[n° ou bulletin] est un bulletin de
4/2008 - 4e trimestre 2008 [texte imprimé] . - 2008 . - pp. 437-580. Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
33(493) Economie politique et sociale de la Belgique
331.46 Accident du travail
369 Assurance sociale. Sécurité sociale
369.3 Assurance chômage / Chômeur / CPAS / Minimex
369.7 Allocations familiales
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| Note de contenu : |
SOMMAIRE
UN INDICATEUR DE L’ETENDUE ET DE L’EVOLUTION DU TRAVAIL AU NOIR EN BELGIQUE / JOZEF PACOLET, SERGIO PERELMAN, PERRE PEDTIEAU et KATLEEN BAYENS avec la collaboration d’OUSMANE FAYE et BRUNO SOUMAGNE
Suite à la demande de la Politique scientifique fédérale et du Service Public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, cette recherche rassemble des informations, aux niveaux international et national, portant sur l’ampleur du travail non déclaré, de la fraude sociale et de la fraude fiscale. L’estimation de l’importance du travail non déclaré s’améliore de jour en jour mais reste encore aujourd’hui toujours déficiente. La tâche n’est pas aisée : rendre visible ce qui, par définition, aimerait rester invisible.
Cette recherche a donc pour objectif l’identification des moyens disponibles pour améliorer les estimations de l’étendue de la fraude. Une multitude de méthodes ont été répertoriées. En les conciliant et en les combinant nous obtenons une image plus positive de notre pays, qui a laissé pendant longtemps coexister des estimations très divergentes en la matière.
LES MAISONS LOCALES DE L’EMPLOI EN FLANDRE COMME ORGANISATIONS DE RESEAU / LUDO STRUYVEN en LINE VAN HEMEL
Depuis 2000, 134 maisons de l’emploi sont actives dans les villes et communes flamandes. Pour la majorité des demandeurs d’emploi, la maison locale de l’emploi représente le premier guichet donnant accès à un travail. Dans le présent article, les auteurs évaluent la maison locale de l’emploi flamande en tant qu’organisation en réseau. L’évaluation est basée sur une vaste enquête menée au moyen de méthodes quantitatives et qualitatives dans le courant de 2005-2006. Le fonctionnement de la maison de l’emploi en tant qu’organisation en réseau est évalué sur la base de plusieurs critères : son impact sur les demandeurs d’emploi qui l’utilisent (en tant que principal groupe d’usagers de la maison), son impact sur l’intégration des partenaires et de leurs services et enfin, les « returns » tels que perçus par les acteurs concernés. La conclusion est la suivante : la maison locale de l’emploi atteint davantage de demandeurs d’emploi. L’analyse montre de quelle manière le facteur spatial y contribue. L’importance du facteur spatial découle en outre clairement de l’implication des partenaires locaux dans la maison de l’emploi. En ce qui concerne les services de base - qui étaient les premiers visés par l’intégration - il n’existait pas de réelle intégration du VDAB, des CPAS et de l’ONEM au moment de la réalisation de l’étude. Actuellement, l’intégration de l’accompagnement de carrière assuré par les instances locales dans l’accompagnement de carrière du VDAB a déjà progressé, bien que le transfert de l’accompagnement de carrière en tant que tel vers la maison de l’emploi ne constituait pas l’objectif essentiel de la réalisation des services de base intégrés.
LES IMMIGRES ET LA SECURITE SOCIALE EN BELGIQUE – LE CAS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL / NINKE MUSSCHE
Cet article examine le rôle historique qu’a joué l’immigration dans le développement de la sécurité sociale. L’étude de la naissance du régime des accidents du travail démontre qu’il a été explicitement tenu compte de la présence des immigrés sur le territoire de la Belgique. Non seulement le traitement des immigrés a bénéficié de beaucoup d’attention, mais encore cette catégorie est devenue une partie intégrante du champ d’application personnel. Différents facteurs ont joué un rôle sur le plan de l’inclusion des travailleurs immigrés dans le régime des accidents du travail : la volonté de développer consciemment avec d’autres nations des « relations d’Etat-providence », à l’occasion de quoi la volonté de réciprocité avec d’autres Etats, tout comme le besoin de prestige et un positionnement fort par rapport à d’autres Etats, ont également tenu un rôle dans le scénario. Par ailleurs, les arguments portant sur l’évitement d’un dumping social et certaines considérations de nature ‘humanitaire’ ont également exercé une grande influence. Cette étude historique suggère que l’immigration a fortement déterminé l’architecture de l’Etat-providence – ainsi que son développement – grâce à l’impact exercé sur le développement du principe de territorialité qui fixe le champ d’application personnel pour quasiment toutes les branches de la sécurité sociale : ce n’est pas la nationalité qui compte, mais le fait d’être employé sur le territoire belge. On suppose généralement que la ‘technique’ de la sécurité sociale – plus précisément, le paiement de cotisations sociales tant par l’employeur que par le salarié – est la raison principale de l’adoption du principe de territorialité. Une étude plus approfondie du développement historique de la législation sociale en Belgique nous enseigne, toutefois, que la présence d’immigrants a exercé une forte influence sur son développement.
