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130 requêtes en annulation : le décret Suykerbuyk fait l'unanimité contre lui in Farde Articles 1999, (1999)
[article] 130 requêtes en annulation : le décret Suykerbuyk fait l'unanimité contre lui : Le Matin, 3/2/99 [texte imprimé] . - 1999 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Farde Articles 1999 > (1999) . - p. 2
Catégories : 34(493) Décret Suykerbuyk
353(493=393) Flandre
94(100)"1939/45" Collaboration Seconde Guerre mondialePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : 130 requêtes en annulation : le décret Suykerbuyk fait l'unanimité contre lui : Le Matin, 3/2/99 Type de document : texte imprimé Année de publication : 1999 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Catégories : 34(493) Décret Suykerbuyk
353(493=393) Flandre
94(100)"1939/45" Collaboration Seconde Guerre mondialePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Farde Articles 1999 > (1999) . - p. 2Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 10938/1 P/4944 Périodique Réserve Périodiques Disponible Du 342 au 342bis : seul le numéro diffère in Farde Articles 1998, (1998)
[article] Du 342 au 342bis : seul le numéro diffère : changement de la loi sur les organisations criminelles. Solidaire, n 16, 15/04/98 [texte imprimé] . - 1998 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Farde Articles 1998 > (1998) . - p. 2
Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
34(493) Loi sur organi. criminelles
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentauxPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Du 342 au 342bis : seul le numéro diffère : changement de la loi sur les organisations criminelles. Solidaire, n 16, 15/04/98 Type de document : texte imprimé Année de publication : 1998 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
34(493) Loi sur organi. criminelles
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentauxPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Farde Articles 1998 > (1998) . - p. 2Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 7604/1 P/4945 Périodique Réserve Périodiques Disponible 10 - Abus d'huissiers (Bulletin de Le Vif / L'Express, 10 [07/03/2019])
[n° ou bulletin] 10 - Abus d'huissiers : les recouvrements à l'amiable ne respectent pas toujours la loi [texte imprimé] . - 2019 . - 98 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : 34(493) Droit et lois belges
343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénaleNote de contenu : Sommaire partiel :
LES COULISSES DE L'HISTOIRE
-12 mars 1930 : Et Gandhi se mit à marcher / Vincent Delcorps
L'ENTRETIEN
-Erri De Luca : « Ce ne sont pas seulement les barreaux qui enferment » / propos recueillis par Anne-Lise Remacle
ET LA FLANDRE DANS TOUT ÇA ?
-Femmes de nos rues / Joyce Azar
EN COUVERTURE
-Abus d'huissiers / par Mélanie Geelkens
SOCIÉTÉ
Fièvre jeune / par Laurent Hoebrechts
MONDE
« Daech n'est pas mort » / entretien Gérald PapyPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_ [n° ou bulletin]
Titre : 10 - Abus d'huissiers : les recouvrements à l'amiable ne respectent pas toujours la loi Type de document : texte imprimé Année de publication : 2019 Importance : 98 p. Langues : Français (fre) Catégories : 34(493) Droit et lois belges
343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénaleNote de contenu : Sommaire partiel :
LES COULISSES DE L'HISTOIRE
-12 mars 1930 : Et Gandhi se mit à marcher / Vincent Delcorps
L'ENTRETIEN
-Erri De Luca : « Ce ne sont pas seulement les barreaux qui enferment » / propos recueillis par Anne-Lise Remacle
ET LA FLANDRE DANS TOUT ÇA ?
-Femmes de nos rues / Joyce Azar
EN COUVERTURE
-Abus d'huissiers / par Mélanie Geelkens
SOCIÉTÉ
Fièvre jeune / par Laurent Hoebrechts
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« Daech n'est pas mort » / entretien Gérald PapyPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_ Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire L’accès dans les centres fermés est réglementé par un cadre administratif et légal précis / Caroline Stainier in Osmoses, 50 (janvier-mars 2009)
[article] L’accès dans les centres fermés est réglementé par un cadre administratif et légal précis [texte imprimé] / Caroline Stainier, Auteur . - 2009 . - pp. 17-18.
