L'Aiguilleur de l'arc-en-ciel. Mis en difficulté par la Cour Européenne des Droits de l'Homme, Verhofstadt assume in Farde Articles 1999, (1999)

ISBD Public [article] L'Aiguilleur de l'arc-en-ciel. Mis en difficulté par la Cour Européenne des Droits de l'Homme, Verhofstadt assume : le matin 7/10/99 [texte imprimé] . - 1999 . - p. 8. Langues : Français (fre) in Farde Articles 1999 > (1999) . - p. 8 Catégories : (437.6) République Slovaque (Slovaquie) 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil 32(493) Politique de la Belgique 341.43 Droit d'asile. Réfugiés 341.43:343.6 Expulsion 342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux 343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénale 347.9(4) Cour Européenne de Justice Tsiganes / Roms / Gitans / Gens du Voyage Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]  inFarde Articles 1999 > (1999) . - p. 8 Titre : L'Aiguilleur de l'arc-en-ciel. Mis en difficulté par la Cour Européenne des Droits de l'Homme, Verhofstadt assume : le matin 7/10/99 Type de document : texte imprimé Année de publication : 1999 Article en page(s) : p. 8 Langues : Français (fre) Catégories : (437.6) République Slovaque (Slovaquie) 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil 32(493) Politique de la Belgique 341.43 Droit d'asile. Réfugiés 341.43:343.6 Expulsion 342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux 343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénale 347.9(4) Cour Européenne de Justice Tsiganes / Roms / Gitans / Gens du Voyage Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di

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Assurance de soins : les juges européens contre le nationalisme flamand ? / Paul Palsterman in La Revue Nouvelle, 5-6 (mai-juin 2008)

ISBD Public [article] Assurance de soins : les juges européens contre le nationalisme flamand ? [texte imprimé] / Paul Palsterman, Auteur . - 2008 . - pp. 74-80. Langues : Français (fre) in La Revue Nouvelle > 5-6 (mai-juin 2008) . - pp. 74-80 Catégories : 32(493) Politique de la Belgique 33(493=393) Economie politique et sociale de la Flandre (Belgique) 342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux 347.9(4) Cour Européenne de Justice 369 Assurance sociale. Sécurité sociale Résumé : La Cour européenne de justice a rendu un arrêt qui pourrait bien peser dans les débats internes belges sur une éventuelle défédéralisation de la sécurité sociale, ou de pans de celle-ci. L’arrêt concerne la fameuse « assurance de soins » (zorgverzekering) de la Communauté flamande. Dans le futur institutionnel de la sécurité sociale, alors que cette assurance est profondément inégalitaire, cette dimension juridique est peu débattue jusqu’à présent. Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]  inLa Revue Nouvelle > 5-6 (mai-juin 2008) . - pp. 74-80 Titre : Assurance de soins : les juges européens contre le nationalisme flamand ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Palsterman, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : pp. 74-80 Langues : Français (fre) Catégories : 32(493) Politique de la Belgique 33(493=393) Economie politique et sociale de la Flandre (Belgique) 342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux 347.9(4) Cour Européenne de Justice 369 Assurance sociale. Sécurité sociale Résumé : La Cour européenne de justice a rendu un arrêt qui pourrait bien peser dans les débats internes belges sur une éventuelle défédéralisation de la sécurité sociale, ou de pans de celle-ci. L’arrêt concerne la fameuse « assurance de soins » (zorgverzekering) de la Communauté flamande. Dans le futur institutionnel de la sécurité sociale, alors que cette assurance est profondément inégalitaire, cette dimension juridique est peu débattue jusqu’à présent. Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di

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Ce juge méconnu de Luxembourg / Anne-Cécile Robert in Le Monde Diplomatique, 542 (mai 1999)

ISBD Public [article] Ce juge méconnu de Luxembourg [texte imprimé] / Anne-Cécile Robert . - 0000 . - p. 14. Langues : Français (fre) in Le Monde Diplomatique > 542 (mai 1999) . - p. 14 Catégories : 32(4) Politique Union Européenne 341.176(4) Union Européenne 347.9(4) Cour Européenne de Justice Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]  inLe Monde Diplomatique > 542 (mai 1999) . - p. 14 Titre : Ce juge méconnu de Luxembourg Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Cécile Robert Année de publication : 0000 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Catégories : 32(4) Politique Union Européenne 341.176(4) Union Européenne 347.9(4) Cour Européenne de Justice Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di

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Ce juge méconnu de Luxembourg / Anne-Cécile Robert in Manière de voir, 61 (janvier-février 2002)

ISBD Public [article] Ce juge méconnu de Luxembourg : introuvable démocratie. Dotée de pouvoirs exceptionnels, la Cour de Luxembourg est une pièce maitresse de la construction européenne [texte imprimé] / Anne-Cécile Robert . - 2002 . - pp. 43 - 45. Langues : Français (fre) in Manière de voir > 61 (janvier-février 2002) . - pp. 43 - 45 Catégories : 32(4) Politique Union Européenne 341 Droit internat. Droit des gens 341.176(4) Union Européenne 343 Droit pénal 343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénale 347.9(4) Cour Européenne de Justice Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]  inManière de voir > 61 (janvier-février 2002) . - pp. 43 - 45 Titre : Ce juge méconnu de Luxembourg : introuvable démocratie. Dotée de pouvoirs exceptionnels, la Cour de Luxembourg est une pièce maitresse de la construction européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Cécile Robert Année de publication : 2002 Article en page(s) : pp. 43 - 45 Langues : Français (fre) Catégories : 32(4) Politique Union Européenne 341 Droit internat. Droit des gens 341.176(4) Union Européenne 343 Droit pénal 343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénale 347.9(4) Cour Européenne de Justice Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di

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L'Espoir chilien assassiné in Manière de voir, 70 (août-septembre 2003)

ISBD Public [article] L'Espoir chilien assassiné : le Dr Henry Kissinger est chargé de créer les conditions du putsch qui renversera S. Allende [texte imprimé] . - 2003 . - pp. 32 - 34. Langues : Français (fre) in Manière de voir > 70 (août-septembre 2003) . - pp. 32 - 34 Catégories : (73) USA (83) Chili 321.6 Régime autoritaire / Dictature / Gouvernement non démocratique / Totalitarisme 327.54"1948-1991" Guerre froide 347.9(4) Cour Européenne de Justice 929 Pinochet, Augusto (1915-2006) 94(83) Histoire du Chili Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]  inManière de voir > 70 (août-septembre 2003) . - pp. 32 - 34 Titre : L'Espoir chilien assassiné : le Dr Henry Kissinger est chargé de créer les conditions du putsch qui renversera S. Allende Type de document : texte imprimé Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp. 32 - 34 Langues : Français (fre) Catégories : (73) USA (83) Chili 321.6 Régime autoritaire / Dictature / Gouvernement non démocratique / Totalitarisme 327.54"1948-1991" Guerre froide 347.9(4) Cour Européenne de Justice 929 Pinochet, Augusto (1915-2006) 94(83) Histoire du Chili Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di

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La Flandre hors la loi / Isabelle Philippon in Le Vif / L'Express, 2614 ([04/04/2008])

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413 - novembre 2012 - Juridictions internationales (Bulletin de Espace de Libertés)

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Plainte israélienne contre l'UE + Le mauvais procès fait à la couronne / Serge Dumont in Farde Articles 2003, (2003)

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Solving Europe’s Binary Human Rights Puzzle / Laurent Scheeck 

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