[article] Compétence universelle : états d'esprit face aux raisons d'Etat [texte imprimé] / VERONIQUE VAN DER PLANCKE, Auteur . - 2004 . - pp. 5-6.
Langues : Français (fre)
in La Chronique de la Ligue des droits de l'Homme > 106 (novembre-décembre 2004) . - pp. 5-6

Catégories :	32(493) Politique de la Belgique 327 Relations internationales 341.4 Droit pénal international 341.41(100) Compétence universelle
Résumé :	Dans ses conclusions préliminaires adressées oralement à la Belgique le 13 juillet 2004, le Président du Comité des droits de l’Homme (CDH) des Nations Unies pointait vivement le sort funeste réservé en août 2003 à la loi dite de «compétence universelle»
Permalink :	https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di

[article] 
inLa Chronique de la Ligue des droits de l'Homme > 106 (novembre-décembre 2004) . - pp. 5-6

Titre :	Compétence universelle : états d'esprit face aux raisons d'Etat
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	VERONIQUE VAN DER PLANCKE, Auteur
Année de publication :	2004
Article en page(s) :	pp. 5-6
Langues :	Français (fre)
Catégories :	32(493) Politique de la Belgique 327 Relations internationales 341.4 Droit pénal international 341.41(100) Compétence universelle
Résumé :	Dans ses conclusions préliminaires adressées oralement à la Belgique le 13 juillet 2004, le Président du Comité des droits de l’Homme (CDH) des Nations Unies pointait vivement le sort funeste réservé en août 2003 à la loi dite de «compétence universelle»
Permalink :	https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di