Catégories
> 3 Sciences sociales > 34 Loi Droit Jurisprudence > 342 Droit public Droit constitutionnel > 342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux > 342.71 Naturalisation Nationalité
342.71 Naturalisation Nationalité |
Documents disponibles dans cette catégorie (64)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le haut et vers le bas
La Naturalisation reste une faveur / Isabelle Dehaye in Agenda Interculturel, 226 (octobre 2004)
[article] La Naturalisation reste une faveur [texte imprimé] / Isabelle Dehaye . - 2004 . - pp. 32-33.
Langues : Français (fre)
in Agenda Interculturel > 226 (octobre 2004) . - pp. 32-33
Catégories : (493) Belgique
32(493) Politique de la Belgique
34 Loi Droit Jurisprudence
342.71 Naturalisation Nationalité
347 Droit privé Droit civilRésumé : sur le terrain, la loi de 2000 sur la nationalité belge ne répond pas à toute les espérances. la nationalité devrait donc se mériter... Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : La Naturalisation reste une faveur Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle Dehaye Année de publication : 2004 Article en page(s) : pp. 32-33 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
32(493) Politique de la Belgique
34 Loi Droit Jurisprudence
342.71 Naturalisation Nationalité
347 Droit privé Droit civilRésumé : sur le terrain, la loi de 2000 sur la nationalité belge ne répond pas à toute les espérances. la nationalité devrait donc se mériter... Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Agenda Interculturel > 226 (octobre 2004) . - pp. 32-33Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 40209/1 p/5039 Périodique Réserve Périodiques Disponible Nouveaux et anciens belges : les données de base in Antipodes, 154 (septembre 2001)
[article] Nouveaux et anciens belges : les données de base [texte imprimé] . - 2001 . - pp. 6 - 7.
Langues : Français (fre)
in Antipodes > 154 (septembre 2001) . - pp. 6 - 7[article]
Titre : Nouveaux et anciens belges : les données de base Type de document : texte imprimé Année de publication : 2001 Article en page(s) : pp. 6 - 7 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
31 Statistique Démographie
342.71 Naturalisation Nationalité
94(493) Histoire de la BelgiquePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Antipodes > 154 (septembre 2001) . - pp. 6 - 7Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 23411/1 ant Périodique Réserve Périodiques Disponible Une Nouvelle loi sur la naturalisation / FRANCE BLANMAILLAND in MRAX info, 81 (Novembre-Décembre 1995)
[article] Une Nouvelle loi sur la naturalisation : loi, problèmes, procédure [texte imprimé] / FRANCE BLANMAILLAND . - 1995 . - pp. 11 - 12.
Langues : Français (fre)
in MRAX info > 81 (Novembre-Décembre 1995) . - pp. 11 - 12[article]
Titre : Une Nouvelle loi sur la naturalisation : loi, problèmes, procédure Type de document : texte imprimé Auteurs : FRANCE BLANMAILLAND Année de publication : 1995 Article en page(s) : pp. 11 - 12 Langues : Français (fre) Catégories : 316.61 Intégration. Assimilation. Sociabilisation
34 Loi Droit Jurisprudence
342.71 Naturalisation NationalitéPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in MRAX info > 81 (Novembre-Décembre 1995) . - pp. 11 - 12Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1629/1 P/250 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible Objectif 2002 : tous résidents, tous citoyens : égalité des droits / Myriam Mottard in La Chronique de la Ligue des droits de l'Homme, 91 (février-mars 2002)
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 25668/1 P/3269 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible Objectif Belge / Massimo Bortolini in Agenda Interculturel, 253 (mai 2007)
[article] Objectif Belge [texte imprimé] / Massimo Bortolini, Directeur de publication . - 2007 . - pp. 1-20.
Langues : Français (fre)
in Agenda Interculturel > 253 (mai 2007) . - pp. 1-20
Catégories : 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
316.73 Interculturel Métissage Différence Multiculturel
32(493) Politique de la Belgique
342.71 Naturalisation NationalitéRésumé : Objectif Belge
Etre belge est à la portée du premier nouveau-né venu. Il suffit de naître au bon endroit ou dans la bonne famille ou, plus tard, d’épouser la bonne personne pour y avoir droit. Par contre, pour le dernier arrivé, cela peut être sensiblement plus compliqué. Et la réforme du Code de la nationalité de décembre 2006 ne facilitera pas les démarches.
