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Mémoires de Ben : procureur à Nuremberg et avocat de la paix mondiale ; document [texte imprimé] / Benjamin B. Ferencz (1920-....), Auteur ; Cécile Nelson, Traducteur . - Paris : Michalon, DL 2012 . - 1 vol. (282 p.-XVI p. de pl.) : ill., couv. ill. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-84186-674-8 : 23 EUR
Bibliogr. des oeuvres de B. B. Ferencz p. 274. Index
Langues : Français (fre) Langues originales : Anglais (eng)
Catégories : 061.1:341 Cour Pénale International
172.4 Morale Ethique internationale / Paix / Pacifisme
321.6"1933/1945" Nazisme
347.93:940.53 Procès de Nuremberg
94(100)"1933/45":356 Einsatzgruppen
Ferencz, Benjamin B. (1920-....)Index. décimale : 929 Biographies Résumé : Site éditeur :
Né sous une bonne étoile en 1920 dans un village reculé de Roumanie, Benjamin Ferencz, qui émigre aux États-Unis en 1921, incarne le miracle américain. De la misère des trottoirs où règnent les gangs de New York à l’université de Harvard où il obtiendra son diplôme de juriste, il n’aura de cesse de lutter contre l’injustice et l’adversité. Homme de conviction et de devoir, il s’engage dans l’armée américaine et sert sous les ordres du général Patton. Il débarquera à Omaha Beach, fera la campagne de France et celle des Ardennes, contribuera à la libération de certains camps de concentration nazis avant d’atteindre le « Nid d’Aigle ». À vingt-sept ans, il est nommé procureur en chef à Nuremberg et dirige les charges contre les chefs des Einsatzgruppen, ces unités mobiles affectées au meurtre de masse sur le front oriental. Il découvre leurs archives secrètes à Berlin et poursuit vingt-quatre généraux et officiers supérieurs dans le cadre de ce qui deviendra le « procès du plus grand meurtre de l’Histoire ».
Tour à tour grave, amusé ou indigné, d’une plume toujours alerte, Benjamin Ferencz rassemble les souvenirs d’une vie passée à se battre contre l’agression guerrière, aux côtés d’hommes comme René Cassin ou Rafael Lemkin. Il lève le voile sur cette deuxième moitié du XXe siècle où la justice a bien failli s’éteindre dans l’indifférence de la Guerre froide. À travers ce texte unique, à la fois plein d’humour et de générosité, Ferencz revient sur l’histoire du droit international depuis la Seconde Guerre mondiale jusqu’à la création de la CPI, dont il sera, avec d’autres, à l’origine. Il s’adresse à tous, et plus particulièrement à la jeune génération, à laquelle il lance un vibrant plaidoyer : Pourquoi la guerre ? Pourquoi la guerre puisque « le seul vainqueur de la Guerre est la Mort » ?Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Mémoires de Ben : procureur à Nuremberg et avocat de la paix mondiale ; document Type de document : texte imprimé Auteurs : Benjamin B. Ferencz (1920-....), Auteur ; Cécile Nelson, Traducteur Editeur : Paris : Michalon Année de publication : DL 2012 Importance : 1 vol. (282 p.-XVI p. de pl.) Présentation : ill., couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84186-674-8 Prix : 23 EUR Note générale : Bibliogr. des oeuvres de B. B. Ferencz p. 274. Index Langues : Français (fre) Langues originales : Anglais (eng) Catégories : 061.1:341 Cour Pénale International
172.4 Morale Ethique internationale / Paix / Pacifisme
321.6"1933/1945" Nazisme
347.93:940.53 Procès de Nuremberg
94(100)"1933/45":356 Einsatzgruppen
Ferencz, Benjamin B. (1920-....)Index. décimale : 929 Biographies Résumé : Site éditeur :
Né sous une bonne étoile en 1920 dans un village reculé de Roumanie, Benjamin Ferencz, qui émigre aux États-Unis en 1921, incarne le miracle américain. De la misère des trottoirs où règnent les gangs de New York à l’université de Harvard où il obtiendra son diplôme de juriste, il n’aura de cesse de lutter contre l’injustice et l’adversité. Homme de conviction et de devoir, il s’engage dans l’armée américaine et sert sous les ordres du général Patton. Il débarquera à Omaha Beach, fera la campagne de France et celle des Ardennes, contribuera à la libération de certains camps de concentration nazis avant d’atteindre le « Nid d’Aigle ». À vingt-sept ans, il est nommé procureur en chef à Nuremberg et dirige les charges contre les chefs des Einsatzgruppen, ces unités mobiles affectées au meurtre de masse sur le front oriental. Il découvre leurs archives secrètes à Berlin et poursuit vingt-quatre généraux et officiers supérieurs dans le cadre de ce qui deviendra le « procès du plus grand meurtre de l’Histoire ».
