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06 - Crise énergétique : peut-on se passer du pétrole ? (Bulletin de Le Vif / L'Express, 06 [10/02/2022])
Langues : Français (fre)
Catégories : (73) USA
1 Philosophie Psychologie
179.3 Cruauté envers les animaux
316.47 Relation sociale . Violence . Torture
32(47) Politique de la Russie
32(493) Politique de la Région Bruxelloise (Belgique)
329.18(44) Extrême droite France
929 Le Pen, Marine
929 Poutine, Vladimir
Elections France 2022 (présidentielle)
Zemmour, Éric (1958-...)Note de contenu : Sommaire :
BELGIQUE :
La bataille de l'abattage. Avant la guerre ? (politique de la région bruxelloise à propos de l'abattage rituel (sans étourdissement) - les limites de la liberté religieuse - islam en Belgique)
LE GRAND ENTRETIEN :
Raphaël Enthoven : "La complaisance est plus dangereuse que l'islamisme" (philosophe - démocratie - élection présidentielle française - séparatisme)
MONDE :
- France : Extrême droite, la déchirure (élection présidentielle française - Extrême droite - Eric Zemmour - Marine Le Pen)
- États-Unis : Regain de violence difficile à expliquer (violence policière (et pas que) - armes à feu - division entre les Républicains et les Démocrates sur une possible réforme des armes à feu)
- Afrique : L'armée secrète de Poutine (Groupe Wagner (société militaire privée russe), réputé proche du Kremlin, implanté au Mali et dans d'autres pays du continent africain - Mercenaires russes - lutte antidjihadiste)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_ [n° ou bulletin]
Titre : 06 - Crise énergétique : peut-on se passer du pétrole ? Type de document : texte imprimé Année de publication : 2022 Importance : 98 p. Présentation : ill. en coul. Format : 27 cm. Langues : Français (fre) Catégories : (73) USA
1 Philosophie Psychologie
179.3 Cruauté envers les animaux
316.47 Relation sociale . Violence . Torture
32(47) Politique de la Russie
32(493) Politique de la Région Bruxelloise (Belgique)
329.18(44) Extrême droite France
929 Le Pen, Marine
929 Poutine, Vladimir
Elections France 2022 (présidentielle)
Zemmour, Éric (1958-...)Note de contenu : Sommaire :
BELGIQUE :
La bataille de l'abattage. Avant la guerre ? (politique de la région bruxelloise à propos de l'abattage rituel (sans étourdissement) - les limites de la liberté religieuse - islam en Belgique)
LE GRAND ENTRETIEN :
Raphaël Enthoven : "La complaisance est plus dangereuse que l'islamisme" (philosophe - démocratie - élection présidentielle française - séparatisme)
MONDE :
- France : Extrême droite, la déchirure (élection présidentielle française - Extrême droite - Eric Zemmour - Marine Le Pen)
- États-Unis : Regain de violence difficile à expliquer (violence policière (et pas que) - armes à feu - division entre les Républicains et les Démocrates sur une possible réforme des armes à feu)
- Afrique : L'armée secrète de Poutine (Groupe Wagner (société militaire privée russe), réputé proche du Kremlin, implanté au Mali et dans d'autres pays du continent africain - Mercenaires russes - lutte antidjihadiste)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_ Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 53528 VIF Périodique Libre-accès Périodiques Disponible
Langues : Français (fre)
Catégories : 316.35 Groupes / Identités / Communautés
316.73 Interculturel Métissage Différence Multiculturel
32(493) Politique de la Belgique
32(493) Politique de la Région Bruxelloise (Belgique)
32-05 Homme/Femme politique PoliticienNote de contenu : Sommaire
- L'entretien. Alejandro Aravena : " Une ville se mesure à ce qu'on peut y faire gratuitement".
- Politique. La fin du système Milquet. Régis Dandoy : " Le problème, c'est l'instrumentalisation des populations étrangères".Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_ [n° ou bulletin]
Titre : 15 - Mise à mort d'un système : Molenbeek, emplois fictifs, communautarisme Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Importance : 122 p. Langues : Français (fre) Catégories : 316.35 Groupes / Identités / Communautés
316.73 Interculturel Métissage Différence Multiculturel
32(493) Politique de la Belgique
32(493) Politique de la Région Bruxelloise (Belgique)
32-05 Homme/Femme politique PoliticienNote de contenu : Sommaire
- L'entretien. Alejandro Aravena : " Une ville se mesure à ce qu'on peut y faire gratuitement".
