. Perspectives d’avenir 48
CHAPITRE 4 : GIVE THE MONEY BACK 50
Introduction 51
1. Accès à la compensation pour les victimes de traite des êtres humains 52
2. Indemnisation par le biais d’une procédure judiciaire 54
3. Le rôle du Contrôle des Lois Sociales dans la récupération des arriérés de salaire 57
4. Fonds d’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels 59
Conclusion 63
Contribution externe : Les droits de l’homme et la traite des êtres humains – quelle signification pour la victime ? Trois pistes de réflexion 64
PARTIE II : ÉVOLUTION DU PHÉNOMÈNE ET DE LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS 69
CHAPITRE 1 : RÉCENTES ÉVOLUTIONS DU CADRE JURIDIQUE ET POLITIQUE 70
1. Évolutions du cadre juridique et politique européen 71
2. Évolutions du cadre juridique et politique belge 72
CHAPITRE 2 : ANALYSE DU PHENOMENE 84
1. Exploitation sexuelle 85
2. Exploitation économique 96
3. Mendicité 99
4. Trafic d’êtres humains 99
CHAPITRE 3 : BONNES ET MAUVAISES PRATIQUES 106
1. Victimes 107
2. Acteurs 110
3. Interprètes 112
4. Déontologie de l’avocat 113
CHAPITRE 4 : APERÇU DE JURISPRUDENCE 2011 - DÉBUT 2012 114
1. Constats 115
2. Aperçu des décisions par type d’exploitation 115
PARTIE III : Données chiffrées et informations statistiques 127
Introduction 128
1. Données policières 128
2. Données des services d’inspection sociale 130
3. Données relatives aux poursuites 131
4. Données de l’Office des étrangers 133
5. Données des centres spécialisés pour les victimes 135
6. Données judiciaires: condamnations pour traite des êtres humains 137
Conclusion 138
RECOMMANDATIONS 141
1. Analyse financière et mesures anti-blanchiment 142
2. Saisir les profits 142
3. Politique locale 143
4. Compensation des victimes 143
5. Statut de victime 144
6. Acteurs de la politique 145
7. Interprètes 146
8. Avocats 146
En ligne : http://www.diversite.be/l%E2%80%99argent-qui-compte-traite-des-%C3%AAtres-humain [...] Format de la ressource électronique : présentation + document à télécharger Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : La traite et le trafic des êtres humains : l'argent qui compte : rapport annuel 2011 Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR), Auteur Editeur : Bruxelles : Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme Année de publication : 2012 Importance : 1 vol. (147 p.) Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : 061.1:354 Centre Pour L'Egalite Des Chances Et La Lutte Contre Le Racisme CECLCR
32(493) Politique de la Belgique
326 Esclavage. Servage. Travail forcé. Traite des êtres humains
33(493) Economie politique et sociale de la BelgiqueIndex. décimale : 342.7 Droits humains Résumé : Site éditeur :
Une semaine avant la journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains (18 octobre), le Centre présente son 15è rapport annuel « Traite et trafic des êtres humains ». Ce rapport a pour fil conducteur l’argent circulant dans les circuits criminels de traite et de trafic d’êtres humains : pratiques de blanchiment, salaires impayés, dettes de trafic, saisies et confiscations, mais aussi la compensation des victimes. Le Centre plaide pour une plus grande attention aux flux financiers criminels dans le cadre de la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains.Note de contenu : Table des matières :
INTRODUCTION 7
PARTIE I : L’ARGENT QUI COMPTE 13
INTRODUCTION 14
CHAPITRE 1 : FOLLOW THE MONEY 16
1. Dispositif belge de lutte contre le blanchiment 17
2. Tendances en matière de blanchiment et de traite des êtres humains 23
3. Traite des êtres humains et constructions juridiques 26
4. Analyses financières et organisations criminelles 29
5. « Follow the money » : obstacles et recommandations 30
Contribution externe : L’approche financière de la traite des êtres humains 32
Contribution externe : Les nouveaux instruments de lutte contre la fraude sociale grave et organisée 34
CHAPITRE 2 : GO FOR THE MONEY 38
1. Saisies et confiscations : principes généraux 39
2. Difficultés dans le cadre de l’exécution des saisies et confiscations 41
CHAPITRE 3 : THE OTHER SIDE OF THE COIN 44
1. La lutte contre la fraude aux allocations 45
2. Détection 46
3. Les (faux) indépendants 47
4. Initiatives 47
5. Perspectives d’avenir 48
CHAPITRE 4 : GIVE THE MONEY BACK 50
Introduction 51
1. Accès à la compensation pour les victimes de traite des êtres humains 52
2. Indemnisation par le biais d’une procédure judiciaire 54
3. Le rôle du Contrôle des Lois Sociales dans la récupération des arriérés de salaire 57
