Détail de l'indexation
325.1 : Immigration / Multiculturalisme |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 325.1 (215)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Migration : Rapport annuel 2011 [texte imprimé] / Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR), Auteur . - 2011 . - 1 vol. (199 p.) ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : 061.1:354 Centre Pour L'Egalite Des Chances Et La Lutte Contre Le Racisme CECLCR
31 Statistique Démographie
314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
32(493) Politique de la Belgique
341.43 Droit d'asile. RéfugiésIndex. décimale : 325.1 Immigration / Multiculturalisme Résumé : site CECLCR :
« La migration est et restera un facteur essentiel d'amélioration pour l'UE non seulement d’un point de vue économique, mais aussi au regard des aspects sociaux et culturels de nos sociétés. Elle a - c’est compréhensible - également contribué à créer certaines impressions qui doivent être exposées dans le cadre de débats publics équilibrés, qui ne soient pas dominés uniquement par un discours hostile. »
Ces propos sont ceux tenus par la Commission européenne dans son Troisième Rapport sur l’immigration et l’asile 2011. Lors de la présentation de son Rapport annuel Migration 2011, ce jeudi 28 juin, le Centre a de son côté une nouvelle fois démontré le besoin d’une politique migratoire durable. Dans le cadre de sa mission de veiller au respect des droits fondamentaux des étrangers, le Centre en pointe deux éléments-clés : la régularisation des sans-papiers d’une part, la détention administrative d’autre part. Il s’agit de deux instruments à part entière de la politique migratoire qui doivent, dans l’intérêt du migrant et de la société, répondre à des standards précis.
Insécurité juridique en ce qui concerne les régularisations
En 2011, 30.736 dossiers de régularisation ont été traités et 9.509 personnes (7.002 dossiers) ont été régularisées, dont la majorité pour des raisons humanitaires. Et pourtant le cadre légal actuel n’est pas adapté à la politique qui est menée. L’annulation de l’instruction par le Conseil d’Etat nous en avait déjà fourni la preuve. La jurisprudence qui s’en suivit a encore opacifié la situation juridique. « Dans la pratique, le Centre constate que cela mène à de l’insécurité juridique pour toutes les parties concernées », précise Edouard Delruelle, directeur adjoint du Centre. « Cela met à mal le principe de bonne administration et l’objectif politique de définir des règles claires et des réponses univoques sur la possibilité qu’ont les étrangers de s’installer ou non en Belgique ».
Le contrôle de la détention administrative
La détention administrative constitue également un instrument de la politique migratoire. « La directive européenne sur le retour fournit des leviers pour repenser de manière radicale la politique d’éloignement belge, afin de la rendre à la fois plus humaine et plus efficace. La détention doit rester possible mais uniquement comme un moyen de dernier recours. Il faut donc mettre en priorité l’accent sur les alternatives à la détention. Ensuite, si détention il y a, il faut veiller à ce qu’elle soit suffisamment et adéquatement contrôlée », explique Edouard Delruelle. En cette matière, le Centre constate que le droit belge n’est pas tout à fait conforme au droit européen. Il plaide dès lors pour une modification de la loi, qui étende le contrôle judiciaire sur la détention administrative pour qu’il porte non seulement sur les moyens mais aussi sur l’opportunité de la décision de privation de liberté.
« Pour éviter qu’un discours hostile à l’immigration ne donne le ‘la’ de notre politique migratoire, il faut avant tout une politique mieux définie et plus de clarté au niveau juridique et administratif », conclut Edouard Delruelle. « L’enchevêtrement juridique actuel n’est en effet propice ni à la société d’accueil, ni aux migrants concernés ».
La migration légale continue d’augmenter en Belgique
Un simple regard sur les derniers chiffres relatifs aux migrations en Belgique montre, depuis le milieu des années 80, une augmentation constante des immigrations d’étrangers en Belgique. En 2010, 140.083 immigrations d’étrangers (citoyens de l’Union ou non) vers la Belgique ont été enregistrées, soit un accroissement de 11% par rapport à 2009. Un premier titre de séjour a été délivré en 2010 à 67.653 non européens. Dans 42,5% des cas, c’est pour motif de regroupement familial, ce qui est la même proportion que dans nos pays voisins. Enfin, on a recensé également 55.175 émigrations d’étrangers, d’où il résulte un solde migratoire positif de 84.908 entrées.
Par son rapport annuel Migration, le Centre veut contribuer à une meilleure connaissance de la réalité des migrations. Cette nouvelle édition proposera donc au lecteur un aperçu de l’année écoulée avec des chiffres et des analyses structurées autour de plusieurs parties thématiques (protection internationale, droit à la vie familiale, retour, nationalité,…)Note de contenu : Table des matières
Introduction 8
Chapitre I : La migration en Belgique – Effectifs et mouvements 13
A. Méthodologie 14
1. Le Registre national : la principale source de données pour appréhender les migrations en Belgique 14
Encadré 1. Le Registre national 14
1.1. Méthode utilisée par la DGSIE pour produire des statistiques sur la migration 15
Encadré 2. Calculs de l’émigration et l’immigration internationale 16
1.2. Méthode utilisée par l’OE pour produire les statistiques sur les premiers titres de séjour selon les
définitions d’Eurostat 16
2. Deux types de statistiques disponibles : les flux et les stocks 17
Encadré 3. Définition des groupes de nationalités 17
B. Les flux d’immigration et d’émigration depuis et vers la Belgique 18
1. Une immigration légale qui continue à croître 18
2. L’origine géographique des migrants 19
3. Les motifs légaux de la migration des ressortissants des pays tiers 20
Encadré 4. Données sur les titres de séjour 20
C. La population étrangère en Belgique (stocks) 25
1. Quelques indicateurs pour appréhender la croissance de la population d’origine étrangère 25
Encadré 5. Définition de la population d’origine étrangère 25
2. Une population de nationalité étrangère majoritairement de l’UE 27
3. Les étrangers devenus belges principalement issus des pays tiers 27
Chapitre II : Accès au territoire 31
A. Chiffres 32
1. Le visa : une condition d’accès au territoire pour certains individus 32
Encadré 6. Richesse et limites des données sur les visas 32
2. Les données sur les visas : une source d’indicateurs pour comprendre les migrations 33
3. Des refus peu fréquents mais différenciés selon le type de visa et la nationalité des demandeurs 35
B. évolutions récentes 37
1. évolutions au niveau européen 37
1.1. Report de l’élargissement de l’espace Schengen à la Roumanie et à la Bulgarie ;
élargissement au Lichtenstein 37
1.2. Gestion de l'espace Schengen 37
1.3. Renforcement de Frontex 38
1.4. Système opérationnel d’information sur les visas 39
2. évolutions au niveau belge 40
2.1. L’application du code des visas en Belgique 40
2.2. Le contrôle frontalier avec le Royaume-Uni 40
2.3. Accès au territoire pour les membres de la famille des citoyens de l’UE 41
Encadré 7. REM- Étude sur la politique des visas 41
C. Un défi sous la loupe : Accès au territoire pour les membres de la famille des citoyens de l’UE 44
Chapitre III : Séjour légal 47
Encadré 8. Évolutions transversales pour tous les statuts de séjour 48
III.1 Protection internationale et apatridie 50
A. Chiffres 51
1. évolution récente des demandes d’asile 51
Encadré 9. Les flux d’asile : mesures et définitions 51
2. Les flux d’asile face aux immigrations légales 52
3. Reconnaissance du statut de réfugié et de la protection subsidiaire 53
4. Accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories d’étrangers 55
B. évolutions récentes 57
1. Évolutions au niveau européen 57
1.1. Évolutions législatives 57
1.2. Évolutions jurisprudentielles 58
2. Évolutions au niveau belge 59
2.1. Asile et accueil 59
2.1.1. Modifications au niveau de l’asile 59
2.1.2. Jurisprudence 60
2.1.3. Modifications au niveau de l’accueil 60
2.2. Réinstallation 62
2.3. Séjour médical 62
2.4. Mineurs étrangers non accompagnés 63
2.5. Apatridie 64
Encadré 10. Mapping Statelessness in Belgium 64
C. Un défi sous la loupe : Le statut de protection pour raisons médicales - l’article 9ter 65
1. Introduction 65
2. Besoin de protection 65
3. Abus 66
4. Analyse du phénomène 67
5. Futur 67
III.2 Droit de vivre en famille 70
A. Chiffres 71
1. Sources de données multiples 71
Encadré 11. Appréhender le regroupement familial à partir de différentes sources de données 71
2. Les visas pour raisons de regroupement familial : des refus plus fréquents et un traitement plus long que pour les autres types de visas 73
3. Les titres de séjour pour le regroupement familial en augmentation pour les descendants 74
B. Évolutions récentes 78
1. Évolutions au niveau européen 78
1.1. Évolutions législatives 78
1.2. Évolutions jurisprudentielles 78
2. Évolutions au niveau belge 80
2.1. Évolutions législatives 80
2.2. Jurisprudence nationale sur la notion de « cellule familiale » et du droit à une vie de famille 83
Encadré 12. études récentes concernant le regroupement familial 84
C. Un défi sous la loupe : quelques réflexions autour de la condition de ressources 85
1. La condition de ressources en droit belge 85
2. La condition de ressources en droit européen 86
3. Une condition impossible pour certaines catégories de personnes 88
4. Une condition qui discrimine les enfants ? 89
5. Conclusions 90
III.3 Migration économique et libre circulation 92
A. Chiffres 93
1. Le travail indépendant 93
2. Le travail salarié 93
3. Autres personnes économiquement actives 96
B. Évolutions récentes 98
1. Évolutions au niveau européen 98
1.1. L’impact de la crise financière globale sur la migration 98
