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2009/4 - Quelques réflexions sur les enjeux mémoriels autour de la répression du négationnisme en Belgique (Bulletin de Revue de la Faculté de droit de l'Université de liège, 2009/4 [01/10/2009]) / Geoffrey Grandjean
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Langues : Français (fre)
Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
329.18:341.485 Négationnisme
34(493) Loi contre le négationnisme
37:17 Travail de MémoireRésumé : Site ORBi :
Cet article propose de présenter quelques enjeux autour de la répression du négationnisme en Belgique. Il porte notamment sur la loi du 23 mars 1995 réprimant le négationnisme du génocide commis par le régime nationale socialiste allemand durant la Seconde Guerre mondiale et sur les débats qui eurent lieu suite à la volonté d'élargir le champ d'application de cette loi à d'autres génocides. L'article se base sur les documents parlementaires ainsi que sur une série d'entretiens semi-directifs.Note de contenu : Table :
- ma répression du négationnisme en Belgique
- la qualification de génocide : positions des acteurs : la thèse de la liste / la disposition générique
- quelques enjeux autour des deux thèses en présence
- conclusionEn ligne : http://orbi.ulg.ac.be/handle/2268/30619 Format de la ressource électronique : Présentation et document à télécharger Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_ [n° ou bulletin]
Titre : 2009/4 - Quelques réflexions sur les enjeux mémoriels autour de la répression du négationnisme en Belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : Geoffrey Grandjean (1985-....), Auteur Année de publication : 2009 Importance : 1 tiré-à -part (p. 575-586) Format : 24 cm Note générale : Tiré à part Langues : Français (fre) Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
329.18:341.485 Négationnisme
34(493) Loi contre le négationnisme
37:17 Travail de MémoireRésumé : Site ORBi :
Cet article propose de présenter quelques enjeux autour de la répression du négationnisme en Belgique. Il porte notamment sur la loi du 23 mars 1995 réprimant le négationnisme du génocide commis par le régime nationale socialiste allemand durant la Seconde Guerre mondiale et sur les débats qui eurent lieu suite à la volonté d'élargir le champ d'application de cette loi à d'autres génocides. L'article se base sur les documents parlementaires ainsi que sur une série d'entretiens semi-directifs.Note de contenu : Table :
- ma répression du négationnisme en Belgique
- la qualification de génocide : positions des acteurs : la thèse de la liste / la disposition générique
- quelques enjeux autour des deux thèses en présence
- conclusionEn ligne : http://orbi.ulg.ac.be/handle/2268/30619 Format de la ressource électronique : Présentation et document à télécharger Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_ Réservation
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34(493) Loi contre le négationnisme
341 Droit internat. Droit des gens
341.485 Génocide . Massacre . Epuration ethniqueRésumé : La reconnaissance politique d’un génocide et la répression de la négation de celui-ci représentent deux enjeux d’une grande importance symbolique. Surtout, elles constituent un exercice très délicat pour l’autorité politique qui pose de tels actes. Il s’agit en effet de consacrer une vérité historique et de dicter le souvenir qui doit en être véhiculé.
L’intervention d’une instance politique dans le champ de l’histoire et de la mémoire est toujours entourée de nombreux débats. Les discussions, souvent vives, portent sur diverses questions. Le principe d’une action législative dans un tel domaine est-il recevable et pertinent ? Quelle définition de « génocide » convient-il d’adopter ? La répression du négationnisme est-elle de nature à justifier une limitation de la liberté d’expression ? Si oui, dans quelle mesure cette restriction s’applique-t-elle aussi aux chercheurs ? Lorsqu’il s’agit d’événements historiques relatifs à un autre État, faut-il faire primer l’éthique et la morale sur la diplomatie ? Les réponses à ces interrogations fondamentales se cristallisent dans des lignes de fracture qui échappent aux clivages partisans classiques.
