Projet de décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre [document électronique] / COMMUNAUTE FRANçAISE DE BELGIQUE.PARLEMENT, Auteur . - 2009 . - 1 dossier web.
projet n°652 (2008-2009)
Langues : Français (fre)

Catégories :	32(493=40) Politique de la Wallonie / Communauté française de Belgique 37:17 Travail de Mémoire Décret mémoire (Communauté française de Belgique)
Index. décimale :	37:17 Travail de Mémoire
Note de contenu :	Projet de décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre Informations générales Statut : Travail du parlement terminé Matières : Conseil de la transmission de la mémoire civisme devoir de mémoire droits de l'homme démocratie formation intellectuelle, morale et sociale personnel reconnaissance administrative éducation à la citoyenneté Documents associés 652 (2008-2009) – N°1 / Projet de décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre / 3 février 2009 652 (2008-2009) – N°2 / Amendement(s) en commission / 16 février 2009 652 (2008-2009) – N°3 / Rapport / 4 mars 2009 Chronologie - 3 février 2009 / Projet de décret / Document : 652 (2008-2009) - N° 1 - 16 février 2009 / Amendement(s) en commission : commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport. Auteurs: Bertieaux, Françoise Cheron, Marcel Corbisier-Hagon, Anne-Marie Galand, Paul Tillieux, Eliane / Document : 652 (2008-2009) - N° 2 - 17 février 2009 / Dépôt / Document : 11 (2008-2009) : Page 8 - 4 mars 2009 / Rapport : commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport. Auteurs: Langendries, Benoît / Document : 652 (2008-2009) - N° 3 - 10 mars 2009 / Discussion générale / Document : 13 (2008-2009) - 10 mars 2009 / Vote / Document : 13 (2008-2009)
Permalink :	https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di

Titre :	Projet de décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre
Type de document :	document électronique
Auteurs :	COMMUNAUTE FRANçAISE DE BELGIQUE.PARLEMENT, Auteur
Année de publication :	2009
Importance :	1 dossier web
Note générale :	projet n°652 (2008-2009)
Langues :	Français (fre)
Catégories :	32(493=40) Politique de la Wallonie / Communauté française de Belgique 37:17 Travail de Mémoire Décret mémoire (Communauté française de Belgique)
Index. décimale :	37:17 Travail de Mémoire
Note de contenu :	Projet de décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre Informations générales Statut : Travail du parlement terminé Matières : Conseil de la transmission de la mémoire civisme devoir de mémoire droits de l'homme démocratie formation intellectuelle, morale et sociale personnel reconnaissance administrative éducation à la citoyenneté Documents associés 652 (2008-2009) – N°1 / Projet de décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre / 3 février 2009 652 (2008-2009) – N°2 / Amendement(s) en commission / 16 février 2009 652 (2008-2009) – N°3 / Rapport / 4 mars 2009 Chronologie - 3 février 2009 / Projet de décret / Document : 652 (2008-2009) - N° 1 - 16 février 2009 / Amendement(s) en commission : commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport. Auteurs: Bertieaux, Françoise Cheron, Marcel Corbisier-Hagon, Anne-Marie Galand, Paul Tillieux, Eliane / Document : 652 (2008-2009) - N° 2 - 17 février 2009 / Dépôt / Document : 11 (2008-2009) : Page 8 - 4 mars 2009 / Rapport : commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport. Auteurs: Langendries, Benoît / Document : 652 (2008-2009) - N° 3 - 10 mars 2009 / Discussion générale / Document : 13 (2008-2009) - 10 mars 2009 / Vote / Document : 13 (2008-2009)
Permalink :	https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di