Tour à tour grave, amusé ou indigné, d’une plume toujours alerte, Benjamin Ferencz rassemble les souvenirs d’une vie passée à se battre contre l’agression guerrière, aux côtés d’hommes comme René Cassin ou Rafael Lemkin. Il lève le voile sur cette deuxième moitié du XXe siècle où la justice a bien failli s’éteindre dans l’indifférence de la Guerre froide. À travers ce texte unique, à la fois plein d’humour et de générosité, Ferencz revient sur l’histoire du droit international depuis la Seconde Guerre mondiale jusqu’à la création de la CPI, dont il sera, avec d’autres, à l’origine. Il s’adresse à tous, et plus particulièrement à la jeune génération, à laquelle il lance un vibrant plaidoyer : Pourquoi la guerre ? Pourquoi la guerre puisque « le seul vainqueur de la Guerre est la Mort » ?Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 48479 929/FER Livre Libre-accès Adultes Disponible
Mémoires pour l'avenir : dossier pédagogique [texte imprimé] / Bruxelles Laïque ; Michel Hérode ; Claire Pahaut . - Bruxelles Laïque, 2002 . - p. 23.
Langues : Français (fre)
Catégories : (493) Belgique
061.1:341 Cour Pénale International
341.4 Droit pénal international
341.485 Génocide . Massacre . Epuration ethnique
341.485(675.98) Génocide des Tutsis au Rwanda
37.02 Pédagogie et outils pédagogiques
94(493)"19" Histoire de la Belgique au XXe siècle
Judéocide / ShoahIndex. décimale : 37 Livres Pédagogiques et sur l'enseignement Note de contenu : La Belgique occupée : de la répression à l'extermination : la terreur nazie ; de la mise à mort sociale au génocide; chronologie (10/05/1940 - 04/09/1944). - pp. 4-8
La Belgique libérée : juger des crimes : jugements de collaborateurs. - p. 9
Vers une justice pénale internationale : chronologie. - pp. 10-16
Les Films du Festival du Cinéla des Libertés : Amen ; Au revoir les enfants ; Des enfants derrières les barbelés ; Echo ; les galets ; Lisa ; Monsieur Batignole ; Orange amer et autres. - pp. 20-23
Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Mémoires pour l'avenir : dossier pédagogique Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruxelles Laïque ; Michel Hérode ; Claire Pahaut Editeur : Bruxelles Laïque Année de publication : 2002 Importance : p. 23 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
061.1:341 Cour Pénale International
341.4 Droit pénal international
341.485 Génocide . Massacre . Epuration ethnique
341.485(675.98) Génocide des Tutsis au Rwanda
37.02 Pédagogie et outils pédagogiques
94(493)"19" Histoire de la Belgique au XXe siècle
Judéocide / ShoahIndex. décimale : 37 Livres Pédagogiques et sur l'enseignement Note de contenu : La Belgique occupée : de la répression à l'extermination : la terreur nazie ; de la mise à mort sociale au génocide; chronologie (10/05/1940 - 04/09/1944). - pp. 4-8
La Belgique libérée : juger des crimes : jugements de collaborateurs. - p. 9
Vers une justice pénale internationale : chronologie. - pp. 10-16
Les Films du Festival du Cinéla des Libertés : Amen ; Au revoir les enfants ; Des enfants derrières les barbelés ; Echo ; les galets ; Lisa ; Monsieur Batignole ; Orange amer et autres. - pp. 20-23
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 36964/1 37:17/BRU Livre Libre-accès Adultes Disponible 36964/2 37:17/BRU Livre Libre-accès Adultes Disponible Des menaces pèsent sur l'éducation en tant que service public / Michelle Lamensch in Farde Articles 2003, (2003)
[article] Des menaces pèsent sur l'éducation en tant que service public : le soir 24/01/03. inquiétude au parlement de la Communauté française sur l'OMC et l'AGCS (accord général sur les commerces des services) [texte imprimé] / Michelle Lamensch . - 2003 . - p. 54.
