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La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : son apport à la protection des droits de l'homme en Europe [texte imprimé] / Jean-Yves Carlier, Directeur de publication ; Olivier De Schutter, Directeur de publication . - Bruxelles : Bruylant, 2002 . - 1 vol. (304 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-1545-0
Langues : Français (fre)
Catégories : 342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux
342.7(4) Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne (nov.2000)Index. décimale : 342.7 Droits humains Résumé : Cet ouvragé est le fruit d'une journée d'étude organisée le 15 décembre 2000, à Louvain-la-Neuve, par le Département de droit international de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain et par le Diplôme d'études spécialisées (DES) en droits de l'homme de l'UCL et des Facultés universitaires Saint-Louis, à l'occasion de l'éméritat du professeur Silvio Marcus Helmons.
Le sujet retenu analyse l'apport de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, proclamée solennellement à Nice le 7 décembre 2000, à la protection des droits de l'homme en Europe.
L'examen de la Charte s'articule en trois parties. La première partie donne le contexte, la deuxième partie analyse le contenu de la Charte et la troisième donne des points de vue de ceux qui seront appelés à la vivre ou à la faire vivre. Une annexe reproduit le texte de la Charte avec les explications du Présidium.
Cet ouvrage constitue une des premières analyses approfondies qui réunit des acteurs ayant participé à l'élaboration de la Charte, des scientifiques et des magistrats européens.
L'ouvrage intéressera certainement les praticiens du droit appelés à utiliser ce nouvel instrument, mais aussi les représentants des institutions, des organisations non gouvernementales et tout citoyen qui veut mieux connaître les droits fondamentaux qui lui sont reconnus dans l'Union européenne.Note de contenu : Sommaire :
LE CONTEXTE
# L'initiative de la Charte et le processus de son élaboration
# L'apport de la Commission européenne
# L'apport des Etats membres
L'ANALYSE
# La contribution de la Charte à la constitutionnalisation du droit de l'Union européenne
# Prendre la Charte au sérieux ; La force politique d'un texte juridique non contraignant
# L'apport de la Charte dans le domaine des droits civils et politiques
# La garantie des droits et principes sociaux dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
# Les droits fondamentaux liés à la citoyenneté de l'Union européenne, sous les regards croisés du traité CE et de la Charte
# La place des ressortissants de pays tiers dans la Charte
LES POINTS DE VUE
# Un point de vue citoyen
# La défense d'un point de vue étranger
# Le point de vue d'acteurs de la Convention
# Le point de vue de la Cour européenne des droits de l'homme
# Le point de vue d'un juge à la Cour de justice des Communautés européennesPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : son apport à la protection des droits de l'homme en Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Yves Carlier, Directeur de publication ; Olivier De Schutter, Directeur de publication Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2002 Importance : 1 vol. (304 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1545-0 Langues : Français (fre) Catégories : 342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux
342.7(4) Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne (nov.2000)Index. décimale : 342.7 Droits humains Résumé : Cet ouvragé est le fruit d'une journée d'étude organisée le 15 décembre 2000, à Louvain-la-Neuve, par le Département de droit international de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain et par le Diplôme d'études spécialisées (DES) en droits de l'homme de l'UCL et des Facultés universitaires Saint-Louis, à l'occasion de l'éméritat du professeur Silvio Marcus Helmons.
Le sujet retenu analyse l'apport de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, proclamée solennellement à Nice le 7 décembre 2000, à la protection des droits de l'homme en Europe.
L'examen de la Charte s'articule en trois parties. La première partie donne le contexte, la deuxième partie analyse le contenu de la Charte et la troisième donne des points de vue de ceux qui seront appelés à la vivre ou à la faire vivre. Une annexe reproduit le texte de la Charte avec les explications du Présidium.
Cet ouvrage constitue une des premières analyses approfondies qui réunit des acteurs ayant participé à l'élaboration de la Charte, des scientifiques et des magistrats européens.
