L'égalité de toutes et tous face à l'emploi : guide pratique de la lutte contre les discriminations à l'embauche et au travail [texte imprimé] . - Bruxelles : FGTB, 2004 . - 43 p. : couv. ill. ; 21 cm. - ( Les Cahiers du Militant; 1) . ISSN : D/2004/10.441/2 Langues : Français ( fre)
Catégories : |
33(493) Economie politique et sociale de la Belgique 331.4 Conditions de travail 351.83 Législation du travail 396 Droits des femmes. Féminisme. Emancipation des femmes Inégalités sociales / Précarité
|
Index. décimale : |
364 Inégalité sociale / Exclusion / Aide Sociale / Aide Humanitaire |
Note de contenu : |
Table des matières :
I. Contenu de la loi anti-discrimination adoptée le 25 février 2003
1. Objectifs de la loi anti-discrimination
2. Arrêt de la Cour d’Arbitrage
3. Champ d’application
4. Principe : interdiction de toutes les discriminations directes et indirectes
dans le cadre des relations de travail
4.1 Discrimination directe
4.2Discrimination indirecte
4.3 Justification objective et raisonnable
4.4 Le cas particulier de la personne handicapée
5. Analyse des motifs de discrimination
5.1 Le sexe
5.2 Une prétendue race, la couleur, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique
5.3 L’orientation sexuelle, l’état civil, la naissance, la fortune, l’âge, la conviction religieuse ou philosophique
5.4 L’état de santé actuel ou futur, un handicap ou une caractéristique physique
6. Protection spécifique en cas de plainte
7. Sanctions possibles en cas de discrimination
7.1 Sanctions civiles
7.2Sanctions pénales
8. Charge de la preuve
9. Les intervenants institutionnels
9.1 Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme
9.2 L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes
9.3 L’Inspection des lois sociales
10. Protocole de collaboration entre la FGTB et le Centre pour l’égalité des chances
11. Détecter, prouver et supprimer les discriminations sur le lieu de travail
11.1 Comment traiter les plaintes relatives à des discriminations et comment prouver ces discriminations?
11.1.1 Prendre les plaintes au sérieux et les analyser
11.1.2 Prouver les plaintes
11.2 Comment détecter les discriminations et y remédier ? Le rôle du syndicat (de la délégation syndicale)
11.2.1 La délégation des travailleurs au Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) – une marge de manoeuvre limitée
11.2.2 La délégation des travailleurs au conseil d’entreprise (CE) – une large marge de manoeuvre
11.2.3 La délégation syndicale (DS) – moteur de la négociation et de l’action syndicales
II. Autres dispositifs anti-discrimination
1. La loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie (dite loi Moureaux)
2. La loi du 7 mai 1999 sur l’égalité de traitement entre femmes et hommes en ce qui concerne les conditions de travail, l’accès à l’emploi et aux possibilités de promotion, l’accès à une profession indépendante et les régimes complémentaires de sécurité sociale et la loi du 16 décembre 2002 portant création de l’Institut de l’égalité des femmes et des hommes