- Politique. La fin du système Milquet. Régis Dandoy : " Le problème, c'est l'instrumentalisation des populations étrangères".Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_ Réservation
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Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
32(493) Politique de la Région Bruxelloise (Belgique)
32(493=40) Politique de la Wallonie / Communauté française de Belgique
323.23 Troubles politiques . Manifestation . Commémoration
37:17 Travail de Mémoire
94(100)"1914/18" Histoire Première Guerre mondialeRésumé : En Belgique, les commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale constituent un événement mémoriel d’une ampleur sans précédent. Elles s’ancrent à tous les niveaux de pouvoir (communal, provincial, régional, communautaire, national, européen et international), ainsi que dans la sphère familiale. Elles concernent tant la recherche scientifique que la vulgarisation à destination du grand public et le « devoir de mémoire ». Elles prennent de multiples atours : expositions, reconstitutions historiques, publications, hommages, parcours touristiques, collectes d’archives privées, etc. En outre, elles présentent la caractéristique inédite de porter sur l’ensemble de la période de guerre, et non sur la seule fin des affrontements.
L’architecture institutionnelle du pays a des impacts directs sur le programme des commémorations. En effet, si les différentes composantes de l’État fédéral participent toutes au mouvement, elles œuvrent de manière distincte. C’est dès lors une perspective de compétition, et non de collaboration, qui prévaut entre elles. Seules la Région wallonne et la Communauté française se sont réunies au sein d’un projet commun. Par ailleurs, les commémorations n’ont pas l’Autorité fédérale pour principal moteur et acteur : au contraire, celle-ci a largement laissé le champ du souvenir aux Régions et aux Communautés.
La conséquence directe de cette atmosphère de concurrence et de ce désinvestissement du pouvoir central réside dans un risque de fragmentation accrue de la mémoire de la Grande Guerre. De part et d’autre de la frontière linguistique, chacun réécrit son histoire séparément, selon des perspectives sensiblement différentes ; au Nord, le projet répond ainsi à la volonté affirmée de renforcer l’identité flamande. Tel est l’un des multiples enjeux que met en lumière le présent Courrier hebdomadaire.Note de contenu : SOMMAIRE
INTRODUCTION 5
1. COMMÉMORER LE PASSÉ EN BELGIQUE 7
1.1. Le principe des commémorations : enjeux, objectifs et destinataires 8
1.2. La Grande Guerre dans les commémorations passées 9
1.3. Les entités fédérées et la commémoration du passé 14
1.3.1. Le 50e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale 14
1.3.2. Le 175e anniversaire de la Belgique 17
2. LES DIFFÉRENTES COMPOSANTES DE L’ÉTAT FÉDÉRAL ET LES COMMÉMORATIONS DU CENTENAIRE DE LA GRANDE GUERRE 20
2.1. L’Autorité fédérale : le parent pauvre des commémorations 21
2.1.1. Les commémorations fédérales en débat 22
2.1.2. Programme 25
2.1.3. Des regards critiques 26
2.2. En Flandre : le « grand centenaire » du gouvernement flamand 27
2.2.1. Profiler la Flandre sur le plan international 27
2.2.2. Un produit total et cohérent 29
2.2.3. L’accent sur le Westhoek et l’expérience du front 31
2.2.4. Un programme s’inscrivant dans la continuité 33
2.2.5. Ailleurs en Flandre 35
2.2.6. Des regards critiques 35
2.3. En Région wallonne et en Communauté française :
un microcosme de l’expérience belge 37
2.3.1. Une collaboration commune 38
2.3.2. Différences avec le projet flamand 40
2.3.3. Programme et objectifs 42
2.3.4. Des regards critiques 44
2.4. En Région de Bruxelles-Capitale : une capitale occupée 45
2.5. En Communauté germanophone : un impossible passé ? 47
3. QUELQUES RÉFLEXIONS 48
3.1. Premières tendances : dynamisme local et personnalisation du passé 48
3.2. La place et le point de vue des historiens belges 50
3.3. Mise en perspective internationale 51
3.3.1. France 52
3.3.2. Royaume-Uni et États du Commonwealth 54
3.3.3. Allemagne et Autriche 55
3.3.4. Autres pays : Pays-Bas, Turquie, Bosnie-Herzégovine 56
3.3.5. Union européenne 57
CONCLUSION 59Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_ [n° ou bulletin]
Titre : 2235-2236 - 2014 - Les commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Importance : 62 p. Langues : Français (fre) Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
32(493) Politique de la Région Bruxelloise (Belgique)
32(493=40) Politique de la Wallonie / Communauté française de Belgique
323.23 Troubles politiques . Manifestation . Commémoration
37:17 Travail de Mémoire
94(100)"1914/18" Histoire Première Guerre mondialeRésumé : En Belgique, les commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale constituent un événement mémoriel d’une ampleur sans précédent. Elles s’ancrent à tous les niveaux de pouvoir (communal, provincial, régional, communautaire, national, européen et international), ainsi que dans la sphère familiale. Elles concernent tant la recherche scientifique que la vulgarisation à destination du grand public et le « devoir de mémoire ». Elles prennent de multiples atours : expositions, reconstitutions historiques, publications, hommages, parcours touristiques, collectes d’archives privées, etc. En outre, elles présentent la caractéristique inédite de porter sur l’ensemble de la période de guerre, et non sur la seule fin des affrontements.