L'ouvrage intéressera certainement les praticiens du droit appelés à utiliser ce nouvel instrument, mais aussi les représentants des institutions, des organisations non gouvernementales et tout citoyen qui veut mieux connaître les droits fondamentaux qui lui sont reconnus dans l'Union européenne.Note de contenu : Sommaire :
LE CONTEXTE
# L'initiative de la Charte et le processus de son élaboration
# L'apport de la Commission européenne
# L'apport des Etats membres
L'ANALYSE
# La contribution de la Charte à la constitutionnalisation du droit de l'Union européenne
# Prendre la Charte au sérieux ; La force politique d'un texte juridique non contraignant
# L'apport de la Charte dans le domaine des droits civils et politiques
# La garantie des droits et principes sociaux dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
# Les droits fondamentaux liés à la citoyenneté de l'Union européenne, sous les regards croisés du traité CE et de la Charte
# La place des ressortissants de pays tiers dans la Charte
LES POINTS DE VUE
# Un point de vue citoyen
# La défense d'un point de vue étranger
# Le point de vue d'acteurs de la Convention
# Le point de vue de la Cour européenne des droits de l'homme
# Le point de vue d'un juge à la Cour de justice des Communautés européennesPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 46006 342.7/cha Livre Libre-accès Adultes Disponible La compétence universelle au carrefour de la pyramide et du réseau / Antoine Bailleux
La compétence universelle au carrefour de la pyramide et du réseau : De l'expérience belge à l'exigence d'une justice pénale transnationale [texte imprimé] / Antoine Bailleux, Auteur ; Robert Roth, Préfacier, etc. . - Bruxelles : Bruylant, 2005 . - 1 vol. (225 p.) ; 24 cm.
ISBN : 2-8027-2058-9 : 48 €
Langues : Français (fre)
Catégories : 327 Relations internationales
34(493) Droit et lois belges
341.4 Droit pénal international
341.41(100) Compétence universelle
341.485 Génocide . Massacre . Epuration ethniqueIndex. décimale : 34 Droit / Justice Résumé : Site éditeur :
Adoptée en 1993 par des parlementaires enthousiastes, la loi dite de « compétence universelle » valut à la Belgique une notoriété sans pareille en propulsant ses juges à l’avant-plan de la lutte mondiale contre l’impunité. Son histoire mouvementée et les intenses polémiques qu’elle suscita justifiaient certainement que l’on consacre un livre à cette loi aujourd'hui abrogée ainsi qu'à l'avenir qui se dessine dans son sillage.
Mais l’analyse de la loi de compétence universelle ne présente pas qu’un seul intérêt historique. Elle aide également à mieux cerner les bouleversements qui secouent aujourd’hui nos ordres juridiques et qui témoignent du passage progressif d’un système de règles hiérarchisé et « pyramidal » vers un droit « en réseau », ourlé de boucles étranges. A travers une étude critique de la loi de compétence universelle et du contexte dans lequel elle s’inscrit, cet ouvrage permettra au lecteur de mesurer les pressions qui s’exercent actuellement sur des principes tels que la souveraineté étatique ou la séparation des pouvoirs, et de rêver, avec l’auteur, à l’émergence d’une justice pénale véritablement transnationale.
Une première version de cet ouvrage fut récompensée par le Prix Jacques Falys 2003 (Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain).
Licencié en droit, diplômé des universités de Louvain (U.C.L.) et de Cambridge, Antoine Bailleux est aspirant au Fonds National de la Recherche Scientifique et rattaché aux Facultés universitaires Saint-Louis. Sous la direction du professeur F. Ost, il prépare actuellement une thèse de doctorat sur les relations entre droits fondamentaux et libertés de circulation dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes.Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : La compétence universelle au carrefour de la pyramide et du réseau : De l'expérience belge à l'exigence d'une justice pénale transnationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine Bailleux, Auteur ; Robert Roth, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2005 Importance : 1 vol. (225 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-8027-2058-9 Prix : 48 € Langues : Français (fre) Catégories : 327 Relations internationales
34(493) Droit et lois belges
341.4 Droit pénal international
341.41(100) Compétence universelle
341.485 Génocide . Massacre . Epuration ethniqueIndex. décimale : 34 Droit / Justice Résumé : Site éditeur :
Adoptée en 1993 par des parlementaires enthousiastes, la loi dite de « compétence universelle » valut à la Belgique une notoriété sans pareille en propulsant ses juges à l’avant-plan de la lutte mondiale contre l’impunité. Son histoire mouvementée et les intenses polémiques qu’elle suscita justifiaient certainement que l’on consacre un livre à cette loi aujourd'hui abrogée ainsi qu'à l'avenir qui se dessine dans son sillage.
