Discrimination diversité. Rapport annuel 2013 : pour un plan d'action interfédéral contre le racisme [texte imprimé] / Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR), Auteur . - 2014 . - 1 vol. (187 p.) : ill. ; couv. ill. ; 30 cm. Langues : Français ( fre)
Catégories : |
061.1:354 Centre Pour L'Egalite Des Chances Et La Lutte Contre Le Racisme CECLCR 31 Statistique Démographie 32(493) Politique de la Belgique 323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. Xénophobie
|
Index. décimale : |
323.12 Racisme / Antiracisme |
Résumé : |
SITE CECLCR
L’année 2013, dont rend compte ce Rapport annuel Discrimination/Diversité, est la dernière année au cours de laquelle le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme a fonctionné comme tel. En effet, le 5 mars 2014, le Moniteur belge publiait les lois, décrets et ordonnance qui transforment l’ « ancien » Centre en un Centre interfédéral pour l’égalité des chances d’une part et un Centre fédéral Migration d’autre part.
Le présent Rapport annuel est, par conséquent, une édition du Centre interfédéral pour l’égalité des chances (dont le nom officiel est le Centre interfédéral pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations) qui succède en droits et obligations à l’ « ancien » Centre et qui, en cette qualité, en reprend les missions, dont notamment le fait de rendre compte de ses activités.
Outre ce Rapport annuel Discrimination/Diversité, le Centre a déjà publié un rapport annuel d’activités et de gestion. Le Centre fédéral Migration publiera, en juin, le Rapport annuel Migration 2013 et, en octobre, le Rapport annuel Traite et trafic des êtres humains 2013.
Tout comme les années précédentes, ce Rapport annuel Discrimination/Diversité contient un focus, qui est, cette année, consacré à la question du racisme. Le 15 février 2013, le Centre fêtait son 20e anniversaire et en a profité pour organiser une journée d’étude sur 20 années de lutte contre le racisme et la discrimination raciale et pour publier le recueil « 20 ans d’action. 20 regards » qui regroupe les contributions de 20 témoins sur l’approche du racisme. À travers ces initiatives et ce focus, le Centre souhaite remettre à l’avant-plan la lutte contre le racisme et la discrimination raciale.
Lors de la conférence mondiale contre le racisme de Durban en 2001, la Belgique avait joué un rôle important et s’était engagée à élaborer un « plan d’action national » de lutte contre le racisme, la discrimination raciale et toute forme d’intolérance. Cependant, en février 2014, les autorités belges interrogées par le comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale ont reconnu ne pas avoir honoré cet engagement. À travers ce focus, le nouveau Centre interfédéral pour l’égalité des chances tient donc à donner une impulsion afin de relancer pleinement le travail – après les élections de mai 2014 – sur un plan d’action interfédéral de lutte contre le racisme. A l’image du plan d’action contre les violences et la discrimination homophobes et transphobes de 2013, ce plan d’action doit concerner tous les domaines sociétaux et considérer des éléments aussi bien répressifs que préventifs et ainsi toucher aux compétences à la fois des pouvoirs publics fédéraux et à celles des Régions et des Communautés. Il s’agirait donc d’un plan d’action que les pouvoirs publics élaboreraient ensemble, qui verrait le jour en bonne concertation avec les partenaires sociaux, les organisations de la société civile et le monde académique, qui formulerait des objectifs clairs, désignerait des instruments et enfin qui indiquerait comment les résultats seraient mesurés et corrigés.
Ce rapport annuel informe également sur les signalements de discrimination pour l’année 2013, lesquels confirment les tendances des années précédentes. Le racisme demeure le motif de discrimination pour lequel le Centre est le plus souvent interpellé, tandis que le nombre de signalements de discrimination en raison d’un handicap continue à croître, tout comme ceux concernant la discrimination dans le cadre de l’accès aux biens et services.
Suivent ensuite les dossiers thématiques consacrés à l’emploi, à l’enseignement, au logement, à l’orientation sexuelle (où nous abordons le plan d’action interfédéral de lutte contre l’homophobie) et au handicap.
