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34(493) Loi Vande Lanotte |
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Réfugiés des Balkans : vers des déportations massives / GEORGES BERGHEZAN in C4, 41 (Décembre 1996)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3391/1 P/482 Périodique Réserve Périodiques Disponible Réglement fixant les règles de vie dans les centres fermés / BELGIQUE . MINISTERE DE L'INTERIEUR . DIRECTION GENERALE DE L'OFFICE DES ETRANGERS
Réglement fixant les règles de vie dans les centres fermés [texte imprimé] / BELGIQUE . MINISTERE DE L'INTERIEUR . DIRECTION GENERALE DE L'OFFICE DES ETRANGERS . - 1997 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
34 Loi Droit Jurisprudence
34(493) Loi Vande Lanotte
341.43:343.6 Expulsion
343.8:314.7 Centre fermé / ouvert - centre de rétentionPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Réglement fixant les règles de vie dans les centres fermés Type de document : texte imprimé Auteurs : BELGIQUE . MINISTERE DE L'INTERIEUR . DIRECTION GENERALE DE L'OFFICE DES ETRANGERS Année de publication : 1997 Importance : p. 12 Langues : Français (fre) Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
34 Loi Droit Jurisprudence
34(493) Loi Vande Lanotte
341.43:343.6 Expulsion
343.8:314.7 Centre fermé / ouvert - centre de rétentionPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5112/1 dossier 26.06.97 Documents divers Libre-accès Farde Dossiers Exclu du prêt Restrictions du droit d'asile in Farde Articles 1996, Avant 1996 (1996)
[article] Restrictions du droit d'asile : La Wallonie, 31/07/95 [texte imprimé] . - 1996 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Farde Articles 1996 > Avant 1996 (1996) . - p. 1
Catégories : 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
34 Loi Droit Jurisprudence
34(493) Loi Vande Lanotte
341.43 Droit d'asile. RéfugiésPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Restrictions du droit d'asile : La Wallonie, 31/07/95 Type de document : texte imprimé Année de publication : 1996 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Catégories : 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
34 Loi Droit Jurisprudence
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341.43 Droit d'asile. RéfugiésPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Farde Articles 1996 > Avant 1996 (1996) . - p. 1Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2077/1 P/4947 Périodique Réserve Périodiques Disponible Vingt ans après / François Rigaux in Agenda Interculturel, 199-200 (décembre 2001 - janvier 2002)
[article] Vingt ans après : quel bilan tirer de la loi du 15 décembre 1980 qui règle l'accès au territoire, le séjour et l'éloignement des étrangers ? [texte imprimé] / François Rigaux . - 2001 . - pp. 8 - 9.
Langues : Français (fre)
in Agenda Interculturel > 199-200 (décembre 2001 - janvier 2002) . - pp. 8 - 9
Catégories : (493) Belgique
314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
32(493) Politique de la Belgique
34 Loi Droit Jurisprudence
34(493) Loi Vande Lanotte
341.43 Droit d'asile. Réfugiés
341.43:343.6 ExpulsionPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Vingt ans après : quel bilan tirer de la loi du 15 décembre 1980 qui règle l'accès au territoire, le séjour et l'éloignement des étrangers ? Type de document : texte imprimé Auteurs : François Rigaux Année de publication : 2001 Article en page(s) : pp. 8 - 9 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
32(493) Politique de la Belgique
34 Loi Droit Jurisprudence
34(493) Loi Vande Lanotte
341.43 Droit d'asile. Réfugiés
341.43:343.6 ExpulsionPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Agenda Interculturel > 199-200 (décembre 2001 - janvier 2002) . - pp. 8 - 9Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 25681/1 P/3271 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible Une visite particulière pour les Liégeois + visite guidée d'un centre "très fermé" / JEAN-LOUIS DEBATTY in Farde Articles 1997, (1997)
[article] Une visite particulière pour les Liégeois + visite guidée d'un centre "très fermé" : La Wallonie, 17-19/05/97 [texte imprimé] / JEAN-LOUIS DEBATTY ; FRANçOISE RAES . - 1997 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Farde Articles 1997 > (1997) . - p. 2
Catégories : 34(493) Loi Vande Lanotte
341.43:343.6 Expulsion
343.8 Prisons / Droit pénitenciaire
343.8:314.7 Centre fermé / ouvert - centre de rétentionPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Une visite particulière pour les Liégeois + visite guidée d'un centre "très fermé" : La Wallonie, 17-19/05/97 Type de document : texte imprimé Auteurs : JEAN-LOUIS DEBATTY ; FRANçOISE RAES Année de publication : 1997 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Catégories : 34(493) Loi Vande Lanotte
341.43:343.6 Expulsion
343.8 Prisons / Droit pénitenciaire
343.8:314.7 Centre fermé / ouvert - centre de rétentionPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Farde Articles 1997 > (1997) . - p. 2Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3814/1 P/4946 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible