Migration : rapport annuel 2009 [texte imprimé] / Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR), Auteur . - 2010 . - 1 vol. (207 p.) : ill. ; 30 cm. Langues : Français ( fre)
Catégories : |
061.1:354 Centre Pour L'Egalite Des Chances Et La Lutte Contre Le Racisme CECLCR 31 Statistique Démographie 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil 32(493) Politique de la Belgique 323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. Xénophobie 33(493) Economie politique et sociale de la Belgique 341.43 Droit d'asile. Réfugiés 341.43:343.6 Expulsion 343.8:314.7 Centre fermé / ouvert - centre de rétention
|
Index. décimale : |
325.1 Immigration / Multiculturalisme |
Résumé : |
Ce troisième Rapport « Migration » du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme entend, comme les deux rapports précédents, contribuer à matérialiser les missions assignées par le législateur au Centre en matière de migration : informer sur l’ampleur et la nature des flux migratoires, et veiller au respect des droits fondamentaux des étrangers. Les données, avis et recommandations inclus dans ce Rapport sont le fruit d’une expertise que le Centre s’emploie à développer et conserver en son sein, mais aussi d’une expérience de terrain, entretenue tant par des contacts au sein des administrations, des centres de recherches, des autorités publiques ou du monde associatif que par les rencontres régulières avec des personnes en demande d’information, d’avis ou de conseil sur leurs droits, par le biais du traitement de dossiers individuels. |
Note de contenu : |
Table des matières :
Avant-propos 6
Introduction : Ceci n’est pas une politique migratoire 10
Encadré : Le réseau européen des migrations se développe 14
Encadré : Avertissement méthodologique sur les statistiques 16
Chapitre 1 : Accès au territoire et protection internationale 18
A. Chiffres et démographie 20
1. Les entrées/sorties d’étrangers 21
1.1. Les migrations des Belges 21
1.2. Aucun signe d’un ralentissement de l’immigration étrangère 23
1.3. Une ré-émigration et des retours d’étrangers variable selon l’origine du migrant 24
1.4. Une immigration toujours plus européenne 26
1.5. Géographie des zones de destination des immigrants 29
1.6. Les motifs légaux de migration 29
2. L’asile et la protection subsidiaire 34
2.1. Les pays industrialisés comme terre d’accueil des réfugiés : mythe ou réalité ? 34
2.2. Evolution de l’asile en Belgique 35
2.3. Origine et nationalité 38
2.4. Reconnaissance 40
B. Enjeux 42
1. Les droits des inéloignables doivent être renforcés 43
Encadré : A propos du Groupe Européen des Institutions Nationales des Droits de l’Homme 45
Encadré : Etude sur les statuts de protection qui ne sont pas harmonisés au niveau européen 46
2. Demandes introduites sur la base de l’article 9ter – statut de protection internationale ? 47
2.1. Cour Constitutionnelle 47
2.2. La phase de recevabilité et le droit à une aide 48
2.3. L’état psychologique des demandeurs, circonstance exceptionnelle ou élément
d’une enquête médicale ? 49
2.4. Pour conclure 50
3. La réinstallation 51
Contribution extérieure : Santé mentale et procédure d’asile par le SSM Ulysse 53
Contribution extérieure : La porte d’entrée du territoire par la Police des frontières 53
Contribution extérieure : Y a-t-il un médecin dans l’hôtel ? par Medimmigrant vzw 54
C. Recommandations 56
Chapitre 2 : Séjour 58
A. Chiffres et démographie 60
1. Les caractéristiques de la population étrangère (en séjour légal) 61
2. Une population étrangère essentiellement européenne et une population née
à l’étranger majoritairement extra-européenne 63
3. La nécessité de développer de nouveaux indicateurs pour
mieux appréhender la population d’origine étrangère 66
4. Une géographie reflet des immigrations actuelles et passées 68
5. L’analyse de la sécurité de résidence des étrangers 69
6. Les régularisations humanitaires 71
B. Enjeux 76
1. Introduction 77
2. Mesures « familles » de mars 2009 78
3. Ceci n’est pas une circulaire 80
4. L’annulation des instructions par le Conseil d’État 81
Contributions extérieures : Regards croisés sur la régularisation par S. Van Droogenbroeck
et D. Van Heule 83
C. Recommandations 89
Chapitre 3 : Nationalité 90
A. Chiffres et démographie 92
1. Acquisition et attribution de la nationalité belge à des étrangers 93
2. Nationalité précédente et lieu de naissance des « nouveaux Belges » 95
3. Des étrangers qui deviennent belges en-dehors du territoire 97
B. Enjeux 98
1. Introduction 99
2. La définition du séjour légal 100
3. 12bis§1,2° et visa de regroupement familial 101
4. Conditions d’intégration 102
5. Un droit à la nationalité ou une faveur discrétionnaire ? 103
Contribution extérieure : Devenir belge sans avoir jamais mis les pieds en Belgique ?
par Bernadette Renault 104
C. Recommandations 106
Chapitre 4 : Droit de vivre en famille 108
A. Chiffres et démographie 110
1. Une approche du regroupement familial 111
2. Une durée de traitement des dossiers plus longue pour les visas de regroupement familial 112
B. Enjeux 114
1. Conditions matérielles posées à l’exercice du droit au regroupement familial 115
1.1. Introduction 115
1.2. Une balise posée par la Cour de Justice des Communautés européennes 115
1.3. Le regroupement familial : une question de droits mais aussi une question de choix 116
2. Le droit à une vie de famille et la lutte contre les mariages simulés 118
2.1. Introduction 118
2.2. Nouveaux développements 118
2.3. Un exercice d’équilibre délicat 119
3. Le droit à une vie de famille et la notion de « cellule familiale » 121
4. Le droit à une vie de famille et la cohabitation légale 124
5. Mariage et détention administrative : un vide juridique qui menace
les droits fondamentaux de tous 126
Contribution extérieure : Le Fonds d’aide au regroupement familial des réfugiés reconnus
par le CBAR (Comité belge d’aide aux Réfugiés) 128
C. Recommandations 130
Chapitre 5 : Détention et éloignement 134
A. Chiffres et démographie 136
1. Introduction 137
2. Les refoulements 138
3. Les interceptions d’étrangers en situation irrégulière 139
4. La détention d’étrangers en centre fermé 141
5. Les rapatriements forcés ou assistés 143
B. Enjeux 144
1. L’adaptation du régime des centres fermés aux exigences du Conseil d’État :
une lecture a minima 145
1.1. L’adoption d’un arrêté royal qui réglemente le fonctionnement des centres INAD 145
1.2. La modification de l’arrêté royal qui régit le fonctionnement des autres centres fermés 147
2. L’adaptation du délai du recours en suspension d’extrême urgence aux exigences
de la Cour constitutionnelle 148
3. Le rapport d’investigation du Médiateur fédéral sur le fonctionnement des centres
fermés gérés par l’Office des étrangers 150
4. La fin des familles en centres fermés : un dispositif à pérenniser et à renforcer
au plan juridique 151
5. L’amélioration de l’aide juridique en centres fermés par la mise en place
de permanences juridiques 152
Contribution extérieure : L’asile, le Règlement Dublin et le cas de la Grèce (actualisation)
par Tristan Wibault 153
C. Recommandations 156
Chapitre 6 : Libre circulation et migration économique 160
A. Chiffres et démographie 162
1. Le travail indépendant 163
2. Le travail salarié 164
B. Enjeux 168
1. La migration économique – Contextualisation et rapport du PNUD 169
1.1. Introduction 169
1.2. Les conditions d’une migration économique 169
2. La « carte bleue » européenne sur les rails 173
2.1. Rétroactes 173
2.2. Contenu et critères de la directive 2009/50/CE 173
2.3. Conclusion 174
3. Les Résidents de longue durée 175
Encadré : Impact du Traité de Lisbonne sur la politique d’asile et de migration 176
Encadré : Service pour la Migration économique 178
Contribution extérieure : Migration économique et lutte contre l’exploitation par Ludo Beck 179
Contribution extérieure : Migration économique et crise par Frédéric Docquier 181
C. Recommandations 184
Conclusion 186
Annexes 192
Liste des recommandations 194
Liste des publications 202
Bibliographie 206 |
En ligne : |
http://diversite.be/index.php?action=publicatie_detail&id=117&thema=4&select_pag [...] |
Format de la ressource électronique : |
Présentation éditeur + téléchargement |
Permalink : |
https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di |
Titre : |
Migration : rapport annuel 2009 |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR), Auteur |
Année de publication : |
2010 |
Importance : |
1 vol. (207 p.) |
Présentation : |
ill. |
Format : |
30 cm |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
061.1:354 Centre Pour L'Egalite Des Chances Et La Lutte Contre Le Racisme CECLCR 31 Statistique Démographie 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil 32(493) Politique de la Belgique 323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. Xénophobie 33(493) Economie politique et sociale de la Belgique 341.43 Droit d'asile. Réfugiés 341.43:343.6 Expulsion 343.8:314.7 Centre fermé / ouvert - centre de rétention