Mais l’analyse de la loi de compétence universelle ne présente pas qu’un seul intérêt historique. Elle aide également à mieux cerner les bouleversements qui secouent aujourd’hui nos ordres juridiques et qui témoignent du passage progressif d’un système de règles hiérarchisé et « pyramidal » vers un droit « en réseau », ourlé de boucles étranges. A travers une étude critique de la loi de compétence universelle et du contexte dans lequel elle s’inscrit, cet ouvrage permettra au lecteur de mesurer les pressions qui s’exercent actuellement sur des principes tels que la souveraineté étatique ou la séparation des pouvoirs, et de rêver, avec l’auteur, à l’émergence d’une justice pénale véritablement transnationale.
Une première version de cet ouvrage fut récompensée par le Prix Jacques Falys 2003 (Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain).
Licencié en droit, diplômé des universités de Louvain (U.C.L.) et de Cambridge, Antoine Bailleux est aspirant au Fonds National de la Recherche Scientifique et rattaché aux Facultés universitaires Saint-Louis. Sous la direction du professeur F. Ost, il prépare actuellement une thèse de doctorat sur les relations entre droits fondamentaux et libertés de circulation dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes.Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 42614 34/BAI Livre Libre-accès Adultes Exclu du prêt Le Droit international pénal de Nuremberg / JACQUES VERHAEGEN
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 38159/1 34/VER Livre Libre-accès Adultes Disponible Droits humains fondamentaux / Michel Verwilghen
Droits humains fondamentaux : recueil de documents internationaux et nationaux [texte imprimé] / Michel Verwilghen, Éditeur scientifique ; CGRI, Parraineur . - Bruxelles : Bruylant, 1993 . - 1 vol. (339 p.) ; 24 cm.
ISBN : 2-8027-0864-3
Langues : Français (fre)
Catégories : 0(082) Critique / extrait document / citations
34 Loi Droit Jurisprudence
341 Droit internat. Droit des gens
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentauxIndex. décimale : 342.7 Droits humains Note de contenu : Table :
Bill des droits : Londres, 1689. - pp. 1-2
Declaration des droits de l'homme et du citoyen : Paris, 1789. - pp. 3-6
Bill des droits : Philadelphie, 1791. - pp. 7-9
Déclaration Universele des Droits de l'Homme : Paris, 1948. - pp. 11-17
Convention de sauvergarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : Rome, 1950 : 8 protocoles. - pp. 19-59
Déclaration des Droits de l'Enfant : New-York, 1959. - pp. 61-64
Charte sociale européenne : Turin, 1961 : 1 protocole. - pp. 65-93
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale : New-York, 1965. - pp. 95-108
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : New-York, 1966. - pp. 109-119
Pacte international relatif aux droits civils et politiques : New-York, 1966 : 1 protocole. - pp. 121-144
Accord européen concernant les personnes participants aux procédures devant la commission et la cour : européenne des droits de l'homme. Londres, 1969. - pp. 145-150
Convention américaine relative aux droits de l'homme : San José, 1969. - pp. 151-175
Acte final de la conférence d'Helsinki sur la sécurité et la coopération en europe : Helsinki, 1975. - pp. 177-206
Déclaration Universelle des Droits des Peuples : Alger, 1976. - pp. 207-211
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes : New-York, 1979. - pp. 213-226
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples : Nairobi, 1981. - pp. 227-242
Déclaration islamique universelle des droits de l'homme : Paris, 1981. - pp. 243-252
Déclaration des devoirs fondamentaux des peuples et des états asiatiques : Djakarta, 1983. - pp. 253-266
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : New-York, 1984. - pp. 267-281
Déclaration sur le droit au développement : New-York, 1986. - pp. 283-288
Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou ... : Strasbourg, 1987. - pp. 289-297
Déclaration des droits et libertés fondamentaux du parlement européen : 1989. - pp. 299-304
Convention sur les droits de l'enfant : 1989. - pp. 305-325
Charte communautairez des droits sociaux fondamentaux des travailleurs : 1989. - pp. 327-334
Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Droits humains fondamentaux : recueil de documents internationaux et nationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Verwilghen, Éditeur scientifique ; CGRI, Parraineur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1993 Importance : 1 vol. (339 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-8027-0864-3 Langues : Français (fre) Catégories : 0(082) Critique / extrait document / citations
