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Laïcité, liberté de religion et Convention européenne des droits de l'homme / Gérard Gonzalez
Laïcité, liberté de religion et Convention européenne des droits de l'homme : Actes du colloque organisé le 18 novembre 2005 par l'IDEDH [texte imprimé] / Gérard Gonzalez, Directeur de publication ; Institut de droit européen des droits de l'homme (IDEDH) (Université de Montepellier I), Éditeur scientifique . - Bruxelles : Bruylant, 2006 . - 1 vol. (266 p.) ; 22 cm. - (Droit et Justice; 67) .
ISBN : 2-8027-2263-8
Langues : Français (fre)
Catégories : 21 Laïcité
32(4) Politique de l'Europe (continent)
32(4) Politique Union Européenne
32(73) Politique des USA
322 L'Etat et l'Eglise (relation entre l'Etat et les religions)
340 Droit en général
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentauxRésumé : Site éditeur :
Les rapports entre l’Etat et les Eglises ont brutalement rebondi depuis quelques temps, alors que l’on pouvait penser que le principe de la laïcité s’était définitivement imposé, la liberté de religion et de son expression étant, quant à elle, garantie par différents instruments juridiques internationaux. La polémique sur l’inscription d’une référence au christianisme dans le préambule de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ainsi que dans celui du Traité établissant une Constitution pour l’Europe, comme la controverse relative au port du voile, ont incité l’Institut de droit européen des droits de l’homme de l’Université de Montpellier I à organiser un colloque de réflexion sur l’ensemble des questions touchant à la religion, au pluralisme et à la laïcité. L’ouvrage reproduit les contributions analysant ces questions tant aux Etats-Unis que dans les Etats européens et notamment dans les jurisprudences de la Cour suprême fédérale américaine et de la Cour européenne des droits de l’homme.Note de contenu : Table :
- Les rapports entre les Eglises et les Etats aux Etats-Unis : le modèle américain de pluralisme religieux égalitaire, par Elisabeth Zoller, Professeur à l’Université Paris II (Panthéon-Assas)
- Les rapports entre les Eglises et les Etats en Europe : la laïcité comme modèle?, par Francis Messner, Directeur de recherches au CNRS
- Société démocratique et laïcité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, par Michel Levinet, Professeur de droit public, IDEDH EA 3976 (Université de Montpellier I)
- Définir juridiquement la laïcité, par Pierre-Henri Prelot, Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise
- L’exigence de neutralité des services publics, par Gérard Gonzalez, Professeur, IDEDH
- Le port de signes religieux distinctifs par les usagers dans les établissements publics d’enseignement, par Jean-François Flauss, Professeur à l’Université Paris II
- Entre laïcité et exigences européennes, une politique publique de lutte contre les dérives sectaires est-elle possible?, par Olivier Dord, Professeur à l’Université de Paris X-Nanterre (CREDOF) Directeur du Master 2 Droit public général
- Synthèse et conclusion, par Patrice Rolland, Professeur à l’Université de Paris XII Groupe Sociétés, Religions, Laïcités (UMR CNRS-EPHE)
Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Laïcité, liberté de religion et Convention européenne des droits de l'homme : Actes du colloque organisé le 18 novembre 2005 par l'IDEDH Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard Gonzalez, Directeur de publication ; Institut de droit européen des droits de l'homme (IDEDH) (Université de Montepellier I), Éditeur scientifique Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2006 Collection : Droit et Justice num. 67 Importance : 1 vol. (266 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-8027-2263-8 Langues : Français (fre) Catégories : 21 Laïcité
32(4) Politique de l'Europe (continent)
32(4) Politique Union Européenne
32(73) Politique des USA
322 L'Etat et l'Eglise (relation entre l'Etat et les religions)
340 Droit en général
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentauxRésumé : Site éditeur :
Les rapports entre l’Etat et les Eglises ont brutalement rebondi depuis quelques temps, alors que l’on pouvait penser que le principe de la laïcité s’était définitivement imposé, la liberté de religion et de son expression étant, quant à elle, garantie par différents instruments juridiques internationaux. La polémique sur l’inscription d’une référence au christianisme dans le préambule de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ainsi que dans celui du Traité établissant une Constitution pour l’Europe, comme la controverse relative au port du voile, ont incité l’Institut de droit européen des droits de l’homme de l’Université de Montpellier I à organiser un colloque de réflexion sur l’ensemble des questions touchant à la religion, au pluralisme et à la laïcité. L’ouvrage reproduit les contributions analysant ces questions tant aux Etats-Unis que dans les Etats européens et notamment dans les jurisprudences de la Cour suprême fédérale américaine et de la Cour européenne des droits de l’homme.Note de contenu : Table :
