[article] Assurance de soins : les juges européens contre le nationalisme flamand ? [texte imprimé] / Paul Palsterman, Auteur . - 2008 . - pp. 74-80.
Langues : Français (fre)
in La Revue Nouvelle > 5-6 (mai-juin 2008) . - pp. 74-80

Catégories :	32(493) Politique de la Belgique 33(493=393) Economie politique et sociale de la Flandre (Belgique) 342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux 347.9(4) Cour Européenne de Justice 369 Assurance sociale. Sécurité sociale
Résumé :	La Cour européenne de justice a rendu un arrêt qui pourrait bien peser dans les débats internes belges sur une éventuelle défédéralisation de la sécurité sociale, ou de pans de celle-ci. L’arrêt concerne la fameuse « assurance de soins » (zorgverzekering) de la Communauté flamande. Dans le futur institutionnel de la sécurité sociale, alors que cette assurance est profondément inégalitaire, cette dimension juridique est peu débattue jusqu’à présent.
Permalink :	https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di

[article] 
inLa Revue Nouvelle > 5-6 (mai-juin 2008) . - pp. 74-80

Titre :	Assurance de soins : les juges européens contre le nationalisme flamand ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Paul Palsterman, Auteur
Année de publication :	2008
Article en page(s) :	pp. 74-80
Langues :	Français (fre)
Catégories :	32(493) Politique de la Belgique 33(493=393) Economie politique et sociale de la Flandre (Belgique) 342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux 347.9(4) Cour Européenne de Justice 369 Assurance sociale. Sécurité sociale
Résumé :	La Cour européenne de justice a rendu un arrêt qui pourrait bien peser dans les débats internes belges sur une éventuelle défédéralisation de la sécurité sociale, ou de pans de celle-ci. L’arrêt concerne la fameuse « assurance de soins » (zorgverzekering) de la Communauté flamande. Dans le futur institutionnel de la sécurité sociale, alors que cette assurance est profondément inégalitaire, cette dimension juridique est peu débattue jusqu’à présent.
Permalink :	https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di