Quels droits face à la police ? : manuel juridique et pratique [texte imprimé] / Mathieu Beys, Auteur ; Alexis Deswaef, Préfacier, etc. . - Bruxelles : Couleur livres : Liège : Jeunesse & Droit, 2014 . - 1 vol. (596 p.) : couv.ill. ; 22 cm. ISBN : 978-2-87003-654-9 Langues : Français ( fre)
Catégories : |
34(493) Droit et lois belges 342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux 351.74 Force publique - police
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Index. décimale : |
342.7 Droits humains |
Résumé : |
Site de l'éditeur :
Dans quels cas les policiers peuvent-ils contrôler mon identité, me fouiller, m’arrêter ou entrer chez moi ? Puis-je prévenir un proche que je suis arrêté et voir un avocat ? Que peut savoir la police grâce à mon téléphone et à mon ordinateur ? Suis-je obligé de répondre aux questions des policiers ? Dans quel cas puis-je invoquer le secret professionnel ou le secret des sources journalistiques ? Suis-je obligé de signer le PV ? Et si je suis victime, comment porter plainte et vérifier si les policiers mènent sérieusement l’enquête ?
Ce manuel pratique offre des réponses claires à plus de 500 questions que tout citoyen peut se poser sur les pouvoirs de la police en Belgique et donne des pistes de réactions concrètes
– modèles de lettres à l’appui – à celles et ceux qui veulent défendre leurs droits après une intervention ou une abstention policière abusive. Cet outil, à la fois très accessible par son style et très fouillé par les nombreuses références juridiques en notes, devrait rendre service tant aux citoyens curieux qu’aux professionnels : juristes, travailleurs sociaux, personnel soignant, journalistes, enseignants et formateurs…
Juriste et licencié en histoire (ULB), Mathieu Beys a été avocat au Progress Lawyers Network avant de conseiller travailleurs sociaux et étrangers en séjour précaire dans une ONG. Il est aussi chargé d’exercices à l’Université libre de Bruxelles et membre de l’Observatoire des violences policières de la Ligue des droits de l’Homme. Il donne régulièrement des formations sur les étrangers, la police et les droits fondamentaux.
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Note de contenu : |
Table des matières
Introduction
1 - La police belge, mode d’emploi
2 - Liberté d’expression, de manifestation, de réunion
3 - Contrôles d’identité
4 - L’usage de la force par la police
5 - Arrestations
6 - Les fouilles de personnes
7 - Fouilles de véhicules et de moyens de transport
8 - Perquisitions et visites domiciliaires
9 - Saisies
10 - Convocations et interrogatoires
11 - Ecoutes téléphoniques, cyber-surveillance et sonorisation des lieux
12 - Photos et vidéo-surveillance
13 - Méthodes particulières : observations, infiltrations, indics et provocateurs
14 - Le fichage policier
15 - La police et les étrangers
16 - Avoir besoin de la police
17 - Réagir en cas d’abus de la police
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En ligne : |
http://www.quelsdroitsfacealapolice.be |
Format de la ressource électronique : |
Site du livre |
Permalink : |
https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di |
Titre : |
Quels droits face à la police ? : manuel juridique et pratique |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Mathieu Beys, Auteur ; Alexis Deswaef, Préfacier, etc. |
Editeur : |
Bruxelles : Couleur livres |
Année de publication : |
2014 |
Autre Editeur : |
Liège : Jeunesse & Droit |
Importance : |
1 vol. (596 p.) |
Présentation : |
couv.ill. |
Format : |
22 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-87003-654-9 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
34(493) Droit et lois belges 342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux 351.74 Force publique - police
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Index. décimale : |
342.7 Droits humains |
Résumé : |
Site de l'éditeur :
Dans quels cas les policiers peuvent-ils contrôler mon identité, me fouiller, m’arrêter ou entrer chez moi ? Puis-je prévenir un proche que je suis arrêté et voir un avocat ? Que peut savoir la police grâce à mon téléphone et à mon ordinateur ? Suis-je obligé de répondre aux questions des policiers ? Dans quel cas puis-je invoquer le secret professionnel ou le secret des sources journalistiques ? Suis-je obligé de signer le PV ? Et si je suis victime, comment porter plainte et vérifier si les policiers mènent sérieusement l’enquête ?
Ce manuel pratique offre des réponses claires à plus de 500 questions que tout citoyen peut se poser sur les pouvoirs de la police en Belgique et donne des pistes de réactions concrètes
– modèles de lettres à l’appui – à celles et ceux qui veulent défendre leurs droits après une intervention ou une abstention policière abusive. Cet outil, à la fois très accessible par son style et très fouillé par les nombreuses références juridiques en notes, devrait rendre service tant aux citoyens curieux qu’aux professionnels : juristes, travailleurs sociaux, personnel soignant, journalistes, enseignants et formateurs…
Juriste et licencié en histoire (ULB), Mathieu Beys a été avocat au Progress Lawyers Network avant de conseiller travailleurs sociaux et étrangers en séjour précaire dans une ONG. Il est aussi chargé d’exercices à l’Université libre de Bruxelles et membre de l’Observatoire des violences policières de la Ligue des droits de l’Homme. Il donne régulièrement des formations sur les étrangers, la police et les droits fondamentaux.
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Note de contenu : |
Table des matières
Introduction
1 - La police belge, mode d’emploi
2 - Liberté d’expression, de manifestation, de réunion
3 - Contrôles d’identité
4 - L’usage de la force par la police
5 - Arrestations
6 - Les fouilles de personnes
7 - Fouilles de véhicules et de moyens de transport
8 - Perquisitions et visites domiciliaires
9 - Saisies
10 - Convocations et interrogatoires
11 - Ecoutes téléphoniques, cyber-surveillance et sonorisation des lieux
12 - Photos et vidéo-surveillance
13 - Méthodes particulières : observations, infiltrations, indics et provocateurs
14 - Le fichage policier
15 - La police et les étrangers
16 - Avoir besoin de la police
17 - Réagir en cas d’abus de la police
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En ligne : |
http://www.quelsdroitsfacealapolice.be |
Format de la ressource électronique : |
Site du livre |
Permalink : |
https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di |
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