LES IMMIGRES ET LA SECURITE SOCIALE EN BELGIQUE – LE CAS DU PROGRAMME DES ALLOCATIONS FAMILIALES / NINKE MUSSCHE
Cet article analyse le rôle historique joué par l’immigration dans le développement de la sécurité sociale et, en particulier, du régime des allocations familiales. L’étude de la naissance du régime des allocations familiales indique qu’il a été explicitement tenu compte de la présence des immigrés sur le territoire de la Belgique. La dynamique à l’oeuvre au Parlement n’a cependant pas abouti immédiatement à l’inclusion des immigrés dans le champ d’application personnel. Bien que le projet de loi originel admît les travailleurs immigrés dans le champ d’application personnel, sur la base de considérations pro-natalistes et démographiques, la dynamique du débat parlementaire a abandonné la focalisation sur l’inclusion générale pour privilégier des groupes spécifiques tels que les travailleurs frontaliers français, à cause des intérêts spécifiques de la Belgique en France. Le résultat en fut une loi qui incluait exclusivement les citoyens belges, mais autorisait une inclusion volontaire des immigrés par les caisses de compensation. Malgré cette exclusion initiale, en pratique, les travailleurs immigrés furent bel et bien inclus via des ‘voies alternatives’ : par une inclusion immédiate volontaire par les caisses de compensation, par les arrêtés ministériels à la suite du manque de main-d’oeuvre et par les traités. Cette situation a été officialisée en 1957 à l’occasion, ce qui a eu pour effet de rendre le régime des allocations familiales ‘neutre du point de vue de la nationalité’. Le principe de territorialité, qui était devenu la base du champ d’application personnel de la sécurité sociale, fut également confirmé dans ce contexte du régime des allocations familiales. L’article suggère que la présence de travailleurs immigrés sur le territoire belge a contribué à donner forme à ce principe de territorialité. Dans le cas du régime des allocations familiales, ceci ne s’est pas produit à la suite d’une inclusion immédiate des travailleurs immigrés, mais à la suite d’une évolution qui s’est opérée en partant de la réalité.
LA PERFORMANCE DE L SECURITE SOCIALE EN BELGIQUE : UNE MOYENNE A AMELIORER / BERNADETTE ADNET
La sécurité sociale, en Belgique, a longtemps été considérée comme une des meilleures. Les moyens investis dans celle-ci sont considérables. Les régimes de sécurité sociale belges représentent près d’un quart du PIB. Il est donc crucial, surtout à la veille du vieillissement de la population qui mettra une pression encore plus grande sur les dépenses, d’évaluer si les résultats obtenus en matière d’assurance et de protection sociale restent parmi les meilleurs.
Les cotisations sociales ont constitué la première source de financement de la sécurité sociale. Elles représentent l’engagement que les employeurs ont pris lors de la fondation de la sécurité sociale pour assurer une couverture d’assurance collective aux travailleurs. Ce sont donc des primes d’assurance sociale. La Belgique, avec d’autres pays, a choisi ce modèle. Ils l’ont organisé par catégories professionnelles, et basé sur la concertation paritaire ; les partenaires sociaux sont fortement et institutionnellement impliqués.
Dans cet exposé, la première partie passe en revue le financement global de la sécurité sociale : qui finance et comment a évolué le financement de la sécurité sociale. La deuxième partie tente de rassembler les indicateurs de performance de la sécurité sociale : au vu des sommes investies, les résultats sont-ils bons ? Notre argent est-il bien dépensé ? Dans la troisième partie, quelques manquements sont notés ce qui conduit à rechercher un ajustement des performances de notre sécurité sociale. En améliorant la performance, on crée plus de légitimité et d’adhésion au système en place.