- Les rapports entre les Eglises et les Etats aux Etats-Unis : le modèle américain de pluralisme religieux égalitaire, par Elisabeth Zoller, Professeur à l’Université Paris II (Panthéon-Assas)
- Les rapports entre les Eglises et les Etats en Europe : la laïcité comme modèle?, par Francis Messner, Directeur de recherches au CNRS
- Société démocratique et laïcité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, par Michel Levinet, Professeur de droit public, IDEDH EA 3976 (Université de Montpellier I)
- Définir juridiquement la laïcité, par Pierre-Henri Prelot, Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise
- L’exigence de neutralité des services publics, par Gérard Gonzalez, Professeur, IDEDH
- Le port de signes religieux distinctifs par les usagers dans les établissements publics d’enseignement, par Jean-François Flauss, Professeur à l’Université Paris II
- Entre laïcité et exigences européennes, une politique publique de lutte contre les dérives sectaires est-elle possible?, par Olivier Dord, Professeur à l’Université de Paris X-Nanterre (CREDOF) Directeur du Master 2 Droit public général
- Synthèse et conclusion, par Patrice Rolland, Professeur à l’Université de Paris XII Groupe Sociétés, Religions, Laïcités (UMR CNRS-EPHE)
Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 42927 2/lai Livre Libre-accès Adultes Disponible Les partis liberticides et la Convention européenne des droits de l'homme / Pierre Lambert
Les partis liberticides et la Convention européenne des droits de l'homme : actes du colloque du 8 octobre 2004 [texte imprimé] / Pierre Lambert, Directeur de publication ; INSTITUT DES DROITS DE L'HOMME DU BARREAU DE BORDEAUX, Éditeur scientifique ; INSTITUT DES DROITS DE L'HOMME DU BARREAU DE BRUXELLES, Éditeur scientifique ; INSTITUT DES DROITS DE L'HOMME DU BARREAU DE PARIS, Éditeur scientifique . - Bruxelles : Bruylant : Bruxelles : Nemesis, 2005 . - 212 p. ; 22 cm. - (Droit et Justice; 62) .
ISBN : 978-2-8027-2054-6 : 50 €
Langues : Français (fre)
Catégories : 32(4) Politique Union Européenne
32.019 Propagande / Communication politique / Médias et politique
321.7 Démocratie / Démocratisation
329.18 Tendance d'extrême droite
329.18(493) Vlaams Belang (VB)
329.18:341.485 Négationnisme
34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique)
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux
342.727 Liberté d'expression - blasphème
347.4 Contrat Convention Obligation
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)Index. décimale : 329.18 Extrême droite, nationalisme, populisme Résumé : Site éditeur :
Les Instituts des droits de l’homme des barreaux de Bordeaux, de Bruxelles et de Paris ont organisé un colloque pour analyser la situation des partis liberticides au regard de la Convention européenne des droits de l’homme, dont l’article 17 énonce notamment qu’aucune de ses dispositions n’implique pour un groupement le droit de se livrer à une activité visant la destruction des droits ou libertés reconnus dans la Convention.Note de contenu : Table des matières :
Préface, par Pierre Lambert, Ancien Président de l’Institut des droits de l’homme du barreau de Bruxelles
La liberté d’expression et ses limites, par Patrick de Fontbressin, Avocat au barreau de Paris et maître de conférences à l’Université de Paris XI
La promotion des partis non démocratiques et les médias, par Raymond Blet, Avocat au barreau de Bordeaux
La répression des délits à caractère raciste et négationniste en Belgique, (En marge de la condamnation des «a.s.b.l. Satellites» du Vlaams Blok), par Sébastien Van Drooghenbroeck, Collaborateur scientifique au Fonds national de la recherche scientifique Professeur invité aux Facultés universitaires Saint-Louis
La démocratie et la dissolution des partis liberticides, par Jean-Yves Dupeux, Avocat au barreau de Paris
Le financement public des partis hostiles à la Convention européenne des droits de l’homme, par Frédéric Krenc, Avocat au barreau de Bruxelles
Rapport de synthèse, par Bertrand Favreau, Avocat au barreau de Bordeaux, Président de l’Institut des droits de l’homme des avocats européens
Annexes
Annexe 1, Cour d’appel de Gand (8e ch.) 21 avril 2004 (Extraits).