En Belgique, les initiatives de reconnaissance des crimes de génocide et de pénalisation de leur négation sont le fait des deux chambres du Parlement fédéral. Elles ont abouti à diverses dispositions législatives, telles la loi réprimant la négation du génocide commis par le régime nazi à l’encontre des Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale (1995), une résolution relative au génocide perpétré par l’Empire ottoman à l’encontre des Arméniens en 1915 (1998), une résolution sur le génocide des Tutsis au Rwanda en 1994 (2004) et une résolution relative à la commémoration du centenaire du génocide arménien (2015).
G. Grandjean retrace et éclaire l’ensemble des débats parlementaires qui se sont tenus en Belgique depuis 1992 autour de la question de la mémoire des crimes de masse. Son Courrier hebdomadaire offre les clés de lecture pour la compréhension des débats en cours quant à une extension de la loi de 1995.Note de contenu : Table des matières
INTRODUCTION
1. LA RECONNAISSANCE DES GÉNOCIDES ET LA RÉPRESSION DU NÉGATIONNISME : LES TERMES DES DÉBATS
1.1. Le concept de génocide sous l’angle juridique
1.2. La reconnaissance des génocides
1.3. Le négationnisme
2. LA LOI DU 23 MARS 1995_
2.1. Les antécédents parlementaires
2.2. Les sources de la loi
2.3. Le déroulement des débats parlementaires
2.4. Les discussions générales
2.4.1. La ligne de fracture « droit/histoire »
2.4.2. La ligne de fracture « limitation à la liberté d’expression justifiée/non justifiée »
2.4.3. Le consensus pour la décision
2.5. L’arrêt de la Cour d’arbitrage du 12 juillet 1996
2.6. La loi du 7 mai 1999 étendant l’interdiction de l’exercice de certains droits politiques
3. LES PREMIÈRES RECONNAISSANCES PAR LES CHAMBRES DU PARLEMENT FÉDÉRAL (1995-2004)
4. LE BLOCAGE POLITIQUE AUTOUR DE L’ÉLARGISSEMENT DE LA LOI DU 23 MARS 1995 (2004-2005)
4.1. Le Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité
4.2. Le projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1995
4.3. Le déroulement des débats parlementaires
4.4. Les discussions générales
4.4.1. La ligne de fracture « droit/histoire »
4.4.2. La ligne de fracture « limitation à la liberté d’expression justifiée/non justifiée »
4.4.3. La ligne de fracture « thèse de la liste/thèse de la disposition générique »
4.4.4. La ligne de fracture « éthique/diplomatie »
4.5. Les interventions des groupes d’intérêt et des experts
4.6. Le blocage autour de la répression du négationnisme
4.7. Les nouvelles propositions relatives à la répression du négationnisme
5. LA RÉSOLUTION DU 23 JUILLET 2015 RELATIVE À LA COMMÉMORATlON DU CENTENAIRE DU GÉNOCIDE ARMÉNIEN
6. QUEL AVENIR POUR LA RÉPRESSION DU NÉGATIONNISME EN BELGIQUE ?
CONCLUSION
Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_ [n° ou bulletin]
Titre : 2304-2305 - 2016 - La reconnaissance des génocides et la répression du négationnisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Geoffrey Grandjean (1985-....), Auteur Année de publication : 2016 Importance : 85 p. Format : 27 cm Langues : Français (fre) Catégories : 329.18:341.485 Négationnisme
34(493) Loi contre le négationnisme
341 Droit internat. Droit des gens
341.485 Génocide . Massacre . Epuration ethniqueRésumé : La reconnaissance politique d’un génocide et la répression de la négation de celui-ci représentent deux enjeux d’une grande importance symbolique. Surtout, elles constituent un exercice très délicat pour l’autorité politique qui pose de tels actes. Il s’agit en effet de consacrer une vérité historique et de dicter le souvenir qui doit en être véhiculé.
L’intervention d’une instance politique dans le champ de l’histoire et de la mémoire est toujours entourée de nombreux débats. Les discussions, souvent vives, portent sur diverses questions. Le principe d’une action législative dans un tel domaine est-il recevable et pertinent ? Quelle définition de « génocide » convient-il d’adopter ? La répression du négationnisme est-elle de nature à justifier une limitation de la liberté d’expression ? Si oui, dans quelle mesure cette restriction s’applique-t-elle aussi aux chercheurs ? Lorsqu’il s’agit d’événements historiques relatifs à un autre État, faut-il faire primer l’éthique et la morale sur la diplomatie ? Les réponses à ces interrogations fondamentales se cristallisent dans des lignes de fracture qui échappent aux clivages partisans classiques.