34 Loi Droit Jurisprudence
341 Droit internat. Droit des gens
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentauxIndex. décimale : 342.7 Droits humains Note de contenu : Table :
Bill des droits : Londres, 1689. - pp. 1-2
Declaration des droits de l'homme et du citoyen : Paris, 1789. - pp. 3-6
Bill des droits : Philadelphie, 1791. - pp. 7-9
Déclaration Universele des Droits de l'Homme : Paris, 1948. - pp. 11-17
Convention de sauvergarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : Rome, 1950 : 8 protocoles. - pp. 19-59
Déclaration des Droits de l'Enfant : New-York, 1959. - pp. 61-64
Charte sociale européenne : Turin, 1961 : 1 protocole. - pp. 65-93
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale : New-York, 1965. - pp. 95-108
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : New-York, 1966. - pp. 109-119
Pacte international relatif aux droits civils et politiques : New-York, 1966 : 1 protocole. - pp. 121-144
Accord européen concernant les personnes participants aux procédures devant la commission et la cour : européenne des droits de l'homme. Londres, 1969. - pp. 145-150
Convention américaine relative aux droits de l'homme : San José, 1969. - pp. 151-175
Acte final de la conférence d'Helsinki sur la sécurité et la coopération en europe : Helsinki, 1975. - pp. 177-206
Déclaration Universelle des Droits des Peuples : Alger, 1976. - pp. 207-211
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes : New-York, 1979. - pp. 213-226
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples : Nairobi, 1981. - pp. 227-242
Déclaration islamique universelle des droits de l'homme : Paris, 1981. - pp. 243-252
Déclaration des devoirs fondamentaux des peuples et des états asiatiques : Djakarta, 1983. - pp. 253-266
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : New-York, 1984. - pp. 267-281
Déclaration sur le droit au développement : New-York, 1986. - pp. 283-288
Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou ... : Strasbourg, 1987. - pp. 289-297
Déclaration des droits et libertés fondamentaux du parlement européen : 1989. - pp. 299-304
Convention sur les droits de l'enfant : 1989. - pp. 305-325
Charte communautairez des droits sociaux fondamentaux des travailleurs : 1989. - pp. 327-334
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Les droits sociaux fondamentaux : entre droits nationaux et droit européen / [texte imprimé] / Laurence Gay, Directeur de publication ; Emmanuelle Mazuyer, Directeur de publication ; Dominique Nazet-Allouche, Directeur de publication . - Bruxelles : Bruylant, 2006 . - 1 vol. (289 p.) ; 24 cm. - (A la croisée des droits; 1) .
ISBN : 978-2-8027-2289-2
Langues : Français (fre)
Catégories : 341 Droit internat. Droit des gens
349.3 Droit socialIndex. décimale : 342.7 Droits humains Résumé : Site éditeur :
Quel autre thème que celui des droits sociaux fondamentaux pouvait permettre les réflexions croisées de constitutionnalistes, de comparatistes et d’européanistes, à l’heure où les débats suscités par les processus nationaux de ratification du projet de Constitution pour l’Europe, et plus spécifiquement par la vocation de celui-ci à promouvoir une « Europe sociale », tenaient le devant de la scène ?
Partant de la notion de « valeurs constitutionnelles communes » associée dans le projet de traité aux droits sociaux fondamentaux, le présent ouvrage collectif entend dresser un panorama, sinon exhaustif, du moins très large du traitement réservé à ces droits dans les ordres juridiques des États européens. Ainsi, dans un premier temps, est-il procédé à un état des lieux de la protection constitutionnelle des droits sociaux fondamentaux dans les « États de la vieille Europe » (Allemagne, France,Italie, Espagne), ainsi que dans les nouveaux États membres. Leur situation est mise en parallèle avec celle des pays de common law où la protection constitutionnelle de ces droits rencontre toujours des résistances, dont il convient de cerner les raisons comme les implications. Une analyse de la protection des droits sociaux fondamentaux est effectuée, dans un second temps, en droit européen, communautaire et non communautaire. Il est souvent affirmé que les derniers traités européens ont procédé à leur consécration et que la Cour de justice des Communautés européennes est l’instigatrice de cette protection. Qu’en est-il en réalité ? Les droits sociaux peuvent-ils prétendre à la fondamentalité dans une intégration économique telle que l’Union européenne ?