Langues : Français (fre)
in Farde Articles 2003 > (2003) . - p. 54
Catégories : 061.1:33 Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
338.465 Services publics
339 Commerce Economie mondiale Mondialisation / Altermondialisme
351 Administration publique (services publics)
353(493=40) Wallonie / Communauté française Wallonie-Bruxelles
37 Education Enseignement LoisirsPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Des menaces pèsent sur l'éducation en tant que service public : le soir 24/01/03. inquiétude au parlement de la Communauté française sur l'OMC et l'AGCS (accord général sur les commerces des services) Type de document : texte imprimé Auteurs : Michelle Lamensch Année de publication : 2003 Article en page(s) : p. 54 Langues : Français (fre) Catégories : 061.1:33 Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
338.465 Services publics
339 Commerce Economie mondiale Mondialisation / Altermondialisme
351 Administration publique (services publics)
353(493=40) Wallonie / Communauté française Wallonie-Bruxelles
37 Education Enseignement LoisirsPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Farde Articles 2003 > (2003) . - p. 54Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 31002/1 P/4940 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible Mesurer la pauvreté et l'exclusion sociale / RAMON PENA-CASA in L'Observatoire, 31 (avril-juin 2001)
[article] Mesurer la pauvreté et l'exclusion sociale : extrait du rapport de l'OSE (Observatoire social européen) [texte imprimé] / RAMON PENA-CASA ; Philippe Pochet . - 2001 . - pp. 7 - 20.
Langues : Français (fre)
in L'Observatoire > 31 (avril-juin 2001) . - pp. 7 - 20
Catégories : 03 Dictionnaire. Référence. Adresses. Définitions
061.1 Institutions officielles
31 Statistique Démographie
32(4) Politique Union Européenne
341.176(4) Union Européenne
364 Problèmes sociaux
364.23 Famine.Détresse. Pauvreté. Dette (surendettement)
Exclusion socialePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Mesurer la pauvreté et l'exclusion sociale : extrait du rapport de l'OSE (Observatoire social européen) Type de document : texte imprimé Auteurs : RAMON PENA-CASA ; Philippe Pochet Année de publication : 2001 Article en page(s) : pp. 7 - 20 Langues : Français (fre) Catégories : 03 Dictionnaire. Référence. Adresses. Définitions
061.1 Institutions officielles
31 Statistique Démographie
32(4) Politique Union Européenne
341.176(4) Union Européenne
364 Problèmes sociaux
364.23 Famine.Détresse. Pauvreté. Dette (surendettement)
Exclusion socialePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in L'Observatoire > 31 (avril-juin 2001) . - pp. 7 - 20Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 22365/1 P/2912 Périodique Réserve Périodiques Disponible
Migration en droits et en chiffres 2015 [document électronique] . - Bruxelles : Myria, 2015 . - 1 fichier pdf (244 p.).
Myria, l'ex-Centre fédéral Migration
Langues : Français (fre)
Catégories : 31 Statistique Démographie
314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
32(493) Politique de la Belgique
Centre interfédéral pour l’égalité des chances et Centre fédéral de la migrationIndex. décimale : 325.1 Immigration / Multiculturalisme Résumé : Le rapport propose de nombreux chiffres pour mieux comprendre la nature et l’évolution des migrations : flux, stocks, motifs de délivrance de titres de séjour, protection internationale, migration économique et étudiante, régularisations, détention et éloignement, accès à la nationalité… En analysant ces différentes facettes, Myria espère contribuer à la meilleure connaissance du phénomène migratoire dans sa globalité et sa complexité. Note de contenu : Table des matières
Myria est né : que le débat migratoire commence !
