La traite et le traffic des êtres humains : lutter avec des personnes et des ressources : rapport 2008 : [texte imprimé] / Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR), Auteur . - Bruxelles : Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme, 2009 . - 1 vol. (115p.) ; 30 cm. Langues : Français ( fre)
Catégories : |
061.1:354 Centre Pour L'Egalite Des Chances Et La Lutte Contre Le Racisme CECLCR 32(493) Politique de la Belgique 326 Esclavage. Servage. Travail forcé. Traite des êtres humains 33(493) Economie politique et sociale de la Belgique
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Index. décimale : |
342.7 Droits humains |
Résumé : |
Site éditeur :
Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme présente aujourd’hui son rapport annuel sur la traite et le trafic des êtres humains.
A travers ce rapport, le Centre analyse et stimule la politique belge de lutte contre la traite et le trafic des êtres humains. Le Centre répond ainsi à une de ses missions légales et assure par la même occasion de facto le rôle de « Rapporteur national sur la Traite des êtres humains ».
Le Centre demande explicitement davantage d’attention pour les Personnes et les Ressources. La détection des victimes – et leur identification – sont en effet des éléments centraux sur lesquels se fonde une lutte efficace contre la traite des êtres humains.
Le rapport annuel Traite et trafic des êtres humains 2008 est composé de deux parties.
La première partie donne un aperçu de l'évolution des instruments de lutte contre la traite des êtres humains, phénomène lui-même en constante évolution. Dans la deuxième partie, le Centre procède à une évaluation de la politique belge en matière de traite des êtres humains.
En guise de conclusion du rapport, le Centre formule 12 recommandations. Nous attirons ici l’attention sur cinq thèmes en particulier.
1) La traite des êtres humains en tant que priorité au sein de la justice et de la police
Afin de lutter contre les réseaux criminels, il est essentiel de disposer des capacités de recherche suffisantes. Le Centre a constaté en plusieurs endroits des problèmes de capacité tant au sein du parquet que de la police. Il en résulte que la police et le parquet sont de plus en plus sélectifs dans le traitement de leurs dossiers et, dans des cas extrêmes, n’ont même plus le temps d’ouvrir d’importants dossiers de traite des êtres humains.
Il faut donc davantage de moyens tant humains que matériels afin que la lutte contre la traite des êtres humains puisse répondre à la professionnalisation et à la complexité croissantes des réseaux criminels. Investir dans des techniques d’enquête efficaces est indispensable, de même que développer des moyens informatiques performants afin d’améliorer l’échange d’information réciproque entre parquets et auditorats
Le Centre demande que la police et le parquet accordent la priorité aux enquêtes sur la traite des êtres humains et que les personnes et ressources nécessaires y soient consacrées.
2) Réformes structurelles de l’appareil judiciaire
Une fusion des arrondissements judiciaires pourrait se révéler positive dans le cadre de la lutte contre les réseaux de traite et de trafic des êtres humains. Ceux-ci opèrent par définition au-delà des frontières des arrondissements et souvent au niveau international. Lors des poursuites et pendant l’enquête, la structure judiciaire belge pose souvent problème. La traite des êtres humains est un phénomène typiquement supra-local et les petits arrondissements ne peuvent y faire face.
Par ailleurs, le Centre souhaite que le parquet fédéral prenne davantage de responsabilités dans ce domaine. Lors des entretiens avec les acteurs de terrain, le Centre a constaté que le parquet fédéral a souvent décliné les requêtes de différents parquets pour fédéraliser des dossiers de traite des êtres humains. Ceci a eu pour conséquence que ces enquêtes ont toutes été séparées par arrondissement. Il devient dès lors beaucoup plus difficile de démanteler les réseaux criminels dans leur totalité. Le Centre estime que lorsque les critères pour fédéraliser des dossiers sont remplis, le parquet fédéral devrait effectivement les prendre en charge.
Afin d’améliorer la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains, le Centre estime nécessaire d’apporter certaines modifications structurelles à l’appareil judiciaire.