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Index. décimale : |
325.1 Immigration / Multiculturalisme |
Résumé : |
Ce troisième Rapport « Migration » du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme entend, comme les deux rapports précédents, contribuer à matérialiser les missions assignées par le législateur au Centre en matière de migration : informer sur l’ampleur et la nature des flux migratoires, et veiller au respect des droits fondamentaux des étrangers. Les données, avis et recommandations inclus dans ce Rapport sont le fruit d’une expertise que le Centre s’emploie à développer et conserver en son sein, mais aussi d’une expérience de terrain, entretenue tant par des contacts au sein des administrations, des centres de recherches, des autorités publiques ou du monde associatif que par les rencontres régulières avec des personnes en demande d’information, d’avis ou de conseil sur leurs droits, par le biais du traitement de dossiers individuels. |
Note de contenu : |
Table des matières :
Avant-propos 6
Introduction : Ceci n’est pas une politique migratoire 10
Encadré : Le réseau européen des migrations se développe 14
Encadré : Avertissement méthodologique sur les statistiques 16
Chapitre 1 : Accès au territoire et protection internationale 18
A. Chiffres et démographie 20
1. Les entrées/sorties d’étrangers 21
1.1. Les migrations des Belges 21
1.2. Aucun signe d’un ralentissement de l’immigration étrangère 23
1.3. Une ré-émigration et des retours d’étrangers variable selon l’origine du migrant 24
1.4. Une immigration toujours plus européenne 26
1.5. Géographie des zones de destination des immigrants 29
1.6. Les motifs légaux de migration 29
2. L’asile et la protection subsidiaire 34
2.1. Les pays industrialisés comme terre d’accueil des réfugiés : mythe ou réalité ? 34
2.2. Evolution de l’asile en Belgique 35
2.3. Origine et nationalité 38
2.4. Reconnaissance 40
B. Enjeux 42
1. Les droits des inéloignables doivent être renforcés 43
Encadré : A propos du Groupe Européen des Institutions Nationales des Droits de l’Homme 45
Encadré : Etude sur les statuts de protection qui ne sont pas harmonisés au niveau européen 46
2. Demandes introduites sur la base de l’article 9ter – statut de protection internationale ? 47
2.1. Cour Constitutionnelle 47
2.2. La phase de recevabilité et le droit à une aide 48
2.3. L’état psychologique des demandeurs, circonstance exceptionnelle ou élément
d’une enquête médicale ? 49
2.4. Pour conclure 50
3. La réinstallation 51
Contribution extérieure : Santé mentale et procédure d’asile par le SSM Ulysse 53
Contribution extérieure : La porte d’entrée du territoire par la Police des frontières 53
Contribution extérieure : Y a-t-il un médecin dans l’hôtel ? par Medimmigrant vzw 54
C. Recommandations 56
Chapitre 2 : Séjour 58
A. Chiffres et démographie 60
1. Les caractéristiques de la population étrangère (en séjour légal) 61
2. Une population étrangère essentiellement européenne et une population née
à l’étranger majoritairement extra-européenne 63
3. La nécessité de développer de nouveaux indicateurs pour
mieux appréhender la population d’origine étrangère 66
4. Une géographie reflet des immigrations actuelles et passées 68
5. L’analyse de la sécurité de résidence des étrangers 69
6. Les régularisations humanitaires 71
B. Enjeux 76
1. Introduction 77
2. Mesures « familles » de mars 2009 78
3. Ceci n’est pas une circulaire 80
4. L’annulation des instructions par le Conseil d’État 81
Contributions extérieures : Regards croisés sur la régularisation par S. Van Droogenbroeck
et D. Van Heule 83
C. Recommandations 89
Chapitre 3 : Nationalité 90
A. Chiffres et démographie 92
1. Acquisition et attribution de la nationalité belge à des étrangers 93
2. Nationalité précédente et lieu de naissance des « nouveaux Belges » 95
3. Des étrangers qui deviennent belges en-dehors du territoire 97
B. Enjeux 98
1. Introduction 99
2. La définition du séjour légal 100
3. 12bis§1,2° et visa de regroupement familial 101
4. Conditions d’intégration 102
5. Un droit à la nationalité ou une faveur discrétionnaire ? 103
Contribution extérieure : Devenir belge sans avoir jamais mis les pieds en Belgique ?