Chapitre 1
Myria, né le 15 mars 2014
1. introduction
2. aperçu général
2.1. Organigramme
2.2. Composition du conseil d’administration
2.3. Soutien du service de gestion interne du Centre interfédéral pour l’égalité des chances....
2.4. Bilan et Compte de résultat
3. missions et activités en 2014 ET 2015
3.1. Analyse des flux migratoires
3.2. Protection des droits fondamentaux des étrangers
3.3. Lutte contre la traite et le trafic des êtres humains
4. Myria en réseau
4.1. Liens de collaboration nationaux
4.2. Liens de collaboration internationaux
Chapitre 2
Migration en Belgique : données statistiques
1. effectifs et mouvements
1.1. Les flux migratoires depuis et vers la Belgique
1.2. La population étrangère en Belgique(stocks)
2. FOCUS : demandeurs D’ASILE ET RÉFUGIÉS, UNE ROUTE LONGUE
ET SINUEUSE VERS L’EMPLOI
Chapitre 3
Accès au territoire
i. chiffres
1.1. Les données sur les visas : une source pour comprendre les migrations
1.2. Caractéristiques des personnes à qui un visa a été délivré
1.3. Différents taux de refus de visa selon le motif de la demande et l’origine des demandeurs
2. évolutions récentes
2.1. Refoulements illégaux aux frontières extérieures de l’Union européenne
2.2. Un règlement européen fixe les règles pour la surveillance des frontières maritimes extérieures
2.3. Opérations de sauvetage en mer
2.4. Mos Maiorum
2.5. Suivi du Smart Borders Package
3. focus : les visas de court séjour pour visite familiale
Chapitre 4
Protection internationale et apatridie
1. chiffres
1.1. Légère reprise du nombre de demandeurs d’asile en Belgique
1.2. La liste des pays d’origine sûrs mise à jour
1.3. Reconnaissance du statut de réfugié et octroi de la protection subsidiaire
1.4. Dublin III : que disent les statistiques ?
1.5. Accueil
2. évolutions récentes
2.1. Asile
2.2. Accueil
2.3. Apatridie
2.4. Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
2.5. Séjour médical
3. focus : l’intérêt supérieur de l’enfant dans la procédure dublin iii
3.1. Les mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
3.2. Les familles avec enfants
Chapitre 5
Droit de vivre en famille
1. chiffres
1.1. Appréhender le regroupement familial à partir de différentes sources de données
1.2. Les visas pour regroupement familial
1.3. Le regroupement familial à travers les chiffres sur les premiers titres de séjour
2. évolutions récentes
2.1. Au niveau européen
2.2. Au niveau belge
3. focus : l’intérêt supérieur de l’enfant et son droit de vivre en famille
3.1. Introduction
3.2. 25 ans de Convention relative aux droits de l’enfant et nouveau mécanisme de contrôle
3.3. La nécessaire prise en compte de l’intérêt de l’enfant dans les procédures de regroupement familial .
3.4. Conclusion
Chapitre 6 Libre circulation et migration économique
1. chiffres
1.1. Les titres de séjour délivrés aux ressortissants de pays tiers pour des raisons liées à des activités
rémunérées
1.2. Le travail salarié
1.3. Le travail indépendant
1.4. Autres statuts liés à une activité professionnelle
2. évolutions récentes
2.1. Libre circulation des citoyens de l’UE
2.2. Migration économique des ressortissants de pays tiers
2.3. La récupération des arriérés de salaire des travailleurs en situation irrégulière
3. FOCUS : SOUTENIR LA LIBRE CIRCULATION PAR LA PROMOTION DE L’ÉGALITÉ DE traitement
Introduction
3.1. Une fracture entre le droit et son application effective
3.2. Les aspects de la libre circulation qui sont visés
3.3. Des garanties procédurales
3.4. Un organisme indépendant spécialisé
3.5. Organiser le dialogue, l’accès et la diffusion d’informations
3.6. L’expérience et l’expertise de Myria, le Centre fédéral Migration
Chapitre 7
Migrations pour motifs d’études
1. chiffres
1.1. Les arrivées d’étudiants restent stables {üux)
1.2. Le nombre de ressortissants de pays tiers présents pour raisons d’études reste également
stable (stocks)
