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La compétence universelle au carrefour de la pyramide et du réseau / Antoine Bailleux
La compétence universelle au carrefour de la pyramide et du réseau : De l'expérience belge à l'exigence d'une justice pénale transnationale [texte imprimé] / Antoine Bailleux, Auteur ; Robert Roth, Préfacier, etc. . - Bruxelles : Bruylant, 2005 . - 1 vol. (225 p.) ; 24 cm.
ISBN : 2-8027-2058-9 : 48 €
Langues : Français (fre)
Catégories : 327 Relations internationales
34(493) Droit et lois belges
341.4 Droit pénal international
341.41(100) Compétence universelle
341.485 Génocide . Massacre . Epuration ethniqueIndex. décimale : 34 Droit / Justice Résumé : Site éditeur :
Adoptée en 1993 par des parlementaires enthousiastes, la loi dite de « compétence universelle » valut à la Belgique une notoriété sans pareille en propulsant ses juges à l’avant-plan de la lutte mondiale contre l’impunité. Son histoire mouvementée et les intenses polémiques qu’elle suscita justifiaient certainement que l’on consacre un livre à cette loi aujourd'hui abrogée ainsi qu'à l'avenir qui se dessine dans son sillage.
Mais l’analyse de la loi de compétence universelle ne présente pas qu’un seul intérêt historique. Elle aide également à mieux cerner les bouleversements qui secouent aujourd’hui nos ordres juridiques et qui témoignent du passage progressif d’un système de règles hiérarchisé et « pyramidal » vers un droit « en réseau », ourlé de boucles étranges. A travers une étude critique de la loi de compétence universelle et du contexte dans lequel elle s’inscrit, cet ouvrage permettra au lecteur de mesurer les pressions qui s’exercent actuellement sur des principes tels que la souveraineté étatique ou la séparation des pouvoirs, et de rêver, avec l’auteur, à l’émergence d’une justice pénale véritablement transnationale.
Une première version de cet ouvrage fut récompensée par le Prix Jacques Falys 2003 (Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain).
Licencié en droit, diplômé des universités de Louvain (U.C.L.) et de Cambridge, Antoine Bailleux est aspirant au Fonds National de la Recherche Scientifique et rattaché aux Facultés universitaires Saint-Louis. Sous la direction du professeur F. Ost, il prépare actuellement une thèse de doctorat sur les relations entre droits fondamentaux et libertés de circulation dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes.Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : La compétence universelle au carrefour de la pyramide et du réseau : De l'expérience belge à l'exigence d'une justice pénale transnationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine Bailleux, Auteur ; Robert Roth, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2005 Importance : 1 vol. (225 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-8027-2058-9 Prix : 48 € Langues : Français (fre) Catégories : 327 Relations internationales
34(493) Droit et lois belges
341.4 Droit pénal international
341.41(100) Compétence universelle
341.485 Génocide . Massacre . Epuration ethniqueIndex. décimale : 34 Droit / Justice Résumé : Site éditeur :
Adoptée en 1993 par des parlementaires enthousiastes, la loi dite de « compétence universelle » valut à la Belgique une notoriété sans pareille en propulsant ses juges à l’avant-plan de la lutte mondiale contre l’impunité. Son histoire mouvementée et les intenses polémiques qu’elle suscita justifiaient certainement que l’on consacre un livre à cette loi aujourd'hui abrogée ainsi qu'à l'avenir qui se dessine dans son sillage.
Mais l’analyse de la loi de compétence universelle ne présente pas qu’un seul intérêt historique. Elle aide également à mieux cerner les bouleversements qui secouent aujourd’hui nos ordres juridiques et qui témoignent du passage progressif d’un système de règles hiérarchisé et « pyramidal » vers un droit « en réseau », ourlé de boucles étranges. A travers une étude critique de la loi de compétence universelle et du contexte dans lequel elle s’inscrit, cet ouvrage permettra au lecteur de mesurer les pressions qui s’exercent actuellement sur des principes tels que la souveraineté étatique ou la séparation des pouvoirs, et de rêver, avec l’auteur, à l’émergence d’une justice pénale véritablement transnationale.
Une première version de cet ouvrage fut récompensée par le Prix Jacques Falys 2003 (Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain).