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[n° ou bulletin] est un bulletin de
| Titre : |
4/2008 - 4e trimestre 2008 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Année de publication : |
2008 |
| Importance : |
pp. 437-580 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
33(493) Economie politique et sociale de la Belgique
331.46 Accident du travail
369 Assurance sociale. Sécurité sociale
369.3 Assurance chômage / Chômeur / CPAS / Minimex
369.7 Allocations familiales
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| Note de contenu : |
SOMMAIRE
UN INDICATEUR DE L’ETENDUE ET DE L’EVOLUTION DU TRAVAIL AU NOIR EN BELGIQUE / JOZEF PACOLET, SERGIO PERELMAN, PERRE PEDTIEAU et KATLEEN BAYENS avec la collaboration d’OUSMANE FAYE et BRUNO SOUMAGNE
Suite à la demande de la Politique scientifique fédérale et du Service Public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, cette recherche rassemble des informations, aux niveaux international et national, portant sur l’ampleur du travail non déclaré, de la fraude sociale et de la fraude fiscale. L’estimation de l’importance du travail non déclaré s’améliore de jour en jour mais reste encore aujourd’hui toujours déficiente. La tâche n’est pas aisée : rendre visible ce qui, par définition, aimerait rester invisible.
Cette recherche a donc pour objectif l’identification des moyens disponibles pour améliorer les estimations de l’étendue de la fraude. Une multitude de méthodes ont été répertoriées. En les conciliant et en les combinant nous obtenons une image plus positive de notre pays, qui a laissé pendant longtemps coexister des estimations très divergentes en la matière.
LES MAISONS LOCALES DE L’EMPLOI EN FLANDRE COMME ORGANISATIONS DE RESEAU / LUDO STRUYVEN en LINE VAN HEMEL
Depuis 2000, 134 maisons de l’emploi sont actives dans les villes et communes flamandes. Pour la majorité des demandeurs d’emploi, la maison locale de l’emploi représente le premier guichet donnant accès à un travail. Dans le présent article, les auteurs évaluent la maison locale de l’emploi flamande en tant qu’organisation en réseau. L’évaluation est basée sur une vaste enquête menée au moyen de méthodes quantitatives et qualitatives dans le courant de 2005-2006. Le fonctionnement de la maison de l’emploi en tant qu’organisation en réseau est évalué sur la base de plusieurs critères : son impact sur les demandeurs d’emploi qui l’utilisent (en tant que principal groupe d’usagers de la maison), son impact sur l’intégration des partenaires et de leurs services et enfin, les « returns » tels que perçus par les acteurs concernés. La conclusion est la suivante : la maison locale de l’emploi atteint davantage de demandeurs d’emploi. L’analyse montre de quelle manière le facteur spatial y contribue. L’importance du facteur spatial découle en outre clairement de l’implication des partenaires locaux dans la maison de l’emploi. En ce qui concerne les services de base - qui étaient les premiers visés par l’intégration - il n’existait pas de réelle intégration du VDAB, des CPAS et de l’ONEM au moment de la réalisation de l’étude. Actuellement, l’intégration de l’accompagnement de carrière assuré par les instances locales dans l’accompagnement de carrière du VDAB a déjà progressé, bien que le transfert de l’accompagnement de carrière en tant que tel vers la maison de l’emploi ne constituait pas l’objectif essentiel de la réalisation des services de base intégrés.
LES IMMIGRES ET LA SECURITE SOCIALE EN BELGIQUE – LE CAS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL / NINKE MUSSCHE
Cet article examine le rôle historique qu’a joué l’immigration dans le développement de la sécurité sociale. L’étude de la naissance du régime des accidents du travail démontre qu’il a été explicitement tenu compte de la présence des immigrés sur le territoire de la Belgique. Non seulement le traitement des immigrés a bénéficié de beaucoup d’attention, mais encore cette catégorie est devenue une partie intégrante du champ d’application personnel. Différents facteurs ont joué un rôle sur le plan de l’inclusion des travailleurs immigrés dans le régime des accidents du travail : la volonté de développer consciemment avec d’autres nations des « relations d’Etat-providence », à l’occasion de quoi la volonté de réciprocité avec d’autres Etats, tout comme le besoin de prestige et un positionnement fort par rapport à d’autres Etats, ont également tenu un rôle dans le scénario. Par ailleurs, les arguments portant sur l’évitement d’un dumping social et certaines considérations de nature ‘humanitaire’ ont également exercé une grande influence. Cette étude historique suggère que l’immigration a fortement déterminé l’architecture de l’Etat-providence – ainsi que son développement – grâce à l’impact exercé sur le développement du principe de territorialité qui fixe le champ d’application personnel pour quasiment toutes les branches de la sécurité sociale : ce n’est pas la nationalité qui compte, mais le fait d’être employé sur le territoire belge. On suppose généralement que la ‘technique’ de la sécurité sociale – plus précisément, le paiement de cotisations sociales tant par l’employeur que par le salarié – est la raison principale de l’adoption du principe de territorialité. Une étude plus approfondie du développement historique de la législation sociale en Belgique nous enseigne, toutefois, que la présence d’immigrants a exercé une forte influence sur son développement.
