Migration : rapport annuel 2013 [texte imprimé] / Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR), Auteur . - 2014 . - 1 vol. (247 p.) : ill. ; graphiques ; 30 cm. Langues : Français ( fre)
Catégories : |
31 Statistique Démographie 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil 316.73 Interculturel Métissage Différence Multiculturel 32(493) Politique de la Belgique 341.43 Droit d'asile. Réfugiés Régularisation des sans-papiers
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Index. décimale : |
325.1 Immigration / Multiculturalisme |
Résumé : |
SITE EDITEUR
Transformation et continuité sont les deux mots
d’ordre qui caractérisent ce Rapport annuel Migration 2013.
Transformation d’abord. Par des textes légaux adoptés en 2013 et entrés en vigueur en 2014, le Centre fédéral pour l’analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains (le Centre fédéral Migration) a succédé au Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme pour ce qui relève de ses compétences en matière de migration.
Cette évolution s’inscrit dans la mise en oeuvre des obligations internationales de la Belgique, et de ses différentes entités, tant pour ce qui relève de l’impératif de créer ou de désigner une Institution nationale des droits de l’homme (INDH) que de l’obligation européenne de se doter d’un organe de promotion de l’égalité. C’est en vertu de cette deuxième obligation qu’à travers un accord de coopération, huit parlements ont créé un Centre interfédéral pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations. C’est ce nouvel organe qui a hérité des missions discrimination et égalité des chances autrefois confiées à l’ancien Centre pour l’égalité des chances.
Si la Belgique ne dispose toujours pas d’une véritable INDH, le Centre fédéral de la migration qui exerce ses missions en toute indépendance en constitue indéniablement un élément, parmi d’autres institutions existantes.
Et c’est ici que nous pouvons parler de continuité. Si la structure a changé, les missions ont été confirmées : veiller au respect des droits fondamentaux des étrangers et éclairer les pouvoirs publics sur la nature et l’ampleur des flux migratoires.
Sur le premier volet, et fort de son accréditation comme INDH de statut B par les Nations Unies, le Centre a été particulièrement actif en 2013. Son expertise en matière de détention administrative et d’éloignement des étrangers, ainsi que son analyse des questions d’actualités relatives aux droits fondamentaux des étrangers en Belgique sont au coeur des contributions qu’il a adressées au Comité contre la torture des Nations Unies (CAT), et au Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe (CPT). Il a également soumis un rapport parallèle au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) et a été entendu par la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI).
Le respect des droits fondamentaux prend une dimension supplémentaire en temps de crise économique, la question de la conjoncture étant parfois utilisée pour justifier des mesures qui touchent aux droits des migrants, réfugiés, ou citoyens européens, y compris ceux des personnes qui se trouvent en situation précaire. En faisant le bilan sur les dossiers individuels comme structurels- que le Centre a suivis en 2013, le Centre fait un constat frappant : il a vu se multiplier des mesures, comme des instructions ministérielles, des protocoles entre administrations ou des circulaires, qui touchent certains groupes cibles au coeur même de leurs droits fondamentaux, alors qu’il serait indiqué de choisir, pour adopter ce type de mesures, des normes règlementaires ou légales plus fortes (arrêtés ministériels, arrêtés royaux voire même des lois) et surtout publiques.
Le Centre retiendra également qu’en 2013 certains engagements n’ont pas été honorés. Ainsi, la Belgique n’a pas encore accompli l’ambition, inscrite dans l’accord gouvernemental du 1er décembre 2011, de coordonner « la législation applicable en matière d’immigration (…) dans un « code » qui assurera la lisibilité des dispositions et leur bonne compréhension par tous ». Enfin, si le transfert de compétences aux Régions, pour la migration économique est désormais inscrit dans la loi, il est encore loin d’être concrétisé dans tous ses aspects et d’importantes questions restent donc ouvertes. Le transfert des compétences relatives à la migration étudiante (qui comprend la délivrance d’une carte d’études par les Communautés) reste pour sa part encore à concrétiser.
La Belgique est une terre de migration. Les chiffres des flux présentés dans ce rapport révèlent qu’il y a eu, en 2012, environ 250.000 mouvements migratoires (entrées et sorties cumulées), et une baisse des entrées sur le territoire belge. L’analyse des flux migratoires indique qu’ils sont bien plus complexes et nuancés que ce qui apparaît souvent dans les médias ou les débats politiques.
Parce que la Belgique est une terre de migration, elle pourrait avoir l’usage d’une véritable politique migratoire. Et une véritable politique migratoire devrait pouvoir prendre appui sur quatre piliers. Elle serait mission-based et reposerait sur une vision assumée et des objectifs clairs portés à la connaissance de tous et pouvant faire l’objet d’un débat public. Elle serait rights-based parce qu’elle respecterait pleinement les droits fondamentaux. Elle pourrait en outre être toolsbased parce que menée avec des instruments efficaces, solides et adéquats. Enfin, elle serait evidence-based car fondée sur une bonne connaissance des phénomènes qu’elle doit gérer et serait capable d’en mesurer les effets.
Le Rapport annuel Migration 2013 conserve sa structure habituelle : chiffres, évolutions politiques aux niveaux européen et national, approfondissement d’une thématique par chapitre, présentation de recommandations et contributions d’experts.