L’architecture institutionnelle du pays a des impacts directs sur le programme des commémorations. En effet, si les différentes composantes de l’État fédéral participent toutes au mouvement, elles œuvrent de manière distincte. C’est dès lors une perspective de compétition, et non de collaboration, qui prévaut entre elles. Seules la Région wallonne et la Communauté française se sont réunies au sein d’un projet commun. Par ailleurs, les commémorations n’ont pas l’Autorité fédérale pour principal moteur et acteur : au contraire, celle-ci a largement laissé le champ du souvenir aux Régions et aux Communautés.
La conséquence directe de cette atmosphère de concurrence et de ce désinvestissement du pouvoir central réside dans un risque de fragmentation accrue de la mémoire de la Grande Guerre. De part et d’autre de la frontière linguistique, chacun réécrit son histoire séparément, selon des perspectives sensiblement différentes ; au Nord, le projet répond ainsi à la volonté affirmée de renforcer l’identité flamande. Tel est l’un des multiples enjeux que met en lumière le présent Courrier hebdomadaire.Note de contenu : SOMMAIRE
INTRODUCTION 5
1. COMMÉMORER LE PASSÉ EN BELGIQUE 7
1.1. Le principe des commémorations : enjeux, objectifs et destinataires 8
1.2. La Grande Guerre dans les commémorations passées 9
1.3. Les entités fédérées et la commémoration du passé 14
1.3.1. Le 50e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale 14
1.3.2. Le 175e anniversaire de la Belgique 17
2. LES DIFFÉRENTES COMPOSANTES DE L’ÉTAT FÉDÉRAL ET LES COMMÉMORATIONS DU CENTENAIRE DE LA GRANDE GUERRE 20
2.1. L’Autorité fédérale : le parent pauvre des commémorations 21
2.1.1. Les commémorations fédérales en débat 22
2.1.2. Programme 25
2.1.3. Des regards critiques 26
2.2. En Flandre : le « grand centenaire » du gouvernement flamand 27
2.2.1. Profiler la Flandre sur le plan international 27
2.2.2. Un produit total et cohérent 29
2.2.3. L’accent sur le Westhoek et l’expérience du front 31
2.2.4. Un programme s’inscrivant dans la continuité 33
2.2.5. Ailleurs en Flandre 35
2.2.6. Des regards critiques 35
2.3. En Région wallonne et en Communauté française :
un microcosme de l’expérience belge 37
2.3.1. Une collaboration commune 38
2.3.2. Différences avec le projet flamand 40
2.3.3. Programme et objectifs 42
2.3.4. Des regards critiques 44
2.4. En Région de Bruxelles-Capitale : une capitale occupée 45
2.5. En Communauté germanophone : un impossible passé ? 47
3. QUELQUES RÉFLEXIONS 48
3.1. Premières tendances : dynamisme local et personnalisation du passé 48
3.2. La place et le point de vue des historiens belges 50
3.3. Mise en perspective internationale 51
3.3.1. France 52
3.3.2. Royaume-Uni et États du Commonwealth 54
3.3.3. Allemagne et Autriche 55
3.3.4. Autres pays : Pays-Bas, Turquie, Bosnie-Herzégovine 56
3.3.5. Union européenne 57
CONCLUSION 59Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_ Réservation
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Catégories : 32(493) Politique de la Région Bruxelloise (Belgique)
323.21 Militantisme Participation Engagement
342 Droit public Droit constitutionnelRésumé : Du site de la revue :
Le 13 décembre 2019, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune (COCOM) ont adopté une modification de leur règlement commun, visant à introduire la faculté de créer des commissions délibératives composées de députés et invitant des citoyens tirés au sort a? participer a? leurs travaux. Suivant une logique similaire et mettant en place un dispositif quasi identique, le 20 décembre 2019, l’Assemblée de la Commission communautaire française (COCOF) – communément appelée le Parlement francophone bruxellois – a également instauré la faculté de créer des commissions délibératives entre parlementaires et citoyens tirés au sort. Il s’agit là des concrétisations d’une volonté exprimée lors de la constitution des exécutifs bruxellois issus de l’élection régionale du 26 mai 2019.
L’initiative de créer de telles commissions délibératives mixtes est inédite, aussi bien en Belgique que dans les autres parties du monde. Elle s’inscrit dans le sillage des expériences participatives et délibératives qui sont menées depuis deux décennies et dont le nombre va croissant.