En Belgique, les initiatives de reconnaissance des crimes de génocide et de pénalisation de leur négation sont le fait des deux chambres du Parlement fédéral. Elles ont abouti à diverses dispositions législatives, telles la loi réprimant la négation du génocide commis par le régime nazi à l’encontre des Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale (1995), une résolution relative au génocide perpétré par l’Empire ottoman à l’encontre des Arméniens en 1915 (1998), une résolution sur le génocide des Tutsis au Rwanda en 1994 (2004) et une résolution relative à la commémoration du centenaire du génocide arménien (2015).
G. Grandjean retrace et éclaire l’ensemble des débats parlementaires qui se sont tenus en Belgique depuis 1992 autour de la question de la mémoire des crimes de masse. Son Courrier hebdomadaire offre les clés de lecture pour la compréhension des débats en cours quant à une extension de la loi de 1995.Note de contenu : Table des matières
INTRODUCTION
1. LA RECONNAISSANCE DES GÉNOCIDES ET LA RÉPRESSION DU NÉGATIONNISME : LES TERMES DES DÉBATS
1.1. Le concept de génocide sous l’angle juridique
1.2. La reconnaissance des génocides
1.3. Le négationnisme
2. LA LOI DU 23 MARS 1995_
2.1. Les antécédents parlementaires
2.2. Les sources de la loi
2.3. Le déroulement des débats parlementaires
2.4. Les discussions générales
2.4.1. La ligne de fracture « droit/histoire »
2.4.2. La ligne de fracture « limitation à la liberté d’expression justifiée/non justifiée »
2.4.3. Le consensus pour la décision
2.5. L’arrêt de la Cour d’arbitrage du 12 juillet 1996
2.6. La loi du 7 mai 1999 étendant l’interdiction de l’exercice de certains droits politiques
3. LES PREMIÈRES RECONNAISSANCES PAR LES CHAMBRES DU PARLEMENT FÉDÉRAL (1995-2004)
4. LE BLOCAGE POLITIQUE AUTOUR DE L’ÉLARGISSEMENT DE LA LOI DU 23 MARS 1995 (2004-2005)
4.1. Le Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité
4.2. Le projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1995
4.3. Le déroulement des débats parlementaires
4.4. Les discussions générales
4.4.1. La ligne de fracture « droit/histoire »
4.4.2. La ligne de fracture « limitation à la liberté d’expression justifiée/non justifiée »
4.4.3. La ligne de fracture « thèse de la liste/thèse de la disposition générique »
4.4.4. La ligne de fracture « éthique/diplomatie »
4.5. Les interventions des groupes d’intérêt et des experts
4.6. Le blocage autour de la répression du négationnisme
4.7. Les nouvelles propositions relatives à la répression du négationnisme
5. LA RÉSOLUTION DU 23 JUILLET 2015 RELATIVE À LA COMMÉMORATlON DU CENTENAIRE DU GÉNOCIDE ARMÉNIEN
6. QUEL AVENIR POUR LA RÉPRESSION DU NÉGATIONNISME EN BELGIQUE ?
CONCLUSION
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Catégories : 329.18:341.485 Négationnisme
34(493) Loi contre le négationnisme
341.485(479.25) Génocide arménienNote de contenu : Sommaire :