Licencié en droit, diplômé des universités de Louvain (U.C.L.) et de Cambridge, Antoine Bailleux est aspirant au Fonds National de la Recherche Scientifique et rattaché aux Facultés universitaires Saint-Louis. Sous la direction du professeur F. Ost, il prépare actuellement une thèse de doctorat sur les relations entre droits fondamentaux et libertés de circulation dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes.Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 42614 34/BAI Livre Libre-accès Adultes Exclu du prêt Comprendre la justice / Christian Panier
Comprendre la justice [texte imprimé] / Christian Panier, Auteur . - Louvain-la-Neuve : Academia-Bruylant, 2004 . - 1 vol. (157 p.) : couv. ill. ; ill. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-87209-739-5
Nouv. éd., refondue et actualisée, du livre précédemment paru sous le titre "La justice", E. Story scientia, 1998
Bibliogr. p. [145]-147. Index
Langues : Français (fre)
Catégories : 34(493) Droit et lois belges
343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénaleIndex. décimale : 34 Droit / Justice Résumé : La justice ? Une vertu humaine, une aspiration collective. Mais aussi, plus modestement, une institution : un pouvoir public souvent sur la sellette et sous le feu des critiques plus ou moins informées... En excellent pédagogue, l'auteur se propose d'expliquer le pourquoi et le comment de l'institution "Justice". Le plus clairement possible mais sans simplisme, il décrit ses structures, son fonctionnement, ses acteurs, ses moyens et ses problèmes, dans l'espoir qu'ils soient mieux compris et que soit, de la sorte, plus justement considéré et mieux interpellé un pouvoir qui est, avant tout, un service public. La fonction de juger est indispensable à l'équilibre et à la sauvegarde de la
démocratie : au citoyen d'en reconnaître et d'en apprécier l'importance concrète, si possible dès l'école ! Ce livre n'a d'autre ambition que de favoriser cette prise de conscience citoyenne.Note de contenu : Tables des matières :
- Avertissement
- Chapitre 1 - Pourquoi la justice ?
* Justice et civilisation : naissance d'un pouvoir
* Les lois, les droits, ... les conflits
* L'esprit de conciliation
* Conflits d'ordre privé : les arbitres et les juges
* Conflits à résonance sociale et juridictions étatiques
Le pouvoir judiciaire et son indépendance
Les juges et ...
Les procureurs
Les dépendances du pouvoir judiciaire
* Contentieux des droits politiques et juridictions administratives
* Le contentieux "objectif"
Juger les actes de l'administration - Le Conseil d'État
Juger les lois - la Cour d'arbitrage
Juger les jugements - la Cour de cassation
* Fonction de juger, pouvoir judiciaire et autres lieux de jugement
- Chapitre 2 - L'organisation du pouvoir judiciaire
* Spécialiser, rapprocher, (se)contrôler
* La spécialisation en matière civile...
* ... et au sein même du tribunal civil
* L'urgence en matière civile : le juge des référés
* La spécialisation en matière pénale
* La préparation du procès pénal : juge et juridictions d'instruction
* La répartition géographique des juridictions
Le canton judiciaire
L'arrondissement judiciaire
La province
Le ressort
Le Royaume
* Les possibilités de recours
Des recours exceptionnels...
...aux recours plus courants...
...et à leurs juges
* Tableau. Structures de la Justice
* Structure pyramidale et hiérarchie interne
Paramètres et pyramide
Hiérarchie fonctionnelle
Surveillance et contrôle internes
Pouvoir disciplinaire
- Chapitre 3 - Les différentes juridictions : leur composition, leur organisation et leurs compétences
* Collégialité et juge unique
* Juges de carrière et juges non professionnels
* Juges effectifs, juges de complément, juges suppléants, juges assumés et juges délégués
* La présence du ministère public
* Les magistrats: généralistes ou spécialistes?
