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Centre interfédéral pour l’égalité des chances et Centre fédéral de la migrationVoir aussi |
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Loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme / BELGIQUE . GOUVERNEMENT
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Loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discriminationAdobe Acrobat PDF La Loi anti-discrimination / Caroline Sägesser in Courrier Hebdomadaire, 1887-1888 (2005)
[article] La Loi anti-discrimination [texte imprimé] / Caroline Sägesser, Auteur . - 2005 . - pp. 1-68.
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > 1887-1888 (2005) . - pp. 1-68
Catégories : 061.1:354 Centre Pour L'Egalite Des Chances Et La Lutte Contre Le Racisme CECLCR
171:323.12 Antiracisme / Antisexisme / Antidiscrimination / Egalité des Chances
32(493) Politique de la Belgique
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)Résumé : 4e de couverture :
La loi anti-discrimination est entrée en vigueur le 27 mars 2003. Elle interdit toute discrimination, directe ou indirecte, portant non seulement sur l'accès à l'emploi et les conditions de travail, sur la fourniture des biens et services, mais aussi sur la participation à toute activité économique, sociale, culturelle ou politique accessible au public.
Elle élargit la compétence du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme aux discriminations non raciales, à l'exception de la discrimination fondée sur le sexe, qui est de la compétence de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.
La loi anti-discrimination est l'aboutissement d'une discussion de près de quatre ans. Elle se trouve à la rencontre de deux processus. L'un, dû à l'initiative de parlementaires et d'associations de promotion de l'égalité des droits, visait à renforcer l'arsenal législatif belge tout en contribuant à l'évolution des mentalités vers plus d'acceptation des différences. L'autre, soutenu par le gouvernement fédéral, avait pour objet la transposition de deux directives européennes.
Caroline Sägesser expose le contenu de la loi, en retrace la genèse et le processus parlementaire. Elle présente ensuite l'accueil réservé à la loi, l'arrêt de la Cour d'arbitrage qui a annulé certaines de ses dispositions, élargissant ainsi considérablement sa portée, et le projet d'arrêté d'application organisant les tests de situation. Elle examine encore l'application de la loi depuis son entrée en vigueur.
Sommaire :
1. Le contenu de la loi
2. Genèse de la loi
3. Le processus parlementaire (la liste des disciminations - le champ d'application - les procédures judiciaires - la répartition des compétences - l'adoption de la loi)
4. l'acceuil réservé à la loi (premières réactions - recours en annulation-arrêté d'application pour les test de situation)
5. l'application de la loi (ceclcr, l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, autres cateurs, actions juridiques)
6. La transposition des directives européennes et la répartition des compétences
7. perspectives
8. Annexes (la loi du 25/02/2003 modifiant celle du 15/02/1993 - proposition de loi modifiant la loi du 15/02/1993 déposée le 31/03/1999 - chronologie du processus parlementaire de 1999 à 2002Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : La Loi anti-discrimination Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Sägesser, Auteur Année de publication : 2005 Article en page(s) : pp. 1-68 Langues : Français (fre) Catégories : 061.1:354 Centre Pour L'Egalite Des Chances Et La Lutte Contre Le Racisme CECLCR
171:323.12 Antiracisme / Antisexisme / Antidiscrimination / Egalité des Chances
32(493) Politique de la Belgique
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)Résumé : 4e de couverture :
La loi anti-discrimination est entrée en vigueur le 27 mars 2003. Elle interdit toute discrimination, directe ou indirecte, portant non seulement sur l'accès à l'emploi et les conditions de travail, sur la fourniture des biens et services, mais aussi sur la participation à toute activité économique, sociale, culturelle ou politique accessible au public.
Elle élargit la compétence du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme aux discriminations non raciales, à l'exception de la discrimination fondée sur le sexe, qui est de la compétence de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.
La loi anti-discrimination est l'aboutissement d'une discussion de près de quatre ans. Elle se trouve à la rencontre de deux processus. L'un, dû à l'initiative de parlementaires et d'associations de promotion de l'égalité des droits, visait à renforcer l'arsenal législatif belge tout en contribuant à l'évolution des mentalités vers plus d'acceptation des différences. L'autre, soutenu par le gouvernement fédéral, avait pour objet la transposition de deux directives européennes.