1.2. Évolutions législatives 98
1.3. Dernière phase des mesures de transition Roumanie-Bulgarie 99
Encadré 13. Migration temporaire et circulaire de ressortissants de pays tiers vers l’Union européenne
100
2. Évolutions au niveau belge 100
2.1. Prolongation de mesures transitoires pour les citoyens bulgares et roumains 100
2.2. Droit de séjour pour les citoyens de l’UE et droit à une aide sociale 100
2.3. L’accord gouvernemental prévoit un transfert de compétences 101
2.4. Une carte bleue pour les travailleurs hautement qualifiés 102
C. Un défi sous la loupe : vieillissement de la population 103
1. Une espérance de vie croissante et un taux de natalité en baisse ou stagnant 103
2. Quel rôle pour la migration ? 104
2.1. Quel rôle pour la migration dans la croissance de la population belge ? 104
2.2. Une migration plus jeune ? 104
2.3. Une augmentation de la participation des migrants au marché du travail comme condition essentielle préalable 104
III.4 Migration pour motifs d’études 106
A. Chiffres 107
Encadré 14. Migration pour motifs d’étude – en guise d’introduction 107
1. Premiers titres de séjour 108
2. Chiffres sur le long séjour des étudiants en Belgique 108
B. Évolutions récentes 111
1. Évolutions au niveau européen 111
2. Évolutions au niveau belge 111
2.1. Conséquences de la modification de la réglementation en matière de regroupement familial 112
2.2. Réformes prévues : transfert aux Communautés 112
C. Un défi sous la loupe : Le projet d’étude, clé de voûte de la migration étudiante 113
Contribution externe : La politique de migration des étudiants des pays tiers en Belgique : entre attractivité, sélection et contrôle / Marie Godin, Chercheuse associée au Groupe d’Etudes sur les Relations ethniques, les Migrations et l’Egalité (GERME) – Université Libre de Bruxelles 114
III.5 Régularisation de séjour 116
A. Chiffres 117
1. Introduction 117
Encadré 15. Source de données sur les régularisations humanitaires et médicales 117
2. L’impact de l’instruction sur le nombre de demandes de régularisation introduites 118
3. Décisions basées sur des motifs humanitaires et médicaux 119
4. Importance de l’ancrage local durable comme critère de régularisation humanitaire 121
B. Évolutions récentes 122
1. Évolutions au niveau européen 122
2. Évolutions au niveau belge 123
2.1. Instruction du 19 juillet 2009 et pratique actuelle 123
2.2. Discussion et éclaircissements par rapport à l’instruction 123
2.2.1. D ossiers de régularisation introduits pour motifs médicaux (9ter) mais complétés sur base de l’instruction 124
2.2.2. O rdre public et fraude 124
2.2.3. R égularisation de membres de la famille de Belges 125
2.2.4. A ncrage local durable 125
2.3. Jurisprudence 126
2.4. Modification de la loi relative à la procédure 126
C. Un défi sous la loupe : l’instruction de juillet 2009 dans la jurisprudence 127
1. Le Conseil du contentieux des étrangers examine l’instruction en 2010 et 2011 127
2. Le Conseil d’Etat ne suit pas le Conseil du Contentieux dans son raisonnement (2011) 128
3. Jurisprudence antérieure du Conseil d’Etat (2006) sur la valeur juridique de déclarations des ministres et des circulaires en matière de régularisation 128
4. Conclusions 129
Chapitre IV : Retour, détention et éloignement 131
A. Chiffres 132
1. Introduction 132
2. Éloignements et départs volontaires 132
3. Les interceptions d’étrangers en situation irrégulière 134
B. Évolutions récentes 137
1. Évolutions au niveau européen 137
1.1. Accords de réadmission 137
1.2. Jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne 138
1.3. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme 138
2. Évolutions au niveau belge 140
2.1. Accord de gouvernement 140
2.2. Transposition de la directive retour 140
2.3. Circulaire à destination des communes relative à leur rôle dans le cadre de l’éloignement des ressortissants de pays tiers et Bureau Sefor 141
2.4. Centre ouvert de retour 142
2.5. Vols communs pour l’éloignement de ressortissants de pays tiers 142
2.6. Étrangers présentant un risque pour l’ordre public et étrangers détenus 143
2.7. Ostende lance une action de lutte contre les personnes en séjour illégal 143
2.8. Le nouveau centre de transit “Caricole” 144
Encadré 16. Les centres INAD des aéroports régionaux 144
2.9. La détention des familles avec enfants 144
2.10. La Commission des plaintes 145
Encadré 17. Assistance juridique dans les centres fermés 146
2.11. Suites de l’arrêt M.S.S. contre Belgique 146
C. Un défi sous la loupe : contrôle de la détention 148
1. Introduction 148
2. Le contrôle de légalité devant la chambre du conseil 149
3. Loi transposant la directive retour 150
4. Jurisprudence des Cours européennes 151
5. Conclusions 152
Chapitre V : Différences de traitement selon le statut de séjour 155
A. Chiffres 156
B. É volutions récentes 157
1. Réforme de la loi des CPAS pour les citoyens de l’UE et les membres de leur famille 157
2. Accès aux services bancaires pour les personnes en séjour précaire 158
3. L’absence de droit au séjour pour les apatrides reconnus ne peut mener à l’exclusion des allocations familiales 159
4. L’accord gouvernemental réglemente le bénévolat 160
5. Les ayants droit d’une personne en séjour irrégulier peuvent-ils obtenir réparation
à la suite de son décès 161
6. Accès à l’enseignement pour adultes organisé par le gouvernement flamand et limité aux personnes en séjour légal 162
C. Un défi sous la loupe : l’accès des étrangers aux acquis sociaux minimums 164
1. Introduction 164
2. Jurisprudence contradictoire de la Cour Constitutionelle et de la Cour de cassation 165
Contribution externe : Dignité et droits des migrants en situation irrégulière : Conférence sur les droits fondamentaux, 2011 / Fundamental Rights Agency (FRA) 166
Chapitre VI : Nationalité 171
A. Chiffres 172
1. Introduction 172
2. Les changements de nationalité : une composante majeure de l’évolution de la population étrangère 172
Encadré 18. Définitions des composantes de la population étrangère 173
3. Attribution et acquisition de la nationalité belge aux étrangers 174
4. Nationalité précédente des « nouveaux Belges » 176
B. Évolutions récentes 177
1. L’accord de gouvernement prévoit des réformes 177
2. Discussions au niveau parlementaire 177
2.1. Examen du contenu de la proposition de loi 177
2.2. Définir certaines notions 177
2.3. Simplifier les procédures 178
2.4. Réformer la naturalisation 178
2.5. Élargir les causes de déchéance de la nationalité belge 179
2.6. Avis de la section législation du Conseil d’Etat 179
2.6.1. Contrôle de la condition de connaissance linguistique 179
2.6.2. Preuve de l’intégration sociale 179
2.6.3. Constitutionalité de la condition relative à la participation économique 179
2.6.4. Prévention de l’apatridie 180
2.7. Modifications des critères de naturalisation 180
3. Jurisprudence récente 181
C. Un défi sous la loupe : une nouvelle vision sur la fonction de la nationalité en matière d’intégration 182
Contribution externe : L’obtention de la nationalité belge ouvre-t-elle des portes dans le domaine du travail ? / Vincent Corluy, Centrum voor Sociaal Beleid Herman Deleeck de l’Université d’Anvers. 183
Conclusion 187
Annexes 191
Annexe 1 : Liste des recommandations 192
Annexe 2 : Publications du Département Migration 196
En ligne : http://diversiteit.be/?setLanguage=2&action=publicatie_detail&id=150 Format de la ressource électronique : présentation + documents à télécharger Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Migration : Rapport annuel 2011 Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR), Auteur Année de publication : 2011 Importance : 1 vol. (199 p.) Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : 061.1:354 Centre Pour L'Egalite Des Chances Et La Lutte Contre Le Racisme CECLCR
31 Statistique Démographie
314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
32(493) Politique de la Belgique
341.43 Droit d'asile. RéfugiésIndex. décimale : 325.1 Immigration / Multiculturalisme Résumé : site CECLCR :
« La migration est et restera un facteur essentiel d'amélioration pour l'UE non seulement d’un point de vue économique, mais aussi au regard des aspects sociaux et culturels de nos sociétés. Elle a - c’est compréhensible - également contribué à créer certaines impressions qui doivent être exposées dans le cadre de débats publics équilibrés, qui ne soient pas dominés uniquement par un discours hostile. »
Ces propos sont ceux tenus par la Commission européenne dans son Troisième Rapport sur l’immigration et l’asile 2011. Lors de la présentation de son Rapport annuel Migration 2011, ce jeudi 28 juin, le Centre a de son côté une nouvelle fois démontré le besoin d’une politique migratoire durable. Dans le cadre de sa mission de veiller au respect des droits fondamentaux des étrangers, le Centre en pointe deux éléments-clés : la régularisation des sans-papiers d’une part, la détention administrative d’autre part. Il s’agit de deux instruments à part entière de la politique migratoire qui doivent, dans l’intérêt du migrant et de la société, répondre à des standards précis.
Insécurité juridique en ce qui concerne les régularisations
En 2011, 30.736 dossiers de régularisation ont été traités et 9.509 personnes (7.002 dossiers) ont été régularisées, dont la majorité pour des raisons humanitaires. Et pourtant le cadre légal actuel n’est pas adapté à la politique qui est menée. L’annulation de l’instruction par le Conseil d’Etat nous en avait déjà fourni la preuve. La jurisprudence qui s’en suivit a encore opacifié la situation juridique. « Dans la pratique, le Centre constate que cela mène à de l’insécurité juridique pour toutes les parties concernées », précise Edouard Delruelle, directeur adjoint du Centre. « Cela met à mal le principe de bonne administration et l’objectif politique de définir des règles claires et des réponses univoques sur la possibilité qu’ont les étrangers de s’installer ou non en Belgique ».