Ce Courrier hebdomadaire retrace le processus de conception du dispositif, détaille son fonctionnement et ses structures, et évoque les tout débuts de sa mise en œuvre concrète.Note de contenu : Sommaire :
INTRODUCTION
1. INITIATIVES ET DISPOSITIFS PRÉEXISTANTS OU CONCOMITANTS
1.1. Mécanismes de contrôle
1.2. Mécanismes de participation
2. ÉLABORATION DU MODÈLE
2.1. Genèse
2.2. Déroulement du processus décisionnel
2.2.1. La modification du règlement commun du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et de l’Assemblée réunie de la COCOM
2.2.2. La modification du règlement de l’Assemblée de la COCOF
2.2.3. L’élaboration d’un vade-mecum
2.3. Facteurs et acteurs décisifs
3. STRUCTURES ET FONCTIONNEMENT
3.1. Composition
3.2. Fonctionnement
3.2.1. Initiation
3.2.2. Processus et prise de décision
3.2.3. Suivi du rapport
3.3. Comité d’accompagnement
4. PREMIÈRE MISE EN ŒUVRE
4.1. Choix du thème
4.2. Publicité
4.3. Préparatifs en amont
4.3.1. Choix de l’opérateur externe
4.3.2. Choix des experts
4.3.3. Recrutement des participants
4.4. Déroulement de la commission délibérative
CONCLUSION
ANNEXESEn ligne : https://www.crisp.be/2021/04/les-commissions-deliberatives-entre-parlementaires- [...] Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_ [n° ou bulletin]
Titre : 2492 - 2021 - Les commissions délibératives entre parlementaires et citoyens tirés au sort au sein des assemblées bruxelloises Type de document : texte imprimé Année de publication : 2021 Importance : 65 p. Langues : Français (fre) Catégories : 32(493) Politique de la Région Bruxelloise (Belgique)
323.21 Militantisme Participation Engagement
342 Droit public Droit constitutionnelRésumé : Du site de la revue :
Le 13 décembre 2019, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune (COCOM) ont adopté une modification de leur règlement commun, visant à introduire la faculté de créer des commissions délibératives composées de députés et invitant des citoyens tirés au sort a? participer a? leurs travaux. Suivant une logique similaire et mettant en place un dispositif quasi identique, le 20 décembre 2019, l’Assemblée de la Commission communautaire française (COCOF) – communément appelée le Parlement francophone bruxellois – a également instauré la faculté de créer des commissions délibératives entre parlementaires et citoyens tirés au sort. Il s’agit là des concrétisations d’une volonté exprimée lors de la constitution des exécutifs bruxellois issus de l’élection régionale du 26 mai 2019.
L’initiative de créer de telles commissions délibératives mixtes est inédite, aussi bien en Belgique que dans les autres parties du monde. Elle s’inscrit dans le sillage des expériences participatives et délibératives qui sont menées depuis deux décennies et dont le nombre va croissant.
Ce Courrier hebdomadaire retrace le processus de conception du dispositif, détaille son fonctionnement et ses structures, et évoque les tout débuts de sa mise en œuvre concrète.Note de contenu : Sommaire :
INTRODUCTION
1. INITIATIVES ET DISPOSITIFS PRÉEXISTANTS OU CONCOMITANTS
1.1. Mécanismes de contrôle
1.2. Mécanismes de participation
2. ÉLABORATION DU MODÈLE
2.1. Genèse
2.2. Déroulement du processus décisionnel
2.2.1. La modification du règlement commun du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et de l’Assemblée réunie de la COCOM
2.2.2. La modification du règlement de l’Assemblée de la COCOF
2.2.3. L’élaboration d’un vade-mecum
2.3. Facteurs et acteurs décisifs
3. STRUCTURES ET FONCTIONNEMENT
3.1. Composition
3.2. Fonctionnement
3.2.1. Initiation
3.2.2. Processus et prise de décision
3.2.3. Suivi du rapport
3.3. Comité d’accompagnement
4. PREMIÈRE MISE EN ŒUVRE
4.1. Choix du thème
4.2. Publicité
4.3. Préparatifs en amont
4.3.1. Choix de l’opérateur externe
4.3.2. Choix des experts
4.3.3. Recrutement des participants
4.4. Déroulement de la commission délibérative
CONCLUSION
ANNEXESEn ligne : https://www.crisp.be/2021/04/les-commissions-deliberatives-entre-parlementaires- [...] Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_ Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 53023 COU Périodique Libre-accès Périodiques Disponible L’approche administrative : un instrument à la disposition des administrations locales dans la lutte contre la radicalisation
ISSN : D/2018/14.168/5
Langues : Français (fre)
Catégories : 32(493) Politique de la Région Bruxelloise (Belgique)
329.3:297 Djihad islamique
34(493) Droit et lois belges
352(493) Ville belge
Fanatisme / Extrémisme (sociologie)Résumé : Présentation sur la page du BPS :
A la demande de la Conférence des Bourgmestres de Bruxelles, Bruxelles Prévention et Sécurité a pris les commandes de la rédaction du présent document. La première version de ce vade mecum est devenue un document de travail pratique pour les communes bruxelloises, présentant un aperçu tant théorique que pragmatique de leurs compétences et du cadre d’intervention administratif dans lequel elles peuvent agir afin de prévenir la radicalisation. Il a notamment été tenu compte du degré d’urgence de l’intervention et de la localisation physique où le phénomène peut survenir.