* Les greffiers et secrétaires
* Les référendaires (et le service de documentation près la Cour de cassation)
* L'organisation interne des juridictions
Justices de paix et tribunaux de police
Tribunaux du travail, de commerce et de première instance
Cours d'assises, d'appel, du travail et de cassation
Continuité du service, vacances et absences
Démocratie interne : les assemblées générales
* Les compétences des juridictions
Le contentieux civil
Le juge de paix et le tribunal de police
Le tribunal du travail et son président
Le tribunal de commerce et son président
Le tribunal de première instance (sections civile et de la jeunesse) et son président
La cour d'appel
La cour du travail
La Cour de cassation
La contentieux pénal (et le contentieux civil accessoire)
Juger le délinquant et entendre la victime
Le tribunal de police
Le tribunal correctionnel, la chambre du conseil et le juge d'instruction
La cour d'assises
La cour d'appel et sa chambre des mises en accusation
Les juridictions militaires : du passé!
La Cour de cassation
Le contentieux protectionnel devant le tribunal de la jeunesse
La bon choix territorial
En matières civile, sociale et commerciale
En matière pénale (et accessoirement civile)
En matière protectionnelle
* Tableau. Pouvoir judiciaire : répartition territoriale des cours et tribunaux
- Chapitre 4 : Rôles et acteurs du procès
* Destinataires et prestataires de la Justice
* Les justiciables et leurs portes-parole : les avocats
Dans le contentieux civil
Dans le contentieux pénal (et civil accessoire)
Les avocats, conseillers et porte-parole des justiciables
Une profession organisée par la défense des justiciables
Un service non obligatoire, mais...
...certains procès sont nuls s'il n'y a pas d'avocat...
...et d'autres ne peuvent être entamés qu'avec le concours d'un avocat
L'aide juridique (souvent appelée "pro deo") et les maisons de justice
* Les juges
Plusieurs appellations, plusieurs origines : une même fonction
Indépendance et responsabilité des juges
L'impartialité du juge
Et la politisation des nominations ?
* Les procureurs
Action publique et politique criminelle
Le parquet fédéral
Le Collège des procureurs généraux et le Conseil des procureurs du Roi
Le ministère public : exécutif ou judiciaire ?
Une certaine (in)dépendance
Un monopole et ses aménagements
* Qui représente les juges et les procureurs ?
* les greffiers et secrétaires
* Les huissiers de justice
* Les notaires
* Les policiers
* Les experts
* Tableau. Juges et procureurs : Combien sont-ils?
- Chapitre 5 : Les procédures de la Justice
* Des rites et des règles pour un débat loyal
* Les principes fondamentaux de toutes les procédures
* Principaux mécanismes de la procédure civile
* Principaux mécanismes de la procédure pénale
* L'emploi des langues en Justice
- Bibliographie sommaire
- Index
Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Comprendre la justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Panier, Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve : Academia-Bruylant Année de publication : 2004 Importance : 1 vol. (157 p.) Présentation : couv. ill. ; ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87209-739-5 Note générale : Nouv. éd., refondue et actualisée, du livre précédemment paru sous le titre "La justice", E. Story scientia, 1998
Bibliogr. p. [145]-147. IndexLangues : Français (fre) Catégories : 34(493) Droit et lois belges
343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénaleIndex. décimale : 34 Droit / Justice Résumé : La justice ? Une vertu humaine, une aspiration collective. Mais aussi, plus modestement, une institution : un pouvoir public souvent sur la sellette et sous le feu des critiques plus ou moins informées... En excellent pédagogue, l'auteur se propose d'expliquer le pourquoi et le comment de l'institution "Justice". Le plus clairement possible mais sans simplisme, il décrit ses structures, son fonctionnement, ses acteurs, ses moyens et ses problèmes, dans l'espoir qu'ils soient mieux compris et que soit, de la sorte, plus justement considéré et mieux interpellé un pouvoir qui est, avant tout, un service public. La fonction de juger est indispensable à l'équilibre et à la sauvegarde de la
démocratie : au citoyen d'en reconnaître et d'en apprécier l'importance concrète, si possible dès l'école ! Ce livre n'a d'autre ambition que de favoriser cette prise de conscience citoyenne.Note de contenu : Tables des matières :
- Avertissement
- Chapitre 1 - Pourquoi la justice ?
* Justice et civilisation : naissance d'un pouvoir
* Les lois, les droits, ... les conflits
* L'esprit de conciliation
* Conflits d'ordre privé : les arbitres et les juges
* Conflits à résonance sociale et juridictions étatiques
Le pouvoir judiciaire et son indépendance
Les juges et ...