Le contrôle de la détention administrative
La détention administrative constitue également un instrument de la politique migratoire. « La directive européenne sur le retour fournit des leviers pour repenser de manière radicale la politique d’éloignement belge, afin de la rendre à la fois plus humaine et plus efficace. La détention doit rester possible mais uniquement comme un moyen de dernier recours. Il faut donc mettre en priorité l’accent sur les alternatives à la détention. Ensuite, si détention il y a, il faut veiller à ce qu’elle soit suffisamment et adéquatement contrôlée », explique Edouard Delruelle. En cette matière, le Centre constate que le droit belge n’est pas tout à fait conforme au droit européen. Il plaide dès lors pour une modification de la loi, qui étende le contrôle judiciaire sur la détention administrative pour qu’il porte non seulement sur les moyens mais aussi sur l’opportunité de la décision de privation de liberté.
« Pour éviter qu’un discours hostile à l’immigration ne donne le ‘la’ de notre politique migratoire, il faut avant tout une politique mieux définie et plus de clarté au niveau juridique et administratif », conclut Edouard Delruelle. « L’enchevêtrement juridique actuel n’est en effet propice ni à la société d’accueil, ni aux migrants concernés ».
La migration légale continue d’augmenter en Belgique
Un simple regard sur les derniers chiffres relatifs aux migrations en Belgique montre, depuis le milieu des années 80, une augmentation constante des immigrations d’étrangers en Belgique. En 2010, 140.083 immigrations d’étrangers (citoyens de l’Union ou non) vers la Belgique ont été enregistrées, soit un accroissement de 11% par rapport à 2009. Un premier titre de séjour a été délivré en 2010 à 67.653 non européens. Dans 42,5% des cas, c’est pour motif de regroupement familial, ce qui est la même proportion que dans nos pays voisins. Enfin, on a recensé également 55.175 émigrations d’étrangers, d’où il résulte un solde migratoire positif de 84.908 entrées.
Par son rapport annuel Migration, le Centre veut contribuer à une meilleure connaissance de la réalité des migrations. Cette nouvelle édition proposera donc au lecteur un aperçu de l’année écoulée avec des chiffres et des analyses structurées autour de plusieurs parties thématiques (protection internationale, droit à la vie familiale, retour, nationalité,…)Note de contenu : Table des matières
Introduction 8
Chapitre I : La migration en Belgique – Effectifs et mouvements 13
A. Méthodologie 14
1. Le Registre national : la principale source de données pour appréhender les migrations en Belgique 14
Encadré 1. Le Registre national 14
1.1. Méthode utilisée par la DGSIE pour produire des statistiques sur la migration 15
Encadré 2. Calculs de l’émigration et l’immigration internationale 16
1.2. Méthode utilisée par l’OE pour produire les statistiques sur les premiers titres de séjour selon les
définitions d’Eurostat 16
2. Deux types de statistiques disponibles : les flux et les stocks 17
Encadré 3. Définition des groupes de nationalités 17
B. Les flux d’immigration et d’émigration depuis et vers la Belgique 18
1. Une immigration légale qui continue à croître 18
2. L’origine géographique des migrants 19
3. Les motifs légaux de la migration des ressortissants des pays tiers 20
Encadré 4. Données sur les titres de séjour 20
C. La population étrangère en Belgique (stocks) 25
1. Quelques indicateurs pour appréhender la croissance de la population d’origine étrangère 25
Encadré 5. Définition de la population d’origine étrangère 25
2. Une population de nationalité étrangère majoritairement de l’UE 27
3. Les étrangers devenus belges principalement issus des pays tiers 27
Chapitre II : Accès au territoire 31
A. Chiffres 32
1. Le visa : une condition d’accès au territoire pour certains individus 32
Encadré 6. Richesse et limites des données sur les visas 32
2. Les données sur les visas : une source d’indicateurs pour comprendre les migrations 33
3. Des refus peu fréquents mais différenciés selon le type de visa et la nationalité des demandeurs 35
B. évolutions récentes 37
1. évolutions au niveau européen 37
1.1. Report de l’élargissement de l’espace Schengen à la Roumanie et à la Bulgarie ;
élargissement au Lichtenstein 37
1.2. Gestion de l'espace Schengen 37
1.3. Renforcement de Frontex 38
1.4. Système opérationnel d’information sur les visas 39
2. évolutions au niveau belge 40
2.1. L’application du code des visas en Belgique 40
2.2. Le contrôle frontalier avec le Royaume-Uni 40
2.3. Accès au territoire pour les membres de la famille des citoyens de l’UE 41
Encadré 7. REM- Étude sur la politique des visas 41
C. Un défi sous la loupe : Accès au territoire pour les membres de la famille des citoyens de l’UE 44
Chapitre III : Séjour légal 47
Encadré 8. Évolutions transversales pour tous les statuts de séjour 48
III.1 Protection internationale et apatridie 50
A. Chiffres 51
1. évolution récente des demandes d’asile 51
Encadré 9. Les flux d’asile : mesures et définitions 51
2. Les flux d’asile face aux immigrations légales 52
3. Reconnaissance du statut de réfugié et de la protection subsidiaire 53
4. Accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories d’étrangers 55
B. évolutions récentes 57
1. Évolutions au niveau européen 57
1.1. Évolutions législatives 57
1.2. Évolutions jurisprudentielles 58
2. Évolutions au niveau belge 59
2.1. Asile et accueil 59
2.1.1. Modifications au niveau de l’asile 59
2.1.2. Jurisprudence 60
2.1.3. Modifications au niveau de l’accueil 60
2.2. Réinstallation 62
2.3. Séjour médical 62
2.4. Mineurs étrangers non accompagnés 63
2.5. Apatridie 64
Encadré 10. Mapping Statelessness in Belgium 64
C. Un défi sous la loupe : Le statut de protection pour raisons médicales - l’article 9ter 65
1. Introduction 65
2. Besoin de protection 65
3. Abus 66
4. Analyse du phénomène 67
5. Futur 67
III.2 Droit de vivre en famille 70
A. Chiffres 71
1. Sources de données multiples 71
Encadré 11. Appréhender le regroupement familial à partir de différentes sources de données 71
2. Les visas pour raisons de regroupement familial : des refus plus fréquents et un traitement plus long que pour les autres types de visas 73
3. Les titres de séjour pour le regroupement familial en augmentation pour les descendants 74
B. Évolutions récentes 78
1. Évolutions au niveau européen 78
1.1. Évolutions législatives 78
1.2. Évolutions jurisprudentielles 78
2. Évolutions au niveau belge 80
2.1. Évolutions législatives 80
2.2. Jurisprudence nationale sur la notion de « cellule familiale » et du droit à une vie de famille 83
Encadré 12. études récentes concernant le regroupement familial 84
C. Un défi sous la loupe : quelques réflexions autour de la condition de ressources 85
1. La condition de ressources en droit belge 85
2. La condition de ressources en droit européen 86
3. Une condition impossible pour certaines catégories de personnes 88
4. Une condition qui discrimine les enfants ? 89
5. Conclusions 90
III.3 Migration économique et libre circulation 92
A. Chiffres 93
1. Le travail indépendant 93
2. Le travail salarié 93
3. Autres personnes économiquement actives 96
B. Évolutions récentes 98
1. Évolutions au niveau européen 98
1.1. L’impact de la crise financière globale sur la migration 98
1.2. Évolutions législatives 98
1.3. Dernière phase des mesures de transition Roumanie-Bulgarie 99
Encadré 13. Migration temporaire et circulaire de ressortissants de pays tiers vers l’Union européenne
100
2. Évolutions au niveau belge 100
2.1. Prolongation de mesures transitoires pour les citoyens bulgares et roumains 100
2.2. Droit de séjour pour les citoyens de l’UE et droit à une aide sociale 100
2.3. L’accord gouvernemental prévoit un transfert de compétences 101
2.4. Une carte bleue pour les travailleurs hautement qualifiés 102
C. Un défi sous la loupe : vieillissement de la population 103
1. Une espérance de vie croissante et un taux de natalité en baisse ou stagnant 103
2. Quel rôle pour la migration ? 104
2.1. Quel rôle pour la migration dans la croissance de la population belge ? 104
2.2. Une migration plus jeune ? 104
2.3. Une augmentation de la participation des migrants au marché du travail comme condition essentielle préalable 104
III.4 Migration pour motifs d’études 106
A. Chiffres 107
Encadré 14. Migration pour motifs d’étude – en guise d’introduction 107
1. Premiers titres de séjour 108
2. Chiffres sur le long séjour des étudiants en Belgique 108
B. Évolutions récentes 111
1. Évolutions au niveau européen 111
2. Évolutions au niveau belge 111
2.1. Conséquences de la modification de la réglementation en matière de regroupement familial 112
2.2. Réformes prévues : transfert aux Communautés 112
C. Un défi sous la loupe : Le projet d’étude, clé de voûte de la migration étudiante 113
Contribution externe : La politique de migration des étudiants des pays tiers en Belgique : entre attractivité, sélection et contrôle / Marie Godin, Chercheuse associée au Groupe d’Etudes sur les Relations ethniques, les Migrations et l’Egalité (GERME) – Université Libre de Bruxelles 114
III.5 Régularisation de séjour 116
A. Chiffres 117
1. Introduction 117
Encadré 15. Source de données sur les régularisations humanitaires et médicales 117