Caroline Sägesser expose le contenu de la loi, en retrace la genèse et le processus parlementaire. Elle présente ensuite l'accueil réservé à la loi, l'arrêt de la Cour d'arbitrage qui a annulé certaines de ses dispositions, élargissant ainsi considérablement sa portée, et le projet d'arrêté d'application organisant les tests de situation. Elle examine encore l'application de la loi depuis son entrée en vigueur.
Sommaire :
1. Le contenu de la loi
2. Genèse de la loi
3. Le processus parlementaire (la liste des disciminations - le champ d'application - les procédures judiciaires - la répartition des compétences - l'adoption de la loi)
4. l'acceuil réservé à la loi (premières réactions - recours en annulation-arrêté d'application pour les test de situation)
5. l'application de la loi (ceclcr, l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, autres cateurs, actions juridiques)
6. La transposition des directives européennes et la répartition des compétences
7. perspectives
8. Annexes (la loi du 25/02/2003 modifiant celle du 15/02/1993 - proposition de loi modifiant la loi du 15/02/1993 déposée le 31/03/1999 - chronologie du processus parlementaire de 1999 à 2002Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Courrier Hebdomadaire > 1887-1888 (2005) . - pp. 1-68Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 41164 cou Périodique Libre-accès Périodiques Disponible Le Loup dans la bergerie ? / MATTHIAS STORME in Le Vif / L'Express, 45 ([07/11/2014])
[article] Le Loup dans la bergerie ? : Matthias Storme [texte imprimé] / MATTHIAS STORME, Personne interviewée ; Marie-Cécile Royen, Intervieweur . - 2014 . - p. 26-27.
Langues : Français (fre)
in Le Vif / L'Express > 45 [07/11/2014] . - p. 26-27
Catégories : 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. Xénophobie
329.4(493) Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA)
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)
Centre interfédéral pour l’égalité des chances et Centre fédéral de la migrationRésumé : INTRODUCTION :
Bombarder au Centre interfédéral pour l’égalité des chances un adversaire résolu de la législation anti-discrimination est un geste calculé de la N-VA. Rencontre-découverte avec Matthias Storme.
Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Le Loup dans la bergerie ? : Matthias Storme Type de document : texte imprimé Auteurs : MATTHIAS STORME, Personne interviewée ; Marie-Cécile Royen, Intervieweur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 26-27 Langues : Français (fre) Catégories : 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. Xénophobie
329.4(493) Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA)
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)
Centre interfédéral pour l’égalité des chances et Centre fédéral de la migrationRésumé : INTRODUCTION :
Bombarder au Centre interfédéral pour l’égalité des chances un adversaire résolu de la législation anti-discrimination est un geste calculé de la N-VA. Rencontre-découverte avec Matthias Storme.
Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Le Vif / L'Express > 45 [07/11/2014] . - p. 26-27Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Membre du Blok et d'une secte américaine ouvertement raciste in Farde Articles 2001, (2001)
[article] Membre du Blok et d'une secte américaine ouvertement raciste : La Dernière Heure, 08/04/01, un candidat de la liste flamande prônait 'la pureté blanche' [texte imprimé] . - 2001 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Farde Articles 2001 > (2001) . - p. 1
Catégories : (493) Belgique
(73) USA
061.1:354 Centre Pour L'Egalite Des Chances Et La Lutte Contre Le Racisme CECLCR
299 Sectes et Autres Religions actuelles
323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. Xénophobie
329.18 Tendance d'extrême droite
329.18(493) Vlaams Belang (VB)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Membre du Blok et d'une secte américaine ouvertement raciste : La Dernière Heure, 08/04/01, un candidat de la liste flamande prônait 'la pureté blanche' Type de document : texte imprimé Année de publication : 2001 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
(73) USA
061.1:354 Centre Pour L'Egalite Des Chances Et La Lutte Contre Le Racisme CECLCR
299 Sectes et Autres Religions actuelles
323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. Xénophobie
329.18 Tendance d'extrême droite
329.18(493) Vlaams Belang (VB)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Farde Articles 2001 > (2001) . - p. 1Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19668/1 P/4942 Périodique Réserve Périodiques Disponible
Migration en droits et en chiffres 2015 [document électronique] . - Bruxelles : Myria, 2015 . - 1 fichier pdf (244 p.).
