[article] Une nouvel loi antidiscriminations [texte imprimé] / Christophe Delanghe, Auteur . - 2007 . - pp. 20-21.
Langues : Français (fre)
in MRAX info > 178 (mai-juin 2007) . - pp. 20-21

Catégories :	171:323.12 Antiracisme / Antisexisme / Antidiscrimination / Egalité des Chances 34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)
Résumé :	Le parlement a approuvé ce 26 avril les projets de loi réformant l’arsenal judiciaire contre le racisme et les discriminations. La nouvelle législation, appelée à remplacer la loi du 30 juillet 1981 (dite « loi Moureaux ») et la loi du 25 février 2003 luttant contre les discriminations, va donc prochainement entrer en vigueur. Après avoir rappelé le contexte de la réforme, nous nous intéresserons principalement ici aux innovations marquantes apportées par le texte.
Permalink :	https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di

[article] 
inMRAX info > 178 (mai-juin 2007) . - pp. 20-21

Titre :	Une nouvel loi antidiscriminations
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Christophe Delanghe, Auteur
Année de publication :	2007
Article en page(s) :	pp. 20-21
Langues :	Français (fre)
Catégories :	171:323.12 Antiracisme / Antisexisme / Antidiscrimination / Egalité des Chances 34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)
Résumé :	Le parlement a approuvé ce 26 avril les projets de loi réformant l’arsenal judiciaire contre le racisme et les discriminations. La nouvelle législation, appelée à remplacer la loi du 30 juillet 1981 (dite « loi Moureaux ») et la loi du 25 février 2003 luttant contre les discriminations, va donc prochainement entrer en vigueur. Après avoir rappelé le contexte de la réforme, nous nous intéresserons principalement ici aux innovations marquantes apportées par le texte.
Permalink :	https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di