2. L’impact de l’instruction sur le nombre de demandes de régularisation introduites 118
3. Décisions basées sur des motifs humanitaires et médicaux 119
4. Importance de l’ancrage local durable comme critère de régularisation humanitaire 121
B. Évolutions récentes 122
1. Évolutions au niveau européen 122
2. Évolutions au niveau belge 123
2.1. Instruction du 19 juillet 2009 et pratique actuelle 123
2.2. Discussion et éclaircissements par rapport à l’instruction 123
2.2.1. D ossiers de régularisation introduits pour motifs médicaux (9ter) mais complétés sur base de l’instruction 124
2.2.2. O rdre public et fraude 124
2.2.3. R égularisation de membres de la famille de Belges 125
2.2.4. A ncrage local durable 125
2.3. Jurisprudence 126
2.4. Modification de la loi relative à la procédure 126
C. Un défi sous la loupe : l’instruction de juillet 2009 dans la jurisprudence 127
1. Le Conseil du contentieux des étrangers examine l’instruction en 2010 et 2011 127
2. Le Conseil d’Etat ne suit pas le Conseil du Contentieux dans son raisonnement (2011) 128
3. Jurisprudence antérieure du Conseil d’Etat (2006) sur la valeur juridique de déclarations des ministres et des circulaires en matière de régularisation 128
4. Conclusions 129
Chapitre IV : Retour, détention et éloignement 131
A. Chiffres 132
1. Introduction 132
2. Éloignements et départs volontaires 132
3. Les interceptions d’étrangers en situation irrégulière 134
B. Évolutions récentes 137
1. Évolutions au niveau européen 137
1.1. Accords de réadmission 137
1.2. Jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne 138
1.3. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme 138
2. Évolutions au niveau belge 140
2.1. Accord de gouvernement 140
2.2. Transposition de la directive retour 140
2.3. Circulaire à destination des communes relative à leur rôle dans le cadre de l’éloignement des ressortissants de pays tiers et Bureau Sefor 141
2.4. Centre ouvert de retour 142
2.5. Vols communs pour l’éloignement de ressortissants de pays tiers 142
2.6. Étrangers présentant un risque pour l’ordre public et étrangers détenus 143
2.7. Ostende lance une action de lutte contre les personnes en séjour illégal 143
2.8. Le nouveau centre de transit “Caricole” 144
Encadré 16. Les centres INAD des aéroports régionaux 144
2.9. La détention des familles avec enfants 144
2.10. La Commission des plaintes 145
Encadré 17. Assistance juridique dans les centres fermés 146
2.11. Suites de l’arrêt M.S.S. contre Belgique 146
C. Un défi sous la loupe : contrôle de la détention 148
1. Introduction 148
2. Le contrôle de légalité devant la chambre du conseil 149
3. Loi transposant la directive retour 150
4. Jurisprudence des Cours européennes 151
5. Conclusions 152
Chapitre V : Différences de traitement selon le statut de séjour 155
A. Chiffres 156
B. É volutions récentes 157
1. Réforme de la loi des CPAS pour les citoyens de l’UE et les membres de leur famille 157
2. Accès aux services bancaires pour les personnes en séjour précaire 158
3. L’absence de droit au séjour pour les apatrides reconnus ne peut mener à l’exclusion des allocations familiales 159
4. L’accord gouvernemental réglemente le bénévolat 160
5. Les ayants droit d’une personne en séjour irrégulier peuvent-ils obtenir réparation
à la suite de son décès 161
6. Accès à l’enseignement pour adultes organisé par le gouvernement flamand et limité aux personnes en séjour légal 162
C. Un défi sous la loupe : l’accès des étrangers aux acquis sociaux minimums 164
1. Introduction 164
2. Jurisprudence contradictoire de la Cour Constitutionelle et de la Cour de cassation 165
Contribution externe : Dignité et droits des migrants en situation irrégulière : Conférence sur les droits fondamentaux, 2011 / Fundamental Rights Agency (FRA) 166
Chapitre VI : Nationalité 171
A. Chiffres 172
1. Introduction 172
2. Les changements de nationalité : une composante majeure de l’évolution de la population étrangère 172
Encadré 18. Définitions des composantes de la population étrangère 173
3. Attribution et acquisition de la nationalité belge aux étrangers 174
4. Nationalité précédente des « nouveaux Belges » 176
B. Évolutions récentes 177
1. L’accord de gouvernement prévoit des réformes 177
2. Discussions au niveau parlementaire 177
2.1. Examen du contenu de la proposition de loi 177
2.2. Définir certaines notions 177
2.3. Simplifier les procédures 178
2.4. Réformer la naturalisation 178
2.5. Élargir les causes de déchéance de la nationalité belge 179
2.6. Avis de la section législation du Conseil d’Etat 179
2.6.1. Contrôle de la condition de connaissance linguistique 179
2.6.2. Preuve de l’intégration sociale 179
2.6.3. Constitutionalité de la condition relative à la participation économique 179
2.6.4. Prévention de l’apatridie 180
2.7. Modifications des critères de naturalisation 180
3. Jurisprudence récente 181
C. Un défi sous la loupe : une nouvelle vision sur la fonction de la nationalité en matière d’intégration 182
Contribution externe : L’obtention de la nationalité belge ouvre-t-elle des portes dans le domaine du travail ? / Vincent Corluy, Centrum voor Sociaal Beleid Herman Deleeck de l’Université d’Anvers. 183
Conclusion 187
Annexes 191
Annexe 1 : Liste des recommandations 192
Annexe 2 : Publications du Département Migration 196
En ligne : http://diversiteit.be/?setLanguage=2&action=publicatie_detail&id=150 Format de la ressource électronique : présentation + documents à télécharger Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 47779 325.1/CEN Documents divers Libre-accès Adultes Disponible Documents numériques
Document + résumé en pdf dans archive ZipURL
Migration : Rapport annuel 2012 [texte imprimé] / Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR), Auteur . - 2013 . - 1 vol. (207 p.) ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : 061.1:354 Centre Pour L'Egalite Des Chances Et La Lutte Contre Le Racisme CECLCR
31 Statistique Démographie
314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
32(493) Politique de la Belgique
341.43 Droit d'asile. RéfugiésIndex. décimale : 325.1 Immigration / Multiculturalisme Résumé : site CECLCR :
Dans le cadre de la présentation de son 'Rapport annuel Migration 2012', le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme met l'accent sur la mobilité des étrangers vers et depuis la Belgique.
En 2011, le nombre d'immigrations a connu une légère diminution : 138.071 immigrations d'étrangers comparativement à 140.375 en 2010. Le nombre d’émigrations a à nouveau augmenté : 65.951 en 2011 comparativement à 55. 175 en 2010. La Belgique connait donc une hausse de la mobilité des étrangers : la somme des immigrations et émigrations des étrangers enregistrée en Belgique a, pour la première fois, dépassé le cap des 200.000 'mouvements'.
La migration depuis et vers la Belgique reste avant tout européenne : 57% des immigrations sont le fait des seuls citoyens européens.
En 2011, on constate une diminution de 11% du nombre de premiers titres de séjours délivrés à des ressortissants de pays tiers (hors Union européenne). Il s’agit de 60 085 titres délivrés en 2011 alors que 67 653 l’ont été en 2010. La Belgique suit en cela la tendance européenne : d’après les chiffres d’Eurostat, dans toute l’UE, on observe une diminution de 16,6% dans les premiers titres de séjour.
Outre cette cartographie chiffrée, le Centre s’attarde également sur les évolutions récentes en matière de regroupement familial et de politique de retour pour pointer le rôle des droits de l’homme dans la tension entre l’autonomie individuelle des migrants et la gestion de la migration par l’état .
Regroupement familial : réaliser la balance des intérêts en présence
Le regroupement familial est l’un des principaux canaux migratoires vers la Belgique. A ce titre, il a fait l’objet d’une réforme profonde en 2011. Le Centre discute les premiers éléments disponibles - chiffres et jurisprudence de l’année 2012 - relatifs à l’impact de cette réforme. Ces éléments indiquent la nécessité d’infléchir la mise en œuvre administrative de la réforme.
Concrètement, il faudrait améliorer l’examen individuel approfondi de chaque dossier pour garantir que, appliquées aux cas particuliers, les conditions posées par la loi ne violent pas le droit de vivre en famille.
Ce constat rejoint les préoccupations récurrentes du Centre, qui appelle la Belgique à se donner les moyens, y compris administratifs, de garantir les droits fondamentaux des étrangers dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique migratoire.
Interdiction d’entrée : nouveau moyen de pression à cadrer
Définie par l’Europe comme une mesure visant à « conférer une dimension européenne aux effets des mesures nationales de retour », l’interdiction d’entrée constitue aussi et surtout un moyen de pression réel visant à encourager l’exécution effective des décisions d’éloignement. Ainsi, le Centre se penche sur le dispositif légal, mais aussi sur les premiers éléments de pratique administrative pour analyser l’effet potentiel de la mesure sur les étrangers qu’elle cible. Le Centre recommande à l’état belge d’adapter la loi pour garantir un examen individuel approfondi de chaque dossier et la possibilité effective d’obtenir la levée ou la suspension de la mesure lorsque le respect des droits fondamentaux l’impose.