Langues : Français (fre)
in Osmoses > 50 (janvier-mars 2009) . - pp. 17-18
Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
34(493) Droit et lois belges
343.8:314.7 Centre fermé / ouvert - centre de rétentionRésumé : La Belgique compte six centres fermés : le centre INAD installé dans la zone de transit de l’aéroport de Bruxelles-National, les centres 127 et 127 bis basés à proximité immédiate de l’aéroport de Bruxelles-National, le centre pour illégaux de Bruges, le centre pour illégaux de Merksplas et le centre pour illégaux de Vottem. Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : L’accès dans les centres fermés est réglementé par un cadre administratif et légal précis Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Stainier, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : pp. 17-18 Langues : Français (fre) Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
34(493) Droit et lois belges
343.8:314.7 Centre fermé / ouvert - centre de rétentionRésumé : La Belgique compte six centres fermés : le centre INAD installé dans la zone de transit de l’aéroport de Bruxelles-National, les centres 127 et 127 bis basés à proximité immédiate de l’aéroport de Bruxelles-National, le centre pour illégaux de Bruges, le centre pour illégaux de Merksplas et le centre pour illégaux de Vottem. Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Osmoses > 50 (janvier-mars 2009) . - pp. 17-18Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 44704 osm Périodique Réserve Périodiques Disponible 2505 - 2021 - L'adoption de la "loi trans*" du 25 juin 2017. De la stérilisation et la psychiatrisation à l'autodétermination (Bulletin de Courrier Hebdomadaire)
[n° ou bulletin] 2505 - 2021 - L'adoption de la "loi trans*" du 25 juin 2017. De la stérilisation et la psychiatrisation à l'autodétermination [texte imprimé] . - 2021 . - 47 p. ; 28 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : 34(493) Droit et lois belges
LGBTQIA+ / Homophobie / TransphobieRésumé : Du site de la revue :
Les personnes transgenres (ou « trans* ») sont les personnes qui ne s’identifient pas au sexe/genre (homme ou femme) qui leur a été assigné à la naissance. En Belgique, les droits de ces personnes ont connu diverses avancées notables en matière de modification de l’enregistrement du sexe dans les actes de l’état civil.
La loi du 10 mai 2007 a mis fin au vide juridique qui prévalait jusqu’alors. Cependant, elle a conditionné le changement d’état civil à une approbation psychiatrique, au recours à une chirurgie génitale stérilisante et au suivi d’un traitement hormonal de substitution. La loi du 25 juin 2017 a aboli ces éléments, sans toutefois satisfaire pleinement les associations de défense des droits des personnes trans*. C’est à leur demande que, deux ans plus tard, la Cour constitutionnelle a estimé que le législateur doit rendre le changement d’état civil révocable et supprimer l’alternative binaire relative à l’enregistrement de la mention du genre.
Ce Courrier hebdomadaire étudie le processus d’adoption de la loi de 2017 et tente notamment de comprendre comment, de manière contre-intuitive, celle-ci a été proposée par un gouvernement fédéral de centre-droit. Pour ce faire, il se penche sur les développements internationaux, les mobilisations de la société civile et l’action des décideurs politiques.Note de contenu : Sommaire :
Introduction
1. Des développements internationaux favorables
1.1. Le Conseil de l'Europe
1.2. Une pression internationale accrue
1.2.1. Le classement d'ILGA-Europe
1.2.2. Le discours des droits humains
1.2.3. Les Principes de Yogyakarta
1.3. L'influence des législations progressistes étrangères
2. Les mobilisations de la société civile
2.1. L'association Genres pluriels et son réseau
2.2. La fédération çavaria
2.3. Une mobilisation distincte
3. Le processus politique
3.1. Une trajectoire gouvernementale
3.2. L'importance des réseaux d'acteurs
3.3. Le parcours parlementaire
3.3.1. Des difficultés d'acceptation de la revendication trans*
3.3.2. La loi trans* : le résultat d'un compromis
3.4. Prolongement : l'arrêt de la Cour institutionnelle du 19 juin 2019
Conclusion
AnnexesEn ligne : https://www.crisp.be/2021/10/adoption-loi-trans-25-juin-2017-sterilisation-psych [...] Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_ [n° ou bulletin]
Titre : 2505 - 2021 - L'adoption de la "loi trans*" du 25 juin 2017. De la stérilisation et la psychiatrisation à l'autodétermination Type de document : texte imprimé Année de publication : 2021 Importance : 47 p. Format : 28 cm. Langues : Français (fre) Catégories : 34(493) Droit et lois belges
LGBTQIA+ / Homophobie / TransphobieRésumé : Du site de la revue :
Les personnes transgenres (ou « trans* ») sont les personnes qui ne s’identifient pas au sexe/genre (homme ou femme) qui leur a été assigné à la naissance. En Belgique, les droits de ces personnes ont connu diverses avancées notables en matière de modification de l’enregistrement du sexe dans les actes de l’état civil.
