Solving Europe’s Binary Human Rights Puzzle : The Interaction between Supranational Courts as a Parameter of European Governance [document électronique] / Laurent Scheeck, Auteur ; Centre d'études et de recherches internationales (CERI) (Paris), Éditeur scientifique . - Paris : Presses de Sciences Po, octobre 2005 . - 1 vol. (64 p.). - ( Questions de recherche, ISSN 1634-0671; 15) . Langues : Anglais ( eng)
Catégories : |
32(4) Politique Union Européenne 342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux 347.9(4) Cour Européenne de Justice 347.9(4) Cour Europénne des Droits de l'Homme
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Résumé : |
Résumé :
Tandis que le pouvoir politique de l’Union européenne s’est considérablement renforcé, l’Union est également devenue une source potentielle d’atteintes aux droits de l'homme. Alors que les gouvernements des États membres étaient en désaccord sur la mise en place de mécanismes de contrôle conséquents au niveau européen pendant plusieurs décennies, la Cour de Justice des Communautés européennes et la Cour européenne des droits de l'homme ont anticipé le choix intergouvernemental. Les chemins des deux cours européennes se sont croisés quand elles ont dû faire face à une double discontinuité de la protection des droits de l’homme au niveau de l’Union européenne. L’interaction turbulente entre les deux cours supranationales ne s’est pas seulement soldée par une amélioration relative de la protection des droits de l'homme, mais a aussi profondément transformé le cours de l’intégration européenne. Au fil du temps, l’enchevêtrement des liens entre
les deux cours a mené à la mise en place d’une nouvelle forme de diplomatie supranationale entre juges européens. L’évolution de leur relation, qui se caractérise par la concomitance de logiques coopératives et conflictuelles, a permis de surmonter la traditionnelle opposition entre «l’Europe des droits de l'homme» et «l’Europe marchande» et d’inscrire l’adhésion de l’Union européenne sur l’agenda politique. Ce processus d’intégration par les droits de l'homme demeure toutefois une entreprise fragile et incomplète. Comme dans un jeu coopératif où deux joueurs doivent résoudre conjointement une énigme et où les deux perdent lorsque l’un d’entre eux tente de prendre les devants, les juges européens ont été amenés à trouver de nouvelles parades pour résoudre le problème de la double discontinuité européenne des droits de l'homme, en mettant l’accent non
pas sur les institutions, mais sur leur relation. |
Permalink : |
https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di |
Titre : |
Solving Europe’s Binary Human Rights Puzzle : The Interaction between Supranational Courts as a Parameter of European Governance |
Type de document : |
document électronique |
Auteurs : |
Laurent Scheeck, Auteur ; Centre d'études et de recherches internationales (CERI) (Paris), Éditeur scientifique |
Editeur : |
Paris : Presses de Sciences Po |
Année de publication : |
octobre 2005 |
Collection : |
Questions de recherche, ISSN 1634-0671 num. 15 |
Importance : |
1 vol. (64 p.) |
Langues : |
Anglais (eng) |
Catégories : |
32(4) Politique Union Européenne 342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux 347.9(4) Cour Européenne de Justice 347.9(4) Cour Europénne des Droits de l'Homme
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Résumé : |
Résumé :
Tandis que le pouvoir politique de l’Union européenne s’est considérablement renforcé, l’Union est également devenue une source potentielle d’atteintes aux droits de l'homme. Alors que les gouvernements des États membres étaient en désaccord sur la mise en place de mécanismes de contrôle conséquents au niveau européen pendant plusieurs décennies, la Cour de Justice des Communautés européennes et la Cour européenne des droits de l'homme ont anticipé le choix intergouvernemental. Les chemins des deux cours européennes se sont croisés quand elles ont dû faire face à une double discontinuité de la protection des droits de l’homme au niveau de l’Union européenne. L’interaction turbulente entre les deux cours supranationales ne s’est pas seulement soldée par une amélioration relative de la protection des droits de l'homme, mais a aussi profondément transformé le cours de l’intégration européenne. Au fil du temps, l’enchevêtrement des liens entre
les deux cours a mené à la mise en place d’une nouvelle forme de diplomatie supranationale entre juges européens. L’évolution de leur relation, qui se caractérise par la concomitance de logiques coopératives et conflictuelles, a permis de surmonter la traditionnelle opposition entre «l’Europe des droits de l'homme» et «l’Europe marchande» et d’inscrire l’adhésion de l’Union européenne sur l’agenda politique. Ce processus d’intégration par les droits de l'homme demeure toutefois une entreprise fragile et incomplète. Comme dans un jeu coopératif où deux joueurs doivent résoudre conjointement une énigme et où les deux perdent lorsque l’un d’entre eux tente de prendre les devants, les juges européens ont été amenés à trouver de nouvelles parades pour résoudre le problème de la double discontinuité européenne des droits de l'homme, en mettant l’accent non
pas sur les institutions, mais sur leur relation. |
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