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341.41(100) Compétence universelle |
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Loi coulée, diplomatie sauvée / PHILIPPE REGNIER in Farde Articles 2003, (2003)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 31002/1 P/4940 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible Une loi déjà suffisamment dépuillée + 1993-2003 : le Parlement à l'initiative / Jean-Pierre Borloo in Farde Articles 2003, (2003)
[article] Une loi déjà suffisamment dépuillée + 1993-2003 : le Parlement à l'initiative : le soir 14-15/06/03 [texte imprimé] / Jean-Pierre Borloo . - 2003 . - p. 230.
Langues : Français (fre)
in Farde Articles 2003 > (2003) . - p. 230
Catégories : (493) Belgique
32(493) Politique de la Belgique
328 Parlements. Gouvernements. Représentation du peuple
341 Droit internat. Droit des gens
341.4 Droit pénal international
341.41(100) Compétence universellePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Une loi déjà suffisamment dépuillée + 1993-2003 : le Parlement à l'initiative : le soir 14-15/06/03 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Borloo Année de publication : 2003 Article en page(s) : p. 230 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
32(493) Politique de la Belgique
328 Parlements. Gouvernements. Représentation du peuple
341 Droit internat. Droit des gens
341.4 Droit pénal international
341.41(100) Compétence universellePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Farde Articles 2003 > (2003) . - p. 230Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 31002/1 P/4940 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible une loi pour sauver la face / Jean-Pierre Borloo in Farde Articles 2003, (2003)
[article] une loi pour sauver la face : le soir 25/07/03. Vote du nouveau projet de loi de compétence universelle [texte imprimé] / Jean-Pierre Borloo . - 2003 . - p. 277.
Langues : Français (fre)
in Farde Articles 2003 > (2003) . - p. 277
Catégories : (493) Belgique
32(493) Politique de la Belgique
327 Relations internationales
341 Droit internat. Droit des gens
341.4 Droit pénal international
341.41(100) Compétence universellePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : une loi pour sauver la face : le soir 25/07/03. Vote du nouveau projet de loi de compétence universelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Borloo Année de publication : 2003 Article en page(s) : p. 277 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
32(493) Politique de la Belgique
327 Relations internationales
341 Droit internat. Droit des gens
341.4 Droit pénal international
341.41(100) Compétence universellePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Farde Articles 2003 > (2003) . - p. 277Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 31002/1 P/4940 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible "Luttons contre l'impunité" / Baltasar Garzon in Farde Articles 2005, 3 (2005)
[article] "Luttons contre l'impunité" : soir 17/11/05 [texte imprimé] / Baltasar Garzon, Personne interviewée ; Véronique Kiesel, Auteur . - 2005 . - 409.
Langues : Français (fre)
in Farde Articles 2005 > 3 (2005) . - 409
Catégories : 341 Droit internat. Droit des gens
341.4 Droit pénal international
341.41(100) Compétence universelle
341.9 Droit international privé
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux
929 Pinochet, Augusto (1915-2006)Résumé : Affaure Pinochet, compétence universelle, coopération judiciaire : le juge espagnol Garzon fait le point Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : "Luttons contre l'impunité" : soir 17/11/05 Type de document : texte imprimé Auteurs : Baltasar Garzon, Personne interviewée ; Véronique Kiesel, Auteur Année de publication : 2005 Article en page(s) : 409 Langues : Français (fre) Catégories : 341 Droit internat. Droit des gens
341.4 Droit pénal international
341.41(100) Compétence universelle
341.9 Droit international privé
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux
929 Pinochet, Augusto (1915-2006)Résumé : Affaure Pinochet, compétence universelle, coopération judiciaire : le juge espagnol Garzon fait le point Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Farde Articles 2005 > 3 (2005) . - 409Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Une mauvaise querelle avec Israël : Rétablir la confiance entre 2 démocraties + Un juif belge prend la défense de son pays / DANIEL SAADA in Farde Articles 2003, (2003)
[article] Une mauvaise querelle avec Israël : Rétablir la confiance entre 2 démocraties + Un juif belge prend la défense de son pays : le soir 21/02/03. Forum [texte imprimé] / DANIEL SAADA ; LEON LIEBMAN . - 2003 . - p. 119.
Langues : Français (fre)
in Farde Articles 2003 > (2003) . - p. 119
Catégories : (493) Belgique
(569.4) Israël
327 Relations internationales
341 Droit internat. Droit des gens
341.41(100) Compétence universellePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Une mauvaise querelle avec Israël : Rétablir la confiance entre 2 démocraties + Un juif belge prend la défense de son pays : le soir 21/02/03. Forum Type de document : texte imprimé Auteurs : DANIEL SAADA ; LEON LIEBMAN Année de publication : 2003 Article en page(s) : p. 119 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
(569.4) Israël
327 Relations internationales
341 Droit internat. Droit des gens
341.41(100) Compétence universellePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Farde Articles 2003 > (2003) . - p. 119Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 31002/1 P/4940 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible Michel veut changer la loi / Jean-Pierre Borloo in Farde Articles 2003, (2003)
PermalinkLe Mossad se penche sur la Belgique / Serge Dumont in Farde Articles 2003, (2003)
PermalinkNous comprenons l'indignation des ISraéliens / JEAN-PIERRE DARDENNE in Farde Articles 2003, (2003)
PermalinkLa Nouvelle loi serait discriminatoire / Jean-Pierre Borloo in Farde Articles 2004, (2004)
PermalinkLe Parlement belge remis face à ses responsabilités / Jean-Pierre Borloo in Farde Articles 2002, (2002)
PermalinkParole aux victimes au procès Rwanda / Jean-Pierre Borloo in Farde Articles 2005, 2 (2005)
PermalinkLes Parties civiles en cassation / BELGA in Farde Articles 2002, (2002)
PermalinkDes peines qui laissent l'espoir / Jean-Pierre Borloo in Farde Articles 2005, 2 (2005)
PermalinkLe Père Theunis est rentré en Belgique en homme libre / Colette Braeckman in Farde Articles 2005, 3 (2005)
PermalinkPlaidoyer pour la compétence universelle / MARTINE BECKERS in Farde Articles 2002, (2002)
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