La réforme du Centre a également apporté un ancrage légal à la mission consistant à veiller, en tant que mécanisme indépendant, à l’exécution de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Fin février 2014, le Centre a publié un rapport parallèle à ce sujet et il entend tirer, également en 2014, les conclusions d’une large enquête sur les principaux obstacles rencontrés par les personnes en situation de handicap dans leur participation à la vie en société de la manière la plus autonome possible et sur un pied d’égalité. Fin août 2013, le Centre a publié la brochure « À l’école de ton choix avec un handicap », laquelle vise à informer des bonnes pratiques en matière d’aménagements raisonnables. |
Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES
Avant-propos
Chapitre 1. Focus : Pour un Plan d’action interfédéral contre le racisme
Introduction
1. Race et racisme : un aperçu historique
1.1. Les 16e et 17e siècles : une vision religieuse du monde
1.2. Le 18e siècle : une vision raciale du monde
1.3. Le 19e siècle : le racisme scientifique
1.4. Les 20e et 21e siècles : la Seconde Guerre mondiale comme carrefour
1.4.1.Le racisme scientifique culmine et est rejeté
1.4.2. Évolution vers un racisme culturel
2. Vers une définition du racisme : perspectives
2.1. Le racisme au sens juridique
2.1.1. L’instrument législatif international
2.1.2. L’instrument législatif européen
2.1.3. L’instrument législatif national
2.1.4. L'interprétation par la jurisprudence
2.1.5. L’approche juridique : une définition partielle
2.2. Le racisme au sens socio-scientifique
2.2.1. Derrière les comportements, des attitudes et des stéréotypes
2.2.2. Le racisme comme « discours dominant »
2.2.3. Le racisme organisé
3. Formes de racisme, de haine et d’intolérance : les -phobies, -ismes et anti-
3.1. -phobies, -ismes et anti- : que disent les représentants des minorités ethnoculturelles,
les acteurs de terrain et les experts ?
3.1.1. Contre les Juifs (antisémitisme)
3.1.2. Contre les musulmans (islamophobie)
3.1.3. Contre les Roms, les Sintis et les Gens du Voyage (antitsiganisme)
3.1.4. Contre les personnes d’origine subsaharienne (afrophobie/négrophobie)
3.1.5. Contre les étrangers, les demandeurs d’asile et les primo-arrivants
3.1.6. Le racisme, privilège des « blancs »?
CONTRIBUTION EXTERNE 3.2.
Considération critique : à chacun sa phobie ?
CONTRIBUTION EXTERNE
4.Quelles sont les priorités dans la lutte contre le racisme, la haine et l’intolérance selon les acteurs de terrain?
4.1. Participation et objectifs chiffrés
4.2. Emploi, enseignement, logement
4.3. Internet, médias et représentations
5. Lutter contre le racisme : la triple approche du Centre
5.1. Discours de haine sur internet : ne pas se focaliser sur la voie judiciaire
5.2. Crimes de haine : un manque de connaissance
5.3. Les médias entretiennent-ils le racisme ?
5.4. Enseignement : l’école en tant que levier d’insertion sociale ou premier lieu de relégation sociale ?
5.5. Emploi : contrer les processus de discrimination et d’ethno-stratification
5.6. Logement : « Déjà loué ! »
5.7. Temps libre
5.8. Police : mieux intégrer la lutte contre le racisme dans la pratique policière
5.9. Secteur d’aide et de soins à la personne / hôpitaux : développer les compétences transculturelles
Chapitre 2. Chiffres
1. Discrimination
1.1.3713 Signalements
1.2. 1.406 dossiers « Centre compétent »
1.2.1. Dossiers ouverts en 2013 : un aperçu
1.2.2. Analyse des nouveaux dossiers par critère de discrimination
1.2.2.1. Critères « raciaux » : 572 dossiers
1.2.2.2. Handicap et état de santé actuel ou futur : 344 dossiers
1.2.2.3.Conviction religieuse ou philosophique : 286 dossiers
1.2.2.4. Âge : 94 dossiers
1.2.2.5. Orientation sexuelle : 93 dossiers
1.2.2.6. Fortune (patrimoine) : 66 dossiers
1.2.3. Analyse des nouveaux dossiers par domaine social
1.2.3.1. Accès aux biens, services et activités : 383 dossiers
1.2.3.2. Emploi : 357 dossiers
1.2.3.3. Médias : 281 dossiers
1.2.3.4. Enseignement : 150 dossiers
1.2.3.5. Vie en société : 93 dossiers
1.2.3.6. Police et justice : 85 dossiers
1.2.3.7. Protection sociale : 34 dossiers
1.2.4. 1331 dossiers clôturés en 2013 : évaluation et résultat
2. Formations
Chapitre 3. Dossiers thématiques
1. Emploi1.1.
Participation à une recherche-action menée par le Centre Bruxellois d’Action Interculturel
(CBAI) sur la diversité convictionnelle notamment dans le monde du travail
1.2.Réflexion structurelle avec les syndicats sur la réinsertion professionnelle des travailleurs en
situation de handicap
1.3.Réflexion sur les modes d’objectivation du recrutement
1.4.Quelques initiatives locales
2. Enseignement
2.1.Tendances
2.1.1.Tendances en Flandre
2.1.2.Tendances en Fédération Wallonie-Bruxelles
2.2.Actions
2.3.Quelques initiatives locales sous la loupe
2.4.L’avenir : un Baromètre de la diversité - Enseignement
3. Logement
3.1.Tendances
3.2.Quelques initiatives locales sous la loupe
3.3.Focus : Elaboration d’un formulaire-type de candidature en collaboration avec l’Institut
professionnel des agents immobiliers (IPI).
