Responsabilité de l'Union Européenne, de ses états membres et de ses entreprises dans la poursuite de l'occupation des territoires palestiniens : assistance illégale à Israël? [texte imprimé] / Tribunal Russel sur la Palestine, Auteur . - Bruxelles [Belgique] : Tribunal Russel sur la Palestine, 2010 . - 1 vol. (35 p.) ; 25 cm. ce sont les synthèses des conclusions des sessions internationales du Tribunal Russel sur la Palestine à Barcelone, mars 1010 et à Londres, novembre 2010. Langues : Français ( fre)
Catégories : |
325.3 Colonisation/ décolonisation 341.176(4) Union Européenne 94(569.4) Histoire d'Israël et de la Palestine
|
Index. décimale : |
95MO Histoire du Moyen-Orient et des pays arabes (Israël, Iran, Arabie, etc) |
Résumé : |
|
Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES:
-Préface par Stéphane Hessel, Président d'honneur du TRP
-Introduction par Pierre Galand, Coordinateur général du TRP
Objectifs et fonctionnement du TRP:
-Séquencement des sessions
-Mandat du TRP
-Procédure
-Recevabilité
-Composition du jury
-Conclusions du jury
Première session internationale du TRP:
-Programme
-Synthèse des conclusions de la première session du TRP:
a)Les violations du droit international commises par Israël
b)Les manquements de l'UE et de ses Etats membres à certaines règles spécifiques de droit international
c)Les manquements de l'UE et de ses Etats membres à certaines règles générales de droit international
d)Les manquements de l'UE et de ses Etats membres à l'interdiction de contribuer aux violations du droit international commises par Israël et les moyens de remédier à ces violations.
e)Conclusions du Jury de la première session du TRP
Seconde session internationale du TRP
-Programme
-Synthèse des conclusions de la première session du TRP
a)Quelles sont les violations du droit international imputées à Israël qui concernent des entreprises privées étrangères?
b)Quelles sont les implications juridiques des activités des entreprises privées qui participent aux violations imputées à Israël?
c)Quelles sont les solutions possibles et quelles sont les obligations des Etats par rapport à ces faits?
d) Conclusions du Jury de la seconde session du TRP |
Permalink : |
https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di |
Titre : |
Responsabilité de l'Union Européenne, de ses états membres et de ses entreprises dans la poursuite de l'occupation des territoires palestiniens : assistance illégale à Israël? |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Tribunal Russel sur la Palestine, Auteur |
Editeur : |
Bruxelles [Belgique] : Tribunal Russel sur la Palestine |
Année de publication : |
2010 |
Importance : |
1 vol. (35 p.) |
Format : |
25 cm |
Note générale : |
ce sont les synthèses des conclusions des sessions internationales du Tribunal Russel sur la Palestine à Barcelone, mars 1010 et à Londres, novembre 2010. |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
325.3 Colonisation/ décolonisation 341.176(4) Union Européenne 94(569.4) Histoire d'Israël et de la Palestine
|
Index. décimale : |
95MO Histoire du Moyen-Orient et des pays arabes (Israël, Iran, Arabie, etc) |
Résumé : |
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Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES:
-Préface par Stéphane Hessel, Président d'honneur du TRP
-Introduction par Pierre Galand, Coordinateur général du TRP
Objectifs et fonctionnement du TRP:
-Séquencement des sessions
-Mandat du TRP
-Procédure
-Recevabilité
-Composition du jury
-Conclusions du jury
Première session internationale du TRP:
-Programme
-Synthèse des conclusions de la première session du TRP:
a)Les violations du droit international commises par Israël
b)Les manquements de l'UE et de ses Etats membres à certaines règles spécifiques de droit international
c)Les manquements de l'UE et de ses Etats membres à certaines règles générales de droit international
d)Les manquements de l'UE et de ses Etats membres à l'interdiction de contribuer aux violations du droit international commises par Israël et les moyens de remédier à ces violations.
e)Conclusions du Jury de la première session du TRP
Seconde session internationale du TRP
-Programme
-Synthèse des conclusions de la première session du TRP
a)Quelles sont les violations du droit international imputées à Israël qui concernent des entreprises privées étrangères?
b)Quelles sont les implications juridiques des activités des entreprises privées qui participent aux violations imputées à Israël?
c)Quelles sont les solutions possibles et quelles sont les obligations des Etats par rapport à ces faits?
d) Conclusions du Jury de la seconde session du TRP |
Permalink : |
https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di |
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