LES IMMIGRES ET LA SECURITE SOCIALE EN BELGIQUE – LE CAS DU PROGRAMME DES ALLOCATIONS FAMILIALES / NINKE MUSSCHE
Cet article analyse le rôle historique joué par l’immigration dans le développement de la sécurité sociale et, en particulier, du régime des allocations familiales. L’étude de la naissance du régime des allocations familiales indique qu’il a été explicitement tenu compte de la présence des immigrés sur le territoire de la Belgique. La dynamique à l’oeuvre au Parlement n’a cependant pas abouti immédiatement à l’inclusion des immigrés dans le champ d’application personnel. Bien que le projet de loi originel admît les travailleurs immigrés dans le champ d’application personnel, sur la base de considérations pro-natalistes et démographiques, la dynamique du débat parlementaire a abandonné la focalisation sur l’inclusion générale pour privilégier des groupes spécifiques tels que les travailleurs frontaliers français, à cause des intérêts spécifiques de la Belgique en France. Le résultat en fut une loi qui incluait exclusivement les citoyens belges, mais autorisait une inclusion volontaire des immigrés par les caisses de compensation. Malgré cette exclusion initiale, en pratique, les travailleurs immigrés furent bel et bien inclus via des ‘voies alternatives’ : par une inclusion immédiate volontaire par les caisses de compensation, par les arrêtés ministériels à la suite du manque de main-d’oeuvre et par les traités. Cette situation a été officialisée en 1957 à l’occasion, ce qui a eu pour effet de rendre le régime des allocations familiales ‘neutre du point de vue de la nationalité’. Le principe de territorialité, qui était devenu la base du champ d’application personnel de la sécurité sociale, fut également confirmé dans ce contexte du régime des allocations familiales. L’article suggère que la présence de travailleurs immigrés sur le territoire belge a contribué à donner forme à ce principe de territorialité. Dans le cas du régime des allocations familiales, ceci ne s’est pas produit à la suite d’une inclusion immédiate des travailleurs immigrés, mais à la suite d’une évolution qui s’est opérée en partant de la réalité.
LA PERFORMANCE DE L SECURITE SOCIALE EN BELGIQUE : UNE MOYENNE A AMELIORER / BERNADETTE ADNET
La sécurité sociale, en Belgique, a longtemps été considérée comme une des meilleures. Les moyens investis dans celle-ci sont considérables. Les régimes de sécurité sociale belges représentent près d’un quart du PIB. Il est donc crucial, surtout à la veille du vieillissement de la population qui mettra une pression encore plus grande sur les dépenses, d’évaluer si les résultats obtenus en matière d’assurance et de protection sociale restent parmi les meilleurs.
Les cotisations sociales ont constitué la première source de financement de la sécurité sociale. Elles représentent l’engagement que les employeurs ont pris lors de la fondation de la sécurité sociale pour assurer une couverture d’assurance collective aux travailleurs. Ce sont donc des primes d’assurance sociale. La Belgique, avec d’autres pays, a choisi ce modèle. Ils l’ont organisé par catégories professionnelles, et basé sur la concertation paritaire ; les partenaires sociaux sont fortement et institutionnellement impliqués.
Dans cet exposé, la première partie passe en revue le financement global de la sécurité sociale : qui finance et comment a évolué le financement de la sécurité sociale. La deuxième partie tente de rassembler les indicateurs de performance de la sécurité sociale : au vu des sommes investies, les résultats sont-ils bons ? Notre argent est-il bien dépensé ? Dans la troisième partie, quelques manquements sont notés ce qui conduit à rechercher un ajustement des performances de notre sécurité sociale. En améliorant la performance, on crée plus de légitimité et d’adhésion au système en place.
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