Catégories
Documents disponibles dans cette catégorie (12384)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le haut et vers le bas
Accès au dossier Sémira ? C'est niet / Erik Rydberg in Farde Articles 1999, (1999)
[article] Accès au dossier Sémira ? C'est niet : Le Matin, 29/1/99. La Ligue des Droits de l'Homme s'ext vu refusé l'accès au dossier alors qu'il y a la loi Franchimont [texte imprimé] / Erik Rydberg . - 1999 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Farde Articles 1999 > (1999) . - p. 1
Catégories : (493) Belgique
061.2:342.7 LDH Ligue des Droits de l'Homme
314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
32(493) Politique de la Belgique
341.43 Droit d'asile. Réfugiés
343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénale
347-058.6 Droit des victimes
347-058.6(493) Loi Franchimont (B)
351.87 Administration de la justicePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Accès au dossier Sémira ? C'est niet : Le Matin, 29/1/99. La Ligue des Droits de l'Homme s'ext vu refusé l'accès au dossier alors qu'il y a la loi Franchimont Type de document : texte imprimé Auteurs : Erik Rydberg Année de publication : 1999 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
061.2:342.7 LDH Ligue des Droits de l'Homme
314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
32(493) Politique de la Belgique
341.43 Droit d'asile. Réfugiés
343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénale
347-058.6 Droit des victimes
347-058.6(493) Loi Franchimont (B)
351.87 Administration de la justicePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Farde Articles 1999 > (1999) . - p. 1Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 10938/1 P/4944 Périodique Réserve Périodiques Disponible Accès à la justice : enfin des améliorations ? / JULIEN PIERET in La Chronique de la Ligue des droits de l'Homme, 103 (mai-juin 2004)
[article] Accès à la justice : enfin des améliorations ? [texte imprimé] / JULIEN PIERET . - 2004 . - pp. 3 - 4.
Langues : Français (fre)
in La Chronique de la Ligue des droits de l'Homme > 103 (mai-juin 2004) . - pp. 3 - 4
Catégories : (493) Belgique
32(493) Politique de la Belgique
343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénale
343.1.001.6 Réformes de la Justice
Inégalités sociales / PrécaritéPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Accès à la justice : enfin des améliorations ? Type de document : texte imprimé Auteurs : JULIEN PIERET Année de publication : 2004 Article en page(s) : pp. 3 - 4 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
32(493) Politique de la Belgique
343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénale
343.1.001.6 Réformes de la Justice
Inégalités sociales / PrécaritéPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in La Chronique de la Ligue des droits de l'Homme > 103 (mai-juin 2004) . - pp. 3 - 4Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 37859/1 P/4767 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible L'accès à la justice, facteur de développement crucial... et méconnu / Gilles Van Moortel in Espace de Libertés, 456 (février 2017)
[article] L'accès à la justice, facteur de développement crucial... et méconnu [texte imprimé] / Gilles Van Moortel, Auteur . - 2017 . - p. 16-19.
Langues : Français (fre)
in Espace de Libertés > 456 (février 2017) . - p. 16-19
Catégories : 061.2:351.87 Avocats Sans Frontière
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux
343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénaleRésumé : Avocats sans frontières: prix Henri La Fontaine 2016
L’accès à la justice est un droit fondamental, évoqué dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Il permet en principe à chaque citoyen de se faire entendre devant la justice et de faire valoir ses droits. C’est donc un élément crucial de l’état de droit.
Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : L'accès à la justice, facteur de développement crucial... et méconnu Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Van Moortel, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 16-19 Langues : Français (fre) Catégories : 061.2:351.87 Avocats Sans Frontière
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux
343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénaleRésumé : Avocats sans frontières: prix Henri La Fontaine 2016
L’accès à la justice est un droit fondamental, évoqué dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Il permet en principe à chaque citoyen de se faire entendre devant la justice et de faire valoir ses droits. C’est donc un élément crucial de l’état de droit.
Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Espace de Libertés > 456 (février 2017) . - p. 16-19Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 50884 ESP Périodique Libre-accès Périodiques Disponible L'Accès au travail de plus en plus conditionné / LAURENT MONSEUR in Farde Articles 1998, (1998)
[article] L'Accès au travail de plus en plus conditionné : Le Matin, 10/12/98. ou l'inversion des valeurs par rapport à la philosophie des Droits de l'Homme [texte imprimé] / LAURENT MONSEUR . - 1998 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Farde Articles 1998 > (1998) . - p. 3
Catégories : 331 Travail Organisation du travail
331.4 Conditions de travail
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux
364.23 Famine.Détresse. Pauvreté. Dette (surendettement)
Exclusion socialePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : L'Accès au travail de plus en plus conditionné : Le Matin, 10/12/98. ou l'inversion des valeurs par rapport à la philosophie des Droits de l'Homme Type de document : texte imprimé Auteurs : LAURENT MONSEUR Année de publication : 1998 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Catégories : 331 Travail Organisation du travail
331.4 Conditions de travail
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux
364.23 Famine.Détresse. Pauvreté. Dette (surendettement)
Exclusion socialePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Farde Articles 1998 > (1998) . - p. 3Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 7604/1 P/4945 Périodique Réserve Périodiques Disponible Accommodements raisonnables / Yolande Geadah
Accommodements raisonnables : droit à la différence et non différence des droits [texte imprimé] / Yolande Geadah, Auteur . - Montréal : VLB, 2007 . - 1 vol. (94 p.) ; 22 cm.