Les procureurs
Les dépendances du pouvoir judiciaire
* Contentieux des droits politiques et juridictions administratives
* Le contentieux "objectif"
Juger les actes de l'administration - Le Conseil d'État
Juger les lois - la Cour d'arbitrage
Juger les jugements - la Cour de cassation
* Fonction de juger, pouvoir judiciaire et autres lieux de jugement
- Chapitre 2 - L'organisation du pouvoir judiciaire
* Spécialiser, rapprocher, (se)contrôler
* La spécialisation en matière civile...
* ... et au sein même du tribunal civil
* L'urgence en matière civile : le juge des référés
* La spécialisation en matière pénale
* La préparation du procès pénal : juge et juridictions d'instruction
* La répartition géographique des juridictions
Le canton judiciaire
L'arrondissement judiciaire
La province
Le ressort
Le Royaume
* Les possibilités de recours
Des recours exceptionnels...
...aux recours plus courants...
...et à leurs juges
* Tableau. Structures de la Justice
* Structure pyramidale et hiérarchie interne
Paramètres et pyramide
Hiérarchie fonctionnelle
Surveillance et contrôle internes
Pouvoir disciplinaire
- Chapitre 3 - Les différentes juridictions : leur composition, leur organisation et leurs compétences
* Collégialité et juge unique
* Juges de carrière et juges non professionnels
* Juges effectifs, juges de complément, juges suppléants, juges assumés et juges délégués
* La présence du ministère public
* Les magistrats: généralistes ou spécialistes?
* Les greffiers et secrétaires
* Les référendaires (et le service de documentation près la Cour de cassation)
* L'organisation interne des juridictions
Justices de paix et tribunaux de police
Tribunaux du travail, de commerce et de première instance
Cours d'assises, d'appel, du travail et de cassation
Continuité du service, vacances et absences
Démocratie interne : les assemblées générales
* Les compétences des juridictions
Le contentieux civil
Le juge de paix et le tribunal de police
Le tribunal du travail et son président
Le tribunal de commerce et son président
Le tribunal de première instance (sections civile et de la jeunesse) et son président
La cour d'appel
La cour du travail
La Cour de cassation
La contentieux pénal (et le contentieux civil accessoire)
Juger le délinquant et entendre la victime
Le tribunal de police
Le tribunal correctionnel, la chambre du conseil et le juge d'instruction
La cour d'assises
La cour d'appel et sa chambre des mises en accusation
Les juridictions militaires : du passé!
La Cour de cassation
Le contentieux protectionnel devant le tribunal de la jeunesse
La bon choix territorial
En matières civile, sociale et commerciale
En matière pénale (et accessoirement civile)
En matière protectionnelle
* Tableau. Pouvoir judiciaire : répartition territoriale des cours et tribunaux
- Chapitre 4 : Rôles et acteurs du procès
* Destinataires et prestataires de la Justice
* Les justiciables et leurs portes-parole : les avocats
Dans le contentieux civil
Dans le contentieux pénal (et civil accessoire)
Les avocats, conseillers et porte-parole des justiciables
Une profession organisée par la défense des justiciables
Un service non obligatoire, mais...
...certains procès sont nuls s'il n'y a pas d'avocat...
...et d'autres ne peuvent être entamés qu'avec le concours d'un avocat
L'aide juridique (souvent appelée "pro deo") et les maisons de justice
* Les juges
Plusieurs appellations, plusieurs origines : une même fonction
Indépendance et responsabilité des juges
L'impartialité du juge
Et la politisation des nominations ?
* Les procureurs
Action publique et politique criminelle
Le parquet fédéral
Le Collège des procureurs généraux et le Conseil des procureurs du Roi
Le ministère public : exécutif ou judiciaire ?
Une certaine (in)dépendance
Un monopole et ses aménagements
* Qui représente les juges et les procureurs ?
* les greffiers et secrétaires
* Les huissiers de justice
* Les notaires
* Les policiers
* Les experts
* Tableau. Juges et procureurs : Combien sont-ils?