Ces deux exemples illustrent une corrélation générale : si l’état choisit de gérer la migration par des mesures qui interviennent sur les droits fondamentaux des migrants, il s’engage, par là même, à investir dans des procédures qui assurent efficacement la garantie de ces droits.Note de contenu : Table des matières
Table des matières
INTRODUCTION 9
Chapitre I : La migration en Belgique - Effectifs et mouvements 15
A. Méthodologie 16
1. Le Registre national : la principale source de données pour appréhender les migrations en Belgique 16
Encadré 1. Le Registre national 16
Encadré 2. Calculs de l’émigration et de l’immigration internationale 18
2. Deux types de statistiques disponibles : les flux et les stocks 19
Encadré 3. Définition des groupes de nationalités 19
B. Les flux d’immigration et d’émigration depuis et vers la Belgique 20
1. Une immigration légale croissante depuis des années, mais une légère diminution en 2011 20
2. L’origine géographique des migrants 21
3. Les motifs légaux de la migration des ressortissants des pays tiers 22
Encadré 4. Une catégorie « autres raisons » importante 23
C. La population étrangère en Belgique (stocks) 27
1. Quelques indicateurs pour appréhender la croissance de la population d’origine étrangère 27
Encadré 5. Définition de la population d’origine étrangère 27
Encadré 6. Estimations sur base des données disponibles 28
2. Une population de nationalité étrangère majoritairement européenne 29
3. Les étrangers devenus Belges sont principalement issus des pays tiers 30
Contribution: Vers la création d’un outil pérenne permettant l’analyse du marché de l’emploi selon l’historique de nationalité des individus 31
Chapitre II : Accès au territoire 35
A. Chiffres 36
1. Les données sur les visas : une source d’indicateurs pour comprendre les migrations 36
Encadré 7. Richesse et limites des données sur les visas 36
2. Caractéristiques des personnes à qui un visa a été délivré 38
3. Des refus en augmentation 41
B. Évolutions récentes 44
1. Évolutions au niveau européen 44
Encadré 8. Études relatives aux droits fondamentaux des migrants et à la gestion des frontières extérieures de l'UE 47
2. Évolutions au niveau belge 48
C. Un défi sous la loupe : mieux protéger les droits fondamentaux des passagers inadmissibles 49
Chapitre III : SÉJOUR LÉGAL 53
Encadré 9. Évolutions transversales pour tous les statuts de séjour 54
III.1 Protection internationale et apatridie 56
A. Chiffres 57
1. É olution récente des demandes d’asile 57
Encadré 10. Les flux d’asile : mesures et définitions 57
2. Instauration d’une liste de pays d’origine sûrs 58
3. Les flux d’asile face aux immigrations légales 59
4. Reconnaissance du statut de réfugié et de la protection subsidiaire 60
5. Accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories d’étrangers 60
B. Évolutions récentes 63
1. Évolutions au niveau européen 63
2. Évolutions au niveau belge 65
C. U n défi sous la loupe : être apatride en Belgique 72
1. L’apatridie et son contexte 72
2. Démographie de l’apatridie en Belgique 73
3. Procédure de détermination et statut d’apatride 73
4. Conclusion et priorités 75
III.2 DROIT DE VIVRE EN FAMILLE 78
A. Chiffres 79
1. Appréhender le regroupement familial à partir de différentes sources de données 79
Encadré 11. Les visas et les titres de séjour 79
2. Baisse remarquable du nombre de regroupements familiaux pour la majorité des nationalités 80
3. Le regroupement familial en 2012 : augmentation des refus de visas et diminution de la durée de traitement 82
4. L es titres de séjour pour le regroupement familial en baisse 83
B. Évolutions récentes 86
1. Évolutions au niveau européen 86
2. Évolutions au niveau belge 90
C. Un défi sous la loupe : La libre circulation des enfants citoyens européens en Belgique 93
Contribution externe : La libre circulation des enfants citoyens européens en Belgique 93
Contribution externe : Droit international de la famille : besoin de davantage de spécialisation et d’expertise 96
III.3 Migration économique et libre circulation 100
A. Chiffres 101
1. Les travailleurs étrangers en Belgique 101
Encadré 12. Sources de données pour appréhender le travail des étrangers 101
2. Migrations économiques versus autres migrations 102
3. Le travail salarié 103
Encadré 13. Le cas particulier des Roumains et des Bulgares 103
4. Le travail indépendant 108
5. Autres personnes économiquement actives 110
B. Évolutions récentes 112
1. Évolutions au niveau européen 112
2. Évolutions au niveau belge 113
C. Un défi sous la loupe : la transposition de la directive « permis unique » 117
1. Directive « permis unique » 118
2. Transposition en droit belge 118
III.4 Migration pour motifs d’Études 120
A. Chiffres 121
Encadré 14. Migration pour motifs d’études – en guise d’introduction 121
1. Premiers titres de séjour 122
2. Séjour de longue durée des étudiants en Belgique 122
B. Évolutions récentes 124
1. Évolutions au niveau européen 124
2. Évolutions au niveau belge 125
III.5 Régularisation de séjour 128
A. Chiffres 129
1. Introduction 129
Encadré 15. Éléments de procédures pour les demandes de régularisations humanitaires et médicales 129
2. Stabilisation du nombre de demandes de régularisation 130
3. Diminution importante des régularisations humanitaires et médicales 131
B. Évolutions récentes 133
1. Évolutions au niveau européen 133
Encadré 16. Mesures pratiques pour réduire la migration irrégulière 134
2. Évolutions au niveau belge 136
C. Un défi sous la loupe : la Commission consultative des étrangers 138
1. Le fonctionnement de la Commission 138
2. Un avis dans les dossiers de régularisation 138
3. Quel avenir pour la Commission ? 140
Chapitre IV : Retour, détention et éloignement 143
A. Chiffres 144
1. Introduction 144
Encadré 17. Sources de données, définitions et indicateurs disponibles 145
2. Les effets de la directive retour sur les retours volontaires assistés 145
3. Les refoulements à la frontière en diminution 146
4. Les arrestations administratives d’étrangers en situation irrégulière en augmentation 147
Encadré 18. Changement méthodologique de l’OE : des « rapatriements directs » aux « enfermements avec documents » 147
B. Évolutions récentes 150
1. Évolutions au niveau européen 150
2. Évolutions au niveau belge 153
Encadré 19. Les programmes de soutien à la réintégration 157
Encadré 20. Nombre de contrôles en 2012 159
Encadré 21. Une évaluation des maisons de retour 161
Encadré 22. L’assistance juridique dans les centres fermés 161
Encadré 23. Les centres INAD des aéroports régionaux 161
C. Un défi sous la loupe : l’interdiction d’entrée 163
1. Introduction 163
2. La durée de l’interdiction d’entrée 164
3. Recours et possibilités de levée ou de suspension de l’interdiction d’entrée 164
4. Quel impact sur les droits fondamentaux des étrangers ? 165
5. Conclusion 166
Chapitre V : Différences de traitement en fonction du statut de séjour 169
A. Chiffres 170
Encadré 24. Aperçu des registres et cartes 170
B. Évolutions récentes 172
1. Évolutions au niveau européen 172
2. Évolutions au niveau belge 175
C. U n défi sous la loupe : Critères de différence de traitement 180
Chapitre VI : NATIO NALITÉ 185
A. Chiffres 186
1. Introduction 186
Encadré 25. Source de données sur les changements de nationalité 186
2. Les changements de nationalité : une composante majeure de l’évolution de la population étrangère 187
Encadré 26. Définitions des composantes de la population étrangère 187
3. Attribution et acquisition de la nationalité belge 188
4. Nationalité précédente des « nouveaux Belges » 190
B. Évolutions récentes 192
1. Les critères linguistiques comme condition d’obtention de la nationalité dans l’Union européenne 192
2. Réforme du Code de la nationalité belge 193
C. Un défi sous la loupe : la définition du séjour légal 195
1. Les évolutions de la définition du « séjour légal préalable » 195
2. Les conséquences de cette évolution 195
3. La situation particulière des réfugiés reconnus et des bénéficiaires de la protection internationale 196
4. Recommandation 197
Annexes 199
Annexe 1 : Liste des recommandations 200
Annexe 2 : Publications du Département Migration 206
Encadré 27. Publications du Réseau européen des migrations (EMN) 208
En ligne : http://diversiteit.be/?action=publicatie_detail&id=162&thema=2&select_page=216 Format de la ressource électronique : présentation + document à télécharger Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Migration : Rapport annuel 2012 Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR), Auteur Année de publication : 2013 Importance : 1 vol. (207 p.) Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : 061.1:354 Centre Pour L'Egalite Des Chances Et La Lutte Contre Le Racisme CECLCR
31 Statistique Démographie
314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
32(493) Politique de la Belgique
341.43 Droit d'asile. RéfugiésIndex. décimale : 325.1 Immigration / Multiculturalisme Résumé : site CECLCR :
Dans le cadre de la présentation de son 'Rapport annuel Migration 2012', le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme met l'accent sur la mobilité des étrangers vers et depuis la Belgique.
En 2011, le nombre d'immigrations a connu une légère diminution : 138.071 immigrations d'étrangers comparativement à 140.375 en 2010. Le nombre d’émigrations a à nouveau augmenté : 65.951 en 2011 comparativement à 55. 175 en 2010. La Belgique connait donc une hausse de la mobilité des étrangers : la somme des immigrations et émigrations des étrangers enregistrée en Belgique a, pour la première fois, dépassé le cap des 200.000 'mouvements'.
La migration depuis et vers la Belgique reste avant tout européenne : 57% des immigrations sont le fait des seuls citoyens européens.
En 2011, on constate une diminution de 11% du nombre de premiers titres de séjours délivrés à des ressortissants de pays tiers (hors Union européenne). Il s’agit de 60 085 titres délivrés en 2011 alors que 67 653 l’ont été en 2010. La Belgique suit en cela la tendance européenne : d’après les chiffres d’Eurostat, dans toute l’UE, on observe une diminution de 16,6% dans les premiers titres de séjour.
Outre cette cartographie chiffrée, le Centre s’attarde également sur les évolutions récentes en matière de regroupement familial et de politique de retour pour pointer le rôle des droits de l’homme dans la tension entre l’autonomie individuelle des migrants et la gestion de la migration par l’état .
Regroupement familial : réaliser la balance des intérêts en présence
Le regroupement familial est l’un des principaux canaux migratoires vers la Belgique. A ce titre, il a fait l’objet d’une réforme profonde en 2011. Le Centre discute les premiers éléments disponibles - chiffres et jurisprudence de l’année 2012 - relatifs à l’impact de cette réforme. Ces éléments indiquent la nécessité d’infléchir la mise en œuvre administrative de la réforme.
Concrètement, il faudrait améliorer l’examen individuel approfondi de chaque dossier pour garantir que, appliquées aux cas particuliers, les conditions posées par la loi ne violent pas le droit de vivre en famille.
Ce constat rejoint les préoccupations récurrentes du Centre, qui appelle la Belgique à se donner les moyens, y compris administratifs, de garantir les droits fondamentaux des étrangers dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique migratoire.
Interdiction d’entrée : nouveau moyen de pression à cadrer
Définie par l’Europe comme une mesure visant à « conférer une dimension européenne aux effets des mesures nationales de retour », l’interdiction d’entrée constitue aussi et surtout un moyen de pression réel visant à encourager l’exécution effective des décisions d’éloignement. Ainsi, le Centre se penche sur le dispositif légal, mais aussi sur les premiers éléments de pratique administrative pour analyser l’effet potentiel de la mesure sur les étrangers qu’elle cible. Le Centre recommande à l’état belge d’adapter la loi pour garantir un examen individuel approfondi de chaque dossier et la possibilité effective d’obtenir la levée ou la suspension de la mesure lorsque le respect des droits fondamentaux l’impose.