3) Détection et identification des victimes
La détection et l’identification des victimes sont centrales dans une lutte effective contre la traite des êtres humains. C’est pourquoi le Centre estime important de lancer des campagnes d’information auprès du personnel médical traitant et infirmier des hôpitaux. Ils peuvent ainsi être sensibilisés à la détection des victimes de traite des êtres humains qui se présentent aux services d’urgence ou en consultation à la suite d’un accident, d’une maladie ou de violences. Etant donné que la prostitution cachée augmente, les hôpitaux constituent certainement un lieu où la détection des victimes est possible. Dans son Plan d’action national de lutte contre la traite des êtres humains, le gouvernement a consacré un chapitre entier à la nécessité des campagnes de sensibilisation auprès des différents groupes et/ou secteurs à risques. Un groupe de travail s’est déjà penché sur la question. Le Centre espère dès lors que des réalisations concrètes auront lieu prochainement.
4) Collaboration internationale
Le Centre recommande de renforcer et de rendre plus efficace la collaboration internationale, surtout au niveau européen. Dans le cadre de sa prochaine présidence européenne, la Belgique peut jouer un rôle de stimulant dans la lutte contre la traite des êtres humains. Ainsi, il existe encore des lacunes dans le statut de victime, ce qui demande une solution au niveau européen. La Belgique peut y accorder l’attention nécessaire à l’occasion de sa présidence, de même que la nécessité d’une collaboration européenne plus intensive dans différents domaines (comme les saisies et confiscations, une collaboration plus étroite entre services de police des différents Etats membres, …).
5) La traite des êtres humains comme priorité à l’agenda politique
Depuis 2003, la sous-commission Traite des êtres humains du Sénat a cessé ses activités. De ce fait, la lutte contre la traite des êtres humains souffre d'un manque d'attention parlementaire.
Les analyses du Centre sur la professionnalisation des réseaux criminels montrent qu’il y a un réel et urgent besoin d’un forum parlementaire en vue de suivre, évaluer et si nécessaire adapter la politique de lutte contre la traite des êtres humains. Afin d’optimaliser le suivi parlementaire, le Centre estime qu’il est opportun de mettre à nouveau en place une sous-commission parlementaire sur la traite des êtres humains. |
Permalink : |
https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di |
Titre : |
La traite et le traffic des êtres humains : lutter avec des personnes et des ressources : rapport 2008 : |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR), Auteur |
Editeur : |
Bruxelles : Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme |
Année de publication : |
2009 |
Importance : |
1 vol. (115p.) |
Format : |
30 cm |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
061.1:354 Centre Pour L'Egalite Des Chances Et La Lutte Contre Le Racisme CECLCR 32(493) Politique de la Belgique 326 Esclavage. Servage. Travail forcé. Traite des êtres humains 33(493) Economie politique et sociale de la Belgique
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Index. décimale : |
342.7 Droits humains |
Résumé : |
Site éditeur :
Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme présente aujourd’hui son rapport annuel sur la traite et le trafic des êtres humains.
A travers ce rapport, le Centre analyse et stimule la politique belge de lutte contre la traite et le trafic des êtres humains. Le Centre répond ainsi à une de ses missions légales et assure par la même occasion de facto le rôle de « Rapporteur national sur la Traite des êtres humains ».
Le Centre demande explicitement davantage d’attention pour les Personnes et les Ressources. La détection des victimes – et leur identification – sont en effet des éléments centraux sur lesquels se fonde une lutte efficace contre la traite des êtres humains.
Le rapport annuel Traite et trafic des êtres humains 2008 est composé de deux parties.
La première partie donne un aperçu de l'évolution des instruments de lutte contre la traite des êtres humains, phénomène lui-même en constante évolution. Dans la deuxième partie, le Centre procède à une évaluation de la politique belge en matière de traite des êtres humains.
En guise de conclusion du rapport, le Centre formule 12 recommandations. Nous attirons ici l’attention sur cinq thèmes en particulier.
1) La traite des êtres humains en tant que priorité au sein de la justice et de la police
Afin de lutter contre les réseaux criminels, il est essentiel de disposer des capacités de recherche suffisantes. Le Centre a constaté en plusieurs endroits des problèmes de capacité tant au sein du parquet que de la police. Il en résulte que la police et le parquet sont de plus en plus sélectifs dans le traitement de leurs dossiers et, dans des cas extrêmes, n’ont même plus le temps d’ouvrir d’importants dossiers de traite des êtres humains.