Myria, l'ex-Centre fédéral Migration
Langues : Français (fre)
Catégories : 31 Statistique Démographie
314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
32(493) Politique de la Belgique
Centre interfédéral pour l’égalité des chances et Centre fédéral de la migrationIndex. décimale : 325.1 Immigration / Multiculturalisme Résumé : Le rapport propose de nombreux chiffres pour mieux comprendre la nature et l’évolution des migrations : flux, stocks, motifs de délivrance de titres de séjour, protection internationale, migration économique et étudiante, régularisations, détention et éloignement, accès à la nationalité… En analysant ces différentes facettes, Myria espère contribuer à la meilleure connaissance du phénomène migratoire dans sa globalité et sa complexité. Note de contenu : Table des matières
Myria est né : que le débat migratoire commence !
Chapitre 1
Myria, né le 15 mars 2014
1. introduction
2. aperçu général
2.1. Organigramme
2.2. Composition du conseil d’administration
2.3. Soutien du service de gestion interne du Centre interfédéral pour l’égalité des chances....
2.4. Bilan et Compte de résultat
3. missions et activités en 2014 ET 2015
3.1. Analyse des flux migratoires
3.2. Protection des droits fondamentaux des étrangers
3.3. Lutte contre la traite et le trafic des êtres humains
4. Myria en réseau
4.1. Liens de collaboration nationaux
4.2. Liens de collaboration internationaux
Chapitre 2
Migration en Belgique : données statistiques
1. effectifs et mouvements
1.1. Les flux migratoires depuis et vers la Belgique
1.2. La population étrangère en Belgique(stocks)
2. FOCUS : demandeurs D’ASILE ET RÉFUGIÉS, UNE ROUTE LONGUE
ET SINUEUSE VERS L’EMPLOI
Chapitre 3
Accès au territoire
i. chiffres
1.1. Les données sur les visas : une source pour comprendre les migrations
1.2. Caractéristiques des personnes à qui un visa a été délivré
1.3. Différents taux de refus de visa selon le motif de la demande et l’origine des demandeurs
2. évolutions récentes
2.1. Refoulements illégaux aux frontières extérieures de l’Union européenne
2.2. Un règlement européen fixe les règles pour la surveillance des frontières maritimes extérieures
2.3. Opérations de sauvetage en mer
2.4. Mos Maiorum
2.5. Suivi du Smart Borders Package
3. focus : les visas de court séjour pour visite familiale
Chapitre 4
Protection internationale et apatridie
1. chiffres
1.1. Légère reprise du nombre de demandeurs d’asile en Belgique
1.2. La liste des pays d’origine sûrs mise à jour
1.3. Reconnaissance du statut de réfugié et octroi de la protection subsidiaire
1.4. Dublin III : que disent les statistiques ?
1.5. Accueil
2. évolutions récentes
2.1. Asile
2.2. Accueil
2.3. Apatridie
2.4. Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
2.5. Séjour médical
3. focus : l’intérêt supérieur de l’enfant dans la procédure dublin iii
3.1. Les mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
3.2. Les familles avec enfants
Chapitre 5
Droit de vivre en famille
1. chiffres
1.1. Appréhender le regroupement familial à partir de différentes sources de données
1.2. Les visas pour regroupement familial
1.3. Le regroupement familial à travers les chiffres sur les premiers titres de séjour
2. évolutions récentes
2.1. Au niveau européen
2.2. Au niveau belge
3. focus : l’intérêt supérieur de l’enfant et son droit de vivre en famille
3.1. Introduction
3.2. 25 ans de Convention relative aux droits de l’enfant et nouveau mécanisme de contrôle
