Centres fermés pour étrangers : état des lieux [document électronique] / Ligue des Droits Humains (Belgique), Éditeur scientifique ; MRAX, Éditeur scientifique ; COORDINATION ET INITIATIVES POUR ET AVEC LES RÉFUGIÉS ET ÉTRANGERS (CIRÉ), Éditeur scientifique ; Caritas international, Éditeur scientifique . - 2016 . - 2 fichiers pdf (104 p., 28 p.). Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
32(493) Politique de la Belgique
341.43 Droit d'asile. Réfugiés
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux
343.8:314.7 Centre fermé / ouvert - centre de rétention
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| Résumé : |
Extrait de l'introduction :
Le présent état des lieux des centres fermés s’inspire de la structure du rapport de 2006 pour les parties descriptives (I) et statistiques (II), ce qui permet de mettre en avant les quelques évolutions du dispositif au cours des dix dernières années. Les deux parties suivantes (III et IV) abordent quelques grandes problématiques de fond, considérées par le groupe Transit comme particulièrement prégnantes et préoccupantes. Parmi elles, ce sont les conditions d’arrestation des détenus et le contrôle de la détention, la séparation des familles et l’enfermement des demandeurs d’asile qui soulèvent le plus d’interrogations en termes de respect des droits fondamentaux et des textes qui les garantissent. Ces interrogations doivent être portées à la connaissance du public. Pour autant, cela ne signifie pas que les aspects médicaux et les violences, au cœur du précédent état des lieux, ont disparu. Malheureusement, bon nombre de constats faits en 2006 pourraient être remis à l’ordre du jour aujourd’hui. Les thèmes que nous avons choisi de développer dans le présent rapport sont ceux qui ont été identifiés comme les plus récurrents et marquants sur le terrain par les visiteurs
Page web du CIRé :
Les associations de défense des droits des étrangers (Caritas international, le CIRÉ, Jesuit refugee service, la Ligue des droits de l’Homme, le MRAX et Vluchtelingenwerk Vlaanderen) publient un nouvel état des lieux des centres fermés en Belgique, dix ans après le précédent. Le constat est à nouveau très clair : la détention administrative porte atteinte aux droits et à la dignité humaine.
En ce moment-même, et comme depuis plus de 25 ans, des centaines de personnes, hommes et femmes, se trouvent détenues en centres fermés, simplement parce qu’elles n’ont pas les documents nécessaires pour entrer ou pour séjourner en Belgique. L’enfermement de ces personnes peut durer des semaines, voire des mois, alors qu’elles n’ont commis aucun délit.
Quelle est la réalité de ces centres fermés ? Quelles sont les conditions de vie des personnes qui s’y trouvent ? En publiant cet état des lieux, les associations qui rendent régulièrement visite aux détenus en centres fermés veulent faire connaitre au grand public ce qu’il se passe à l’intérieur de ces lieux d’enfermement. En espérant ainsi permettre à chacun de porter un autre regard sur les centres fermés, loin de l’agitation politique actuelle.
Cet état des lieux fait suite à un premier rapport publié il y a dix ans. Malheureusement, la quasi-totalité des constats effectués alors restent d’actualité et très peu de recommandations faites à l’époque ont été mises en œuvre. « On assiste même à une régression du respect des droits : enfermement de femmes enceintes, de personnes malades ou âgées, séparation des familles, durée arbitraire de détention, difficultés d’accès à l’aide juridique, détention quasi-systématique des demandeurs d’asile à la frontière… Les constats sont alarmants », déplorent les associations.
La détention a des conséquences extrêmement lourdes pour les personnes qui la subissent, tant sur le plan physique que psychologique. Sans parler de l’impact sur l’image des migrants, décrits comme des criminels car enfermés dans des lieux hautement sécurisés. Une image fallacieuse qui alimente le sentiment d’insécurité au sein de notre société, et menace le vivre ensemble.
Pourtant, le gouvernement en fait clairement le pilier de sa politique migratoire. Dans sa note de politique générale, le Secrétaire d’État à l’asile et à la migration indique vouloir augmenter le nombre de places en centres fermés et le nombre d’expulsions. Il souhaite même détenir à nouveau les enfants, ce qui n’était plus le cas depuis 2008, suite notamment à la condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l’Homme.
« Sur base de cet état des lieux, nous interrogeons la compatibilité des centres fermés avec le respect des droits, et questionnons fondamentalement leur bien-fondé et leur légitimité : devant la persistance et l’ampleur de l’estompement de la norme que nous constatons en détention, nous en appelons au respect des principes fondamentaux que sont la liberté, l’État de droit et l’interdiction des traitements inhumains et dégradants. Nous demandons à la Belgique de cesser à tout le moins de détenir les personnes vulnérables et les demandeurs d’asile, d’inscrire dans la loi l’interdiction absolue de détenir des enfants et d’instaurer un mécanisme indépendant et efficace de contrôle de la détention en centres fermés ».