Au terme de cet ouvrage, dont le but est d’identifier les interactions entre les niveaux et les mécanismes pluriels de protection des droits sociaux fondamentaux ainsi positionnés entre droits nationaux et droit européen, la réalité de cette notion de « valeurs constitutionnelles communes » peut ainsi recevoir un nouvel éclairage.
L’Unité Mixte de Recherche CNRS 6201 - droit public comparé, droit international et droit européen - rassemble quatre centres de recherche localisés dans trois Universités :
.Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III,
.Université de Pau et des Pays de l’Adour,
.Université du Sud Toulon-VarPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Les droits sociaux fondamentaux : entre droits nationaux et droit européen / Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence Gay, Directeur de publication ; Emmanuelle Mazuyer, Directeur de publication ; Dominique Nazet-Allouche, Directeur de publication Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2006 Collection : A la croisée des droits num. 1 Importance : 1 vol. (289 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2289-2 Langues : Français (fre) Catégories : 341 Droit internat. Droit des gens
349.3 Droit socialIndex. décimale : 342.7 Droits humains Résumé : Site éditeur :
Quel autre thème que celui des droits sociaux fondamentaux pouvait permettre les réflexions croisées de constitutionnalistes, de comparatistes et d’européanistes, à l’heure où les débats suscités par les processus nationaux de ratification du projet de Constitution pour l’Europe, et plus spécifiquement par la vocation de celui-ci à promouvoir une « Europe sociale », tenaient le devant de la scène ?
Partant de la notion de « valeurs constitutionnelles communes » associée dans le projet de traité aux droits sociaux fondamentaux, le présent ouvrage collectif entend dresser un panorama, sinon exhaustif, du moins très large du traitement réservé à ces droits dans les ordres juridiques des États européens. Ainsi, dans un premier temps, est-il procédé à un état des lieux de la protection constitutionnelle des droits sociaux fondamentaux dans les « États de la vieille Europe » (Allemagne, France,Italie, Espagne), ainsi que dans les nouveaux États membres. Leur situation est mise en parallèle avec celle des pays de common law où la protection constitutionnelle de ces droits rencontre toujours des résistances, dont il convient de cerner les raisons comme les implications. Une analyse de la protection des droits sociaux fondamentaux est effectuée, dans un second temps, en droit européen, communautaire et non communautaire. Il est souvent affirmé que les derniers traités européens ont procédé à leur consécration et que la Cour de justice des Communautés européennes est l’instigatrice de cette protection. Qu’en est-il en réalité ? Les droits sociaux peuvent-ils prétendre à la fondamentalité dans une intégration économique telle que l’Union européenne ?
Au terme de cet ouvrage, dont le but est d’identifier les interactions entre les niveaux et les mécanismes pluriels de protection des droits sociaux fondamentaux ainsi positionnés entre droits nationaux et droit européen, la réalité de cette notion de « valeurs constitutionnelles communes » peut ainsi recevoir un nouvel éclairage.
L’Unité Mixte de Recherche CNRS 6201 - droit public comparé, droit international et droit européen - rassemble quatre centres de recherche localisés dans trois Universités :
.Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III,
.Université de Pau et des Pays de l’Adour,
.Université du Sud Toulon-VarPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Réservation
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PermalinkLa guerre en Irak
PermalinkL'Immigration clandestine de main-d'oeuvre dans la région bruxelloise / LOFTI SLIMANE
PermalinkLaïcité, liberté de religion et Convention européenne des droits de l'homme / Gérard Gonzalez
PermalinkLibertés et droits fondamentaux dans les Constitutions des états ayant le français en partage / JACQUES-YVAN MORIN
PermalinkLes partis liberticides et la Convention européenne des droits de l'homme / Pierre Lambert
PermalinkPas de liberté pour les ennemis de la liberté ? / Hugues Dumont
PermalinkQu'est-ce qu'un réfugié ? / Jean-Yves Carlier
PermalinkRecueil bibliographique relatif aux droits de l'homme / Gérard Dive
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