3.4.Perspectives : la régionalisation de la loi sur les loyers
4. Orientation sexuelle
4.1.Actualités
4.2.Actions
4.3.Sous la loupe : plan d’action interfédéral de lutte contre l’homophobie
5.Convention des Nations Unies relative aux Droits des Personnes handicapées –
mission conformément à l’article 33
5.1.Introduction
5.2.Avis du Centre
5.3.Actions du Centre
5.4.Perspectives
Chapitre 4. Jurisprudence
1. Aperçu de la jurisprudence de 2013
1.1.Jurisprudence nationale
1.2.Jurisprudence internationale
2. 10 ans de discrimination, de discours et de crimes de haine devant la justice
3. Dossiers judiciaires introduits par le Centre
4. Circulaire COL 13/2013
Chapitre 5. Le Centre en réseau
1. National
1.1. Points de contact antidiscrimination flamands (Meldpunten)
1.2.Protocoles de collaboration avec la Région wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles
1.3.Pacte territorial pour l’emploi en Région de Bruxelles Capitale
2.International
2.1.National Contact Point on Integration (NCPI)
2.2. FRA: Agence des Droits fondamentaux
2.3.Commission européenne contre le racisme et la xénophobie (ECRI), Conseil de l’Europe
2.4.Le Réseau européen des organismes de promotion de l’égalité (Equinet)
Annexes
1. Chiffres externes
1.1.Police
1.2.Parquets
2. Aperçu des points de contact
|
En ligne : |
http://www.diversite.be/rapport-annuel-discriminationdiversite-2013 |
Format de la ressource électronique : |
Présentation et documents à télécharger |
Permalink : |
https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di |
Titre : |
Discrimination diversité. Rapport annuel 2013 : pour un plan d'action interfédéral contre le racisme |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR), Auteur |
Année de publication : |
2014 |
Importance : |
1 vol. (187 p.) |
Présentation : |
ill. ; couv. ill. |
Format : |
30 cm |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
061.1:354 Centre Pour L'Egalite Des Chances Et La Lutte Contre Le Racisme CECLCR 31 Statistique Démographie 32(493) Politique de la Belgique 323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. Xénophobie
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Index. décimale : |
323.12 Racisme / Antiracisme |
Résumé : |
SITE CECLCR
L’année 2013, dont rend compte ce Rapport annuel Discrimination/Diversité, est la dernière année au cours de laquelle le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme a fonctionné comme tel. En effet, le 5 mars 2014, le Moniteur belge publiait les lois, décrets et ordonnance qui transforment l’ « ancien » Centre en un Centre interfédéral pour l’égalité des chances d’une part et un Centre fédéral Migration d’autre part.
Le présent Rapport annuel est, par conséquent, une édition du Centre interfédéral pour l’égalité des chances (dont le nom officiel est le Centre interfédéral pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations) qui succède en droits et obligations à l’ « ancien » Centre et qui, en cette qualité, en reprend les missions, dont notamment le fait de rendre compte de ses activités.
Outre ce Rapport annuel Discrimination/Diversité, le Centre a déjà publié un rapport annuel d’activités et de gestion. Le Centre fédéral Migration publiera, en juin, le Rapport annuel Migration 2013 et, en octobre, le Rapport annuel Traite et trafic des êtres humains 2013.
Tout comme les années précédentes, ce Rapport annuel Discrimination/Diversité contient un focus, qui est, cette année, consacré à la question du racisme. Le 15 février 2013, le Centre fêtait son 20e anniversaire et en a profité pour organiser une journée d’étude sur 20 années de lutte contre le racisme et la discrimination raciale et pour publier le recueil « 20 ans d’action. 20 regards » qui regroupe les contributions de 20 témoins sur l’approche du racisme. À travers ces initiatives et ce focus, le Centre souhaite remettre à l’avant-plan la lutte contre le racisme et la discrimination raciale.
