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341.41(100) Compétence universelle |
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La Plainte birmane laissée en suspens / Jean-Pierre Borloo in Farde Articles 2004, (2004)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 35417/1 P/4939 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible Plainte pour génocide contre l'ex-président chinois Jiang Zemin / Jean-Pierre Borloo in Farde Articles 2003, (2003)
[article] Plainte pour génocide contre l'ex-président chinois Jiang Zemin : le soir 21/08/03. 6 membres de Falun Gong saisissent la justice belge [texte imprimé] / Jean-Pierre Borloo . - 2003 . - p. 286.
Langues : Français (fre)
in Farde Articles 2003 > (2003) . - p. 286
Catégories : (493) Belgique
(510) République populaire de Chine
341 Droit internat. Droit des gens
341.4 Droit pénal international
341.41(100) Compétence universelle
341.485 Génocide . Massacre . Epuration ethnique
929 Zemin, JiangPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Plainte pour génocide contre l'ex-président chinois Jiang Zemin : le soir 21/08/03. 6 membres de Falun Gong saisissent la justice belge Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Borloo Année de publication : 2003 Article en page(s) : p. 286 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
(510) République populaire de Chine
341 Droit internat. Droit des gens
341.4 Droit pénal international
341.41(100) Compétence universelle
341.485 Génocide . Massacre . Epuration ethnique
929 Zemin, JiangPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Farde Articles 2003 > (2003) . - p. 286Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 31002/1 P/4940 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible Les Plaintes contre Paul Kagame mises en suspens / Jean-Pierre Borloo in Farde Articles 2004, (2004)
[article] Les Plaintes contre Paul Kagame mises en suspens : le soir 21/05/04 [texte imprimé] / Jean-Pierre Borloo . - 2004 . - p. 191.
Langues : Français (fre)
in Farde Articles 2004 > (2004) . - p. 191
Catégories : (675.98) Rwanda
341 Droit internat. Droit des gens
341.4 Droit pénal international
341.41(100) Compétence universelle
341.485(675.98) Génocide des Tutsis au Rwanda
929 Kagamé, PaulPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Les Plaintes contre Paul Kagame mises en suspens : le soir 21/05/04 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Borloo Année de publication : 2004 Article en page(s) : p. 191 Langues : Français (fre) Catégories : (675.98) Rwanda
341 Droit internat. Droit des gens
341.4 Droit pénal international
341.41(100) Compétence universelle
341.485(675.98) Génocide des Tutsis au Rwanda
929 Kagamé, PaulPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Farde Articles 2004 > (2004) . - p. 191Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 35417/1 P/4939 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible La Politique au secours des victimes / Jean-Pierre Borloo in Farde Articles 2002, (2002)
[article] La Politique au secours des victimes : le soir 02/07/02. 4 sénateurs veulent sauver la loi de compétence universelle [texte imprimé] / Jean-Pierre Borloo . - 2002 . - p. 325.
Langues : Français (fre)
in Farde Articles 2002 > (2002) . - p. 325
Catégories : (493) Belgique
32(493) Politique de la Belgique
328 Parlements. Gouvernements. Représentation du peuple
34 Loi Droit Jurisprudence
341 Droit internat. Droit des gens
341.41(100) Compétence universellePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : La Politique au secours des victimes : le soir 02/07/02. 4 sénateurs veulent sauver la loi de compétence universelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Borloo Année de publication : 2002 Article en page(s) : p. 325 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
32(493) Politique de la Belgique
328 Parlements. Gouvernements. Représentation du peuple
34 Loi Droit Jurisprudence
341 Droit internat. Droit des gens
341.41(100) Compétence universellePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Farde Articles 2002 > (2002) . - p. 325Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 24276/1 P/4941 Périodique Réserve Périodiques Disponible Pour un système responsable / Alain Destexhe in Politique, 29 (mai 2003)
[article] Pour un système responsable : mis en cause par O. Corten, un des partisans des dernières modifications de la loi réplique [texte imprimé] / Alain Destexhe (1958-....) . - 2003 . - pp. 56 - 57.
Langues : Français (fre)
in Politique > 29 (mai 2003) . - pp. 56 - 57
Catégories : (493) Belgique
32(493) Politique de la Belgique
329.12(493) Mouvement réformateur MR
341 Droit internat. Droit des gens
341.41(100) Compétence universellePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Pour un système responsable : mis en cause par O. Corten, un des partisans des dernières modifications de la loi réplique Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Destexhe (1958-....) Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp. 56 - 57 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
32(493) Politique de la Belgique
329.12(493) Mouvement réformateur MR
341 Droit internat. Droit des gens
341.41(100) Compétence universellePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Politique > 29 (mai 2003) . - pp. 56 - 57Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 32800/1 P/4110 Périodique Réserve Périodiques Disponible Les Poursuites irrecevables contre Ariel Sharon / BELGA in Farde Articles 2002, (2002)
PermalinkPrétentieuse et bricolée / JOE VERHOEVEN in Politique, 23 (février 2002)
PermalinkProcès inéquitable pour Gertrude et Kisito ? + Le TPIR veut déléguer certains procès / Jean-Pierre Borloo in Farde Articles 2002, (2002)
PermalinkPS et MR campent sur la compétence universelle / Jean-Pierre Borloo in Farde Articles 2003, (2003)
PermalinkQue rest-t-il de la compétence universelle ? / Olivier Corten in Politique, 29 (mai 2003)
PermalinkUne règle à valeur de symbole / ERIC DAVID in Politique, 23 (février 2002)
PermalinkLes Règles d'un jeu délicat / HENRI-D. BOSLY in Politique, 23 (février 2002)
PermalinkUn répit pour les tyrans à Bruxelles + repères / Jean-Pierre Borloo in Farde Articles 2002, (2002)
PermalinkLa Répression internationale du génocide rwandais / Laurence Burgorgue-Larsen
PermalinkRéunions au sommet pour redonner espoir aux victimes d'actes de génocide / Jean-Pierre Borloo in Farde Articles 2002, (2002)
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