Ces deux exemples illustrent une corrélation générale : si l’état choisit de gérer la migration par des mesures qui interviennent sur les droits fondamentaux des migrants, il s’engage, par là même, à investir dans des procédures qui assurent efficacement la garantie de ces droits.Note de contenu : Table des matières
Table des matières
INTRODUCTION 9
Chapitre I : La migration en Belgique - Effectifs et mouvements 15
A. Méthodologie 16
1. Le Registre national : la principale source de données pour appréhender les migrations en Belgique 16
Encadré 1. Le Registre national 16
Encadré 2. Calculs de l’émigration et de l’immigration internationale 18
2. Deux types de statistiques disponibles : les flux et les stocks 19
Encadré 3. Définition des groupes de nationalités 19
B. Les flux d’immigration et d’émigration depuis et vers la Belgique 20
1. Une immigration légale croissante depuis des années, mais une légère diminution en 2011 20
2. L’origine géographique des migrants 21
3. Les motifs légaux de la migration des ressortissants des pays tiers 22
Encadré 4. Une catégorie « autres raisons » importante 23
C. La population étrangère en Belgique (stocks) 27
1. Quelques indicateurs pour appréhender la croissance de la population d’origine étrangère 27
Encadré 5. Définition de la population d’origine étrangère 27
Encadré 6. Estimations sur base des données disponibles 28
2. Une population de nationalité étrangère majoritairement européenne 29
3. Les étrangers devenus Belges sont principalement issus des pays tiers 30
Contribution: Vers la création d’un outil pérenne permettant l’analyse du marché de l’emploi selon l’historique de nationalité des individus 31
Chapitre II : Accès au territoire 35
A. Chiffres 36
1. Les données sur les visas : une source d’indicateurs pour comprendre les migrations 36
Encadré 7. Richesse et limites des données sur les visas 36
2. Caractéristiques des personnes à qui un visa a été délivré 38
3. Des refus en augmentation 41
B. Évolutions récentes 44
1. Évolutions au niveau européen 44
Encadré 8. Études relatives aux droits fondamentaux des migrants et à la gestion des frontières extérieures de l'UE 47
2. Évolutions au niveau belge 48
C. Un défi sous la loupe : mieux protéger les droits fondamentaux des passagers inadmissibles 49
Chapitre III : SÉJOUR LÉGAL 53
Encadré 9. Évolutions transversales pour tous les statuts de séjour 54
III.1 Protection internationale et apatridie 56
A. Chiffres 57
1. É olution récente des demandes d’asile 57
Encadré 10. Les flux d’asile : mesures et définitions 57
2. Instauration d’une liste de pays d’origine sûrs 58
3. Les flux d’asile face aux immigrations légales 59
4. Reconnaissance du statut de réfugié et de la protection subsidiaire 60
5. Accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories d’étrangers 60
B. Évolutions récentes 63
1. Évolutions au niveau européen 63
2. Évolutions au niveau belge 65
C. U n défi sous la loupe : être apatride en Belgique 72
1. L’apatridie et son contexte 72
2. Démographie de l’apatridie en Belgique 73
3. Procédure de détermination et statut d’apatride 73
4. Conclusion et priorités 75
III.2 DROIT DE VIVRE EN FAMILLE 78
A. Chiffres 79
1. Appréhender le regroupement familial à partir de différentes sources de données 79
Encadré 11. Les visas et les titres de séjour 79
2. Baisse remarquable du nombre de regroupements familiaux pour la majorité des nationalités 80
3. Le regroupement familial en 2012 : augmentation des refus de visas et diminution de la durée de traitement 82
4. L es titres de séjour pour le regroupement familial en baisse 83
B. Évolutions récentes 86
1. Évolutions au niveau européen 86
2. Évolutions au niveau belge 90
C. Un défi sous la loupe : La libre circulation des enfants citoyens européens en Belgique 93
Contribution externe : La libre circulation des enfants citoyens européens en Belgique 93
Contribution externe : Droit international de la famille : besoin de davantage de spécialisation et d’expertise 96
III.3 Migration économique et libre circulation 100
A. Chiffres 101
1. Les travailleurs étrangers en Belgique 101
Encadré 12. Sources de données pour appréhender le travail des étrangers 101
2. Migrations économiques versus autres migrations 102
3. Le travail salarié 103
Encadré 13. Le cas particulier des Roumains et des Bulgares 103
4. Le travail indépendant 108
5. Autres personnes économiquement actives 110
B. Évolutions récentes 112
1. Évolutions au niveau européen 112
2. Évolutions au niveau belge 113
C. Un défi sous la loupe : la transposition de la directive « permis unique » 117
1. Directive « permis unique » 118
2. Transposition en droit belge 118
III.4 Migration pour motifs d’Études 120
A. Chiffres 121
Encadré 14. Migration pour motifs d’études – en guise d’introduction 121
1. Premiers titres de séjour 122
2. Séjour de longue durée des étudiants en Belgique 122
B. Évolutions récentes 124
1. Évolutions au niveau européen 124
2. Évolutions au niveau belge 125
III.5 Régularisation de séjour 128
A. Chiffres 129
1. Introduction 129
Encadré 15. Éléments de procédures pour les demandes de régularisations humanitaires et médicales 129
2. Stabilisation du nombre de demandes de régularisation 130
3. Diminution importante des régularisations humanitaires et médicales 131
B. Évolutions récentes 133
1. Évolutions au niveau européen 133
Encadré 16. Mesures pratiques pour réduire la migration irrégulière 134
2. Évolutions au niveau belge 136
C. Un défi sous la loupe : la Commission consultative des étrangers 138
1. Le fonctionnement de la Commission 138
2. Un avis dans les dossiers de régularisation 138
3. Quel avenir pour la Commission ? 140
Chapitre IV : Retour, détention et éloignement 143
A. Chiffres 144
1. Introduction 144
Encadré 17. Sources de données, définitions et indicateurs disponibles 145
2. Les effets de la directive retour sur les retours volontaires assistés 145
3. Les refoulements à la frontière en diminution 146
4. Les arrestations administratives d’étrangers en situation irrégulière en augmentation 147
Encadré 18. Changement méthodologique de l’OE : des « rapatriements directs » aux « enfermements avec documents » 147
B. Évolutions récentes 150
1. Évolutions au niveau européen 150
2. Évolutions au niveau belge 153
Encadré 19. Les programmes de soutien à la réintégration 157
Encadré 20. Nombre de contrôles en 2012 159
Encadré 21. Une évaluation des maisons de retour 161
Encadré 22. L’assistance juridique dans les centres fermés 161
Encadré 23. Les centres INAD des aéroports régionaux 161
C. Un défi sous la loupe : l’interdiction d’entrée 163
1. Introduction 163
2. La durée de l’interdiction d’entrée 164
3. Recours et possibilités de levée ou de suspension de l’interdiction d’entrée 164
4. Quel impact sur les droits fondamentaux des étrangers ? 165
5. Conclusion 166
Chapitre V : Différences de traitement en fonction du statut de séjour 169
A. Chiffres 170
Encadré 24. Aperçu des registres et cartes 170
B. Évolutions récentes 172
1. Évolutions au niveau européen 172
2. Évolutions au niveau belge 175
C. U n défi sous la loupe : Critères de différence de traitement 180
Chapitre VI : NATIO NALITÉ 185
A. Chiffres 186
1. Introduction 186
Encadré 25. Source de données sur les changements de nationalité 186
2. Les changements de nationalité : une composante majeure de l’évolution de la population étrangère 187
Encadré 26. Définitions des composantes de la population étrangère 187
3. Attribution et acquisition de la nationalité belge 188
4. Nationalité précédente des « nouveaux Belges » 190
B. Évolutions récentes 192
1. Les critères linguistiques comme condition d’obtention de la nationalité dans l’Union européenne 192
2. Réforme du Code de la nationalité belge 193
C. Un défi sous la loupe : la définition du séjour légal 195
1. Les évolutions de la définition du « séjour légal préalable » 195
2. Les conséquences de cette évolution 195
3. La situation particulière des réfugiés reconnus et des bénéficiaires de la protection internationale 196
4. Recommandation 197
Annexes 199
Annexe 1 : Liste des recommandations 200
Annexe 2 : Publications du Département Migration 206
Encadré 27. Publications du Réseau européen des migrations (EMN) 208
En ligne : http://diversiteit.be/?action=publicatie_detail&id=162&thema=2&select_page=216 Format de la ressource électronique : présentation + document à télécharger Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 48502 325.1/CEN Documents divers Libre-accès Adultes Disponible
Migration : rapport annuel 2013 [texte imprimé] / Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR), Auteur . - 2014 . - 1 vol. (247 p.) : ill. ; graphiques ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : 31 Statistique Démographie
314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
316.73 Interculturel Métissage Différence Multiculturel
32(493) Politique de la Belgique
341.43 Droit d'asile. Réfugiés
Régularisation des sans-papiersIndex. décimale : 325.1 Immigration / Multiculturalisme Résumé : SITE EDITEUR
Transformation et continuité sont les deux mots
d’ordre qui caractérisent ce Rapport annuel Migration 2013.
Transformation d’abord. Par des textes légaux adoptés en 2013 et entrés en vigueur en 2014, le Centre fédéral pour l’analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains (le Centre fédéral Migration) a succédé au Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme pour ce qui relève de ses compétences en matière de migration.
Cette évolution s’inscrit dans la mise en oeuvre des obligations internationales de la Belgique, et de ses différentes entités, tant pour ce qui relève de l’impératif de créer ou de désigner une Institution nationale des droits de l’homme (INDH) que de l’obligation européenne de se doter d’un organe de promotion de l’égalité. C’est en vertu de cette deuxième obligation qu’à travers un accord de coopération, huit parlements ont créé un Centre interfédéral pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations. C’est ce nouvel organe qui a hérité des missions discrimination et égalité des chances autrefois confiées à l’ancien Centre pour l’égalité des chances.