ISBN : 978-2-89005-999-3
Langues : Français (fre)
Catégories : 2 Religions Intégrisme religieux
316.35 Groupes / Identités / Communautés
Accommodements raisonnables
Politique du QuébecIndex. décimale : 2 Religion / Laïcité / Sectes / Paranormal Résumé : Site éditeur :
Dans le débat actuel sur les accomodements raisonnables, on oublie trop souvent que cette question ne concerne pas seulement les libertés individuelles. Elle met aussi en cause la possibilité même de maintenir un espace public commun. Si jusqu'ici on s'en est remis aux tribunaux pour décider de ce qui était acceptable ou non des demandes d'accomodement, on se rend bien compte aujourd'hui que cette approche juridique ne suffit pas. Une réflexion collective sur les exigences du vivre ensemble au-delà de ce que le droit permet est donc nécessaire. Cette question est aussi une question politique.Note de contenu : Table
Introduction
Chapitre premier : Préciser la notion d’accommodement raisonnable
Chapitre II : Replacer le débat dans une perspective globale
Chapitre III : La laïcité: un processus conflictuel
Chapitre IV : Le contexte québécois et canadien
Chapitre V : Les enjeux sociaux
Chapitre VI : Sortir de l’enfermement identitaire
Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Accommodements raisonnables : droit à la différence et non différence des droits Type de document : texte imprimé Auteurs : Yolande Geadah, Auteur Editeur : Montréal : VLB Année de publication : 2007 Importance : 1 vol. (94 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-89005-999-3 Langues : Français (fre) Catégories : 2 Religions Intégrisme religieux
316.35 Groupes / Identités / Communautés
Accommodements raisonnables
Politique du QuébecIndex. décimale : 2 Religion / Laïcité / Sectes / Paranormal Résumé : Site éditeur :
Dans le débat actuel sur les accomodements raisonnables, on oublie trop souvent que cette question ne concerne pas seulement les libertés individuelles. Elle met aussi en cause la possibilité même de maintenir un espace public commun. Si jusqu'ici on s'en est remis aux tribunaux pour décider de ce qui était acceptable ou non des demandes d'accomodement, on se rend bien compte aujourd'hui que cette approche juridique ne suffit pas. Une réflexion collective sur les exigences du vivre ensemble au-delà de ce que le droit permet est donc nécessaire. Cette question est aussi une question politique.Note de contenu : Table
Introduction
Chapitre premier : Préciser la notion d’accommodement raisonnable
Chapitre II : Replacer le débat dans une perspective globale
Chapitre III : La laïcité: un processus conflictuel
Chapitre IV : Le contexte québécois et canadien
Chapitre V : Les enjeux sociaux
Chapitre VI : Sortir de l’enfermement identitaire
Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 50078 2/GEA Livre Libre-accès Adultes Disponible Les accommodements raisonnables : quoi, comment, jusqu'où ? / Myriam Jézéquel
PermalinkL'Accompagnement sociojuridique des femmes confrontées aux mariages forcés / CHRISTINE JAMA in Hommes & Migrations, 1248 (mars-avril 2004)
PermalinkAccompagner les sans-papiers / JOEL MATRICHE in Farde Articles 2002, (2002)
PermalinkLes Accords de Genève / DOR HASHALOM
Permalink4 - printemps 2011 - Accueil des demandeurs d'asile (Bulletin de Migrations magazine)
PermalinkL'Accueil des demandeurs d'asile en France : le cas des Kurdes de l'East Sea / CHIRINE MOHSENI in Hommes & Migrations, 1238 (juillet-août 2002)
PermalinkL'Accueil des étrangers : les citoyens sont devenus des stars dont la police est le paparazzo / Philippe Val in Aide-Mémoire, 12 (janvier-mars 2000)
PermalinkAccueil froid pour la charte du MR / William Bourton in Farde Articles 2003, (2003)
PermalinkL'Accueil des gens du voyage en Région wallonne / JEAN-CHRISTOPHE JACOBS in L'Observatoire, 33 (décembre 2001 - février 2002)
PermalinkL'Accueil des nouveaux étudiants à l'université / CHRISTINE BARRAS in Osmoses, 20 (juillet-septembre 2001)
PermalinkL'accueil des réfugiés en Belgique, un sujet délicat / Pierre Anthoine in Osmoses, 44 (juilelt-septembre 2007)
PermalinkAccueil des réfugiés : initiative "citoyenne" à Rixensart / D. DENIS in MRAX info, 105 (octobre 1998)
PermalinkAccusations suspectes contre le régime rwandais / Colette Braeckman in Le Monde Diplomatique, 634 (janvier 2007)
PermalinkUn accusé qui se dit victime / Jean-Pierre Borloo in Farde Articles 2005, 2 (2005)
Permalink- 25 avril 2015 - L'acharné (Bulletin de M) / Ariane Chemin
Permalink08 - Acquis sociaux, ont-ils été rabotés ? (Bulletin de Le Vif / L'Express, 08 [20/02/2020])
PermalinkAcquisition de la nationalité belge : dernières infos / Pierre-Yves Lambert in Farde Articles 2000, (2000)
PermalinkL'Acquissition de la nationalité belge et du droit de vote / HULYA ERTORUN in MRAX info, 120 (septembre 2000)
PermalinkAcquittement d'un patrouilleur de métro / Jean-Pierre Borloo in Farde Articles 2002, (2002)
PermalinkAcrobaties doctrinales au Front national / Eric Dupin in Le Monde Diplomatique, 697 (avril 2012)
Permalink