4. Fonds d’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels 59
Conclusion 63
Contribution externe : Les droits de l’homme et la traite des êtres humains – quelle signification pour la victime ? Trois pistes de réflexion 64
PARTIE II : ÉVOLUTION DU PHÉNOMÈNE ET DE LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS 69
CHAPITRE 1 : RÉCENTES ÉVOLUTIONS DU CADRE JURIDIQUE ET POLITIQUE 70
1. Évolutions du cadre juridique et politique européen 71
2. Évolutions du cadre juridique et politique belge 72
CHAPITRE 2 : ANALYSE DU PHENOMENE 84
1. Exploitation sexuelle 85
2. Exploitation économique 96
3. Mendicité 99
4. Trafic d’êtres humains 99
CHAPITRE 3 : BONNES ET MAUVAISES PRATIQUES 106
1. Victimes 107
2. Acteurs 110
3. Interprètes 112
4. Déontologie de l’avocat 113
CHAPITRE 4 : APERÇU DE JURISPRUDENCE 2011 - DÉBUT 2012 114
1. Constats 115
2. Aperçu des décisions par type d’exploitation 115
PARTIE III : Données chiffrées et informations statistiques 127
Introduction 128
1. Données policières 128
2. Données des services d’inspection sociale 130
3. Données relatives aux poursuites 131
4. Données de l’Office des étrangers 133
5. Données des centres spécialisés pour les victimes 135
6. Données judiciaires: condamnations pour traite des êtres humains 137
Conclusion 138
RECOMMANDATIONS 141
1. Analyse financière et mesures anti-blanchiment 142
2. Saisir les profits 142
3. Politique locale 143
4. Compensation des victimes 143
5. Statut de victime 144
6. Acteurs de la politique 145
7. Interprètes 146
8. Avocats 146
En ligne : http://www.diversite.be/l%E2%80%99argent-qui-compte-traite-des-%C3%AAtres-humain [...] Format de la ressource électronique : présentation + document à télécharger Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
Document en pdfURL La traite et le trafic des êtres humains : lutter contre la fraude sociale, c'est prévenir la traite des êtres humains / Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR)
La traite et le trafic des êtres humains : lutter contre la fraude sociale, c'est prévenir la traite des êtres humains : rapport annuel 2010 [texte imprimé] / Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR), Auteur . - Bruxelles : Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme, 2011 . - 1 vol. (135 p.) ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : 061.1:354 Centre Pour L'Egalite Des Chances Et La Lutte Contre Le Racisme CECLCR
32(493) Politique de la Belgique
326 Esclavage. Servage. Travail forcé. Traite des êtres humains
33(493) Economie politique et sociale de la BelgiqueIndex. décimale : 342.7 Droits humains Résumé : Site éditeur :
Ceci est le quatorzième Rapport annuel sur la traite et le trafic des êtres humains du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (ci-après : le Centre). Pour le Centre, ces rapports annuels sont un outil pour évaluer et stimuler la politique belge de lutte contre la traite et le trafic des êtres humains. Le Centre remplit ainsi sa mission légale en jouant de facto le rôle de ‘rapporteur national en matière de traite des êtres humains’.Note de contenu : table :
PARTIE I:
EVOLUTION DU PHÉNOMÈNE ET DE LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS 11
CHAPITRE 1 : RÉCENTES ÉVOLUTIONS DU CADRE JURIDIQUE ET POLITIQUE 12
1. Evolutions du cadre juridique et politique européen 13
2. Evolutions du cadre juridique et politique belge 25
CHAPITRE 2 : ANALYSE DU PHÉNOMÈNE 38
1. Exploitation sexuelle 39
2. Exploitation économique
3. Trafic d’êtres humains 55
4. Conclusion : les victimes dans l’impasse 60
Chapitre 3 : données chiffrées et informations statistiques 62
1. Données policières 63
2. Données des services d’inspection sociale 65
3. Données concernant les poursuites 65
4. Données de l’Office des étrangers 67
5. Données des centres spécialisés pour les victimes 68
6. Données judiciaires 69
CHAPITRE 4 : APERÇU DE JURISPRUDENCE 2010 - DÉBUT 2011 72
1. Exploitation sexuelle 73
2. Exploitation économique 74
3. Exploitation de la mendicité 78
4. Trafic d’êtres humains 78
5. Reconnaissance de la qualité de réfugié à une victime de la traite des êtres humains 79
PARTIE II :
LIBRE CIRCULATION ET EXPLOITATION ÉCONOMIQUE : APPROCHE EN CHAINE 83
INTRODUCTION 84
CHAPITRE 1 : EXEMPLE DE DOSSIER 86
1. Secteur des toilettes 87
2. Industrie du nettoyage 88
CHAPITRE 2 : NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS SUR LE PLAN DE LA LIBRE CIRCULATION 90
1. Faut-il supprimer les mesures transitoires pour les ressortissants roumains et bulgares ? 91