2. évolutions récentes
2.1. Au niveau européen
2.2. Au niveau belge
Chapitre 8
Régularisation de séjour
1. chiffres
Introduction
1.1. Faible nombre de demandes de régularisation : des chiffres inédits
1.2. Les autorisations de séjour pour raisons humanitaires et médicales en chute libre
2. évolutions récentes
2.1. Procédure de régularisation humanitaire
2.2. L’obligation de motivation des décisions de régularisation humanitaire
2.3. Les demandes introduites par des étrangers soumis à une interdiction d’entrée
2.4. Ancrer des critères clairs de régularisation dans le Code de l’immigration
2.5. Une marge discrétionnaire uniquement pour régulariser les situations exceptionnelles ou imprévues....
Chapitre 9
Retour, détention et éloignement
1. chiffres
Introduction
1.1. Les retours volontaires toujours en baisse en 2014
1.2. Les éloignements
2. ÉVOLUTIONS RÉCENTES
2.1. Evolutions au niveau européen
2.2. Evolutions au niveau belge
3. Q FOCUS : L’INTÉRÊT SUPÉRIEUR DE L’ENFANT DANS LE PROCESSUS DE RETOUR
Introduction
3.1. Prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant: une obligation légale nationale et internationale ...
3.2. L’intérêt supérieur de l’enfant dans le processus de retour, de détention et d’éloignement : la pratique actuelle
3.3. Conclusion
Chapitre 10
Garanties procédurales : le droit de faire valoir ses droits fondamentaux
1. chiffres
1.1. Le nombre de dossiers introduits au CCE diminue mais l’arriéré augmente
1.2. Un arriéré qui augmente les délais de traitement
1.3. Les recours en extrême urgence
2. ÉVOLUTIONS RÉCENTES
2.1. Droit à l’aide juridique : une réforme en profondeur en vue
2.2. Un recours effectif dans le contentieux belge en matière d’asile et de migration
3. FOCUS : LE DROIT D’ÊTRE ENTENDU
Introduction
3.1. Le cadre juridique européen
3.2. Le cadre juridique belge
Chapitre 11
Différence de traitement : droits économiques et sociaux
i. évolutions récentes
1.1. Evolutions au niveau européen
1.2. Evolutions au niveau belge
2. Q focus : la problématique des inscriptions et la radiation d’office
2.1. Les registres de la population
2.2. L’inscription à la commune
2.3. Le contrôle de résidence
2.4. La radiation d’office
2.5. La réinscription
2.6. Les conséquences de la radiation d’office
2.7. Litiges
2.8. Recommandations et réflexions de Myria
Chapitre 12
Nationalité
1. chiffres
1.1. Evolutions au niveau européen
1.2. Evolutions belges
2. évolutions récentes
2.1. L’accord de gouvernement du 10 octobre 2014
2.2. Réforme du Code de la nationalité belge : plus de deux ans d’expérience
Annexes
ANNEXE 1 : RECOMMANDATIONS
ANNEXE 2 : RAPPEL DE NOS RECOMMANDATIONS EMBLÉMATIQUES
ANNEXE 3 : TENIR COMPTE DE L’INTÉRÊT SUPÉRIEUR DE L’ENFANT :
LA CHECK-LIST DE MYRIA POUR ÉVITER LES OUBLIS
En ligne : http://www.myria.be/fr/publications/la-migration-en-chiffres-et-en-droits-2015 Format de la ressource électronique : présentation + documents à télécharger Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Migration en droits et en chiffres 2015 Type de document : document électronique Editeur : Bruxelles : Myria Année de publication : 2015 Importance : 1 fichier pdf (244 p.) Note générale : Myria, l'ex-Centre fédéral Migration Langues : Français (fre) Catégories : 31 Statistique Démographie
314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
32(493) Politique de la Belgique
Centre interfédéral pour l’égalité des chances et Centre fédéral de la migrationIndex. décimale : 325.1 Immigration / Multiculturalisme Résumé : Le rapport propose de nombreux chiffres pour mieux comprendre la nature et l’évolution des migrations : flux, stocks, motifs de délivrance de titres de séjour, protection internationale, migration économique et étudiante, régularisations, détention et éloignement, accès à la nationalité… En analysant ces différentes facettes, Myria espère contribuer à la meilleure connaissance du phénomène migratoire dans sa globalité et sa complexité. Note de contenu : Table des matières
Myria est né : que le débat migratoire commence !
