ULg . Faculté de droit. La répression du négationnisme en Belgique : perspective systémique d'un blocage [texte imprimé] / Geoffrey Grandjean (1985-....), Auteur . - Editions de l'Ulg, 2007 . - 1 vol. (VI, 130 p. imprimé d'un seul côté) ; 30 cm.
Mémoire en vue de l'obtenion du grade de Licencié en Sciences Politiques. Bernard Fournier, promoteur ; Jérôme Jamin et Paul Martens, lecteurs
Langues : Français (fre)

Catégories :	32(493) Politique de la Belgique 329.18:341.485 Négationnisme 34(493) Droit et lois belges 34(493) Loi contre le négationnisme 342.727 Liberté d'expression - blasphème
Index. décimale :	34 Droit / Justice
Note de contenu :	Table : INTRODUCTION TITRE I : DU GÉNOCIDE À LA RÉPRESSION DU NÉGATIONNISME : VERS UN BLOCAGE DE LA RÉPRESSION ? 1. QUELQUES DEFINITIONS a. La notion de génocide : approche juridique b. La notion de génocide en droit belge c. Le négationnisme 2. LA LOI DU 23 MARS 1995 TENDANT A REPRIMER LA NEGATION, LA MINIMISATION, JUSTIFICATION OU L’APPROBATION DU GENOCIDE COMMIS PAR LE REGIME NATIONALSOCIALISTE ALLEMAND PENDANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE a. Genèse b. Champ d’application c. Interventions des juridictions 3. PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI DU 23 MARS 1995 a. Genèse b. Débats parlementaires c. Envoi en commission TITRE II : LA RÉPRESSION DE LA NÉGATION, MINIMISATION, JUSTIFICATION OU APPROBATION DU GÉNOCIDE COMMIS PAR LE RÉGIME NATIONAL-SOCIALISTE ALLEMAND PENDANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE : PERSPECTIVE SYSTÉMIQUE D’UNE DÉCISION 1. UN SYSTEME POLITIQUE ENCHASSE DANS SON ENVIRONNEMENT : SOURCE DECISION a. Le système politique b. L’environnement c. Les inputs i. Exclusion, haine, racisme et antisémitisme ii. La Belgique, plaque tournante du négationnisme iii. Influence sémantique des témoins 2. CONFIGURATION DU SYSTEME POLITIQUE : CHEMINEMENT VERS LA DECISION ? a. Faible diversité de membres porteurs de points de vue différents b. Les clivages propres au système politique i. La notion de clivage ii. Le clivage « droit/histoire » iii. Le clivage « limitation de la liberté d’expression justifiée/non justifiée » iv. Position des membres par rapport à la proposition initiale de Messieurs Eerdekens et Mayeur c. « Large consensus » pour une décision i. Décision politique ii. Position des membres par rapport à la loi du 23 mars 1995 iii. Décisions des juridictions iv. Schéma synthétique du système politique « loi 1995 » TITRE III : PROJET DE LOI VISANT À ÉLARGIR LE CHAMP D’APPLICATION DE LA LOI DU 23 MARS 1995 AU GÉNOCIDE : PERSISTANCE D’UN BLOCAGE 1. UN SYSTEME POLITIQUE ENCHASSE DANS SON ENVIRONNEMENT : SOURCE DU PROJET a. Le système politique b. L’environnement c. Les inputs i. Influence du protocole additionnel ii. Un souffle venu de Turquie iii. Influence sémantique des témoins 2. CONFIGURATION DU SYSTEME POLITIQUE : SOURCE DE BLOCAGE a. Les rapporteurs i. Les nouveaux acteurs médiatiques et l’ « effet domino » ii. Mise en place d’une « plate-forme associative » iii. Une expertise multidirectionnelle b. Les clivages propres au