Les services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne : Mettre en oeuvre le programme communautaire de Lisbonne [texte imprimé] . - Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 2006 . - 1 vol. (38 p.) ; 30 cm. ISBN : 92-7901-945-7 Langues : Français ( fre)
Catégories : |
32(4) Politique Union Européenne 33(4) Economie politique et sociale de l'Europe et de l'Union européenne 338.465 Services publics 36 Prévoyance et aide sociale / Assurance sociale / Protection sociale
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Résumé : |
CONCLUSION :
La présente communication constitue une étape supplémentaire dans la prise en compte des spécificités des services sociaux au niveau européen. Sur cette base, la Commission poursuivra les consultations avec les États membres, les fournisseurs de service et les usagers.
À partir de ce processus ouvert de consultation auquel la Commission attache une grande importance et des résultats de l’étude en cours sur les services sociaux, et en s’appuyant sur les travaux du comité de protection sociale, la Commission établira un premier rapport bisannuel et réexaminera la situation des services sociaux d’intérêt général ou de certains secteurs parmi ceux-ci à la lumière de l’application du droit communautaire. Il s’agira de mieux prendre en compte la diversité des services sociaux tels que définis à la section 1.1 et de considérer comment les caractéristiques spécifiques aux services sociaux d’intérêt général pourraient être utilisées, tant par la Commission que par les États membres, afin de réduire l’insécurité juridique inhérente aux situations où une approche cas par cas s’impose. À la lumière de cette expérience, la Commission décidera de la suite à donner à ce processus et envisagera la meilleure approche à suivre, y compris en considérant la nécessité et la possibilité juridique d’une proposition législative. |
Note de contenu : |
Table :
Introduction
1. Les services sociaux, piliers de la société et de l’économie européennes
2. L’application des règles communautaires au domaine des services sociaux:
une logique constante
3. Mieux suivre et accompagner les services sociaux d’intérêt général dans l’Union européenne
Conclusion
ANNEXES :
Les services sociaux: un secteur dynamique des économies européennes
Les services sociaux d’intérêt général et la législation communautaire |
Permalink : |
https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di |
Titre : |
Les services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne : Mettre en oeuvre le programme communautaire de Lisbonne |
Type de document : |
texte imprimé |
Editeur : |
Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes |
Année de publication : |
2006 |
Importance : |
1 vol. (38 p.) |
Format : |
30 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
92-7901-945-7 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
32(4) Politique Union Européenne 33(4) Economie politique et sociale de l'Europe et de l'Union européenne 338.465 Services publics 36 Prévoyance et aide sociale / Assurance sociale / Protection sociale
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Résumé : |
CONCLUSION :
La présente communication constitue une étape supplémentaire dans la prise en compte des spécificités des services sociaux au niveau européen. Sur cette base, la Commission poursuivra les consultations avec les États membres, les fournisseurs de service et les usagers.
À partir de ce processus ouvert de consultation auquel la Commission attache une grande importance et des résultats de l’étude en cours sur les services sociaux, et en s’appuyant sur les travaux du comité de protection sociale, la Commission établira un premier rapport bisannuel et réexaminera la situation des services sociaux d’intérêt général ou de certains secteurs parmi ceux-ci à la lumière de l’application du droit communautaire. Il s’agira de mieux prendre en compte la diversité des services sociaux tels que définis à la section 1.1 et de considérer comment les caractéristiques spécifiques aux services sociaux d’intérêt général pourraient être utilisées, tant par la Commission que par les États membres, afin de réduire l’insécurité juridique inhérente aux situations où une approche cas par cas s’impose. À la lumière de cette expérience, la Commission décidera de la suite à donner à ce processus et envisagera la meilleure approche à suivre, y compris en considérant la nécessité et la possibilité juridique d’une proposition législative. |
Note de contenu : |
Table :
Introduction
1. Les services sociaux, piliers de la société et de l’économie européennes
2. L’application des règles communautaires au domaine des services sociaux:
une logique constante
3. Mieux suivre et accompagner les services sociaux d’intérêt général dans l’Union européenne
Conclusion
ANNEXES :
Les services sociaux: un secteur dynamique des économies européennes
Les services sociaux d’intérêt général et la législation communautaire |
Permalink : |
https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di |
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