Il faut donc davantage de moyens tant humains que matériels afin que la lutte contre la traite des êtres humains puisse répondre à la professionnalisation et à la complexité croissantes des réseaux criminels. Investir dans des techniques d’enquête efficaces est indispensable, de même que développer des moyens informatiques performants afin d’améliorer l’échange d’information réciproque entre parquets et auditorats
Le Centre demande que la police et le parquet accordent la priorité aux enquêtes sur la traite des êtres humains et que les personnes et ressources nécessaires y soient consacrées.
2) Réformes structurelles de l’appareil judiciaire
Une fusion des arrondissements judiciaires pourrait se révéler positive dans le cadre de la lutte contre les réseaux de traite et de trafic des êtres humains. Ceux-ci opèrent par définition au-delà des frontières des arrondissements et souvent au niveau international. Lors des poursuites et pendant l’enquête, la structure judiciaire belge pose souvent problème. La traite des êtres humains est un phénomène typiquement supra-local et les petits arrondissements ne peuvent y faire face.
Par ailleurs, le Centre souhaite que le parquet fédéral prenne davantage de responsabilités dans ce domaine. Lors des entretiens avec les acteurs de terrain, le Centre a constaté que le parquet fédéral a souvent décliné les requêtes de différents parquets pour fédéraliser des dossiers de traite des êtres humains. Ceci a eu pour conséquence que ces enquêtes ont toutes été séparées par arrondissement. Il devient dès lors beaucoup plus difficile de démanteler les réseaux criminels dans leur totalité. Le Centre estime que lorsque les critères pour fédéraliser des dossiers sont remplis, le parquet fédéral devrait effectivement les prendre en charge.
Afin d’améliorer la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains, le Centre estime nécessaire d’apporter certaines modifications structurelles à l’appareil judiciaire.
3) Détection et identification des victimes
La détection et l’identification des victimes sont centrales dans une lutte effective contre la traite des êtres humains. C’est pourquoi le Centre estime important de lancer des campagnes d’information auprès du personnel médical traitant et infirmier des hôpitaux. Ils peuvent ainsi être sensibilisés à la détection des victimes de traite des êtres humains qui se présentent aux services d’urgence ou en consultation à la suite d’un accident, d’une maladie ou de violences. Etant donné que la prostitution cachée augmente, les hôpitaux constituent certainement un lieu où la détection des victimes est possible. Dans son Plan d’action national de lutte contre la traite des êtres humains, le gouvernement a consacré un chapitre entier à la nécessité des campagnes de sensibilisation auprès des différents groupes et/ou secteurs à risques. Un groupe de travail s’est déjà penché sur la question. Le Centre espère dès lors que des réalisations concrètes auront lieu prochainement.
4) Collaboration internationale
Le Centre recommande de renforcer et de rendre plus efficace la collaboration internationale, surtout au niveau européen. Dans le cadre de sa prochaine présidence européenne, la Belgique peut jouer un rôle de stimulant dans la lutte contre la traite des êtres humains. Ainsi, il existe encore des lacunes dans le statut de victime, ce qui demande une solution au niveau européen. La Belgique peut y accorder l’attention nécessaire à l’occasion de sa présidence, de même que la nécessité d’une collaboration européenne plus intensive dans différents domaines (comme les saisies et confiscations, une collaboration plus étroite entre services de police des différents Etats membres, …).
5) La traite des êtres humains comme priorité à l’agenda politique
Depuis 2003, la sous-commission Traite des êtres humains du Sénat a cessé ses activités. De ce fait, la lutte contre la traite des êtres humains souffre d'un manque d'attention parlementaire.
Les analyses du Centre sur la professionnalisation des réseaux criminels montrent qu’il y a un réel et urgent besoin d’un forum parlementaire en vue de suivre, évaluer et si nécessaire adapter la politique de lutte contre la traite des êtres humains. Afin d’optimaliser le suivi parlementaire, le Centre estime qu’il est opportun de mettre à nouveau en place une sous-commission parlementaire sur la traite des êtres humains. |
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