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341.41(100) Compétence universelle |
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De l'incompétence universelle / MICHAEL SINGLETON in Politique, 23 (février 2002)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 24333/1 P/3150 Périodique Réserve Périodiques Disponible Israël étudie ses représailles / Serge Dumont in Farde Articles 2003, (2003)
[article] Israël étudie ses représailles : le soir 15-16/02/03. Colère israélienne après l'arrêt de la Cour de cassation belge sur l'affaire Sharon [texte imprimé] / Serge Dumont . - 2003 . - p. 107.
Langues : Français (fre)
in Farde Articles 2003 > (2003) . - p. 107
Catégories : (493) Belgique
(569.4) Israël
327 Relations internationales
341 Droit internat. Droit des gens
341.41(100) Compétence universelle
343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénale
929 Sharon, Ariel (1928-....)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Israël étudie ses représailles : le soir 15-16/02/03. Colère israélienne après l'arrêt de la Cour de cassation belge sur l'affaire Sharon Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Dumont Année de publication : 2003 Article en page(s) : p. 107 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
(569.4) Israël
327 Relations internationales
341 Droit internat. Droit des gens
341.41(100) Compétence universelle
343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénale
929 Sharon, Ariel (1928-....)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Farde Articles 2003 > (2003) . - p. 107Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 31002/1 P/4940 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible Israël prêt à des représailles contre la Belgique / Serge Dumont in Farde Articles 2003, (2003)
[article] Israël prêt à des représailles contre la Belgique : le soir 30/01/03. Le Sénat doit voter ce jeudi sur la loi de compétence universelle [texte imprimé] / Serge Dumont . - 2003 . - p. 71.
Langues : Français (fre)
in Farde Articles 2003 > (2003) . - p. 71
Catégories : (493) Belgique
(569.4) Israël
327 Relations internationales
341 Droit internat. Droit des gens
341.41(100) Compétence universelle
343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénalePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Israël prêt à des représailles contre la Belgique : le soir 30/01/03. Le Sénat doit voter ce jeudi sur la loi de compétence universelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Dumont Année de publication : 2003 Article en page(s) : p. 71 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
(569.4) Israël
327 Relations internationales
341 Droit internat. Droit des gens
341.41(100) Compétence universelle
343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénalePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Farde Articles 2003 > (2003) . - p. 71Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 31002/1 P/4940 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible Juger les tyrans est un choix qui rapporte à long terme... / REED BRODY in Farde Articles 2002, (2002)
[article] Juger les tyrans est un choix qui rapporte à long terme... : le soir 10/10/02. Interview de R. Brody, conseiller à Human Right Watch [texte imprimé] / REED BRODY ; Jean-Pierre Borloo . - 2002 . - p. 578.
Langues : Français (fre)
in Farde Articles 2002 > (2002) . - p. 578
Catégories : (493) Belgique
32(493) Politique de la Belgique
321.6 Régime autoritaire / Dictature / Gouvernement non démocratique / Totalitarisme
327 Relations internationales
341 Droit internat. Droit des gens
341.41(100) Compétence universelle
343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénalePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Juger les tyrans est un choix qui rapporte à long terme... : le soir 10/10/02. Interview de R. Brody, conseiller à Human Right Watch Type de document : texte imprimé Auteurs : REED BRODY ; Jean-Pierre Borloo Année de publication : 2002 Article en page(s) : p. 578 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
32(493) Politique de la Belgique
321.6 Régime autoritaire / Dictature / Gouvernement non démocratique / Totalitarisme
327 Relations internationales
341 Droit internat. Droit des gens
341.41(100) Compétence universelle
343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénalePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Farde Articles 2002 > (2002) . - p. 578Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 24276/1 P/4941 Périodique Réserve Périodiques Disponible La Justice belge est-elle compétente dans l'affaire Total ? / Joan Condijts in Farde Articles 2004, (2004)
[article] La Justice belge est-elle compétente dans l'affaire Total ? : le soir 22/04/04. + repères chronologiques [texte imprimé] / Joan Condijts . - 2004 . - p. 133.
Langues : Français (fre)
in Farde Articles 2004 > (2004) . - p. 133
Catégories : (493) Belgique
(591) Birmanie
341.4 Droit pénal international
341.41(100) Compétence universelle
341.48 Crimes contre l'humanité / crimes de guerre
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux
553 Minerais - Pétrole (géologie économique)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : La Justice belge est-elle compétente dans l'affaire Total ? : le soir 22/04/04. + repères chronologiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Joan Condijts Année de publication : 2004 Article en page(s) : p. 133 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
(591) Birmanie
341.4 Droit pénal international
341.41(100) Compétence universelle
341.48 Crimes contre l'humanité / crimes de guerre
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux
553 Minerais - Pétrole (géologie économique)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Farde Articles 2004 > (2004) . - p. 133Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 35417/1 P/4939 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible Une justice pour le deuil / CYRUS PAQUES in Farde Articles 2003, (2003)
Permalinkune justice qui passe... difficilement / Nicolas Zomersztajn in Regards, 648 ([02/10/2007])
PermalinkLaurette Onkelinx veut Hissène Habré / Laurette Onkelinx in Farde Articles 2005, 3 (2005)
PermalinkLa Législation belge est originale / Jean-Pierre Borloo in Farde Articles 2003, (2003)
PermalinkLettre ouverte à mes amis israéliens / Louis Michel in Farde Articles 2003, (2003)
PermalinkUne loi en chantier : 1993-2003 (?) / CLAUDE DEBRULLE in Politique, 29 (mai 2003)
PermalinkUne loi de circonstance, bricolée / Jean-Pierre Borloo in Farde Articles 2003, (2003)
PermalinkLa Loi de compétence universelle, chronique d'une mort annoncée ? / Louis Michel in Salut & Fraternité, 46 (juillet-septembre 2003)
PermalinkLa loi de compétence universelle, contestée, est profondément remaniée in Chambre.be, 2 (septembre 2003)
PermalinkLa Loi de compétence universelle est-elle discriminatoire ? / Jean-Pierre Borloo in Farde Articles 2003, (2003)
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