Ainsi, avec le rapport que vous tenez entre vos mains, nous espérons contribuer, une fois encore, à l’élaboration d’une politique migratoire au service d’une meilleure perception de la réalité de la migration, qui présuppose le respect des droits fondamentaux. |
Note de contenu : |
Voir site internet |
En ligne : |
http://www.diversite.be/rapport-annuel-migration-2013 |
Format de la ressource électronique : |
présentation + documentà télécharger |
Permalink : |
https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di |
Titre : |
Migration : rapport annuel 2013 |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR), Auteur |
Année de publication : |
2014 |
Importance : |
1 vol. (247 p.) |
Présentation : |
ill. ; graphiques |
Format : |
30 cm |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
31 Statistique Démographie 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil 316.73 Interculturel Métissage Différence Multiculturel 32(493) Politique de la Belgique 341.43 Droit d'asile. Réfugiés Régularisation des sans-papiers
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Index. décimale : |
325.1 Immigration / Multiculturalisme |
Résumé : |
SITE EDITEUR
Transformation et continuité sont les deux mots
d’ordre qui caractérisent ce Rapport annuel Migration 2013.
Transformation d’abord. Par des textes légaux adoptés en 2013 et entrés en vigueur en 2014, le Centre fédéral pour l’analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains (le Centre fédéral Migration) a succédé au Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme pour ce qui relève de ses compétences en matière de migration.
Cette évolution s’inscrit dans la mise en oeuvre des obligations internationales de la Belgique, et de ses différentes entités, tant pour ce qui relève de l’impératif de créer ou de désigner une Institution nationale des droits de l’homme (INDH) que de l’obligation européenne de se doter d’un organe de promotion de l’égalité. C’est en vertu de cette deuxième obligation qu’à travers un accord de coopération, huit parlements ont créé un Centre interfédéral pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations. C’est ce nouvel organe qui a hérité des missions discrimination et égalité des chances autrefois confiées à l’ancien Centre pour l’égalité des chances.
Si la Belgique ne dispose toujours pas d’une véritable INDH, le Centre fédéral de la migration qui exerce ses missions en toute indépendance en constitue indéniablement un élément, parmi d’autres institutions existantes.
Et c’est ici que nous pouvons parler de continuité. Si la structure a changé, les missions ont été confirmées : veiller au respect des droits fondamentaux des étrangers et éclairer les pouvoirs publics sur la nature et l’ampleur des flux migratoires.
Sur le premier volet, et fort de son accréditation comme INDH de statut B par les Nations Unies, le Centre a été particulièrement actif en 2013. Son expertise en matière de détention administrative et d’éloignement des étrangers, ainsi que son analyse des questions d’actualités relatives aux droits fondamentaux des étrangers en Belgique sont au coeur des contributions qu’il a adressées au Comité contre la torture des Nations Unies (CAT), et au Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe (CPT). Il a également soumis un rapport parallèle au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) et a été entendu par la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI).
Le respect des droits fondamentaux prend une dimension supplémentaire en temps de crise économique, la question de la conjoncture étant parfois utilisée pour justifier des mesures qui touchent aux droits des migrants, réfugiés, ou citoyens européens, y compris ceux des personnes qui se trouvent en situation précaire. En faisant le bilan sur les dossiers individuels comme structurels- que le Centre a suivis en 2013, le Centre fait un constat frappant : il a vu se multiplier des mesures, comme des instructions ministérielles, des protocoles entre administrations ou des circulaires, qui touchent certains groupes cibles au coeur même de leurs droits fondamentaux, alors qu’il serait indiqué de choisir, pour adopter ce type de mesures, des normes règlementaires ou légales plus fortes (arrêtés ministériels, arrêtés royaux voire même des lois) et surtout publiques.
Le Centre retiendra également qu’en 2013 certains engagements n’ont pas été honorés. Ainsi, la Belgique n’a pas encore accompli l’ambition, inscrite dans l’accord gouvernemental du 1er décembre 2011, de coordonner « la législation applicable en matière d’immigration (…) dans un « code » qui assurera la lisibilité des dispositions et leur bonne compréhension par tous ». Enfin, si le transfert de compétences aux Régions, pour la migration économique est désormais inscrit dans la loi, il est encore loin d’être concrétisé dans tous ses aspects et d’importantes questions restent donc ouvertes. Le transfert des compétences relatives à la migration étudiante (qui comprend la délivrance d’une carte d’études par les Communautés) reste pour sa part encore à concrétiser.
La Belgique est une terre de migration. Les chiffres des flux présentés dans ce rapport révèlent qu’il y a eu, en 2012, environ 250.000 mouvements migratoires (entrées et sorties cumulées), et une baisse des entrées sur le territoire belge. L’analyse des flux migratoires indique qu’ils sont bien plus complexes et nuancés que ce qui apparaît souvent dans les médias ou les débats politiques.
Parce que la Belgique est une terre de migration, elle pourrait avoir l’usage d’une véritable politique migratoire. Et une véritable politique migratoire devrait pouvoir prendre appui sur quatre piliers. Elle serait mission-based et reposerait sur une vision assumée et des objectifs clairs portés à la connaissance de tous et pouvant faire l’objet d’un débat public. Elle serait rights-based parce qu’elle respecterait pleinement les droits fondamentaux. Elle pourrait en outre être toolsbased parce que menée avec des instruments efficaces, solides et adéquats. Enfin, elle serait evidence-based car fondée sur une bonne connaissance des phénomènes qu’elle doit gérer et serait capable d’en mesurer les effets.
Le Rapport annuel Migration 2013 conserve sa structure habituelle : chiffres, évolutions politiques aux niveaux européen et national, approfondissement d’une thématique par chapitre, présentation de recommandations et contributions d’experts.
Ainsi, avec le rapport que vous tenez entre vos mains, nous espérons contribuer, une fois encore, à l’élaboration d’une politique migratoire au service d’une meilleure perception de la réalité de la migration, qui présuppose le respect des droits fondamentaux. |
Note de contenu : |
Voir site internet |
En ligne : |
http://www.diversite.be/rapport-annuel-migration-2013 |
Format de la ressource électronique : |
présentation + documentà télécharger |
Permalink : |
https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di |
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