3. La loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail
4. La loi sur le respect de la vie privée du 8 décembre 1992
5. Les conventions collectives de travail
5.1 La CCT n°9 du Conseil National du Travail relative aux conseils d’entreprise
5.2 La CCT n°38 du Conseil National du Travail
III. Et à Bruxelles ?
1. Des discriminations particulièrement dures à Bruxelles
2. Quels sont les acquis régionaux ?
3. Quels sont les principaux instruments mis à disposition des travailleurs ?
3.1 Le guichet d’information sur la discrimination à l’embauche
3.2 La police régionale de l’emploi
3.3 Les séminaires de sensibilisation et de formation des délégués syndicaux aux phénomènes de discrimination à l’emploi
3.4 Un forum permanent des demandeurs d’emploi
3.5 Des actions positives pour les nouveaux migrants
3.6 La plateforme régionale de concertation
4. Et pour demain…
Notes
Annexes
1. Liste des principaux instruments juridiques en matière de diversité et d’égalité de chances H/F dans les entreprises
2. Liste des leviers syndicaux mis à la disposition du CE dans le domaine de la diversité et de l’égalité de chances entre les hommes et les femmes dans l’entreprise: législation et conventions collectives de travail
3. Sources (sites Internet, brochures, rapports de recherche,…)
4. Adresses utiles
|
Permalink : |
https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di |
Titre : |
L'égalité de toutes et tous face à l'emploi : guide pratique de la lutte contre les discriminations à l'embauche et au travail |
Type de document : |
texte imprimé |
Editeur : |
Bruxelles : FGTB |
Année de publication : |
2004 |
Collection : |
Les Cahiers du Militant num. 1 |
Importance : |
43 p. |
Présentation : |
couv. ill. |
Format : |
21 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
D/2004/10.441/2 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
33(493) Economie politique et sociale de la Belgique 331.4 Conditions de travail 351.83 Législation du travail 396 Droits des femmes. Féminisme. Emancipation des femmes Inégalités sociales / Précarité
|
Index. décimale : |
364 Inégalité sociale / Exclusion / Aide Sociale / Aide Humanitaire |
Note de contenu : |
Table des matières :
I. Contenu de la loi anti-discrimination adoptée le 25 février 2003
1. Objectifs de la loi anti-discrimination
2. Arrêt de la Cour d’Arbitrage
3. Champ d’application
4. Principe : interdiction de toutes les discriminations directes et indirectes
dans le cadre des relations de travail
4.1 Discrimination directe
4.2Discrimination indirecte
4.3 Justification objective et raisonnable
4.4 Le cas particulier de la personne handicapée
5. Analyse des motifs de discrimination
5.1 Le sexe
5.2 Une prétendue race, la couleur, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique
5.3 L’orientation sexuelle, l’état civil, la naissance, la fortune, l’âge, la conviction religieuse ou philosophique
5.4 L’état de santé actuel ou futur, un handicap ou une caractéristique physique
6. Protection spécifique en cas de plainte
7. Sanctions possibles en cas de discrimination
7.1 Sanctions civiles
7.2Sanctions pénales
8. Charge de la preuve
9. Les intervenants institutionnels
9.1 Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme
9.2 L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes
9.3 L’Inspection des lois sociales
10. Protocole de collaboration entre la FGTB et le Centre pour l’égalité des chances
11. Détecter, prouver et supprimer les discriminations sur le lieu de travail
11.1 Comment traiter les plaintes relatives à des discriminations et comment prouver ces discriminations?
11.1.1 Prendre les plaintes au sérieux et les analyser
11.1.2 Prouver les plaintes
11.2 Comment détecter les discriminations et y remédier ? Le rôle du syndicat (de la délégation syndicale)
11.2.1 La délégation des travailleurs au Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) – une marge de manoeuvre limitée
11.2.2 La délégation des travailleurs au conseil d’entreprise (CE) – une large marge de manoeuvre
11.2.3 La délégation syndicale (DS) – moteur de la négociation et de l’action syndicales
II. Autres dispositifs anti-discrimination
1. La loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie (dite loi Moureaux)
2. La loi du 7 mai 1999 sur l’égalité de traitement entre femmes et hommes en ce qui concerne les conditions de travail, l’accès à l’emploi et aux possibilités de promotion, l’accès à une profession indépendante et les régimes complémentaires de sécurité sociale et la loi du 16 décembre 2002 portant création de l’Institut de l’égalité des femmes et des hommes
3. La loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail
4. La loi sur le respect de la vie privée du 8 décembre 1992
5. Les conventions collectives de travail
5.1 La CCT n°9 du Conseil National du Travail relative aux conseils d’entreprise
5.2 La CCT n°38 du Conseil National du Travail
III. Et à Bruxelles ?
1. Des discriminations particulièrement dures à Bruxelles
2. Quels sont les acquis régionaux ?
3. Quels sont les principaux instruments mis à disposition des travailleurs ?
3.1 Le guichet d’information sur la discrimination à l’embauche
3.2 La police régionale de l’emploi
3.3 Les séminaires de sensibilisation et de formation des délégués syndicaux aux phénomènes de discrimination à l’emploi
3.4 Un forum permanent des demandeurs d’emploi
3.5 Des actions positives pour les nouveaux migrants
3.6 La plateforme régionale de concertation
4. Et pour demain…
Notes
Annexes
1. Liste des principaux instruments juridiques en matière de diversité et d’égalité de chances H/F dans les entreprises
2. Liste des leviers syndicaux mis à la disposition du CE dans le domaine de la diversité et de l’égalité de chances entre les hommes et les femmes dans l’entreprise: législation et conventions collectives de travail
3. Sources (sites Internet, brochures, rapports de recherche,…)
4. Adresses utiles
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https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di |
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