Chapitre 1
Myria, né le 15 mars 2014
1. introduction
2. aperçu général
2.1. Organigramme
2.2. Composition du conseil d’administration
2.3. Soutien du service de gestion interne du Centre interfédéral pour l’égalité des chances....
2.4. Bilan et Compte de résultat
3. missions et activités en 2014 ET 2015
3.1. Analyse des flux migratoires
3.2. Protection des droits fondamentaux des étrangers
3.3. Lutte contre la traite et le trafic des êtres humains
4. Myria en réseau
4.1. Liens de collaboration nationaux
4.2. Liens de collaboration internationaux
Chapitre 2
Migration en Belgique : données statistiques
1. effectifs et mouvements
1.1. Les flux migratoires depuis et vers la Belgique
1.2. La population étrangère en Belgique(stocks)
2. FOCUS : demandeurs D’ASILE ET RÉFUGIÉS, UNE ROUTE LONGUE
ET SINUEUSE VERS L’EMPLOI
Chapitre 3
Accès au territoire
i. chiffres
1.1. Les données sur les visas : une source pour comprendre les migrations
1.2. Caractéristiques des personnes à qui un visa a été délivré
1.3. Différents taux de refus de visa selon le motif de la demande et l’origine des demandeurs
2. évolutions récentes
2.1. Refoulements illégaux aux frontières extérieures de l’Union européenne
2.2. Un règlement européen fixe les règles pour la surveillance des frontières maritimes extérieures
2.3. Opérations de sauvetage en mer
2.4. Mos Maiorum
2.5. Suivi du Smart Borders Package
3. focus : les visas de court séjour pour visite familiale
Chapitre 4
Protection internationale et apatridie
1. chiffres
1.1. Légère reprise du nombre de demandeurs d’asile en Belgique
1.2. La liste des pays d’origine sûrs mise à jour
1.3. Reconnaissance du statut de réfugié et octroi de la protection subsidiaire
1.4. Dublin III : que disent les statistiques ?
1.5. Accueil
2. évolutions récentes
2.1. Asile
2.2. Accueil
2.3. Apatridie
2.4. Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
2.5. Séjour médical
3. focus : l’intérêt supérieur de l’enfant dans la procédure dublin iii
3.1. Les mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
3.2. Les familles avec enfants
Chapitre 5
Droit de vivre en famille
1. chiffres
1.1. Appréhender le regroupement familial à partir de différentes sources de données
1.2. Les visas pour regroupement familial
1.3. Le regroupement familial à travers les chiffres sur les premiers titres de séjour
2. évolutions récentes
2.1. Au niveau européen
2.2. Au niveau belge
3. focus : l’intérêt supérieur de l’enfant et son droit de vivre en famille
3.1. Introduction
3.2. 25 ans de Convention relative aux droits de l’enfant et nouveau mécanisme de contrôle