- Chapitre 5 : Les procédures de la Justice
* Des rites et des règles pour un débat loyal
* Les principes fondamentaux de toutes les procédures
* Principaux mécanismes de la procédure civile
* Principaux mécanismes de la procédure pénale
* L'emploi des langues en Justice
- Bibliographie sommaire
- Index
Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 46201 34/PAN Livre Libre-accès Adultes Disponible Contre les lois racistes / COLLECTIF CONTRE LES EXPULSIONS in Alternative Libertaire, 210 (octobre 1998)
[article] Contre les lois racistes [texte imprimé] / COLLECTIF CONTRE LES EXPULSIONS . - 0000 . - p. 36.
Langues : Français (fre)
in Alternative Libertaire > 210 (octobre 1998) . - p. 36
Catégories : 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
32(493) Politique de la Belgique
34(493) Loi Vande Lanotte
341.43 Droit d'asile. Réfugiés
341.43:343.6 Expulsion
343.8:314.7 Centre fermé / ouvert - centre de rétentionPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Contre les lois racistes Type de document : texte imprimé Auteurs : COLLECTIF CONTRE LES EXPULSIONS Année de publication : 0000 Article en page(s) : p. 36 Langues : Français (fre) Catégories : 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
32(493) Politique de la Belgique
34(493) Loi Vande Lanotte
341.43 Droit d'asile. Réfugiés
341.43:343.6 Expulsion
343.8:314.7 Centre fermé / ouvert - centre de rétentionPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Alternative Libertaire > 210 (octobre 1998) . - p. 36Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9485/1 P/1332 Périodique Réserve Périodiques Disponible La convention de La Haye, la collaboration administrative en Belgique et la persécution des Juifs à Anvers, 1940-1942 / Herman Van Goethem in Cahiers d'Histoire du Temps Présent (CHTP), 17 (2006)
[article] La convention de La Haye, la collaboration administrative en Belgique et la persécution des Juifs à Anvers, 1940-1942 [texte imprimé] / Herman Van Goethem, Auteur . - 2006 . - pp. 117-197.
Langues : Français (fre)
in Cahiers d'Histoire du Temps Présent (CHTP) > 17 (2006) . - pp. 117-197
Catégories : 34(493) Droit et lois belges
341.3(100) Convention de La Haye (1907)
351 Administration publique (services publics)
352 Administrations locales communales
352(493) Anvers
353(493) Province de Limbourg
94(100)"1939/45" Collaboration Seconde Guerre mondiale
94(493)"19" Histoire de la Belgique au XXe siècle
Judéocide / ShoahRésumé : Sommaire :
1. la collaboration administrative et judiciaire en 1940-1944 : antécédents, contexte :
la conventiond e La Haye de 1907 - l'occupation allemande de 1914-1918 - la "politique de présence" et le livret de mobilisation de 1936
2. La collaboration administrative "légale" , 1940-1942 :
1940-1942, l'exécution des ordres et ordonnances allemands. Deux tendances - police administrative, police judiciaire : la missive de von Falkenhausen du 24 juillet 1941 - juillet 1941 à octobre 1942 : le principe des arrestations en suspens au niveau central belge - Bruxelles, 1941-1942 : réticences et réserves naissantes
3. Les hauts fonctionnaires belges et la persécution des Juifs en Belgique, 1940-1942 : l'acceptation d'illégalités :
La Belgique livrant ses Juifs aux Allemands. A la recherche d'une explication
4. Une métropole à l'avant-garde de la collaboration :
la grande agglomération d'Anvers - les responsables anversois : le procureur du Roi et le bourgmestre
5. La colaboration "légale" à Anvers, 1940-1942 :
la convention de La HAye à Anvers : une collaboration loyale et maximale
6. les persécutions illégales : Anvers et ses Juifs, 1940-1942 :
les Juifs : leur enregistrement à Anvers, décembre 1940 - le barreau et le parquet d'Anvers et la question des avocats juifs - le début des "déportations" et des "arrestations" de Juifs à Anvers : les expulsés vers le Limbourg, décembre 1940 - les ordonannces anti-juives à Anvers, 1941-1942 - Juin 1942 : l'étoile de David et le travail obligatoire au mur de l'Atlantique - les rafles d'Anvers, août-septembre 1942 - une prise de conscience ? Anvers se ressaisit, octobre-novembre 1942 - épiloque : le torpillage de la convention de La Haye
7. A la recherche d'une conclusion : Anvers et l'Ordre nouveau
Cet article prend comme point de départ les rafles des Juifs à Anvers en août 1942. Comment le corps de police anversois a-t-il pu y prêter son concours et devenir ainsi complice de ce qui est peut-être le plus grand crime de guerre commis en Belgique en 1940-1944 ? Le commissaire de police en chef transmit en effet les ordres administratifs allemands à son corps et veilla à leur exécution. Ses supérieurs belges directs, le bourgmestre et le procureur du Roi, observèrent les faits, mais n'intervinrent pas.
