Loi tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand / BELGIQUE . PARLEMENT
Loi tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand : loi du 23/03/95 [texte imprimé] / BELGIQUE . PARLEMENT . - 1995 . - p. 1.
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20744/1 | e-doc LOIS BELGES | Documents divers | e-Document | - | Disponible |
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