Si la Belgique ne dispose toujours pas d’une véritable INDH, le Centre fédéral de la migration qui exerce ses missions en toute indépendance en constitue indéniablement un élément, parmi d’autres institutions existantes.
Et c’est ici que nous pouvons parler de continuité. Si la structure a changé, les missions ont été confirmées : veiller au respect des droits fondamentaux des étrangers et éclairer les pouvoirs publics sur la nature et l’ampleur des flux migratoires.
Sur le premier volet, et fort de son accréditation comme INDH de statut B par les Nations Unies, le Centre a été particulièrement actif en 2013. Son expertise en matière de détention administrative et d’éloignement des étrangers, ainsi que son analyse des questions d’actualités relatives aux droits fondamentaux des étrangers en Belgique sont au coeur des contributions qu’il a adressées au Comité contre la torture des Nations Unies (CAT), et au Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe (CPT). Il a également soumis un rapport parallèle au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) et a été entendu par la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI).
Le respect des droits fondamentaux prend une dimension supplémentaire en temps de crise économique, la question de la conjoncture étant parfois utilisée pour justifier des mesures qui touchent aux droits des migrants, réfugiés, ou citoyens européens, y compris ceux des personnes qui se trouvent en situation précaire. En faisant le bilan sur les dossiers individuels comme structurels- que le Centre a suivis en 2013, le Centre fait un constat frappant : il a vu se multiplier des mesures, comme des instructions ministérielles, des protocoles entre administrations ou des circulaires, qui touchent certains groupes cibles au coeur même de leurs droits fondamentaux, alors qu’il serait indiqué de choisir, pour adopter ce type de mesures, des normes règlementaires ou légales plus fortes (arrêtés ministériels, arrêtés royaux voire même des lois) et surtout publiques.
Le Centre retiendra également qu’en 2013 certains engagements n’ont pas été honorés. Ainsi, la Belgique n’a pas encore accompli l’ambition, inscrite dans l’accord gouvernemental du 1er décembre 2011, de coordonner « la législation applicable en matière d’immigration (…) dans un « code » qui assurera la lisibilité des dispositions et leur bonne compréhension par tous ». Enfin, si le transfert de compétences aux Régions, pour la migration économique est désormais inscrit dans la loi, il est encore loin d’être concrétisé dans tous ses aspects et d’importantes questions restent donc ouvertes. Le transfert des compétences relatives à la migration étudiante (qui comprend la délivrance d’une carte d’études par les Communautés) reste pour sa part encore à concrétiser.
La Belgique est une terre de migration. Les chiffres des flux présentés dans ce rapport révèlent qu’il y a eu, en 2012, environ 250.000 mouvements migratoires (entrées et sorties cumulées), et une baisse des entrées sur le territoire belge. L’analyse des flux migratoires indique qu’ils sont bien plus complexes et nuancés que ce qui apparaît souvent dans les médias ou les débats politiques.
Parce que la Belgique est une terre de migration, elle pourrait avoir l’usage d’une véritable politique migratoire. Et une véritable politique migratoire devrait pouvoir prendre appui sur quatre piliers. Elle serait mission-based et reposerait sur une vision assumée et des objectifs clairs portés à la connaissance de tous et pouvant faire l’objet d’un débat public. Elle serait rights-based parce qu’elle respecterait pleinement les droits fondamentaux. Elle pourrait en outre être toolsbased parce que menée avec des instruments efficaces, solides et adéquats. Enfin, elle serait evidence-based car fondée sur une bonne connaissance des phénomènes qu’elle doit gérer et serait capable d’en mesurer les effets.
Le Rapport annuel Migration 2013 conserve sa structure habituelle : chiffres, évolutions politiques aux niveaux européen et national, approfondissement d’une thématique par chapitre, présentation de recommandations et contributions d’experts.
Ainsi, avec le rapport que vous tenez entre vos mains, nous espérons contribuer, une fois encore, à l’élaboration d’une politique migratoire au service d’une meilleure perception de la réalité de la migration, qui présuppose le respect des droits fondamentaux.Note de contenu : Voir site internet En ligne : http://www.diversite.be/rapport-annuel-migration-2013 Format de la ressource électronique : présentation + documentà télécharger Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Migration : rapport annuel 2013 Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR), Auteur Année de publication : 2014 Importance : 1 vol. (247 p.) Présentation : ill. ; graphiques Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : 31 Statistique Démographie
314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
316.73 Interculturel Métissage Différence Multiculturel
32(493) Politique de la Belgique
341.43 Droit d'asile. Réfugiés
Régularisation des sans-papiersIndex. décimale : 325.1 Immigration / Multiculturalisme Résumé : SITE EDITEUR
Transformation et continuité sont les deux mots
d’ordre qui caractérisent ce Rapport annuel Migration 2013.
Transformation d’abord. Par des textes légaux adoptés en 2013 et entrés en vigueur en 2014, le Centre fédéral pour l’analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains (le Centre fédéral Migration) a succédé au Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme pour ce qui relève de ses compétences en matière de migration.
Cette évolution s’inscrit dans la mise en oeuvre des obligations internationales de la Belgique, et de ses différentes entités, tant pour ce qui relève de l’impératif de créer ou de désigner une Institution nationale des droits de l’homme (INDH) que de l’obligation européenne de se doter d’un organe de promotion de l’égalité. C’est en vertu de cette deuxième obligation qu’à travers un accord de coopération, huit parlements ont créé un Centre interfédéral pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations. C’est ce nouvel organe qui a hérité des missions discrimination et égalité des chances autrefois confiées à l’ancien Centre pour l’égalité des chances.
Si la Belgique ne dispose toujours pas d’une véritable INDH, le Centre fédéral de la migration qui exerce ses missions en toute indépendance en constitue indéniablement un élément, parmi d’autres institutions existantes.
Et c’est ici que nous pouvons parler de continuité. Si la structure a changé, les missions ont été confirmées : veiller au respect des droits fondamentaux des étrangers et éclairer les pouvoirs publics sur la nature et l’ampleur des flux migratoires.
Sur le premier volet, et fort de son accréditation comme INDH de statut B par les Nations Unies, le Centre a été particulièrement actif en 2013. Son expertise en matière de détention administrative et d’éloignement des étrangers, ainsi que son analyse des questions d’actualités relatives aux droits fondamentaux des étrangers en Belgique sont au coeur des contributions qu’il a adressées au Comité contre la torture des Nations Unies (CAT), et au Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe (CPT). Il a également soumis un rapport parallèle au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) et a été entendu par la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI).
Le respect des droits fondamentaux prend une dimension supplémentaire en temps de crise économique, la question de la conjoncture étant parfois utilisée pour justifier des mesures qui touchent aux droits des migrants, réfugiés, ou citoyens européens, y compris ceux des personnes qui se trouvent en situation précaire. En faisant le bilan sur les dossiers individuels comme structurels- que le Centre a suivis en 2013, le Centre fait un constat frappant : il a vu se multiplier des mesures, comme des instructions ministérielles, des protocoles entre administrations ou des circulaires, qui touchent certains groupes cibles au coeur même de leurs droits fondamentaux, alors qu’il serait indiqué de choisir, pour adopter ce type de mesures, des normes règlementaires ou légales plus fortes (arrêtés ministériels, arrêtés royaux voire même des lois) et surtout publiques.
Le Centre retiendra également qu’en 2013 certains engagements n’ont pas été honorés. Ainsi, la Belgique n’a pas encore accompli l’ambition, inscrite dans l’accord gouvernemental du 1er décembre 2011, de coordonner « la législation applicable en matière d’immigration (…) dans un « code » qui assurera la lisibilité des dispositions et leur bonne compréhension par tous ». Enfin, si le transfert de compétences aux Régions, pour la migration économique est désormais inscrit dans la loi, il est encore loin d’être concrétisé dans tous ses aspects et d’importantes questions restent donc ouvertes. Le transfert des compétences relatives à la migration étudiante (qui comprend la délivrance d’une carte d’études par les Communautés) reste pour sa part encore à concrétiser.
La Belgique est une terre de migration. Les chiffres des flux présentés dans ce rapport révèlent qu’il y a eu, en 2012, environ 250.000 mouvements migratoires (entrées et sorties cumulées), et une baisse des entrées sur le territoire belge. L’analyse des flux migratoires indique qu’ils sont bien plus complexes et nuancés que ce qui apparaît souvent dans les médias ou les débats politiques.
Parce que la Belgique est une terre de migration, elle pourrait avoir l’usage d’une véritable politique migratoire. Et une véritable politique migratoire devrait pouvoir prendre appui sur quatre piliers. Elle serait mission-based et reposerait sur une vision assumée et des objectifs clairs portés à la connaissance de tous et pouvant faire l’objet d’un débat public. Elle serait rights-based parce qu’elle respecterait pleinement les droits fondamentaux. Elle pourrait en outre être toolsbased parce que menée avec des instruments efficaces, solides et adéquats. Enfin, elle serait evidence-based car fondée sur une bonne connaissance des phénomènes qu’elle doit gérer et serait capable d’en mesurer les effets.
Le Rapport annuel Migration 2013 conserve sa structure habituelle : chiffres, évolutions politiques aux niveaux européen et national, approfondissement d’une thématique par chapitre, présentation de recommandations et contributions d’experts.