3.3. La nécessaire prise en compte de l’intérêt de l’enfant dans les procédures de regroupement familial .
3.4. Conclusion
Chapitre 6 Libre circulation et migration économique
1. chiffres
1.1. Les titres de séjour délivrés aux ressortissants de pays tiers pour des raisons liées à des activités
rémunérées
1.2. Le travail salarié
1.3. Le travail indépendant
1.4. Autres statuts liés à une activité professionnelle
2. évolutions récentes
2.1. Libre circulation des citoyens de l’UE
2.2. Migration économique des ressortissants de pays tiers
2.3. La récupération des arriérés de salaire des travailleurs en situation irrégulière
3. FOCUS : SOUTENIR LA LIBRE CIRCULATION PAR LA PROMOTION DE L’ÉGALITÉ DE traitement
Introduction
3.1. Une fracture entre le droit et son application effective
3.2. Les aspects de la libre circulation qui sont visés
3.3. Des garanties procédurales
3.4. Un organisme indépendant spécialisé
3.5. Organiser le dialogue, l’accès et la diffusion d’informations
3.6. L’expérience et l’expertise de Myria, le Centre fédéral Migration
Chapitre 7
Migrations pour motifs d’études
1. chiffres
1.1. Les arrivées d’étudiants restent stables {üux)
1.2. Le nombre de ressortissants de pays tiers présents pour raisons d’études reste également
stable (stocks)
2. évolutions récentes
2.1. Au niveau européen
2.2. Au niveau belge
Chapitre 8
Régularisation de séjour
1. chiffres
Introduction
1.1. Faible nombre de demandes de régularisation : des chiffres inédits
1.2. Les autorisations de séjour pour raisons humanitaires et médicales en chute libre
2. évolutions récentes
2.1. Procédure de régularisation humanitaire
2.2. L’obligation de motivation des décisions de régularisation humanitaire
2.3. Les demandes introduites par des étrangers soumis à une interdiction d’entrée
2.4. Ancrer des critères clairs de régularisation dans le Code de l’immigration
2.5. Une marge discrétionnaire uniquement pour régulariser les situations exceptionnelles ou imprévues....
Chapitre 9
Retour, détention et éloignement
1. chiffres
Introduction
1.1. Les retours volontaires toujours en baisse en 2014
1.2. Les éloignements
2. ÉVOLUTIONS RÉCENTES
2.1. Evolutions au niveau européen
2.2. Evolutions au niveau belge
3. Q FOCUS : L’INTÉRÊT SUPÉRIEUR DE L’ENFANT DANS LE PROCESSUS DE RETOUR
Introduction
3.1. Prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant: une obligation légale nationale et internationale ...
3.2. L’intérêt supérieur de l’enfant dans le processus de retour, de détention et d’éloignement : la pratique actuelle
3.3. Conclusion
Chapitre 10
Garanties procédurales : le droit de faire valoir ses droits fondamentaux
1. chiffres
1.1. Le nombre de dossiers introduits au CCE diminue mais l’arriéré augmente
1.2. Un arriéré qui augmente les délais de traitement
1.3. Les recours en extrême urgence
2. ÉVOLUTIONS RÉCENTES
2.1. Droit à l’aide juridique : une réforme en profondeur en vue
2.2. Un recours effectif dans le contentieux belge en matière d’asile et de migration
3. FOCUS : LE DROIT D’ÊTRE ENTENDU
Introduction
3.1. Le cadre juridique européen
3.2. Le cadre juridique belge
Chapitre 11
Différence de traitement : droits économiques et sociaux
i. évolutions récentes
1.1. Evolutions au niveau européen
1.2. Evolutions au niveau belge
2. Q focus : la problématique des inscriptions et la radiation d’office
2.1. Les registres de la population
2.2. L’inscription à la commune
2.3. Le contrôle de résidence
2.4. La radiation d’office
2.5. La réinscription
2.6. Les conséquences de la radiation d’office
2.7. Litiges
2.8. Recommandations et réflexions de Myria
Chapitre 12
Nationalité
1. chiffres
1.1. Evolutions au niveau européen
1.2. Evolutions belges
2. évolutions récentes
2.1. L’accord de gouvernement du 10 octobre 2014
2.2. Réforme du Code de la nationalité belge : plus de deux ans d’expérience
Annexes
ANNEXE 1 : RECOMMANDATIONS
ANNEXE 2 : RAPPEL DE NOS RECOMMANDATIONS EMBLÉMATIQUES
ANNEXE 3 : TENIR COMPTE DE L’INTÉRÊT SUPÉRIEUR DE L’ENFANT :
LA CHECK-LIST DE MYRIA POUR ÉVITER LES OUBLIS
En ligne : http://www.myria.be/fr/publications/la-migration-en-chiffres-et-en-droits-2015 Format de la ressource électronique : présentation + documents à télécharger Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Migration en droits et en chiffres 2015 Type de document : document électronique Editeur : Bruxelles : Myria Année de publication : 2015 Importance : 1 fichier pdf (244 p.) Note générale : Myria, l'ex-Centre fédéral Migration Langues : Français (fre) Catégories : 31 Statistique Démographie
314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
32(493) Politique de la Belgique
Centre interfédéral pour l’égalité des chances et Centre fédéral de la migrationIndex. décimale : 325.1 Immigration / Multiculturalisme Résumé : Le rapport propose de nombreux chiffres pour mieux comprendre la nature et l’évolution des migrations : flux, stocks, motifs de délivrance de titres de séjour, protection internationale, migration économique et étudiante, régularisations, détention et éloignement, accès à la nationalité… En analysant ces différentes facettes, Myria espère contribuer à la meilleure connaissance du phénomène migratoire dans sa globalité et sa complexité. Note de contenu : Table des matières
Myria est né : que le débat migratoire commence !