La loi du 10 mai 2007 a mis fin au vide juridique qui prévalait jusqu’alors. Cependant, elle a conditionné le changement d’état civil à une approbation psychiatrique, au recours à une chirurgie génitale stérilisante et au suivi d’un traitement hormonal de substitution. La loi du 25 juin 2017 a aboli ces éléments, sans toutefois satisfaire pleinement les associations de défense des droits des personnes trans*. C’est à leur demande que, deux ans plus tard, la Cour constitutionnelle a estimé que le législateur doit rendre le changement d’état civil révocable et supprimer l’alternative binaire relative à l’enregistrement de la mention du genre.
Ce Courrier hebdomadaire étudie le processus d’adoption de la loi de 2017 et tente notamment de comprendre comment, de manière contre-intuitive, celle-ci a été proposée par un gouvernement fédéral de centre-droit. Pour ce faire, il se penche sur les développements internationaux, les mobilisations de la société civile et l’action des décideurs politiques.Note de contenu : Sommaire :
Introduction
1. Des développements internationaux favorables
1.1. Le Conseil de l'Europe
1.2. Une pression internationale accrue
1.2.1. Le classement d'ILGA-Europe
1.2.2. Le discours des droits humains
1.2.3. Les Principes de Yogyakarta
1.3. L'influence des législations progressistes étrangères
2. Les mobilisations de la société civile
2.1. L'association Genres pluriels et son réseau
2.2. La fédération çavaria
2.3. Une mobilisation distincte
3. Le processus politique
3.1. Une trajectoire gouvernementale
3.2. L'importance des réseaux d'acteurs
3.3. Le parcours parlementaire
3.3.1. Des difficultés d'acceptation de la revendication trans*
3.3.2. La loi trans* : le résultat d'un compromis
3.4. Prolongement : l'arrêt de la Cour institutionnelle du 19 juin 2019
Conclusion
AnnexesEn ligne : https://www.crisp.be/2021/10/adoption-loi-trans-25-juin-2017-sterilisation-psych [...] Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_ Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 53283 COU Périodique Libre-accès Périodiques Disponible Affaire Mustafa Mounir
PermalinkLes ambassades mauvais employeurs ? / Olivier Rogeau in Le Vif / L'Express, 47 ([21/11/2019])
PermalinkUn appel à la solidarité contre les expulsions / SERGE THIRY in MRAX info, 101 (mai 1998)
PermalinkL’approche administrative : un instrument à la disposition des administrations locales dans la lutte contre la radicalisation
PermalinkL'argent des partis, leur chasse bien gardée / Pierre Havaux in Le Vif / L'Express, 2728 ([10/07/2009])
PermalinkArrêté royal du 04/05/99 fixant le régime et les règles de fonctionnement des lieux gérés par l'Office des étrangers / BELGIQUE . MINISTERE DE L'INTERIEUR
PermalinkArrêtés et ordonnances allemands 1941 en Belgique / BELGIQUE . MONITEUR
PermalinkArticle 342 / CHIQUET MAWET in Alternative Libertaire, 200 (novembre 1997)
PermalinkArticle 342 : le messie / Isabelle Marlier in C4, 56 (avril 1998)
PermalinkAsile : où en sommes-nous ? in MRAX info, 72 (Janvier 1994)
PermalinkAutopsie d'un parti raciste / Martine Vandemeulebroucke in Farde Articles 2006, 1 (2006)
PermalinkBelgique des luttes in POUR, 268 (du 26 juillet au 1 aout 1979)
PermalinkBelgique des luttes in POUR, 290 (du 27 décembre 1979 au 2 janvier 1980)
PermalinkBelgique, regards sur la traite in Libertés !, 442 (mars 2008)
PermalinkBelgique sur honte / CHRISTOPHE VANCOPPENOLLE in C4, 43 (février 1997)
PermalinkBelgique, terre d'acceuil... / CHRISTOPHE VANCOPPENOLLE in C4, 31 (Janvier 1996)
PermalinkBelgique, terre d'accueil ? L'Asile aliéné (dossier) in Libertés !, 317 (Octobre 1995)
PermalinkDu bénévolat au volontariat in L'Observatoire, 49 (juin 2006)
