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342.7(4) Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne (nov.2000) |
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Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne / Union européenne
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Charte des droits fondamentaux de l'Union européenneAdobe Acrobat PDF
Site de la CharteURL La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : son apport à la protection des droits de l'homme en Europe [texte imprimé] / Jean-Yves Carlier, Directeur de publication ; Olivier De Schutter, Directeur de publication . - Bruxelles : Bruylant, 2002 . - 1 vol. (304 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-1545-0
Langues : Français (fre)
Catégories : 342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux
342.7(4) Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne (nov.2000)Index. décimale : 342.7 Droits humains Résumé : Cet ouvragé est le fruit d'une journée d'étude organisée le 15 décembre 2000, à Louvain-la-Neuve, par le Département de droit international de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain et par le Diplôme d'études spécialisées (DES) en droits de l'homme de l'UCL et des Facultés universitaires Saint-Louis, à l'occasion de l'éméritat du professeur Silvio Marcus Helmons.
Le sujet retenu analyse l'apport de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, proclamée solennellement à Nice le 7 décembre 2000, à la protection des droits de l'homme en Europe.
L'examen de la Charte s'articule en trois parties. La première partie donne le contexte, la deuxième partie analyse le contenu de la Charte et la troisième donne des points de vue de ceux qui seront appelés à la vivre ou à la faire vivre. Une annexe reproduit le texte de la Charte avec les explications du Présidium.
Cet ouvrage constitue une des premières analyses approfondies qui réunit des acteurs ayant participé à l'élaboration de la Charte, des scientifiques et des magistrats européens.
L'ouvrage intéressera certainement les praticiens du droit appelés à utiliser ce nouvel instrument, mais aussi les représentants des institutions, des organisations non gouvernementales et tout citoyen qui veut mieux connaître les droits fondamentaux qui lui sont reconnus dans l'Union européenne.Note de contenu : Sommaire :
LE CONTEXTE
# L'initiative de la Charte et le processus de son élaboration
# L'apport de la Commission européenne
# L'apport des Etats membres
L'ANALYSE
# La contribution de la Charte à la constitutionnalisation du droit de l'Union européenne
# Prendre la Charte au sérieux ; La force politique d'un texte juridique non contraignant
# L'apport de la Charte dans le domaine des droits civils et politiques
# La garantie des droits et principes sociaux dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
# Les droits fondamentaux liés à la citoyenneté de l'Union européenne, sous les regards croisés du traité CE et de la Charte
# La place des ressortissants de pays tiers dans la Charte
LES POINTS DE VUE
# Un point de vue citoyen
# La défense d'un point de vue étranger
# Le point de vue d'acteurs de la Convention
# Le point de vue de la Cour européenne des droits de l'homme
# Le point de vue d'un juge à la Cour de justice des Communautés européennesPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : son apport à la protection des droits de l'homme en Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Yves Carlier, Directeur de publication ; Olivier De Schutter, Directeur de publication Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2002 Importance : 1 vol. (304 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1545-0 Langues : Français (fre) Catégories : 342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux
342.7(4) Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne (nov.2000)Index. décimale : 342.7 Droits humains Résumé : Cet ouvragé est le fruit d'une journée d'étude organisée le 15 décembre 2000, à Louvain-la-Neuve, par le Département de droit international de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain et par le Diplôme d'études spécialisées (DES) en droits de l'homme de l'UCL et des Facultés universitaires Saint-Louis, à l'occasion de l'éméritat du professeur Silvio Marcus Helmons.
Le sujet retenu analyse l'apport de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, proclamée solennellement à Nice le 7 décembre 2000, à la protection des droits de l'homme en Europe.
L'examen de la Charte s'articule en trois parties. La première partie donne le contexte, la deuxième partie analyse le contenu de la Charte et la troisième donne des points de vue de ceux qui seront appelés à la vivre ou à la faire vivre. Une annexe reproduit le texte de la Charte avec les explications du Présidium.
Cet ouvrage constitue une des premières analyses approfondies qui réunit des acteurs ayant participé à l'élaboration de la Charte, des scientifiques et des magistrats européens.