Ainsi, avec le rapport que vous tenez entre vos mains, nous espérons contribuer, une fois encore, à l’élaboration d’une politique migratoire au service d’une meilleure perception de la réalité de la migration, qui présuppose le respect des droits fondamentaux.Note de contenu : Voir site internet En ligne : http://www.diversite.be/rapport-annuel-migration-2013 Format de la ressource électronique : présentation + documentà télécharger Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 49176 325.1/CEN Livre Libre-accès Adultes Disponible Documents numériques
Document en pdfURL
Document en pdf RésuméURL
Migration : Rapport Annuel Migration 2008 [texte imprimé] / Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR), Auteur . - Bruxelles : Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme, 2009 . - 1 vol. (175 p.) ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : 31 Statistique Démographie
314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
32(493) Politique de la Belgique
341.43 Droit d'asile. Réfugiés
341.43:343.6 Expulsion
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentauxIndex. décimale : 325.1 Immigration / Multiculturalisme Résumé : Site éditeur :
Sur le front des migrations et du droit des étrangers, l’année 2008 aura été particulièrement chargée. Au point que, dans le texte général d’introduction à ce rapport, le Centre n’hésite pas à formuler l’hypothèse que cette année constituerait « l’année zéro d’une nouvelle politique migratoire ».
Pointons-en quelques caractéristiques majeures.Note de contenu : Table des matières :
Avant-propos
Introduction – 2008, année zéro d’une nouvelle politique migratoire
Contribution extérieure : Frank Caestecker, « Un acquis humanitaire a defendre »
Contribution extérieure : Andrea Rea, « L’histoire sans fin des sans-papiers »
Chapitre 1 : Accès au territoire et protection internationale
1.1. Les entrées/sorties d’étrangers
1.2. Asile et protection subsidiaire
Chapitre 2 : Séjour
Chapitre 3 : Nationalité
Chapitre 4 : Droit de vivre en famille
Contribution extérieure : Marie-Laure Lagier, « Rapport sur les mariages simulés et les droits fondamentaux » 117
Chapitre 5 : Détention et éloignement
Chapitre 6 : Libre circulation et migration économique
Contributions extérieures : « Avis de la FEB et de la FGTB sur la migration économique »
Conclusion
Annexes : Glossaire, Les dates-clefs de l’immigration en Belgique, BibliographieEn ligne : http://www.diversite.be/index.php?action=publicatie_detail&id=68&thema=2 Format de la ressource électronique : Présentation Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Migration : Rapport Annuel Migration 2008 Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR), Auteur Editeur : Bruxelles : Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme Année de publication : 2009 Importance : 1 vol. (175 p.) Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : 31 Statistique Démographie
314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
32(493) Politique de la Belgique
341.43 Droit d'asile. Réfugiés
341.43:343.6 Expulsion
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentauxIndex. décimale : 325.1 Immigration / Multiculturalisme Résumé : Site éditeur :
Sur le front des migrations et du droit des étrangers, l’année 2008 aura été particulièrement chargée. Au point que, dans le texte général d’introduction à ce rapport, le Centre n’hésite pas à formuler l’hypothèse que cette année constituerait « l’année zéro d’une nouvelle politique migratoire ».
Pointons-en quelques caractéristiques majeures.Note de contenu : Table des matières :
Avant-propos
Introduction – 2008, année zéro d’une nouvelle politique migratoire
Contribution extérieure : Frank Caestecker, « Un acquis humanitaire a defendre »
Contribution extérieure : Andrea Rea, « L’histoire sans fin des sans-papiers »
Chapitre 1 : Accès au territoire et protection internationale
1.1. Les entrées/sorties d’étrangers
1.2. Asile et protection subsidiaire
Chapitre 2 : Séjour
Chapitre 3 : Nationalité
Chapitre 4 : Droit de vivre en famille
Contribution extérieure : Marie-Laure Lagier, « Rapport sur les mariages simulés et les droits fondamentaux » 117
Chapitre 5 : Détention et éloignement
Chapitre 6 : Libre circulation et migration économique
Contributions extérieures : « Avis de la FEB et de la FGTB sur la migration économique »
Conclusion
Annexes : Glossaire, Les dates-clefs de l’immigration en Belgique, BibliographieEn ligne : http://www.diversite.be/index.php?action=publicatie_detail&id=68&thema=2 Format de la ressource électronique : Présentation Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
Document en pdfURL Migrations
Migrations [document projeté ou vidéo] / Alain Jomier (19..-....), Metteur en scène, réalisateur ; Frédéric Lernoud, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Christophe Victor (1947-....), Auteur ; Frank Tétart, Auteur ; Virginie Raisson, Auteur ; Delphine Papin, Auteur . - Arte Editions, [DL 2009] . - 1 DVD vidéo monoface simple couche zone 2 (1 h 40 min) : 16/9, coul. (PAL), son., stéréo (Dolby) + 1 brochure (8 p. ; 18 cm). - (Le dessous des cartes) .
Langues : Français (fre)
Catégories : 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
32(4) Politique Union Européenne
339 Commerce Economie mondiale Mondialisation / Altermondialisme
341.43 Droit d'asile. RéfugiésIndex. décimale : 325.1 Immigration / Multiculturalisme Note de contenu : 9 émissions :
1. Pourquoi part-on ?
Les migrations sont un phénomène mondial, complexe, aux causes multiples. Qui sont les migrants ?
Quels sont leurs trajets ?
2. Les errances de l'immigration
Quel est l’impact des migrations dans les pays d’accueil ?
Quatre exemples permettent de dessiner les enjeux.
3. De nouveaux mur
Si la mondialisation fait tomber les frontières, de nouveaux murs apparaissent, liés aux conflits mais aussi à l’immigration.
4. Migrations : les fausses menaces
L’évolution de la démographie mondiale et notamment le vieillissement dans les pays riches, conduit à regarder différemment l’immigration, à l’inverse des idées reçues.
5. Histoire du droit d'Asile
Réfugiés, demandeurs d'asile, déplacements forcés de populations, la question du droit d'asile est constante dans l'Histoire : elle remonte à l'Antiquité et évolue au gré de l'influence des Églises, toujours présentes, de la forme des Empires et des États, et surtout des conflits.
6. Que veut l'Union Européenne ?
Comment l’Union européenne, terre d’immigration récente, construit-elle sa politique migratoire ?
Retour sur l’histoire et analyse des dispositifs de contrôle.
7. L'Afrique prend soin de l'Europe
L’Europe vieillit et a de plus en plus besoin de personnel soignant. C’est l’Afrique notamment, qui lui fournit cette main d’œuvre, alors que ce continent en a cruellement besoin.
8. Les flux financiers des émigrés
Que représentent les transferts d’argent des migrants vers leurs pays d’origine ?
Quels sont les principaux pays bénéficiaires ? Comment cette manne financière est-elle utilisée ?
9. Les nouveaux réfugiés du climat
L’évolution du climat commence déjà à menacer certaines populations dans le monde, qui seront bientôt poussées à l’exil.
Complément de programme
BONUS
Chapitrage détaillé de chaque émission.
Un livret : Résumé des émissions - Bibliographie - Glossaire.Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Migrations Type de document : document projeté ou vidéo Auteurs : Alain Jomier (19..-....), Metteur en scène, réalisateur ; Frédéric Lernoud, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Christophe Victor (1947-....), Auteur ; Frank Tétart, Auteur ; Virginie Raisson, Auteur ; Delphine Papin, Auteur Editeur : Arte Editions Année de publication : [DL 2009] Collection : Le dessous des cartes Importance : 1 DVD vidéo monoface simple couche zone 2 (1 h 40 min) Présentation : 16/9, coul. (PAL), son., stéréo (Dolby) Accompagnement : 1 brochure (8 p. ; 18 cm) Langues : Français (fre) Catégories : 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
32(4) Politique Union Européenne
339 Commerce Economie mondiale Mondialisation / Altermondialisme
341.43 Droit d'asile. RéfugiésIndex. décimale : 325.1 Immigration / Multiculturalisme Note de contenu : 9 émissions :
1. Pourquoi part-on ?
Les migrations sont un phénomène mondial, complexe, aux causes multiples. Qui sont les migrants ?
Quels sont leurs trajets ?
2. Les errances de l'immigration
Quel est l’impact des migrations dans les pays d’accueil ?
Quatre exemples permettent de dessiner les enjeux.
3. De nouveaux mur
Si la mondialisation fait tomber les frontières, de nouveaux murs apparaissent, liés aux conflits mais aussi à l’immigration.
4. Migrations : les fausses menaces
L’évolution de la démographie mondiale et notamment le vieillissement dans les pays riches, conduit à regarder différemment l’immigration, à l’inverse des idées reçues.
5. Histoire du droit d'Asile
Réfugiés, demandeurs d'asile, déplacements forcés de populations, la question du droit d'asile est constante dans l'Histoire : elle remonte à l'Antiquité et évolue au gré de l'influence des Églises, toujours présentes, de la forme des Empires et des États, et surtout des conflits.
6. Que veut l'Union Européenne ?
Comment l’Union européenne, terre d’immigration récente, construit-elle sa politique migratoire ?
Retour sur l’histoire et analyse des dispositifs de contrôle.
7. L'Afrique prend soin de l'Europe
L’Europe vieillit et a de plus en plus besoin de personnel soignant. C’est l’Afrique notamment, qui lui fournit cette main d’œuvre, alors que ce continent en a cruellement besoin.
8. Les flux financiers des émigrés
Que représentent les transferts d’argent des migrants vers leurs pays d’origine ?
Quels sont les principaux pays bénéficiaires ? Comment cette manne financière est-elle utilisée ?
9. Les nouveaux réfugiés du climat
L’évolution du climat commence déjà à menacer certaines populations dans le monde, qui seront bientôt poussées à l’exil.
Complément de programme
BONUS
Chapitrage détaillé de chaque émission.
Un livret : Résumé des émissions - Bibliographie - Glossaire.Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 46474 dvd/120 Audiovisuel Réserve Multimédia Disponible La mise à l'écart de l'étranger
PermalinkMohamed El Baroudi, un "fil rouge" de 40 ans d'immigration marocaine à Bruxelles / Rose-Marie Geeraerts
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLes Mots et les murs / Hugues Dorzée
PermalinkPermalinkNationalité et citoyenneté en Europe / Patrick Weil
PermalinkNeuf essentiels pour déconstruire le "choc des civilisations" / Roland De Bodt
PermalinkNon piu cose ma protagonisti / Mario Pusceddu
Permalink