L'antisémitisme a peut-être joué un rôle dans le comportement sur le terrain de certains et l'abstention d'autres, mais il n'explique pas tout. Cet article explore un contexte plus large de collaboration administrative entre les autorités locales et le pouvoir occupant, attitude définie dans la convention de La Haye de 1907. La participation aux déportations repose en effet sur une base 'administrative', dans le contexte de prestations de services 'normales'.
L'analyse part de la collaboration administrative avec l'occupant en Belgique en 14-18. Avec l'appui de la Cour de cassation, les fonctionnaires belges ont alors accepté que la collaboration pouvait impliquer que les autorités belges aillent à l'encontre de la législation belge, et même de la Constitution, aussi longtemps que l'occupant était capable de justifier les mesures prises en s'appuyant sur la convention de La Haye. Lorsque dans le contexte de la Flamenpolitik, il abusa de ce principe, la magistrature belge cessa collectivement le travail début 1918, ce qui mena à une désorganisation extrême.
Dans les années 30, les gouvernements belges confirmèrent la pratique de la collaboration administrative en l'affinant. Le principe de la collaboration appliqué en 1914-1918 fut maintenu, mais il revenait maintenant au simple fonctionnaire d'estimer par lui-même en conscience quand il n'avait pas à réagir à la demande de l'occupant. En cas de doute, il lui fallait demander conseil au supérieur, qui devait alors décider. Il n'était donc plus question d'une démission collective.
Après mai 1940 une collaboration administrative poussée avec l'occupant fut à nouveau de mise. La politisation croissante du régime d'occupation devait toutefois susciter des interrogations. La réponse à ces questions fut conditionnée par deux facteurs qui influèrent étroitement l'un sur l'autre. D'une part, importait la permanence des institutions. En cas de changements de régime et de 'cataclysme', l'administration de l'Etat s'accroche plus encore qu'en temps normal à la permanence et à la survie. D'autre part, comptait l'évaluation de l'issue de la guerre. La certitude de la victoire allemande, même dans le cadre d'une paix de compromis (il en va ainsi jusque tard dans l'année 1942), conduisit à l'acceptation par les fonctionnaires belges de mesures allemandes extrêmes, allant même à l'encontre de la convention de La Haye. Il en est ainsi entre autres pour les ordonnances anti-juives prises en 1940-1942, qui constituaient une violation manifeste de l'article 46 de ce traité, mais qui de manière générale furent tout de même exécutées docilement dans toute la Belgique. Il convient d'insister ici sur le fait que l'occupant s'est toujours montré entièrement disposé à accepter un refus de collaborer sur base de ce traité.
L'appel à la responsabilité individuelle mais aussi, du fait de l'occupation, le glissement du pouvoir réel vers le niveau local, mit la responsabilité d'un éventuel refus administratif essentiellement entre les mains des bourgmestres et des procureurs du Roi. A Bruxelles, un début de revirement se manifesta en juin-juillet 1941, sous l'impulsion du bourgmestre Joseph Van de Meulebroeck. Anvers ne réagit que beaucoup plus tard à la politisation générale du régime d'occupation : en octobre 1942, dans le cadre de la protestation générale contre l'introduction du travail obligatoire en Allemagne. A ce moment, les Juifs avaient déjà été déportés depuis quelques mois de la métropole…
La différence de chronologie entre Bruxelles et Anvers s'explique par des facteurs culturels locaux. La plus importante paraît bien être l'attrait poussé vers l'Ordre nouveau parmi les autorités locales, comme nous avons pu entre autres le constater chez le bourgmestre Delwaide, le chef de la police anversoise.