Dossier travail social
6 Le travail social peut-il encore être... social ?
8 Le travail social : empêché !
12 Aide sociale et mise au travail : une relation désuète et préjudiciable
16 Un dossier social électronique pour les CPAS
21 Jean Spinette : « Les CPAS tentent de cadrer le dossier social électronique. »
22 Ne pas participer au contrôle !
25 Dépendance contrainte sous prétexte de solidarité
Négationnisme
28 Le négationnisme turc en Belgique
30 Le génocide, selon le droit
32 Mouradian : « La parole d’un Arménien n’a pas d’importance. »
36 Özgüden : « La supériorité de la race turque et de l’islam... »
dossier Marché de l’emploi
40 Uber, cheval de Troie du libéralisme le plus sauvage
44 Philippe Lescot : « Il est plus que temps d’entrer en résistance ! »
46 La « collaboration », feuille de vigne du capitalisme de plate-forme
48 Marie, chômeuse invalide : récit de vie
52 Salaire garanti : une fausse bonne idée ?
52 Bernard Friot : « Il faut créer le droit au salaire ! »
56 La solidarité est-elle contre révolutionnaire ?
61 Jeunes à 200 euros : les bobards du ministre Gosuin
63 La formation est-elle la réponse à la question du chômage massif ?
Politique
66 Paul Magnette : « Il y aurait une gloire à être la petite Wallonie qui bloque le TTIP. »
Grèce
70 Un enjeu central pour le monde.
73 Pourquoi payer une dette insoutenable et illégale ?
Société
76 Prisons : notre part d’ombre.
78 Candidats et élus à Bruxelles : un enjeu démocratique.
Livres
80 Julien Lahaut : le secret écrasant de la « Belgique de papa ».
Humeur
86 Le Belge des forums et son sens nuancé de la propriété.
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Titre : 88 - septembre 2015 - Travail.. social ? Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Importance : 85 p. Langues : Français (fre) Catégories : 329.18:341.485 Négationnisme
34(493) Loi contre le négationnisme
341.485(479.25) Génocide arménienNote de contenu : Sommaire :
Dossier travail social
6 Le travail social peut-il encore être... social ?
8 Le travail social : empêché !
12 Aide sociale et mise au travail : une relation désuète et préjudiciable
16 Un dossier social électronique pour les CPAS
21 Jean Spinette : « Les CPAS tentent de cadrer le dossier social électronique. »
22 Ne pas participer au contrôle !
25 Dépendance contrainte sous prétexte de solidarité
Négationnisme
28 Le négationnisme turc en Belgique
30 Le génocide, selon le droit
32 Mouradian : « La parole d’un Arménien n’a pas d’importance. »
36 Özgüden : « La supériorité de la race turque et de l’islam... »
dossier Marché de l’emploi
40 Uber, cheval de Troie du libéralisme le plus sauvage
44 Philippe Lescot : « Il est plus que temps d’entrer en résistance ! »
46 La « collaboration », feuille de vigne du capitalisme de plate-forme
48 Marie, chômeuse invalide : récit de vie
52 Salaire garanti : une fausse bonne idée ?
52 Bernard Friot : « Il faut créer le droit au salaire ! »
56 La solidarité est-elle contre révolutionnaire ?
61 Jeunes à 200 euros : les bobards du ministre Gosuin
63 La formation est-elle la réponse à la question du chômage massif ?
Politique
66 Paul Magnette : « Il y aurait une gloire à être la petite Wallonie qui bloque le TTIP. »
Grèce
70 Un enjeu central pour le monde.
73 Pourquoi payer une dette insoutenable et illégale ?
Société
76 Prisons : notre part d’ombre.
78 Candidats et élus à Bruxelles : un enjeu démocratique.
Livres
80 Julien Lahaut : le secret écrasant de la « Belgique de papa ».
Humeur
86 Le Belge des forums et son sens nuancé de la propriété.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 49386 ENS Périodique Libre-accès Périodiques Disponible Documents numériques
Bulletin en pdfURLAutriche : éditeur révisionniste condamné in Farde Articles 1996, Avant 1996 (1996)
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in Farde Articles 1996 > Avant 1996 (1996) . - p. 1[article]
Titre : Autriche : éditeur révisionniste condamné : La Wallonie, 10/08/95 Type de document : texte imprimé Année de publication : 1996 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Catégories : (436) Autriche
329.18:341.485 Négationnisme
34(493) Loi contre le négationnisme
343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénalePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Farde Articles 1996 > Avant 1996 (1996) . - p. 1Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2077/1 P/4947 Périodique Réserve Périodiques Disponible Réservation
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