2. La Cour européenne de justice se penche sur la déclaration LIMOSA 92
3. Le système d’information sur le marché intérieur : simplifier la collaboration administrative dans le cadre de la directive «détachement» 94
4. Évolutions dans la pratique : inscription en tant qu’indépendant comme modus operandi
CHAPITRE 3 : S’ATTAQUER A TOUS LES MAILLONS : DU SOUS-TRAITANT AU DONNEUR D’ORDRE 98
CHAPITRE 4 : BONNES ET MAUVAISES PRATIQUES 104
1. La traite des êtres humains, une priorité en matière de poursuites ? 105
2. Preuves matérielles : les recueillir là où elles se trouvent 105
3. Armer les services d’inspection 106
4. Des pouvoirs locaux sensibilisés à la traite des êtres humains 108
PARTIE III :
LE REGARD D’EXPERTS EXTERNES SUR DES THÉMATIQUES PARTICULIERES 113
1. Traite des êtres humains et Internet 114
2. Traite des êtres humains et exploitation du personnel domestique interne 118
3. Témoignage du tuteur d’une mineure étrangère non accompagnée 122
PARTIE IV:
RECOMMANDATIONS 129
1. Transposition de la directive 2011/36/UE concernant la traite des êtres humains 130
2. La coresponsabilité des donneurs d’ordre 132
3. Pouvoirs locaux 132
4. La traite des êtres humains doit rester une priorité
En ligne : http://www.diversite.be/?action=publicatie_detail&id=135&thema=5&select_page=216 Format de la ressource électronique : présentation + document à télécharger Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : La traite et le trafic des êtres humains : lutter contre la fraude sociale, c'est prévenir la traite des êtres humains : rapport annuel 2010 Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR), Auteur Editeur : Bruxelles : Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme Année de publication : 2011 Importance : 1 vol. (135 p.) Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : 061.1:354 Centre Pour L'Egalite Des Chances Et La Lutte Contre Le Racisme CECLCR
32(493) Politique de la Belgique
326 Esclavage. Servage. Travail forcé. Traite des êtres humains
33(493) Economie politique et sociale de la BelgiqueIndex. décimale : 342.7 Droits humains Résumé : Site éditeur :
Ceci est le quatorzième Rapport annuel sur la traite et le trafic des êtres humains du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (ci-après : le Centre). Pour le Centre, ces rapports annuels sont un outil pour évaluer et stimuler la politique belge de lutte contre la traite et le trafic des êtres humains. Le Centre remplit ainsi sa mission légale en jouant de facto le rôle de ‘rapporteur national en matière de traite des êtres humains’.Note de contenu : table :
PARTIE I:
EVOLUTION DU PHÉNOMÈNE ET DE LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS 11
CHAPITRE 1 : RÉCENTES ÉVOLUTIONS DU CADRE JURIDIQUE ET POLITIQUE 12
1. Evolutions du cadre juridique et politique européen 13
2. Evolutions du cadre juridique et politique belge 25
CHAPITRE 2 : ANALYSE DU PHÉNOMÈNE 38
1. Exploitation sexuelle 39
2. Exploitation économique
3. Trafic d’êtres humains 55
4. Conclusion : les victimes dans l’impasse 60
Chapitre 3 : données chiffrées et informations statistiques 62
1. Données policières 63
2. Données des services d’inspection sociale 65
3. Données concernant les poursuites 65
4. Données de l’Office des étrangers 67
5. Données des centres spécialisés pour les victimes 68
6. Données judiciaires 69
CHAPITRE 4 : APERÇU DE JURISPRUDENCE 2010 - DÉBUT 2011 72
1. Exploitation sexuelle 73
2. Exploitation économique 74
3. Exploitation de la mendicité 78
4. Trafic d’êtres humains 78
5. Reconnaissance de la qualité de réfugié à une victime de la traite des êtres humains 79
PARTIE II :
LIBRE CIRCULATION ET EXPLOITATION ÉCONOMIQUE : APPROCHE EN CHAINE 83
INTRODUCTION 84
CHAPITRE 1 : EXEMPLE DE DOSSIER 86
1. Secteur des toilettes 87
2. Industrie du nettoyage 88
CHAPITRE 2 : NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS SUR LE PLAN DE LA LIBRE CIRCULATION 90
1. Faut-il supprimer les mesures transitoires pour les ressortissants roumains et bulgares ? 91
2. La Cour européenne de justice se penche sur la déclaration LIMOSA 92
3. Le système d’information sur le marché intérieur : simplifier la collaboration administrative dans le cadre de la directive «détachement» 94
4. Évolutions dans la pratique : inscription en tant qu’indépendant comme modus operandi
CHAPITRE 3 : S’ATTAQUER A TOUS LES MAILLONS : DU SOUS-TRAITANT AU DONNEUR D’ORDRE 98
CHAPITRE 4 : BONNES ET MAUVAISES PRATIQUES 104