Permalinkune bien sinistre comédie... / Benoît Van Der Meerschen in La Chronique de la Ligue des droits de l'Homme, 76 (août-septembre 1998)
PermalinkPermalinkLa burqa interdite en Belgique, première européenne / Caroline Sägesser in Politique, 65 (juin 2010)
PermalinkC'était hier / Philippe Raxhon in Farde Articles 1999, (1999)
PermalinkCampagne contre l'Article 342 / CHIQUET MAWET in Alternative Libertaire, 201 (décembre 1997)
PermalinkCandidats réfugiés congolais : 600 aller simples pour Kinshasa / VINCENT LURQUIN in Farde Articles 1997, (1997)
Permalink41 - Cannabis, on légalise ! (Bulletin de Le Vif / L'Express, 41 [14/10/2016])
PermalinkCe sont les grossesses non désirées qu’il faut réduire PAS le droit à l’avortement / Olivia P'Tito in Morale Laïque, 184 (mars 2014)
PermalinkCentres fermés / Walthère Franssen in L'Antiraciste, 54 (Printemps 1998)
PermalinkCette loi n'est pas un dérapage isolé / OLIVIER DELEUZE in Politique, 4 (décembre 1997 - janvier 1998)
PermalinkLes changements de la loi électorale / Pierre Verjans in Aide-Mémoire, 37 (juillet-septembre 2006)
PermalinkChâtiment et répression : pourquoi un décret Suykerbuyk ? in Farde Articles 1998, (1998)
PermalinkCiprian, Yannick, Tony et les autres...la honte / Cécile Rolin in Libertés !, 333 (Avril 1997)
Permalink319 - janvier 2014 - Citoyenneté obligée (Bulletin de Agenda Interculturel)
PermalinkCivisime, démocratie, amnistie... Parlons-en ! / Front de l'Indépendance. Commission histoire
PermalinkCollabos : le décret cassé in Farde Articles 1999, (1999)
PermalinkUn combat perdu ? ou les contradictions d'une société folle / JEAN-MARIE FAUX in MRAX info, 85 (Avril 1996)
PermalinkComment l'islam gangrène l'école / Soraya Ghali in Le Vif / L'Express, 2635 ([29/08/2008])
PermalinkComment patir, coment rester ? / ADELIE MIGUEL SIERRA in Antipodes, 140 (avril 1998)
PermalinkCommission pour la Mémoire / Marc Metdepenningen in Farde Articles 2006, 1 (2006)
PermalinkLa Commune / Michel Collinge
PermalinkCommuniqué de presse concernant le décret Suykerbuyk / Ligue des Droits Humains (Belgique) in MRAX info, 103 (juillet-août 1998)
PermalinkLa compétence universelle au carrefour de la pyramide et du réseau / Antoine Bailleux
PermalinkComprendre la justice / Christian Panier
PermalinkContre les lois racistes / COLLECTIF CONTRE LES EXPULSIONS in Alternative Libertaire, 210 (octobre 1998)
PermalinkLa convention de La Haye, la collaboration administrative en Belgique et la persécution des Juifs à Anvers, 1940-1942 / Herman Van Goethem in Cahiers d'Histoire du Temps Présent (CHTP), 17 (2006)
PermalinkCouper les vivres à l'extrême droite / Martine Vandemeulebroucke in Farde Articles 2005, 1 (2005)
PermalinkCouper les vivres au racisme / Bénédicte Vaes in Farde Articles 2006, 1 (2006)
PermalinkCouper les vivres au Vlaams Blok / Isabelle Philippon in Le Vif / L'Express, 1813 ([31/03/2000])
PermalinkLa création d'une jurisprudence d'exception / Jean-Claude Paye in Echos Bruxelles Laïque, 55 (4eme trimestre 2006)
PermalinkCrime organisé, mais encore ? / SERGIO CARROZZO in Politique, 4 (décembre 1997 - janvier 1998)
PermalinkDes criminels et des citoyens / GERARD LAMBERT in La Revue Nouvelle, 12 (décembre 1997)
PermalinkPermalinkLe Déclin des espérances moyennes in Alternative Libertaire, 203 (février 1998)
PermalinkLe Décret de la honte / J. DENBLYDEN in Souviens-toi, 52-53 (mars-juin 1998)
PermalinkLe décret « Mémoire » : bilan et perspectives / Jean-Benoît Mutsers in Aide-Mémoire, 49 (juillet-septembre 2009)
PermalinkDécret mémoire
Permalink46 - Le défi de Joe Biden + Enquête dans les hôpitaux (Bulletin de Le Vif / L'Express, 46 [12/11/2020])
PermalinkDélit d'appartenance : marche arrière ? in Aide-Mémoire, 6 (janvier-mars 1998)