Le vade mecum compte également deux annexes. Outre les rappels et consignes insérées dans le corps du vade mecum, une première annexe expose de manière plus détaillée les limites précises dans le cadre desquelles l’action communale doit prendre place, à savoir (i) les droits et libertés des administrés - sachant certes qu’aucun droit ou liberté n’est jamais absolu -, ainsi que (ii) les principes de bonne administration et (iii) les limites à la liberté d’action et d’appréciation des communes.
Une deuxième annexe reprendra des modèles d’actes des mesures de police administrative décrites dans le présent vade mecum.
La législation qui est reprise dans le présent ouvrage va dans un avenir proche indubitablement être soumise à modifications. Bruxelles Prévention et Sécurité, en tant qu’auteur de cet opuscule, ne manquera pas d’intégrer les modifications et de retravailler le document en fonction des modifications des législations pertinentes.Note de contenu : Table des matières
Quels contours juridiques pour la définition de la radicalisation ?
Quelles sont les autorités compétentes en matière de sécurité à Bruxelles ?
2.1 L’Etat fédéral conserve la compétence de base :
rappel du rôle de la police locale et des mécanismes d’information des autorités locales
2.2 Les nouvelles compétences de la Région bruxelloise à la suite de la Sixième Réforme de l’Etat
2.2.1 Quelles nouvelles compétences pour les organes régionaux bruxellois en matière de sécurité ?
2.2.2 Le nouvel acteur bruxellois : Bruxelles Prévention & Sécurité (BPS)
2.2.3 L’objectif d’une politique de sécurité régionale intégrale et intégrée : le Plan Global de Sécurité et de Prévention (PGSP)
2.3 Les compétences des communes bruxelloises en matière de police administrative
2.3.1 Rappels préliminaires
2.3.2 La police administrative générale
A. Champ d’application
a La notion d’ordre public
b Les lieux visés
B. Les autorités compétentes
a Les compétences du Conseil communal (art. 135, §2 NLC)
b Les compétences du Bourgmestre
i Premier cas de figure : pouvoir autonome de l’article 133, al. 2 et 3, et de l’article 135, §2 NLC
ii Deuxième cas de figure : pouvoir exorbitant de l’article 134 NLC en cas d’ « émeutes, attroupements hostiles, atteintes graves portées à la paix publique » ou « autres évènements imprévus »
iii Troisième cas de figure : pouvoir limité de l’article 134quater NLC
C. Tableau récapitulatif des mesures de police générale
2.3.3 Les mesures de police administrative spéciale dans le cadre de la Nouvelle Loi Communale (NLC)
A. La police des spectacles (article 130 NLC)
B. La réquisition des immeubles abandonnés (article 134 bis NLC)
C. La surveillance des établissements ne respectant pas leurs conditions d’exploitation (article 134ter NLC)
D. La fermeture d’un établissement à la suite d’indices sérieux de traite des êtres humains (article 134quinquies de la NLC)
E. Interdiction temporaire de lieu d'un mois par le Bourgmestre (article 134sexies NLC)
F. La fermeture d’un établissement suite à des indices sérieux de faits constitutifs d'une des infractions terroristes (article 134septies de la NLC)
G. Tableau récapitulatif des mesures de police administrative spéciale dans le cadre de la Nouvelle Loi Communale
2.3.4 Les mesures de police administrative spéciales dans le cadre des législations connexes
A. La fermeture d’un établissement enfreignant les mesures relatives à la sécurité contre l’incendie (loi du 30 juillet 1979)
B. La fermeture d’un établissement suite à des indices sérieux d’activités liées aux stupéfiants (article 9bis de la loi du 24 février 1921)
C. La fermeture de milieux d’accueil pour enfants opérant sans autorisation ou étant en contravention avec leur autorisation (L’ordonnance du 23 mars 2017 de la Commission communautaire commune portant organisation des milieux d’accueil pour enfants)
D. Tableau récapitulatif des mesures de police administrative spéciales dans le cadre des législations connexes
2.3.5 Les mesures de police administrative spéciale dans le cadre du CoBAT, du Code du logement, et du Code de l’inspection
A. Les mesures en matière d’urbanisme
a L'interruption des travaux, la cessation de l'utilisation du bâtiment ou l'accomplissement d’actes lorsqu’ils constatent que ceux-ci sont effectués en infraction urbanistique (art. 300 du CoBAT et s.).