En ce qui concerne l'administration belge, l''étrange été de 1940' est un concept trompeur. Ce n'est qu'à partir du milieu de l'année 1941 que la situation commença à changer en Belgique. Dans les régions qui emboîtèrent le pas par après, le prix à payer de la guerre serait particulier élevé. Et cela alors qu'un occupant 'correct' était en Belgique occupée prêt à adopter une position très conciliante.
Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : La convention de La Haye, la collaboration administrative en Belgique et la persécution des Juifs à Anvers, 1940-1942 Type de document : texte imprimé Auteurs : Herman Van Goethem, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : pp. 117-197 Langues : Français (fre) Catégories : 34(493) Droit et lois belges
341.3(100) Convention de La Haye (1907)
351 Administration publique (services publics)
352 Administrations locales communales
352(493) Anvers
353(493) Province de Limbourg
94(100)"1939/45" Collaboration Seconde Guerre mondiale
94(493)"19" Histoire de la Belgique au XXe siècle
Judéocide / ShoahRésumé : Sommaire :
1. la collaboration administrative et judiciaire en 1940-1944 : antécédents, contexte :
la conventiond e La Haye de 1907 - l'occupation allemande de 1914-1918 - la "politique de présence" et le livret de mobilisation de 1936
2. La collaboration administrative "légale" , 1940-1942 :
1940-1942, l'exécution des ordres et ordonnances allemands. Deux tendances - police administrative, police judiciaire : la missive de von Falkenhausen du 24 juillet 1941 - juillet 1941 à octobre 1942 : le principe des arrestations en suspens au niveau central belge - Bruxelles, 1941-1942 : réticences et réserves naissantes
3. Les hauts fonctionnaires belges et la persécution des Juifs en Belgique, 1940-1942 : l'acceptation d'illégalités :
La Belgique livrant ses Juifs aux Allemands. A la recherche d'une explication
4. Une métropole à l'avant-garde de la collaboration :
la grande agglomération d'Anvers - les responsables anversois : le procureur du Roi et le bourgmestre
5. La colaboration "légale" à Anvers, 1940-1942 :
la convention de La HAye à Anvers : une collaboration loyale et maximale
6. les persécutions illégales : Anvers et ses Juifs, 1940-1942 :
les Juifs : leur enregistrement à Anvers, décembre 1940 - le barreau et le parquet d'Anvers et la question des avocats juifs - le début des "déportations" et des "arrestations" de Juifs à Anvers : les expulsés vers le Limbourg, décembre 1940 - les ordonannces anti-juives à Anvers, 1941-1942 - Juin 1942 : l'étoile de David et le travail obligatoire au mur de l'Atlantique - les rafles d'Anvers, août-septembre 1942 - une prise de conscience ? Anvers se ressaisit, octobre-novembre 1942 - épiloque : le torpillage de la convention de La Haye
7. A la recherche d'une conclusion : Anvers et l'Ordre nouveau
Cet article prend comme point de départ les rafles des Juifs à Anvers en août 1942. Comment le corps de police anversois a-t-il pu y prêter son concours et devenir ainsi complice de ce qui est peut-être le plus grand crime de guerre commis en Belgique en 1940-1944 ? Le commissaire de police en chef transmit en effet les ordres administratifs allemands à son corps et veilla à leur exécution. Ses supérieurs belges directs, le bourgmestre et le procureur du Roi, observèrent les faits, mais n'intervinrent pas.
L'antisémitisme a peut-être joué un rôle dans le comportement sur le terrain de certains et l'abstention d'autres, mais il n'explique pas tout. Cet article explore un contexte plus large de collaboration administrative entre les autorités locales et le pouvoir occupant, attitude définie dans la convention de La Haye de 1907. La participation aux déportations repose en effet sur une base 'administrative', dans le contexte de prestations de services 'normales'.
L'analyse part de la collaboration administrative avec l'occupant en Belgique en 14-18. Avec l'appui de la Cour de cassation, les fonctionnaires belges ont alors accepté que la collaboration pouvait impliquer que les autorités belges aillent à l'encontre de la législation belge, et même de la Constitution, aussi longtemps que l'occupant était capable de justifier les mesures prises en s'appuyant sur la convention de La Haye. Lorsque dans le contexte de la Flamenpolitik, il abusa de ce principe, la magistrature belge cessa collectivement le travail début 1918, ce qui mena à une désorganisation extrême.