3.3. La nécessaire prise en compte de l’intérêt de l’enfant dans les procédures de regroupement familial .
3.4. Conclusion
Chapitre 6 Libre circulation et migration économique
1. chiffres
1.1. Les titres de séjour délivrés aux ressortissants de pays tiers pour des raisons liées à des activités
rémunérées
1.2. Le travail salarié
1.3. Le travail indépendant
1.4. Autres statuts liés à une activité professionnelle
2. évolutions récentes
2.1. Libre circulation des citoyens de l’UE
2.2. Migration économique des ressortissants de pays tiers
2.3. La récupération des arriérés de salaire des travailleurs en situation irrégulière
3. FOCUS : SOUTENIR LA LIBRE CIRCULATION PAR LA PROMOTION DE L’ÉGALITÉ DE traitement
Introduction
3.1. Une fracture entre le droit et son application effective
3.2. Les aspects de la libre circulation qui sont visés
3.3. Des garanties procédurales
3.4. Un organisme indépendant spécialisé
3.5. Organiser le dialogue, l’accès et la diffusion d’informations
3.6. L’expérience et l’expertise de Myria, le Centre fédéral Migration
Chapitre 7
Migrations pour motifs d’études
1. chiffres
1.1. Les arrivées d’étudiants restent stables {üux)
1.2. Le nombre de ressortissants de pays tiers présents pour raisons d’études reste également
stable (stocks)
2. évolutions récentes
2.1. Au niveau européen
2.2. Au niveau belge
Chapitre 8
Régularisation de séjour
1. chiffres
Introduction
1.1. Faible nombre de demandes de régularisation : des chiffres inédits
1.2. Les autorisations de séjour pour raisons humanitaires et médicales en chute libre
2. évolutions récentes
2.1. Procédure de régularisation humanitaire
2.2. L’obligation de motivation des décisions de régularisation humanitaire
2.3. Les demandes introduites par des étrangers soumis à une interdiction d’entrée
2.4. Ancrer des critères clairs de régularisation dans le Code de l’immigration
2.5. Une marge discrétionnaire uniquement pour régulariser les situations exceptionnelles ou imprévues....
Chapitre 9
Retour, détention et éloignement
1. chiffres
Introduction
1.1. Les retours volontaires toujours en baisse en 2014
1.2. Les éloignements
2. ÉVOLUTIONS RÉCENTES
2.1. Evolutions au niveau européen
2.2. Evolutions au niveau belge
3. Q FOCUS : L’INTÉRÊT SUPÉRIEUR DE L’ENFANT DANS LE PROCESSUS DE RETOUR
Introduction
3.1. Prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant: une obligation légale nationale et internationale ...
3.2. L’intérêt supérieur de l’enfant dans le processus de retour, de détention et d’éloignement : la pratique actuelle
3.3. Conclusion
Chapitre 10
Garanties procédurales : le droit de faire valoir ses droits fondamentaux
1. chiffres
1.1. Le nombre de dossiers introduits au CCE diminue mais l’arriéré augmente
1.2. Un arriéré qui augmente les délais de traitement
1.3. Les recours en extrême urgence
2. ÉVOLUTIONS RÉCENTES
2.1. Droit à l’aide juridique : une réforme en profondeur en vue
2.2. Un recours effectif dans le contentieux belge en matière d’asile et de migration
3. FOCUS : LE DROIT D’ÊTRE ENTENDU
Introduction
3.1. Le cadre juridique européen
3.2. Le cadre juridique belge
Chapitre 11
Différence de traitement : droits économiques et sociaux
i. évolutions récentes
1.1. Evolutions au niveau européen
1.2. Evolutions au niveau belge
2. Q focus : la problématique des inscriptions et la radiation d’office
2.1. Les registres de la population
2.2. L’inscription à la commune
2.3. Le contrôle de résidence
2.4. La radiation d’office
2.5. La réinscription
2.6. Les conséquences de la radiation d’office
2.7. Litiges
2.8. Recommandations et réflexions de Myria
Chapitre 12
Nationalité
1. chiffres
1.1. Evolutions au niveau européen
1.2. Evolutions belges
2. évolutions récentes
2.1. L’accord de gouvernement du 10 octobre 2014
2.2. Réforme du Code de la nationalité belge : plus de deux ans d’expérience
Annexes
ANNEXE 1 : RECOMMANDATIONS
ANNEXE 2 : RAPPEL DE NOS RECOMMANDATIONS EMBLÉMATIQUES
ANNEXE 3 : TENIR COMPTE DE L’INTÉRÊT SUPÉRIEUR DE L’ENFANT :
LA CHECK-LIST DE MYRIA POUR ÉVITER LES OUBLIS
En ligne : http://www.myria.be/fr/publications/la-migration-en-chiffres-et-en-droits-2015 Format de la ressource électronique : présentation + documents à télécharger Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Exemplaires
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Document en pdf résuméURL PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkMobilisation contre mondialisation in Farde Articles 1999, (1999)
PermalinkPermalinkPermalinkLa Mondialisation contre l'Asie in Manière de voir, 47 (septembre-octobre 1999)
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