b L’autorisation de la commune concernant l’ouverture d’un magasin de nuit ou d’un bureau privé pour les télécommunications (Articles 98, §1er, 5° du CoBAT et 18 de la loi du 10 novembre 2006)
B. Les mesures en matière de logement (Articles 7, 8 et 12 du Code bruxellois du logement)
C. Les mesures en matière d’environnement (Articles 5 et 21 à 23 du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale)
D. Tableau récapitulatif des mesures de police administrative spéciale dans le cadre du CoBAT, du Code du logement, et du Code de l’inspection
2.3.6 Quid en cas de concours des polices administratives ?
Exemples de situations nécessitant une intervention administrative en fonction des lieux de radicalisation
3.1 Définitions : lieu public, réunion publique, réunion privée, lieu privé
3.2 Les phénomènes observables dans des lieux publics
3.2.1 Sur la voie publique
A. Manifestations sur la voie publique
B. Distribution de pamphlets ou de tracts sur la voie publique
3.2.2 Dans les lieux couverts et accessibles au public (en particulier, les salles de réunions et de spectacles)
3.2.3 Dans un commerce ou dans un établissement Horeca
3.2.4 Dans un lieu de culte ouvert au public
3.2.5 Dans un Lieu privé couvert ou non-couvert
3.2.6 Le cas particulier de l’école
Introduction
Quels droits et libertés pourraient être mis en danger ?
2.1 La liberté de réunion et d’association
2.2 La liberté d’expression
2.3 La liberté de religion
2.4 La liberté d’enseignement
2.5 La liberté du commerce et de l’industrie
2.6 Le droit de propriété
Les principes de bonne administration
3.1 Le principe du raisonnable et le principe de proportionnalité (« het redelijkheidsbeginsel » en « het evenredigheidsbeginsel »)
3.2 Le principe « audi alteram partem » et les droits de la défense
3.2.1 Le principe « audi alteram partem » (« De hoorplicht »)
3.2.2 Le principe du respect des droits de la défense (« de rechten van de verdediging »)
3.3 La motivation (« de motivering »)
3.4 Le devoir de minutie (« het zorgvuldigheidsbeginsel »)
3.5 Le devoir de fair-play (« het fair-play beginsel »)
L’abus ou le détournement de pouvoir
Arrêté du Bourgmestre adopté sur pied de l’article 133, al. 3 et 135, § 2 de la Nouvelle Loi Communale (3.3.2. B. b, i)
Ordonnance de police prise par le Bourgmestre sur pied de l’article 134 de la Nouvelle Loi Communale (3.3.2. B, b, ii)
Arrêté de police du Bourgmestre adopté sur pied de l’article 134quater de la Nouvelle Loi Communale (3.3.2. B, b, ii)
Arrêté de police du Collège des Bourgmestre et Echevins Interdisant un spectacle (3.3.3, A)
Arrêté du Bourgmestre réquisitionnant un immeuble abandonné sur pied de l’article 134bis de la Nouvelle Loi Communale(3.3.3. B.)
Arrêté pris sur pied de l’article 134 ter de la Nouvelle Loi Communale (3.3.3.C)
Arrêté pris sur pied de l’article 134 quinquies de la Nouvelle Loi Communale (3.3.3. D)
Arrêté de police du Bourgmestre pris sur pied de l’article 134sexies de la Nouvelle Loi Communale interdisant temporairement un lieu (3.3.3.E)
Arrêté de police du Bourgmestre pris sur pied de l’article 134 septies de la Nouvelle Loi Communale (3.3.3. F)
Arrêté du Bourgmestre pris sur pied de la loi du 30 juillet 1979, de la loi du15 mai 2007, et de l’arrêté royal du 19 décembre 2014 (3.3.4. A.)
Arrêté de fermeture provisoire pris sur pied de l’article 9bis de la loi du 24 février 1921 relative aux stupéfiants (3.3.4. B)
Arrêté du Bourgmestre pris sur pied de l’ordonnance du 23 mars 2017 de la Commission communautaire commune portant organisation des milieux d’accueil pour enfants (3.3.4.C)
Arrêté de confirmation du Bourgmestre sur pied de l’article 302 du COBAT (3.3.5. A, a)
Arrêté du Bourgmestre pris sur pied des articles 98, §1er, 5° du COBAT et 18 de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services (3.3.3. A, b)
Arrêté du Bourgmestre pris sur pied des articles 7, 8 et 12 du Code du logement (3.3.5. B)
Arrêté du Bourgmestre pris sur pied des articles 5, 21 et 23 du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale (3.3.5. C)
Bibliographie
En ligne : http://www.bps-bpv.brussels/ Format de la ressource électronique : Site de Bruxelles Prévention et Sécurité Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : L’approche administrative : un instrument à la disposition des administrations locales dans la lutte contre la radicalisation : Vade-mecum à l’attention des communes bruxelloises Type de document : document électronique Auteurs : Bruxelles Prévention et Sécurité, Éditeur scientifique Année de publication : 2018 Importance : 1 fichier pdf (160 p.) ISBN/ISSN/EAN : D/2018/14.168/5 Langues : Français (fre) Catégories : 32(493) Politique de la Région Bruxelloise (Belgique)
329.3:297 Djihad islamique
34(493) Droit et lois belges
352(493) Ville belge
Fanatisme / Extrémisme (sociologie)Résumé : Présentation sur la page du BPS :
A la demande de la Conférence des Bourgmestres de Bruxelles, Bruxelles Prévention et Sécurité a pris les commandes de la rédaction du présent document. La première version de ce vade mecum est devenue un document de travail pratique pour les communes bruxelloises, présentant un aperçu tant théorique que pragmatique de leurs compétences et du cadre d’intervention administratif dans lequel elles peuvent agir afin de prévenir la radicalisation. Il a notamment été tenu compte du degré d’urgence de l’intervention et de la localisation physique où le phénomène peut survenir.