PermalinkDémocratie musclée / Manuel Abramowicz in RésistanceS, 2 (janvier-février 1998)
PermalinkLes dérives de la lutte antiterroriste / CLAUDE DEBRULLE in Politique, 92 (novembre-decembre 2015)
PermalinkDérives sécuritaires / LAURENT MONSEUR in Farde Articles 1997, (1997)
PermalinkLa Détention d'étrangers en centres fermés : acceptable ? utile ? / Nicole Mayer in Travailler le social, 31 (n double 31-32, 2002)
PermalinkDossier : les réfugiés / Cécile Rolin in Libertés !, 335 (Juin 1997)
PermalinkLa Dotation de l'extrême droite dans le viseur, la N-VA comme monnaie d'échange / Martine Vandemeulebroucke in Farde Articles 2003, (2003)
PermalinkDotation des partis : la loi tenu en échec in Farde Articles 2002, (2002)
PermalinkDotations publiques / DAVID MORELLI in La Chronique de la Ligue des droits de l'Homme, 106 (novembre-décembre 2004)
PermalinkDouble peine pour double faute / PATRICK LEBERMANN in MRAX info, 101 (mai 1998)
Permalink438 - avril 2015 - Drogues (Bulletin de Espace de Libertés)
PermalinkLe Droit d'asile en Belgique / ISABELLE OTU-BROUILLARD in Travailler le social, 31 (n double 31-32, 2002)
PermalinkDroit d'asile en Belgique : un premier bilan des évaluations / MONTSERRAT CARRERAS in Libertés !, 340 (janvier 1998)
PermalinkLe Droit d'asile dans la législation belge sur les étrangers / JEAN-MARIE FAUX in Travailler le social, 31 (n double 31-32, 2002)
PermalinkLe Droit d'asile menacé par un projet Vandelanotte in Farde Articles 1996, Avant 1996 (1996)
PermalinkLe droits d'asile en danger de mort / VINCENT LURQUIN in MRAX info, 77 (Avril 1995)
PermalinkL'Ecole à l'épreuve du voile / Nadia Geerts
PermalinkEnfin une loi permettant de supprimer les dotations publiques pour les partis racistes ? / GUILLAUME DE WALQUE in La Chronique de la Ligue des droits de l'Homme, 102 (mars-avril 2004)
PermalinkPermalinkL'Etat belge face aux dérives sectaires / Henri de Cordes in Courrier Hebdomadaire, 1908 (2006)
PermalinkEvaluation de la loi du 15/12/80 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers / BELGIQUE . SENAT
PermalinkEvaluation de la loi Vande Lanotte in MRAX info, 96 (octobre 1997)
PermalinkEviter l'"amnistie" du Blok / Michelle Lamensch in Farde Articles 2003, (2003)
PermalinkDe l'exil au droit d'asile, un vrai labyrinthe / CBAR in Travailler le social, 31 (n double 31-32, 2002)
PermalinkL'Expulsion d'une famille : "songez-vous à retourner chez vous ?" / CHRISTIAN DESLOOVERE in Farde Articles 1997, (1997)
PermalinkExpulsion : le feuilleton quotidien / JEAN-LOUIS DEBATTY in Farde Articles 1997, (1997)
PermalinkExpulsion de Fuaad Ahmed Nur le lundi 29 juin 1998 / COLLECTIF CONTRE LES EXPULSIONS in C4, 59 (juillet-août 1998)
PermalinkDe la fabrique des lois / Philippe Mahoux
PermalinkLes fabriques d'Eglise
PermalinkFaut-il avoir peur des statistiques de la discrimination ? / Julie Ringelheim in Politique, 65 (juin 2010)
PermalinkLe Fiancement public d'un parti raciste est-il légitime dans une Etat démocratique ? / MARC VERDUSSEN in Revue trimestrielle des Droits de l'Homme, 46 (31/03/2001)
PermalinkFin de l'impunité pour les partis d'extrême droite ? / MARIANNE GRATIA in MRAX info, 151 (décembre 2003)
Permalink2240-2241 - 2014 - Le financement et la comptabilité des partis politiques (2008-2013) (Bulletin de Courrier Hebdomadaire) / Jef Smulders
Permalink2238-2239 - 2014 - Le financement et la comptabilité des partis politiques (2008-2013) (Bulletin de Courrier Hebdomadaire) / Jef Smulders
PermalinkLe financement et la comptabilité des partis politiques francophones / Marie Göransson in Courrier Hebdomadaire, 1989-1990 (2008)
PermalinkLe Financement des partis politiques in Chambre.be, 3 (février 2004)
PermalinkFinancement public des partis in Soir, 137 ([14/06/2007])