1. La traite des êtres humains, une priorité en matière de poursuites ? 105
2. Preuves matérielles : les recueillir là où elles se trouvent 105
3. Armer les services d’inspection 106
4. Des pouvoirs locaux sensibilisés à la traite des êtres humains 108
PARTIE III :
LE REGARD D’EXPERTS EXTERNES SUR DES THÉMATIQUES PARTICULIERES 113
1. Traite des êtres humains et Internet 114
2. Traite des êtres humains et exploitation du personnel domestique interne 118
3. Témoignage du tuteur d’une mineure étrangère non accompagnée 122
PARTIE IV:
RECOMMANDATIONS 129
1. Transposition de la directive 2011/36/UE concernant la traite des êtres humains 130
2. La coresponsabilité des donneurs d’ordre 132
3. Pouvoirs locaux 132
4. La traite des êtres humains doit rester une priorité
En ligne : http://www.diversite.be/?action=publicatie_detail&id=135&thema=5&select_page=216 Format de la ressource électronique : présentation + document à télécharger Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Exemplaires
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Document en pdfURL Vers l'élargissement / Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR)
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 37673/1 323.12/CEN Livre Libre-accès Adultes Disponible Documents numériques
rapport annuel 2003URL Visite au Centre pour l'Egalité des Chances et de Lutte contre le Racisme / Jean Cornil in Libertés !, 347 (octobre 1998)
[article] Visite au Centre pour l'Egalité des Chances et de Lutte contre le Racisme : interview de J. Cornil [texte imprimé] / Jean Cornil ; Cécile Rolin . - 1998 . - pp. 10 - 11.
Langues : Français (fre)
in Libertés ! > 347 (octobre 1998) . - pp. 10 - 11
Catégories : (493) Belgique
061.1:354 Centre Pour L'Egalite Des Chances Et La Lutte Contre Le Racisme CECLCR
323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. XénophobiePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Visite au Centre pour l'Egalité des Chances et de Lutte contre le Racisme : interview de J. Cornil Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Cornil ; Cécile Rolin Année de publication : 1998 Article en page(s) : pp. 10 - 11 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
061.1:354 Centre Pour L'Egalite Des Chances Et La Lutte Contre Le Racisme CECLCR
323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. XénophobiePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Libertés ! > 347 (octobre 1998) . - pp. 10 - 11Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9928/1 P/1377 Périodique Réserve Périodiques Disponible 9928/2 P/1640 Périodique Réserve Périodiques Disponible Le Vlaams Blok assigné devant le tribunal correctionel de Bruxelles / MAGALI UYTTERHAEGHE in Farde Articles 2000, (2000)
[article] Le Vlaams Blok assigné devant le tribunal correctionel de Bruxelles : Le Matin 13/10/00. Un condamnation du Blok signifierait le début de la fin du parti d'extrême droite [texte imprimé] / MAGALI UYTTERHAEGHE . - 2000 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Farde Articles 2000 > (2000) . - p. 1
Catégories : (493) Belgique
061.1:354 Centre Pour L'Egalite Des Chances Et La Lutte Contre Le Racisme CECLCR
171:329.18 Antifascisme - Lutte contre l'extrême droite
329.18 Tendance d'extrême droite
329.18(493) Vlaams Belang (VB)
343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénale
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Le Vlaams Blok assigné devant le tribunal correctionel de Bruxelles : Le Matin 13/10/00. Un condamnation du Blok signifierait le début de la fin du parti d'extrême droite Type de document : texte imprimé Auteurs : MAGALI UYTTERHAEGHE Année de publication : 2000 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
061.1:354 Centre Pour L'Egalite Des Chances Et La Lutte Contre Le Racisme CECLCR
171:329.18 Antifascisme - Lutte contre l'extrême droite
329.18 Tendance d'extrême droite
329.18(493) Vlaams Belang (VB)
343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénale
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Farde Articles 2000 > (2000) . - p. 1Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 15544/1 P/4943 Périodique Réserve Périodiques Disponible Le Vlaams Blok est accusé de propager la haine / Bénédicte Vaes in Farde Articles 2000, (2000)
PermalinkVlaams Blok zoekt topadvocaat voor racismeproces / STEVEN DE FOER in Farde Articles 2000, (2000)
PermalinkWees niet blind voor discriminatie / Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR)
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