Lors de la conférence mondiale contre le racisme de Durban en 2001, la Belgique avait joué un rôle important et s’était engagée à élaborer un « plan d’action national » de lutte contre le racisme, la discrimination raciale et toute forme d’intolérance. Cependant, en février 2014, les autorités belges interrogées par le comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale ont reconnu ne pas avoir honoré cet engagement. À travers ce focus, le nouveau Centre interfédéral pour l’égalité des chances tient donc à donner une impulsion afin de relancer pleinement le travail – après les élections de mai 2014 – sur un plan d’action interfédéral de lutte contre le racisme. A l’image du plan d’action contre les violences et la discrimination homophobes et transphobes de 2013, ce plan d’action doit concerner tous les domaines sociétaux et considérer des éléments aussi bien répressifs que préventifs et ainsi toucher aux compétences à la fois des pouvoirs publics fédéraux et à celles des Régions et des Communautés. Il s’agirait donc d’un plan d’action que les pouvoirs publics élaboreraient ensemble, qui verrait le jour en bonne concertation avec les partenaires sociaux, les organisations de la société civile et le monde académique, qui formulerait des objectifs clairs, désignerait des instruments et enfin qui indiquerait comment les résultats seraient mesurés et corrigés.
Ce rapport annuel informe également sur les signalements de discrimination pour l’année 2013, lesquels confirment les tendances des années précédentes. Le racisme demeure le motif de discrimination pour lequel le Centre est le plus souvent interpellé, tandis que le nombre de signalements de discrimination en raison d’un handicap continue à croître, tout comme ceux concernant la discrimination dans le cadre de l’accès aux biens et services.
Suivent ensuite les dossiers thématiques consacrés à l’emploi, à l’enseignement, au logement, à l’orientation sexuelle (où nous abordons le plan d’action interfédéral de lutte contre l’homophobie) et au handicap.
La réforme du Centre a également apporté un ancrage légal à la mission consistant à veiller, en tant que mécanisme indépendant, à l’exécution de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Fin février 2014, le Centre a publié un rapport parallèle à ce sujet et il entend tirer, également en 2014, les conclusions d’une large enquête sur les principaux obstacles rencontrés par les personnes en situation de handicap dans leur participation à la vie en société de la manière la plus autonome possible et sur un pied d’égalité. Fin août 2013, le Centre a publié la brochure « À l’école de ton choix avec un handicap », laquelle vise à informer des bonnes pratiques en matière d’aménagements raisonnables. |
Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES
Avant-propos
Chapitre 1. Focus : Pour un Plan d’action interfédéral contre le racisme
Introduction
1. Race et racisme : un aperçu historique
1.1. Les 16e et 17e siècles : une vision religieuse du monde
1.2. Le 18e siècle : une vision raciale du monde
1.3. Le 19e siècle : le racisme scientifique
1.4. Les 20e et 21e siècles : la Seconde Guerre mondiale comme carrefour
1.4.1.Le racisme scientifique culmine et est rejeté
1.4.2. Évolution vers un racisme culturel
2. Vers une définition du racisme : perspectives
2.1. Le racisme au sens juridique
2.1.1. L’instrument législatif international
2.1.2. L’instrument législatif européen
2.1.3. L’instrument législatif national
2.1.4. L'interprétation par la jurisprudence
2.1.5. L’approche juridique : une définition partielle
2.2. Le racisme au sens socio-scientifique
2.2.1. Derrière les comportements, des attitudes et des stéréotypes
2.2.2. Le racisme comme « discours dominant »
2.2.3. Le racisme organisé
3. Formes de racisme, de haine et d’intolérance : les -phobies, -ismes et anti-
3.1. -phobies, -ismes et anti- : que disent les représentants des minorités ethnoculturelles,
les acteurs de terrain et les experts ?
3.1.1. Contre les Juifs (antisémitisme)
3.1.2. Contre les musulmans (islamophobie)
3.1.3. Contre les Roms, les Sintis et les Gens du Voyage (antitsiganisme)
3.1.4. Contre les personnes d’origine subsaharienne (afrophobie/négrophobie)
3.1.5. Contre les étrangers, les demandeurs d’asile et les primo-arrivants
3.1.6. Le racisme, privilège des « blancs »?
CONTRIBUTION EXTERNE 3.2.
Considération critique : à chacun sa phobie ?
CONTRIBUTION EXTERNE
4.Quelles sont les priorités dans la lutte contre le racisme, la haine et l’intolérance selon les acteurs de terrain?