Il est temps d’arrêter de faire croire que la détention administrative est un mal nécessaire et d’utiliser les centres fermés au profit d’une politique migratoire répressive qui fait de l’enfermement la solution à toutes les problématiques sécuritaires. |
| Permalink : |
https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di |
| Titre : |
Centres fermés pour étrangers : état des lieux |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
Ligue des Droits Humains (Belgique), Éditeur scientifique ; MRAX, Éditeur scientifique ; COORDINATION ET INITIATIVES POUR ET AVEC LES RÉFUGIÉS ET ÉTRANGERS (CIRÉ), Éditeur scientifique ; Caritas international, Éditeur scientifique |
| Année de publication : |
2016 |
| Importance : |
2 fichiers pdf (104 p., 28 p.) |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
32(493) Politique de la Belgique
341.43 Droit d'asile. Réfugiés
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux
343.8:314.7 Centre fermé / ouvert - centre de rétention
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| Résumé : |
Extrait de l'introduction :
Le présent état des lieux des centres fermés s’inspire de la structure du rapport de 2006 pour les parties descriptives (I) et statistiques (II), ce qui permet de mettre en avant les quelques évolutions du dispositif au cours des dix dernières années. Les deux parties suivantes (III et IV) abordent quelques grandes problématiques de fond, considérées par le groupe Transit comme particulièrement prégnantes et préoccupantes. Parmi elles, ce sont les conditions d’arrestation des détenus et le contrôle de la détention, la séparation des familles et l’enfermement des demandeurs d’asile qui soulèvent le plus d’interrogations en termes de respect des droits fondamentaux et des textes qui les garantissent. Ces interrogations doivent être portées à la connaissance du public. Pour autant, cela ne signifie pas que les aspects médicaux et les violences, au cœur du précédent état des lieux, ont disparu. Malheureusement, bon nombre de constats faits en 2006 pourraient être remis à l’ordre du jour aujourd’hui. Les thèmes que nous avons choisi de développer dans le présent rapport sont ceux qui ont été identifiés comme les plus récurrents et marquants sur le terrain par les visiteurs
Page web du CIRé :
Les associations de défense des droits des étrangers (Caritas international, le CIRÉ, Jesuit refugee service, la Ligue des droits de l’Homme, le MRAX et Vluchtelingenwerk Vlaanderen) publient un nouvel état des lieux des centres fermés en Belgique, dix ans après le précédent. Le constat est à nouveau très clair : la détention administrative porte atteinte aux droits et à la dignité humaine.
En ce moment-même, et comme depuis plus de 25 ans, des centaines de personnes, hommes et femmes, se trouvent détenues en centres fermés, simplement parce qu’elles n’ont pas les documents nécessaires pour entrer ou pour séjourner en Belgique. L’enfermement de ces personnes peut durer des semaines, voire des mois, alors qu’elles n’ont commis aucun délit.
Quelle est la réalité de ces centres fermés ? Quelles sont les conditions de vie des personnes qui s’y trouvent ? En publiant cet état des lieux, les associations qui rendent régulièrement visite aux détenus en centres fermés veulent faire connaitre au grand public ce qu’il se passe à l’intérieur de ces lieux d’enfermement. En espérant ainsi permettre à chacun de porter un autre regard sur les centres fermés, loin de l’agitation politique actuelle.
Cet état des lieux fait suite à un premier rapport publié il y a dix ans. Malheureusement, la quasi-totalité des constats effectués alors restent d’actualité et très peu de recommandations faites à l’époque ont été mises en œuvre. « On assiste même à une régression du respect des droits : enfermement de femmes enceintes, de personnes malades ou âgées, séparation des familles, durée arbitraire de détention, difficultés d’accès à l’aide juridique, détention quasi-systématique des demandeurs d’asile à la frontière… Les constats sont alarmants », déplorent les associations.
La détention a des conséquences extrêmement lourdes pour les personnes qui la subissent, tant sur le plan physique que psychologique. Sans parler de l’impact sur l’image des migrants, décrits comme des criminels car enfermés dans des lieux hautement sécurisés. Une image fallacieuse qui alimente le sentiment d’insécurité au sein de notre société, et menace le vivre ensemble.
Pourtant, le gouvernement en fait clairement le pilier de sa politique migratoire. Dans sa note de politique générale, le Secrétaire d’État à l’asile et à la migration indique vouloir augmenter le nombre de places en centres fermés et le nombre d’expulsions. Il souhaite même détenir à nouveau les enfants, ce qui n’était plus le cas depuis 2008, suite notamment à la condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l’Homme.
« Sur base de cet état des lieux, nous interrogeons la compatibilité des centres fermés avec le respect des droits, et questionnons fondamentalement leur bien-fondé et leur légitimité : devant la persistance et l’ampleur de l’estompement de la norme que nous constatons en détention, nous en appelons au respect des principes fondamentaux que sont la liberté, l’État de droit et l’interdiction des traitements inhumains et dégradants. Nous demandons à la Belgique de cesser à tout le moins de détenir les personnes vulnérables et les demandeurs d’asile, d’inscrire dans la loi l’interdiction absolue de détenir des enfants et d’instaurer un mécanisme indépendant et efficace de contrôle de la détention en centres fermés ».
Il est temps d’arrêter de faire croire que la détention administrative est un mal nécessaire et d’utiliser les centres fermés au profit d’une politique migratoire répressive qui fait de l’enfermement la solution à toutes les problématiques sécuritaires. |
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