Dans les années 30, les gouvernements belges confirmèrent la pratique de la collaboration administrative en l'affinant. Le principe de la collaboration appliqué en 1914-1918 fut maintenu, mais il revenait maintenant au simple fonctionnaire d'estimer par lui-même en conscience quand il n'avait pas à réagir à la demande de l'occupant. En cas de doute, il lui fallait demander conseil au supérieur, qui devait alors décider. Il n'était donc plus question d'une démission collective.
Après mai 1940 une collaboration administrative poussée avec l'occupant fut à nouveau de mise. La politisation croissante du régime d'occupation devait toutefois susciter des interrogations. La réponse à ces questions fut conditionnée par deux facteurs qui influèrent étroitement l'un sur l'autre. D'une part, importait la permanence des institutions. En cas de changements de régime et de 'cataclysme', l'administration de l'Etat s'accroche plus encore qu'en temps normal à la permanence et à la survie. D'autre part, comptait l'évaluation de l'issue de la guerre. La certitude de la victoire allemande, même dans le cadre d'une paix de compromis (il en va ainsi jusque tard dans l'année 1942), conduisit à l'acceptation par les fonctionnaires belges de mesures allemandes extrêmes, allant même à l'encontre de la convention de La Haye. Il en est ainsi entre autres pour les ordonnances anti-juives prises en 1940-1942, qui constituaient une violation manifeste de l'article 46 de ce traité, mais qui de manière générale furent tout de même exécutées docilement dans toute la Belgique. Il convient d'insister ici sur le fait que l'occupant s'est toujours montré entièrement disposé à accepter un refus de collaborer sur base de ce traité.
L'appel à la responsabilité individuelle mais aussi, du fait de l'occupation, le glissement du pouvoir réel vers le niveau local, mit la responsabilité d'un éventuel refus administratif essentiellement entre les mains des bourgmestres et des procureurs du Roi. A Bruxelles, un début de revirement se manifesta en juin-juillet 1941, sous l'impulsion du bourgmestre Joseph Van de Meulebroeck. Anvers ne réagit que beaucoup plus tard à la politisation générale du régime d'occupation : en octobre 1942, dans le cadre de la protestation générale contre l'introduction du travail obligatoire en Allemagne. A ce moment, les Juifs avaient déjà été déportés depuis quelques mois de la métropole…
La différence de chronologie entre Bruxelles et Anvers s'explique par des facteurs culturels locaux. La plus importante paraît bien être l'attrait poussé vers l'Ordre nouveau parmi les autorités locales, comme nous avons pu entre autres le constater chez le bourgmestre Delwaide, le chef de la police anversoise.
En ce qui concerne l'administration belge, l''étrange été de 1940' est un concept trompeur. Ce n'est qu'à partir du milieu de l'année 1941 que la situation commença à changer en Belgique. Dans les régions qui emboîtèrent le pas par après, le prix à payer de la guerre serait particulier élevé. Et cela alors qu'un occupant 'correct' était en Belgique occupée prêt à adopter une position très conciliante.
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Titre : Couper les vivres à l'extrême droite : soir 21/01/05 Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine Vandemeulebroucke Année de publication : 2005 Article en page(s) : 24 Langues : Français (fre) Catégories : 329.18(493) Extrême droite Belgique
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PermalinkCouper les vivres au Vlaams Blok / Isabelle Philippon in Le Vif / L'Express, 1813 ([31/03/2000])
PermalinkLa création d'une jurisprudence d'exception / Jean-Claude Paye in Echos Bruxelles Laïque, 55 (4eme trimestre 2006)
PermalinkCrime organisé, mais encore ? / SERGIO CARROZZO in Politique, 4 (décembre 1997 - janvier 1998)
PermalinkDes criminels et des citoyens / GERARD LAMBERT in La Revue Nouvelle, 12 (décembre 1997)
PermalinkPermalinkLe Déclin des espérances moyennes in Alternative Libertaire, 203 (février 1998)
PermalinkLe Décret de la honte / J. DENBLYDEN in Souviens-toi, 52-53 (mars-juin 1998)
PermalinkLe décret « Mémoire » : bilan et perspectives / Jean-Benoît Mutsers in Aide-Mémoire, 49 (juillet-septembre 2009)
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