4.1. Participation et objectifs chiffrés
4.2. Emploi, enseignement, logement
4.3. Internet, médias et représentations
5. Lutter contre le racisme : la triple approche du Centre
5.1. Discours de haine sur internet : ne pas se focaliser sur la voie judiciaire
5.2. Crimes de haine : un manque de connaissance
5.3. Les médias entretiennent-ils le racisme ?
5.4. Enseignement : l’école en tant que levier d’insertion sociale ou premier lieu de relégation sociale ?
5.5. Emploi : contrer les processus de discrimination et d’ethno-stratification
5.6. Logement : « Déjà loué ! »
5.7. Temps libre
5.8. Police : mieux intégrer la lutte contre le racisme dans la pratique policière
5.9. Secteur d’aide et de soins à la personne / hôpitaux : développer les compétences transculturelles
Chapitre 2. Chiffres
1. Discrimination
1.1.3713 Signalements
1.2. 1.406 dossiers « Centre compétent »
1.2.1. Dossiers ouverts en 2013 : un aperçu
1.2.2. Analyse des nouveaux dossiers par critère de discrimination
1.2.2.1. Critères « raciaux » : 572 dossiers
1.2.2.2. Handicap et état de santé actuel ou futur : 344 dossiers
1.2.2.3.Conviction religieuse ou philosophique : 286 dossiers
1.2.2.4. Âge : 94 dossiers
1.2.2.5. Orientation sexuelle : 93 dossiers
1.2.2.6. Fortune (patrimoine) : 66 dossiers
1.2.3. Analyse des nouveaux dossiers par domaine social
1.2.3.1. Accès aux biens, services et activités : 383 dossiers
1.2.3.2. Emploi : 357 dossiers
1.2.3.3. Médias : 281 dossiers
1.2.3.4. Enseignement : 150 dossiers
1.2.3.5. Vie en société : 93 dossiers
1.2.3.6. Police et justice : 85 dossiers
1.2.3.7. Protection sociale : 34 dossiers
1.2.4. 1331 dossiers clôturés en 2013 : évaluation et résultat
2. Formations
Chapitre 3. Dossiers thématiques
1. Emploi1.1.
Participation à une recherche-action menée par le Centre Bruxellois d’Action Interculturel
(CBAI) sur la diversité convictionnelle notamment dans le monde du travail
1.2.Réflexion structurelle avec les syndicats sur la réinsertion professionnelle des travailleurs en
situation de handicap
1.3.Réflexion sur les modes d’objectivation du recrutement
1.4.Quelques initiatives locales
2. Enseignement
2.1.Tendances
2.1.1.Tendances en Flandre
2.1.2.Tendances en Fédération Wallonie-Bruxelles
2.2.Actions
2.3.Quelques initiatives locales sous la loupe
2.4.L’avenir : un Baromètre de la diversité - Enseignement
3. Logement
3.1.Tendances
3.2.Quelques initiatives locales sous la loupe
3.3.Focus : Elaboration d’un formulaire-type de candidature en collaboration avec l’Institut
professionnel des agents immobiliers (IPI).
3.4.Perspectives : la régionalisation de la loi sur les loyers
4. Orientation sexuelle
4.1.Actualités
4.2.Actions
4.3.Sous la loupe : plan d’action interfédéral de lutte contre l’homophobie
5.Convention des Nations Unies relative aux Droits des Personnes handicapées –
mission conformément à l’article 33
5.1.Introduction
5.2.Avis du Centre
5.3.Actions du Centre
5.4.Perspectives
Chapitre 4. Jurisprudence
1. Aperçu de la jurisprudence de 2013
1.1.Jurisprudence nationale
1.2.Jurisprudence internationale
2. 10 ans de discrimination, de discours et de crimes de haine devant la justice
3. Dossiers judiciaires introduits par le Centre
4. Circulaire COL 13/2013
Chapitre 5. Le Centre en réseau
1. National
1.1. Points de contact antidiscrimination flamands (Meldpunten)
1.2.Protocoles de collaboration avec la Région wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles
1.3.Pacte territorial pour l’emploi en Région de Bruxelles Capitale
2.International
2.1.National Contact Point on Integration (NCPI)
2.2. FRA: Agence des Droits fondamentaux
2.3.Commission européenne contre le racisme et la xénophobie (ECRI), Conseil de l’Europe
2.4.Le Réseau européen des organismes de promotion de l’égalité (Equinet)
Annexes
1. Chiffres externes
1.1.Police
1.2.Parquets
2. Aperçu des points de contact
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En ligne : |
http://www.diversite.be/rapport-annuel-discriminationdiversite-2013 |
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