Le vade mecum compte également deux annexes. Outre les rappels et consignes insérées dans le corps du vade mecum, une première annexe expose de manière plus détaillée les limites précises dans le cadre desquelles l’action communale doit prendre place, à savoir (i) les droits et libertés des administrés - sachant certes qu’aucun droit ou liberté n’est jamais absolu -, ainsi que (ii) les principes de bonne administration et (iii) les limites à la liberté d’action et d’appréciation des communes.
Une deuxième annexe reprendra des modèles d’actes des mesures de police administrative décrites dans le présent vade mecum.
La législation qui est reprise dans le présent ouvrage va dans un avenir proche indubitablement être soumise à modifications. Bruxelles Prévention et Sécurité, en tant qu’auteur de cet opuscule, ne manquera pas d’intégrer les modifications et de retravailler le document en fonction des modifications des législations pertinentes.Note de contenu : Table des matières
Quels contours juridiques pour la définition de la radicalisation ?
Quelles sont les autorités compétentes en matière de sécurité à Bruxelles ?
2.1 L’Etat fédéral conserve la compétence de base :
rappel du rôle de la police locale et des mécanismes d’information des autorités locales
2.2 Les nouvelles compétences de la Région bruxelloise à la suite de la Sixième Réforme de l’Etat
2.2.1 Quelles nouvelles compétences pour les organes régionaux bruxellois en matière de sécurité ?
2.2.2 Le nouvel acteur bruxellois : Bruxelles Prévention & Sécurité (BPS)
2.2.3 L’objectif d’une politique de sécurité régionale intégrale et intégrée : le Plan Global de Sécurité et de Prévention (PGSP)
2.3 Les compétences des communes bruxelloises en matière de police administrative
2.3.1 Rappels préliminaires
2.3.2 La police administrative générale
A. Champ d’application
a La notion d’ordre public
b Les lieux visés
B. Les autorités compétentes
a Les compétences du Conseil communal (art. 135, §2 NLC)
b Les compétences du Bourgmestre
i Premier cas de figure : pouvoir autonome de l’article 133, al. 2 et 3, et de l’article 135, §2 NLC
ii Deuxième cas de figure : pouvoir exorbitant de l’article 134 NLC en cas d’ « émeutes, attroupements hostiles, atteintes graves portées à la paix publique » ou « autres évènements imprévus »
iii Troisième cas de figure : pouvoir limité de l’article 134quater NLC
C. Tableau récapitulatif des mesures de police générale
2.3.3 Les mesures de police administrative spéciale dans le cadre de la Nouvelle Loi Communale (NLC)
A. La police des spectacles (article 130 NLC)
B. La réquisition des immeubles abandonnés (article 134 bis NLC)
C. La surveillance des établissements ne respectant pas leurs conditions d’exploitation (article 134ter NLC)
D. La fermeture d’un établissement à la suite d’indices sérieux de traite des êtres humains (article 134quinquies de la NLC)
E. Interdiction temporaire de lieu d'un mois par le Bourgmestre (article 134sexies NLC)
F. La fermeture d’un établissement suite à des indices sérieux de faits constitutifs d'une des infractions terroristes (article 134septies de la NLC)
G. Tableau récapitulatif des mesures de police administrative spéciale dans le cadre de la Nouvelle Loi Communale
2.3.4 Les mesures de police administrative spéciales dans le cadre des législations connexes
A. La fermeture d’un établissement enfreignant les mesures relatives à la sécurité contre l’incendie (loi du 30 juillet 1979)
B. La fermeture d’un établissement suite à des indices sérieux d’activités liées aux stupéfiants (article 9bis de la loi du 24 février 1921)
C. La fermeture de milieux d’accueil pour enfants opérant sans autorisation ou étant en contravention avec leur autorisation (L’ordonnance du 23 mars 2017 de la Commission communautaire commune portant organisation des milieux d’accueil pour enfants)
D. Tableau récapitulatif des mesures de police administrative spéciales dans le cadre des législations connexes
2.3.5 Les mesures de police administrative spéciale dans le cadre du CoBAT, du Code du logement, et du Code de l’inspection
A. Les mesures en matière d’urbanisme
a L'interruption des travaux, la cessation de l'utilisation du bâtiment ou l'accomplissement d’actes lorsqu’ils constatent que ceux-ci sont effectués en infraction urbanistique (art. 300 du CoBAT et s.).