Chapitre 1
Myria, né le 15 mars 2014
1. introduction
2. aperçu général
2.1. Organigramme
2.2. Composition du conseil d’administration
2.3. Soutien du service de gestion interne du Centre interfédéral pour l’égalité des chances....
2.4. Bilan et Compte de résultat
3. missions et activités en 2014 ET 2015
3.1. Analyse des flux migratoires
3.2. Protection des droits fondamentaux des étrangers
3.3. Lutte contre la traite et le trafic des êtres humains
4. Myria en réseau
4.1. Liens de collaboration nationaux
4.2. Liens de collaboration internationaux
Chapitre 2
Migration en Belgique : données statistiques
1. effectifs et mouvements
1.1. Les flux migratoires depuis et vers la Belgique
1.2. La population étrangère en Belgique(stocks)
2. FOCUS : demandeurs D’ASILE ET RÉFUGIÉS, UNE ROUTE LONGUE
ET SINUEUSE VERS L’EMPLOI
Chapitre 3
Accès au territoire
i. chiffres
1.1. Les données sur les visas : une source pour comprendre les migrations
1.2. Caractéristiques des personnes à qui un visa a été délivré
1.3. Différents taux de refus de visa selon le motif de la demande et l’origine des demandeurs
2. évolutions récentes
2.1. Refoulements illégaux aux frontières extérieures de l’Union européenne
2.2. Un règlement européen fixe les règles pour la surveillance des frontières maritimes extérieures
2.3. Opérations de sauvetage en mer
2.4. Mos Maiorum
2.5. Suivi du Smart Borders Package
3. focus : les visas de court séjour pour visite familiale
Chapitre 4
Protection internationale et apatridie
1. chiffres
1.1. Légère reprise du nombre de demandeurs d’asile en Belgique
1.2. La liste des pays d’origine sûrs mise à jour
1.3. Reconnaissance du statut de réfugié et octroi de la protection subsidiaire
1.4. Dublin III : que disent les statistiques ?
1.5. Accueil
2. évolutions récentes
2.1. Asile
2.2. Accueil
2.3. Apatridie
2.4. Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
2.5. Séjour médical
3. focus : l’intérêt supérieur de l’enfant dans la procédure dublin iii
3.1. Les mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
3.2. Les familles avec enfants
Chapitre 5
Droit de vivre en famille
1. chiffres
1.1. Appréhender le regroupement familial à partir de différentes sources de données
1.2. Les visas pour regroupement familial
1.3. Le regroupement familial à travers les chiffres sur les premiers titres de séjour
2. évolutions récentes
2.1. Au niveau européen
2.2. Au niveau belge
3. focus : l’intérêt supérieur de l’enfant et son droit de vivre en famille
3.1. Introduction
3.2. 25 ans de Convention relative aux droits de l’enfant et nouveau mécanisme de contrôle
3.3. La nécessaire prise en compte de l’intérêt de l’enfant dans les procédures de regroupement familial .
3.4. Conclusion
Chapitre 6 Libre circulation et migration économique
1. chiffres
1.1. Les titres de séjour délivrés aux ressortissants de pays tiers pour des raisons liées à des activités
rémunérées
1.2. Le travail salarié
1.3. Le travail indépendant
1.4. Autres statuts liés à une activité professionnelle
2. évolutions récentes
2.1. Libre circulation des citoyens de l’UE
2.2. Migration économique des ressortissants de pays tiers
2.3. La récupération des arriérés de salaire des travailleurs en situation irrégulière
3. FOCUS : SOUTENIR LA LIBRE CIRCULATION PAR LA PROMOTION DE L’ÉGALITÉ DE traitement
Introduction
3.1. Une fracture entre le droit et son application effective
3.2. Les aspects de la libre circulation qui sont visés
3.3. Des garanties procédurales
3.4. Un organisme indépendant spécialisé
3.5. Organiser le dialogue, l’accès et la diffusion d’informations
3.6. L’expérience et l’expertise de Myria, le Centre fédéral Migration
Chapitre 7
Migrations pour motifs d’études
1. chiffres
1.1. Les arrivées d’étudiants restent stables {üux)
1.2. Le nombre de ressortissants de pays tiers présents pour raisons d’études reste également
stable (stocks)