Annexe 2, Cour de cassation (2e ch.) 9 novembre 2004 (Extraits).
Annexe 3, Loi du 30 juillet 1981 tendant à remprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, (modifié à plusieurs reprises)
Annexe 4, Article 444 du code pénal visé dans la loi du 30 juillet 1981,déterminant les conditions (de publicité) de son applicationPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Les partis liberticides et la Convention européenne des droits de l'homme : actes du colloque du 8 octobre 2004 Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Lambert, Directeur de publication ; INSTITUT DES DROITS DE L'HOMME DU BARREAU DE BORDEAUX, Éditeur scientifique ; INSTITUT DES DROITS DE L'HOMME DU BARREAU DE BRUXELLES, Éditeur scientifique ; INSTITUT DES DROITS DE L'HOMME DU BARREAU DE PARIS, Éditeur scientifique Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2005 Autre Editeur : Bruxelles : Nemesis Collection : Droit et Justice num. 62 Importance : 212 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2054-6 Prix : 50 € Langues : Français (fre) Catégories : 32(4) Politique Union Européenne
32.019 Propagande / Communication politique / Médias et politique
321.7 Démocratie / Démocratisation
329.18 Tendance d'extrême droite
329.18(493) Vlaams Belang (VB)
329.18:341.485 Négationnisme
34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique)
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux
342.727 Liberté d'expression - blasphème
347.4 Contrat Convention Obligation
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)Index. décimale : 329.18 Extrême droite, nationalisme, populisme Résumé : Site éditeur :
Les Instituts des droits de l’homme des barreaux de Bordeaux, de Bruxelles et de Paris ont organisé un colloque pour analyser la situation des partis liberticides au regard de la Convention européenne des droits de l’homme, dont l’article 17 énonce notamment qu’aucune de ses dispositions n’implique pour un groupement le droit de se livrer à une activité visant la destruction des droits ou libertés reconnus dans la Convention.Note de contenu : Table des matières :
Préface, par Pierre Lambert, Ancien Président de l’Institut des droits de l’homme du barreau de Bruxelles
La liberté d’expression et ses limites, par Patrick de Fontbressin, Avocat au barreau de Paris et maître de conférences à l’Université de Paris XI
La promotion des partis non démocratiques et les médias, par Raymond Blet, Avocat au barreau de Bordeaux
La répression des délits à caractère raciste et négationniste en Belgique, (En marge de la condamnation des «a.s.b.l. Satellites» du Vlaams Blok), par Sébastien Van Drooghenbroeck, Collaborateur scientifique au Fonds national de la recherche scientifique Professeur invité aux Facultés universitaires Saint-Louis
La démocratie et la dissolution des partis liberticides, par Jean-Yves Dupeux, Avocat au barreau de Paris
Le financement public des partis hostiles à la Convention européenne des droits de l’homme, par Frédéric Krenc, Avocat au barreau de Bruxelles
Rapport de synthèse, par Bertrand Favreau, Avocat au barreau de Bordeaux, Président de l’Institut des droits de l’homme des avocats européens
Annexes
Annexe 1, Cour d’appel de Gand (8e ch.) 21 avril 2004 (Extraits).
Annexe 2, Cour de cassation (2e ch.) 9 novembre 2004 (Extraits).
Annexe 3, Loi du 30 juillet 1981 tendant à remprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, (modifié à plusieurs reprises)
Annexe 4, Article 444 du code pénal visé dans la loi du 30 juillet 1981,déterminant les conditions (de publicité) de son applicationPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 42084 329.18/LAM Livre Libre-accès Adultes Exclu du prêt