Devenir belge… drôle d’idée non ? Pour certains politiciens et instances chargées de décider si oui ou non il y a lieu d’accorder cette faveur, est présent à l’esprit que qui demande à devenir belge à une drôle d’idée derrière la tête a priori. On lira plusieurs témoignages qui montrent que tous les moyens sont bons, que toutes les excuses sont parfois bonnes pour retarder ou empêcher la procédure de naturalisation.
Ça change quoi de devenir belge ? À première vue, pas grand-chose, on garde en tous cas la même tête sur les mêmes épaules. Par contre, avoir ou non la nationalité du pays dans lequel on se trouve change les liens qui nous unissent à cet État, notamment la possibilité de résidence.
Table :
- Du sens et de l'importance de la nationalité / Bernadette Renauld
Qu’est-ce que la nationalité ? À quoi sert-elle pour les États et pour chacun d’entre nous ? Quelle interférence peut-il exister entre l’acquisition de la nationalité et les politiques migratoires? Quelle relation se construit entre la nationalité, l’intégration et le sentiment d’appartenance ? Ces questions révèlent à quel point ce concept est loin d’être dépassé.
- Vers une citoyenneté de séjour / Isabelle Doyen
Le code de la nationalité en est à sa sixième réforme en vingt-trois ans. Cet article commente les dernières modifications essentielles apportées au Code en décembre 2006, en particulier sous l’angle de la condition de disposer d’un droit de séjour en Belgique.
- De l’esprit de la loi à sa pratique : Entretien avec Mohamed Boukourna
Député PS, Mohamed Boukourna est aussi, depuis quatre ans, l’un des dix-sept membres de la Commission des naturalisations à la Chambre. C’est au sein cette instance que s’examinent les demandes d’accès à la nationalité, selon une procédure de faveur. M. Boukourna décrit, sans édulcorant, le fonctionnement politique de cette Commission où il avait lui-même déposé son propre dossier en 1994 après trente ans de présence dans le pays. Il a dû attendre quatre ans et demi avant de devenir belge.
- État des lieux de l’apatridie / Philippe Leclerc
Malgré l’existence de nombreux instruments internationaux relatifs à l’acquisition, la perte ou le déni de citoyenneté, quelque onze millions de personnes à travers le monde ne possèdent actuellement la nationalité d’aucun État. Comment prévenir et réduire les situations d’apatridie tout en améliorant la protection des apatrides ?
- Vous permettez, Monsieur, que je devienne belge ? / Rachida Meftah
La loi dite « vite-Belge » porte décidément mal son nom. Car l’attente pour l’octroi de la nationalité reste en moyenne de deux ans, malgré les tentatives d’accélérer la procédure. Depuis plus de dix ans, l’asbl Objectif tient des permanences gratuites pour suivre et soutenir les dossiers d’accès à la nationalité. Forte de son expérience, elle passe en revue les critiques majeures de la loi.
- Refusés ! Témoignages
Lors de ses permanences gratuites, l’asbl Objectif a reçu l’an passé plus de 1 500 demandes en matière d’accès à la nationalité. Nous épinglons ici quelques exemples de refus pour « présomption de mariage blanc » ou pour « faits personnels graves », des motifs vagues qui peuvent conduire à un usage abusif.Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Objectif Belge Type de document : texte imprimé Auteurs : Massimo Bortolini, Directeur de publication Année de publication : 2007 Article en page(s) : pp. 1-20 Langues : Français (fre) Catégories : 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
316.73 Interculturel Métissage Différence Multiculturel
32(493) Politique de la Belgique
342.71 Naturalisation NationalitéRésumé : Objectif Belge
Etre belge est à la portée du premier nouveau-né venu. Il suffit de naître au bon endroit ou dans la bonne famille ou, plus tard, d’épouser la bonne personne pour y avoir droit. Par contre, pour le dernier arrivé, cela peut être sensiblement plus compliqué. Et la réforme du Code de la nationalité de décembre 2006 ne facilitera pas les démarches.