PermalinkLe financement de la vie politique / Jean Faniel
Permalink32 - Les finances des partis (Bulletin de Le Vif / L'Express, 32 [06/08/2020])
PermalinkLa Flandre prise de panique face au Vlaams Blok / William Bourton in Farde Articles 2004, (2004)
PermalinkLe Front national, première cible ? / Martine Vandemeulebroucke in Farde Articles 2005, 1 (2005)
PermalinkLe Gouvernenment n'a pas un noir dessein... / Françoise Tulkens in Politique, 4 (décembre 1997 - janvier 1998)
PermalinkPermalinkHebdo. Welcome / ANNE QUINET
PermalinkHet decreet Suykerbuyk moet vernietigd worden door het Arbitragehof ter ere van elke democraat in Verzet, 173 (juni 1998)
PermalinkIl faut supprimer le financement public des partis liberticides / Marie-hélène Crombé-Berton in Farde Articles 2005, 1 (2005)
PermalinkPermalinkInfluencer sans contraindre: le cas du décret-mémoire / Jérôme Nossent in Aide-Mémoire, 73 (juillet-septembre 2015)
PermalinkInsultant, vexant, blessant...donc, poubelle in Farde Articles 1998, (1998)
PermalinkJustice à la barre
PermalinkPermalink2001-2002 - 2008 - La Législation concernant le financement des partis liberticides (Bulletin de Courrier Hebdomadaire) / Benjamin Cadranel
PermalinkLa Liberté de l'argent contre la liberté des gens / SERGE NOEL in Avancées, 43 (Mai 1996)
PermalinkLoi de 12 février 1999 insérant un article 15ter dans la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales / BELGIQUE . PARLEMENT
PermalinkLoi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme / BELGIQUE . GOUVERNEMENT
PermalinkLa loi "anti-burqa" comme symptôme / Xavier Delgrange in Politique, 74 (mars-avril 2012)
PermalinkLa Loi et la justice à l'assaut de l'extrême droite / Martine Vandemeulebroucke in Espace de Libertés, 319 (mars 2004)
PermalinkLoi sur les étrangers / Myriam Mottard in MRAX info, 106 (novembre 1998)
PermalinkLa Loi sur les étrangers : les enjeux de l'évaluation / Myriam Mottard in MRAX info, 100 (mars-avril 1998)
PermalinkLoi Vande Lanotte : la Belgique limite le droit d'asile / Roland d' Hoop in Libertés !, 333 (Avril 1997)
PermalinkLa Loi Vande Lanotte ou comment supprimer hypocritement le droit d'asile en Belgique
PermalinkLa loi Vande Lanotte partiellement annulée / FRANCE BLANMAILLAND in MRAX info, 101 (mai 1998)
PermalinkLa Loi Vande Lanotte : quelles nouvelles dispositions pour les étrangers en Belgique / PATRICK LIEBERMANN in Osmoses, 3 (Avril-Juin 1997)
PermalinkLoi Vande Lanotte, suite...et bientôt commencement ! / JEAN-MARIE FAUX in MRAX info, 89 (Octobre 1996)
PermalinkDes lois scélérates ? carnet de route d'une démocratie (supplém. n 50, 16p.) in C4, 50 (octobre 1997)
PermalinkManuel de législation sociale / Fr. Alexander
PermalinkManuel de législation sociale / Fr. Alexander
PermalinkMauvaise note pour Vande Lanotte / CHRISTOPHE VANCOPPENOLLE in C4, 36 (Juin 1996)
PermalinkMémoires déclinées
PermalinkMourir dans la dignité / Jacqueline Herremans
PermalinkLe MRAX : demain, organisation criminelle ? in MRAX info, 96 (octobre 1997)
PermalinkLe négationnisme in Signes des Temps, 3 (septembre-octobre 2017)
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PermalinkDu révisionnisme au négationisme, un tout petit "pas" / Pol Mathil in Farde Articles 1998, (1998)
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PermalinkLes sentiers de la mémoire / Geoffrey Grandjean
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PermalinkTous des mafieux ? / Patrice Dartevelle in Espace de Libertés, 256 (décembre 1997)
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PermalinkULg . Faculté de droit. La répression du négationnisme en Belgique / Geoffrey Grandjean
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