L'ouvrage intéressera certainement les praticiens du droit appelés à utiliser ce nouvel instrument, mais aussi les représentants des institutions, des organisations non gouvernementales et tout citoyen qui veut mieux connaître les droits fondamentaux qui lui sont reconnus dans l'Union européenne.Note de contenu : Sommaire :
LE CONTEXTE
# L'initiative de la Charte et le processus de son élaboration
# L'apport de la Commission européenne
# L'apport des Etats membres
L'ANALYSE
# La contribution de la Charte à la constitutionnalisation du droit de l'Union européenne
# Prendre la Charte au sérieux ; La force politique d'un texte juridique non contraignant
# L'apport de la Charte dans le domaine des droits civils et politiques
# La garantie des droits et principes sociaux dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
# Les droits fondamentaux liés à la citoyenneté de l'Union européenne, sous les regards croisés du traité CE et de la Charte
# La place des ressortissants de pays tiers dans la Charte
LES POINTS DE VUE
# Un point de vue citoyen
# La défense d'un point de vue étranger
# Le point de vue d'acteurs de la Convention
# Le point de vue de la Cour européenne des droits de l'homme
# Le point de vue d'un juge à la Cour de justice des Communautés européennesPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 46006 342.7/cha Livre Libre-accès Adultes Disponible Les Quinze contre les droits de l'homme / Roland De Bodt in Espace de Libertés, 290 (avril 2001)
[article] Les Quinze contre les droits de l'homme : La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, adoptée le 14 novembre 2000, porte atteinte aux principes d'universalité et d'indivisibilité. [texte imprimé] / Roland De Bodt . - 2001 . - pp. 26 - 27.
Langues : Français (fre)
in Espace de Libertés > 290 (avril 2001) . - pp. 26 - 27
Catégories : 34 Loi Droit Jurisprudence
341.176(4) Union Européenne
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux
342.7(4) Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne (nov.2000)
343.4 Infractions libertés fondamentales
Exclusion socialePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Les Quinze contre les droits de l'homme : La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, adoptée le 14 novembre 2000, porte atteinte aux principes d'universalité et d'indivisibilité. Type de document : texte imprimé Auteurs : Roland De Bodt Année de publication : 2001 Article en page(s) : pp. 26 - 27 Langues : Français (fre) Catégories : 34 Loi Droit Jurisprudence
341.176(4) Union Européenne
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux
342.7(4) Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne (nov.2000)
343.4 Infractions libertés fondamentales
Exclusion socialePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Espace de Libertés > 290 (avril 2001) . - pp. 26 - 27Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 21361/1 P/2807 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible Les Quinze contre les Droits de l'Homme ? / Roland De Bodt
Les Quinze contre les Droits de l'Homme ? : essai [texte imprimé] / Roland De Bodt . - Bruxelles : Luc Pire, 2002 . - p. 111. - (Pierres de taille) .
ISBN : 2-87415-141-6
Langues : Français (fre)
Catégories : 172 Citoyenneté . Civisme . Solidarité . Morale sociale . Ethique sociale. Empathie
32(4) Politique Union Européenne
321.7 Démocratie / Démocratisation
341.176(4) Union Européenne
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux
342.7(4) Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne (nov.2000)Index. décimale : 342.7 Droits humains Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Les Quinze contre les Droits de l'Homme ? : essai Type de document : texte imprimé Auteurs : Roland De Bodt Editeur : Bruxelles : Luc Pire Année de publication : 2002 Collection : Pierres de taille Importance : p. 111 ISBN/ISSN/EAN : 2-87415-141-6 Langues : Français (fre) Catégories : 172 Citoyenneté . Civisme . Solidarité . Morale sociale . Ethique sociale. Empathie
32(4) Politique Union Européenne
321.7 Démocratie / Démocratisation
341.176(4) Union Européenne
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux
342.7(4) Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne (nov.2000)Index. décimale : 342.7 Droits humains Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29400/1 342.7/BOD Livre Libre-accès Adultes Disponible