Devenir belge… drôle d’idée non ? Pour certains politiciens et instances chargées de décider si oui ou non il y a lieu d’accorder cette faveur, est présent à l’esprit que qui demande à devenir belge à une drôle d’idée derrière la tête a priori. On lira plusieurs témoignages qui montrent que tous les moyens sont bons, que toutes les excuses sont parfois bonnes pour retarder ou empêcher la procédure de naturalisation.
Ça change quoi de devenir belge ? À première vue, pas grand-chose, on garde en tous cas la même tête sur les mêmes épaules. Par contre, avoir ou non la nationalité du pays dans lequel on se trouve change les liens qui nous unissent à cet État, notamment la possibilité de résidence.
Table :
- Du sens et de l'importance de la nationalité / Bernadette Renauld
Qu’est-ce que la nationalité ? À quoi sert-elle pour les États et pour chacun d’entre nous ? Quelle interférence peut-il exister entre l’acquisition de la nationalité et les politiques migratoires? Quelle relation se construit entre la nationalité, l’intégration et le sentiment d’appartenance ? Ces questions révèlent à quel point ce concept est loin d’être dépassé.
- Vers une citoyenneté de séjour / Isabelle Doyen
Le code de la nationalité en est à sa sixième réforme en vingt-trois ans. Cet article commente les dernières modifications essentielles apportées au Code en décembre 2006, en particulier sous l’angle de la condition de disposer d’un droit de séjour en Belgique.
- De l’esprit de la loi à sa pratique : Entretien avec Mohamed Boukourna
Député PS, Mohamed Boukourna est aussi, depuis quatre ans, l’un des dix-sept membres de la Commission des naturalisations à la Chambre. C’est au sein cette instance que s’examinent les demandes d’accès à la nationalité, selon une procédure de faveur. M. Boukourna décrit, sans édulcorant, le fonctionnement politique de cette Commission où il avait lui-même déposé son propre dossier en 1994 après trente ans de présence dans le pays. Il a dû attendre quatre ans et demi avant de devenir belge.
- État des lieux de l’apatridie / Philippe Leclerc
Malgré l’existence de nombreux instruments internationaux relatifs à l’acquisition, la perte ou le déni de citoyenneté, quelque onze millions de personnes à travers le monde ne possèdent actuellement la nationalité d’aucun État. Comment prévenir et réduire les situations d’apatridie tout en améliorant la protection des apatrides ?
- Vous permettez, Monsieur, que je devienne belge ? / Rachida Meftah
La loi dite « vite-Belge » porte décidément mal son nom. Car l’attente pour l’octroi de la nationalité reste en moyenne de deux ans, malgré les tentatives d’accélérer la procédure. Depuis plus de dix ans, l’asbl Objectif tient des permanences gratuites pour suivre et soutenir les dossiers d’accès à la nationalité. Forte de son expérience, elle passe en revue les critiques majeures de la loi.
- Refusés ! Témoignages
Lors de ses permanences gratuites, l’asbl Objectif a reçu l’an passé plus de 1 500 demandes en matière d’accès à la nationalité. Nous épinglons ici quelques exemples de refus pour « présomption de mariage blanc » ou pour « faits personnels graves », des motifs vagues qui peuvent conduire à un usage abusif.Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Agenda Interculturel > 253 (mai 2007) . - pp. 1-20Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 42749 age Périodique Libre-accès Périodiques Disponible PermalinkPapiers d'hier, papiers d'aujourd'hui... / Pierre Blaise in Agenda Interculturel, 199-200 (décembre 2001 - janvier 2002)
PermalinkPermalink718 - janvier 2014 - Pourquoi vous ne deviendrez jamais chinois (Bulletin de Le Monde Diplomatique)
PermalinkQue se passe-t-il au royaume de la Justice ? / Christian Desert in MRAX info, 121 (octobre 2000)
PermalinkA quelle sauce le latino ? / EDOUARD VINCKE in Agenda Interculturel, 203 (avril 2002)
PermalinkQuelles politiques pour l’immigration ? / Régis Meyran in Sciences Humaines, 184 (juillet 184)
Permalink379 - octobre 2009 - Questions d'identités (Bulletin de Espace de Libertés)
PermalinkPermalinkÀ quoi sert l'identité nationale / Gérard Noiriel
Permalink