système politique i. Le clivage « droit/histoire » ii. Le clivage « limitation de la liberté d’expression justifiée/ iii. Le clivage « éthique/diplomatique » iv. Position des membres par rapport au projet de loi c. Les élus non représentatifs des autorités 3. UNE PERSISTANCE AU BLOCAGE i. Schéma synthétique du système politique « projet de loi CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE 1. LIVRES 2. REVUES 3. SITES INTERNET 4. TEXTES NORMATIFS 5. DOCUMENTS PARLEMENTAIRES 6. ARRETS ET JUGEMENTS 7. ARTICLES DE JOURNAUX ANNEXES 1. INTERVIEWS ANNEXE 1 : INTERVIEW DE BALACE FRANCIS ANNEXE 2 : INTERVIEW DE BOUHLAL RADOUANE ANNEXE 3 : INTERVIEW DE BORGINON ALFONS ANNEXE 4 : INTERVIEW DE DELRUELLE EDOUARD ANNEXE 5 : INTERVIEW DE DIVE GERARD ANNEXE 6 : INTERVIEW DE GERKENS MURIEL ANNEXE 7 : INTERVIEW DE GUTIERREZ RICARDO ANNEXE 8 : INTERVIEW DE KOKSAL MEHMET ANNEXE 9 : INTERVIEW DE LAMBERT PIERRE-YVES ANNEXE 10 : INTERVIEW DE LAMFALUSSY CHRISTOPHE ANNEXE 11 : INTERVIEW DE MAHMOURIAN MICHEL ANNEXE 12 : INTERVIEW DE MAHOUX PHILIPPE ANNEXE 13 : INTERVIEW DE NYSSENS CLOTILDE ANNEXE 14 : INTERVIEW DE PAZARCI BERKAN ANNEXE 15 : INTERVIEW DE RAXHON PHILIPPE ANNEXE 16 : INTERVIEW DE ROELANTS DU VIVIER FRANÇOIS ANNEXE 17 : INTERVIEW DE SCHOOFS BERT ANNEXE 18 : INTERVIEW DE THANASSEKOS YANNIS ANNEXE 19 : INTERVIEW DE WATHELET MELCHIOR ANNEXE 20 : INTERVIEW DE ZOMERSZTAJN MIRJAM 3. TRADUCTIONS 4. LISTE DES ABRÉVIATIONS
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Titre de série :	ULg . Faculté de droit
Titre :	La répression du négationnisme en Belgique : perspective systémique d'un blocage
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Geoffrey Grandjean (1985-....), Auteur
Editeur :	Editions de l'Ulg
Année de publication :	2007
Importance :	1 vol. (VI, 130 p. imprimé d'un seul côté)
Format :	30 cm
Note générale :	Mémoire en vue de l'obtenion du grade de Licencié en Sciences Politiques. Bernard Fournier, promoteur ; Jérôme Jamin et Paul Martens, lecteurs
Langues :	Français (fre)
Catégories :	32(493) Politique de la Belgique 329.18:341.485 Négationnisme 34(493) Droit et lois belges 34(493) Loi contre le négationnisme 342.727 Liberté d'expression - blasphème
Index. décimale :	34 Droit / Justice
Note de contenu :	Table : INTRODUCTION TITRE I : DU GÉNOCIDE À LA RÉPRESSION DU NÉGATIONNISME : VERS UN BLOCAGE DE LA RÉPRESSION ? 1. QUELQUES DEFINITIONS a. La notion de génocide : approche juridique b. La notion de génocide en droit belge c. Le négationnisme 2. LA LOI DU 23 MARS 1995 TENDANT A REPRIMER LA NEGATION, LA MINIMISATION, JUSTIFICATION OU L’APPROBATION DU GENOCIDE COMMIS PAR LE REGIME NATIONALSOCIALISTE ALLEMAND PENDANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE a. Genèse b. Champ d’application c. Interventions des juridictions 3. PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI DU 23 MARS 1995 a. Genèse b. Débats parlementaires c. Envoi en commission TITRE II : LA RÉPRESSION DE LA NÉGATION, MINIMISATION, JUSTIFICATION OU APPROBATION DU GÉNOCIDE COMMIS PAR LE RÉGIME NATIONAL-SOCIALISTE ALLEMAND PENDANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE : PERSPECTIVE SYSTÉMIQUE D’UNE DÉCISION 1. UN SYSTEME POLITIQUE ENCHASSE DANS SON ENVIRONNEMENT : SOURCE DECISION a. Le système politique b. L’environnement c. Les inputs i. Exclusion, haine, racisme et antisémitisme ii. La Belgique, plaque tournante du négationnisme iii. Influence sémantique des témoins 2. CONFIGURATION DU SYSTEME POLITIQUE : CHEMINEMENT VERS LA DECISION ? a. Faible diversité de membres porteurs de points de vue différents b. Les clivages propres au système politique i. La notion de clivage ii. Le clivage « droit/histoire » iii. Le clivage « limitation de la liberté d’expression justifiée/non justifiée » iv. Position des membres par rapport à la proposition initiale de Messieurs Eerdekens et Mayeur c. « Large consensus » pour une décision i. Décision politique ii. Position des membres par rapport à la loi du 23 mars 1995 iii. Décisions des juridictions iv. Schéma synthétique du système politique « loi 1995 » TITRE III : PROJET DE LOI VISANT À ÉLARGIR LE CHAMP D’APPLICATION DE LA LOI DU 23 MARS 1995 AU GÉNOCIDE : PERSISTANCE D’UN BLOCAGE 1. UN SYSTEME POLITIQUE ENCHASSE DANS SON ENVIRONNEMENT : SOURCE DU PROJET a. Le système politique b. L’environnement c. Les inputs i. Influence du protocole additionnel ii. Un souffle venu de Turquie iii. Influence sémantique des témoins 2. CONFIGURATION DU SYSTEME POLITIQUE : SOURCE DE BLOCAGE a. Les rapporteurs i. Les nouveaux acteurs médiatiques et l’ « effet domino » ii. Mise en place d’une « plate-forme associative » iii. Une expertise multidirectionnelle b. Les clivages propres au système politique i. Le clivage « droit/histoire » ii. Le clivage « limitation de la liberté d’expression justifiée/ iii. Le clivage « éthique/diplomatique » iv. Position des membres par rapport au projet de loi c. Les élus non représentatifs des autorités 3. UNE PERSISTANCE AU BLOCAGE i. Schéma synthétique du système politique « projet de loi CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE 1. LIVRES 2. REVUES 3. SITES INTERNET 4. TEXTES NORMATIFS 5. DOCUMENTS PARLEMENTAIRES 6. ARRETS ET JUGEMENTS 7. ARTICLES DE JOURNAUX ANNEXES 1. INTERVIEWS ANNEXE 1 : INTERVIEW DE BALACE FRANCIS ANNEXE 2 : INTERVIEW DE BOUHLAL RADOUANE ANNEXE 3 : INTERVIEW DE BORGINON ALFONS ANNEXE 4 : INTERVIEW DE DELRUELLE EDOUARD ANNEXE 5 : INTERVIEW DE DIVE GERARD ANNEXE 6 : INTERVIEW DE GERKENS MURIEL ANNEXE 7 : INTERVIEW DE GUTIERREZ RICARDO ANNEXE 8 : INTERVIEW DE KOKSAL MEHMET ANNEXE 9 : INTERVIEW DE LAMBERT PIERRE-YVES ANNEXE 10 : INTERVIEW DE LAMFALUSSY CHRISTOPHE ANNEXE 11 : INTERVIEW DE MAHMOURIAN MICHEL ANNEXE 12 : INTERVIEW DE MAHOUX PHILIPPE ANNEXE 13 : INTERVIEW DE NYSSENS CLOTILDE ANNEXE 14 : INTERVIEW DE PAZARCI BERKAN ANNEXE 15 : INTERVIEW DE RAXHON PHILIPPE ANNEXE 16 : INTERVIEW DE ROELANTS DU VIVIER FRANÇOIS ANNEXE 17 : INTERVIEW DE SCHOOFS BERT ANNEXE 18 : INTERVIEW DE THANASSEKOS YANNIS ANNEXE 19 : INTERVIEW DE WATHELET MELCHIOR ANNEXE 20 : INTERVIEW DE ZOMERSZTAJN MIRJAM 3. TRADUCTIONS 4. LISTE DES ABRÉVIATIONS
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