2. évolutions récentes
2.1. Au niveau européen
2.2. Au niveau belge
Chapitre 8
Régularisation de séjour
1. chiffres
Introduction
1.1. Faible nombre de demandes de régularisation : des chiffres inédits
1.2. Les autorisations de séjour pour raisons humanitaires et médicales en chute libre
2. évolutions récentes
2.1. Procédure de régularisation humanitaire
2.2. L’obligation de motivation des décisions de régularisation humanitaire
2.3. Les demandes introduites par des étrangers soumis à une interdiction d’entrée
2.4. Ancrer des critères clairs de régularisation dans le Code de l’immigration
2.5. Une marge discrétionnaire uniquement pour régulariser les situations exceptionnelles ou imprévues....
Chapitre 9
Retour, détention et éloignement
1. chiffres
Introduction
1.1. Les retours volontaires toujours en baisse en 2014
1.2. Les éloignements
2. ÉVOLUTIONS RÉCENTES
2.1. Evolutions au niveau européen
2.2. Evolutions au niveau belge
3. Q FOCUS : L’INTÉRÊT SUPÉRIEUR DE L’ENFANT DANS LE PROCESSUS DE RETOUR
Introduction
3.1. Prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant: une obligation légale nationale et internationale ...
3.2. L’intérêt supérieur de l’enfant dans le processus de retour, de détention et d’éloignement : la pratique actuelle
3.3. Conclusion
Chapitre 10
Garanties procédurales : le droit de faire valoir ses droits fondamentaux
1. chiffres
1.1. Le nombre de dossiers introduits au CCE diminue mais l’arriéré augmente
1.2. Un arriéré qui augmente les délais de traitement
1.3. Les recours en extrême urgence
2. ÉVOLUTIONS RÉCENTES
2.1. Droit à l’aide juridique : une réforme en profondeur en vue
2.2. Un recours effectif dans le contentieux belge en matière d’asile et de migration
3. FOCUS : LE DROIT D’ÊTRE ENTENDU
Introduction
3.1. Le cadre juridique européen
3.2. Le cadre juridique belge
Chapitre 11
Différence de traitement : droits économiques et sociaux
i. évolutions récentes
1.1. Evolutions au niveau européen
1.2. Evolutions au niveau belge
2. Q focus : la problématique des inscriptions et la radiation d’office
2.1. Les registres de la population
2.2. L’inscription à la commune
2.3. Le contrôle de résidence
2.4. La radiation d’office
2.5. La réinscription
2.6. Les conséquences de la radiation d’office
2.7. Litiges
2.8. Recommandations et réflexions de Myria
Chapitre 12
Nationalité
1. chiffres
1.1. Evolutions au niveau européen
1.2. Evolutions belges
2. évolutions récentes
2.1. L’accord de gouvernement du 10 octobre 2014
2.2. Réforme du Code de la nationalité belge : plus de deux ans d’expérience
Annexes
ANNEXE 1 : RECOMMANDATIONS
ANNEXE 2 : RAPPEL DE NOS RECOMMANDATIONS EMBLÉMATIQUES
ANNEXE 3 : TENIR COMPTE DE L’INTÉRÊT SUPÉRIEUR DE L’ENFANT :
LA CHECK-LIST DE MYRIA POUR ÉVITER LES OUBLIS
En ligne : http://www.myria.be/fr/publications/la-migration-en-chiffres-et-en-droits-2015 Format de la ressource électronique : présentation + documents à télécharger Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Exemplaires
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Document en pdf résuméURL La migration mieux gérée depuis 2010 / Marie-Cécile Royen in Le Vif / L'Express, 36 ([04/09/2015])
PermalinkMigration / Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR)
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PermalinkNaissance d'un Observatoire des migrations / Henri Goldman in MRAX info, 149 (octobre 2003)
PermalinkNe soyons pas aveugles aux discriminations / Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR)
PermalinkOn fait notre boulot / Eliane Deproost in Farde Articles 2004, (2004)
PermalinkPartis : Nazis fiers de l'être... et négationnistes / Bénédicte Vaes in Farde Articles 2004, (2004)
PermalinkPerquisitions dans le mouvement nationaliste bruxellois / Roland Planchar in Farde Articles 2001, (2001)
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