Le Financement de la Communaté française [texte imprimé] / Etienne Arcq, Auteur . - Bruxelles : CRISP, 2003 . - 107 p. ; 23 cm. - (Dossier du CRISP; 58) .
ISBN : 2-87075-085-4
Bibliographie ; sources juridiques ; glossaire
Langues : Français (fre)

Catégories :	061.1 Institutions officielles 32(493) Politique de la Belgique 32(493=40) Politique de la Wallonie / Communauté française de Belgique 33(493=40) Economie politique et sociale de la Wallonie / Communauté française de Belgique
Index. décimale :	32 Politique
Note de contenu :	Table : I. Le financement des communautés au fil des réformes institutionnelles 1. la création des communautés (1970-1980) 2. l'élargissement des compétences des communautés et la loi spéciale de financement (1988-1989) 3. les difficultés financières de la Communauté française et les premières tentatives de refinancement (1990-1993) 4. l'accord de la Saint-Eloi 5. Les accords du Lambermont et le refinancement structurel de la Communauté française (2000-2001) II. Les compétences et le budget de la Communauté française 1. une institution politique 2. les compétences de la Communauté française 3. le budget de la Communauté française III. Le mode de financement de la Communauté française 1. la loi spéciale de financement du 16 janvier 1989 2. les sources de financement 3. le calcul des recettes par postes 4. les recettes de la Communauté française en 2003 IV. Les perspectives d'avenir 1. les balises budgétaires futures de la Communauté française 2. La Charte d'avenir pour la Wallonie-Bruxelles et le Plan d'action de la Charte d'avenir 3. Les incertitudes sur les montants des ressources Conclusion
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Titre :	Le Financement de la Communaté française
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Etienne Arcq, Auteur
Editeur :	Bruxelles : CRISP
Année de publication :	2003
Collection :	Dossier du CRISP num. 58
Importance :	107 p.
Format :	23 cm
ISBN/ISSN/EAN :	2-87075-085-4
Note générale :	Bibliographie ; sources juridiques ; glossaire
Langues :	Français (fre)
Catégories :	061.1 Institutions officielles 32(493) Politique de la Belgique 32(493=40) Politique de la Wallonie / Communauté française de Belgique 33(493=40) Economie politique et sociale de la Wallonie / Communauté française de Belgique
Index. décimale :	32 Politique
Note de contenu :	Table : I. Le financement des communautés au fil des réformes institutionnelles 1. la création des communautés (1970-1980) 2. l'élargissement des compétences des communautés et la loi spéciale de financement (1988-1989) 3. les difficultés financières de la Communauté française et les premières tentatives de refinancement (1990-1993) 4. l'accord de la Saint-Eloi 5. Les accords du Lambermont et le refinancement structurel de la Communauté française (2000-2001) II. Les compétences et le budget de la Communauté française 1. une institution politique 2. les compétences de la Communauté française 3. le budget de la Communauté française III. Le mode de financement de la Communauté française 1. la loi spéciale de financement du 16 janvier 1989 2. les sources de financement 3. le calcul des recettes par postes 4. les recettes de la Communauté française en 2003 IV. Les perspectives d'avenir 1. les balises budgétaires futures de la Communauté française 2. La Charte d'avenir pour la Wallonie-Bruxelles et le Plan d'action de la Charte d'avenir 3. Les incertitudes sur les montants des ressources Conclusion
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