b L’autorisation de la commune concernant l’ouverture d’un magasin de nuit ou d’un bureau privé pour les télécommunications (Articles 98, §1er, 5° du CoBAT et 18 de la loi du 10 novembre 2006)
B. Les mesures en matière de logement (Articles 7, 8 et 12 du Code bruxellois du logement)
C. Les mesures en matière d’environnement (Articles 5 et 21 à 23 du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale)
D. Tableau récapitulatif des mesures de police administrative spéciale dans le cadre du CoBAT, du Code du logement, et du Code de l’inspection
2.3.6 Quid en cas de concours des polices administratives ?
Exemples de situations nécessitant une intervention administrative en fonction des lieux de radicalisation
3.1 Définitions : lieu public, réunion publique, réunion privée, lieu privé
3.2 Les phénomènes observables dans des lieux publics
3.2.1 Sur la voie publique
A. Manifestations sur la voie publique
B. Distribution de pamphlets ou de tracts sur la voie publique
3.2.2 Dans les lieux couverts et accessibles au public (en particulier, les salles de réunions et de spectacles)
3.2.3 Dans un commerce ou dans un établissement Horeca
3.2.4 Dans un lieu de culte ouvert au public
3.2.5 Dans un Lieu privé couvert ou non-couvert
3.2.6 Le cas particulier de l’école
Introduction
Quels droits et libertés pourraient être mis en danger ?
2.1 La liberté de réunion et d’association
2.2 La liberté d’expression
2.3 La liberté de religion
2.4 La liberté d’enseignement
2.5 La liberté du commerce et de l’industrie
2.6 Le droit de propriété
Les principes de bonne administration
3.1 Le principe du raisonnable et le principe de proportionnalité (« het redelijkheidsbeginsel » en « het evenredigheidsbeginsel »)
3.2 Le principe « audi alteram partem » et les droits de la défense
3.2.1 Le principe « audi alteram partem » (« De hoorplicht »)
3.2.2 Le principe du respect des droits de la défense (« de rechten van de verdediging »)
3.3 La motivation (« de motivering »)
3.4 Le devoir de minutie (« het zorgvuldigheidsbeginsel »)
3.5 Le devoir de fair-play (« het fair-play beginsel »)
L’abus ou le détournement de pouvoir
Arrêté du Bourgmestre adopté sur pied de l’article 133, al. 3 et 135, § 2 de la Nouvelle Loi Communale (3.3.2. B. b, i)
Ordonnance de police prise par le Bourgmestre sur pied de l’article 134 de la Nouvelle Loi Communale (3.3.2. B, b, ii)
Arrêté de police du Bourgmestre adopté sur pied de l’article 134quater de la Nouvelle Loi Communale (3.3.2. B, b, ii)
Arrêté de police du Collège des Bourgmestre et Echevins Interdisant un spectacle (3.3.3, A)
Arrêté du Bourgmestre réquisitionnant un immeuble abandonné sur pied de l’article 134bis de la Nouvelle Loi Communale(3.3.3. B.)
Arrêté pris sur pied de l’article 134 ter de la Nouvelle Loi Communale (3.3.3.C)
Arrêté pris sur pied de l’article 134 quinquies de la Nouvelle Loi Communale (3.3.3. D)
Arrêté de police du Bourgmestre pris sur pied de l’article 134sexies de la Nouvelle Loi Communale interdisant temporairement un lieu (3.3.3.E)
Arrêté de police du Bourgmestre pris sur pied de l’article 134 septies de la Nouvelle Loi Communale (3.3.3. F)
Arrêté du Bourgmestre pris sur pied de la loi du 30 juillet 1979, de la loi du15 mai 2007, et de l’arrêté royal du 19 décembre 2014 (3.3.4. A.)
Arrêté de fermeture provisoire pris sur pied de l’article 9bis de la loi du 24 février 1921 relative aux stupéfiants (3.3.4. B)
Arrêté du Bourgmestre pris sur pied de l’ordonnance du 23 mars 2017 de la Commission communautaire commune portant organisation des milieux d’accueil pour enfants (3.3.4.C)
Arrêté de confirmation du Bourgmestre sur pied de l’article 302 du COBAT (3.3.5. A, a)
Arrêté du Bourgmestre pris sur pied des articles 98, §1er, 5° du COBAT et 18 de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services (3.3.3. A, b)
Arrêté du Bourgmestre pris sur pied des articles 7, 8 et 12 du Code du logement (3.3.5. B)
Arrêté du Bourgmestre pris sur pied des articles 5, 21 et 23 du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale (3.3.5. C)
Bibliographie
En ligne : http://www.bps-bpv.brussels/ Format de la ressource électronique : Site de Bruxelles Prévention et Sécurité Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
Document en pdfURLUne Belgique sur le fil in La Revue Nouvelle, 9 (septembre 2011)
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PermalinkDiscriminations des étrangers et des personnes d'origine étrangère sur le marché du travail de la Région de Bruxelles-Capitale / Albert Martens
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