par Bernadette Renault 104
C. Recommandations 106
Chapitre 4 : Droit de vivre en famille 108
A. Chiffres et démographie 110
1. Une approche du regroupement familial 111
2. Une durée de traitement des dossiers plus longue pour les visas de regroupement familial 112
B. Enjeux 114
1. Conditions matérielles posées à l’exercice du droit au regroupement familial 115
1.1. Introduction 115
1.2. Une balise posée par la Cour de Justice des Communautés européennes 115
1.3. Le regroupement familial : une question de droits mais aussi une question de choix 116
2. Le droit à une vie de famille et la lutte contre les mariages simulés 118
2.1. Introduction 118
2.2. Nouveaux développements 118
2.3. Un exercice d’équilibre délicat 119
3. Le droit à une vie de famille et la notion de « cellule familiale » 121
4. Le droit à une vie de famille et la cohabitation légale 124
5. Mariage et détention administrative : un vide juridique qui menace
les droits fondamentaux de tous 126
Contribution extérieure : Le Fonds d’aide au regroupement familial des réfugiés reconnus
par le CBAR (Comité belge d’aide aux Réfugiés) 128
C. Recommandations 130
Chapitre 5 : Détention et éloignement 134
A. Chiffres et démographie 136
1. Introduction 137
2. Les refoulements 138
3. Les interceptions d’étrangers en situation irrégulière 139
4. La détention d’étrangers en centre fermé 141
5. Les rapatriements forcés ou assistés 143
B. Enjeux 144
1. L’adaptation du régime des centres fermés aux exigences du Conseil d’État :
une lecture a minima 145
1.1. L’adoption d’un arrêté royal qui réglemente le fonctionnement des centres INAD 145
1.2. La modification de l’arrêté royal qui régit le fonctionnement des autres centres fermés 147
2. L’adaptation du délai du recours en suspension d’extrême urgence aux exigences
de la Cour constitutionnelle 148
3. Le rapport d’investigation du Médiateur fédéral sur le fonctionnement des centres
fermés gérés par l’Office des étrangers 150
4. La fin des familles en centres fermés : un dispositif à pérenniser et à renforcer
au plan juridique 151
5. L’amélioration de l’aide juridique en centres fermés par la mise en place
de permanences juridiques 152
Contribution extérieure : L’asile, le Règlement Dublin et le cas de la Grèce (actualisation)
par Tristan Wibault 153
C. Recommandations 156
Chapitre 6 : Libre circulation et migration économique 160
A. Chiffres et démographie 162
1. Le travail indépendant 163
2. Le travail salarié 164
B. Enjeux 168
1. La migration économique – Contextualisation et rapport du PNUD 169
1.1. Introduction 169
1.2. Les conditions d’une migration économique 169
2. La « carte bleue » européenne sur les rails 173
2.1. Rétroactes 173
2.2. Contenu et critères de la directive 2009/50/CE 173
2.3. Conclusion 174
3. Les Résidents de longue durée 175
Encadré : Impact du Traité de Lisbonne sur la politique d’asile et de migration 176
Encadré : Service pour la Migration économique 178
Contribution extérieure : Migration économique et lutte contre l’exploitation par Ludo Beck 179
Contribution extérieure : Migration économique et crise par Frédéric Docquier 181
C. Recommandations 184
Conclusion 186
Annexes 192
Liste des recommandations 194
Liste des publications 202
Bibliographie 206 |
En ligne : |
http://diversite.be/index.php?action=publicatie_detail&id=117&thema=4&select_pag [...] |
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