Mention de date : juillet-août 2000
Paru le : 00/00/0000 |
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Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
20069/1 | P/2656 | Périodique | Réserve | Périodiques | Disponible |
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Ajouter le résultat dans votre panierLa Loi du 1er mars 2000 modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge : un nouveau pas vers la citoyenneté ? / CHRISTINE GUILLAIN in Revue du droit des étrangers, 109 (juillet-août 2000)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 20069/1 P/2656 Périodique Réserve Périodiques Disponible La jurisprudence du Conseil d'Etat concernant l'article 9 alinéa 3 de la loi du 15 décembre 1980 (1998-2000) / HELENE RASSART in Revue du droit des étrangers, 109 (juillet-août 2000)
[article] La jurisprudence du Conseil d'Etat concernant l'article 9 alinéa 3 de la loi du 15 décembre 1980 (1998-2000) : autorisation de séjourner plus de 3 mois en Belgique [texte imprimé] / HELENE RASSART . - 0000 . - pp. 323 - 330.
Langues : Français (fre)
in Revue du droit des étrangers > 109 (juillet-août 2000) . - pp. 323 - 330
Catégories : (493) Belgique
314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
32(493) Politique de la Belgique
34 Loi Droit Jurisprudence
341.43 Droit d'asile. RéfugiésPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : La jurisprudence du Conseil d'Etat concernant l'article 9 alinéa 3 de la loi du 15 décembre 1980 (1998-2000) : autorisation de séjourner plus de 3 mois en Belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : HELENE RASSART Année de publication : 0000 Article en page(s) : pp. 323 - 330 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
32(493) Politique de la Belgique
34 Loi Droit Jurisprudence
341.43 Droit d'asile. RéfugiésPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Revue du droit des étrangers > 109 (juillet-août 2000) . - pp. 323 - 330Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 20069/1 P/2656 Périodique Réserve Périodiques Disponible Double peine pour double faute / PATRICK LIEBERMANN in Revue du droit des étrangers, 109 (juillet-août 2000)
[article] Double peine pour double faute : en finir avec le bannissement des immigrés [texte imprimé] / PATRICK LIEBERMANN . - 0000 . - pp. 355 - 358.
Langues : Français (fre)
in Revue du droit des étrangers > 109 (juillet-août 2000) . - pp. 355 - 358
Catégories : (493) Belgique
314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
32(493) Politique de la Belgique
34 Loi Droit Jurisprudence
341.43 Droit d'asile. Réfugiés
341.43:343.6 Expulsion
343.2 Peine Amnistie (droit pénal)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Double peine pour double faute : en finir avec le bannissement des immigrés Type de document : texte imprimé Auteurs : PATRICK LIEBERMANN Année de publication : 0000 Article en page(s) : pp. 355 - 358 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
32(493) Politique de la Belgique
34 Loi Droit Jurisprudence
341.43 Droit d'asile. Réfugiés
341.43:343.6 Expulsion
343.2 Peine Amnistie (droit pénal)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Revue du droit des étrangers > 109 (juillet-août 2000) . - pp. 355 - 358Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 20069/1 P/2656 Périodique Réserve Périodiques Disponible Loi modifiant certaines dispositions relativess à la nationalité belge in Revue du droit des étrangers, 109 (juillet-août 2000)
[article] Loi modifiant certaines dispositions relativess à la nationalité belge : 1 mars 2000 (fac similé du moniteur belge) [texte imprimé] . - 0000 . - pp. 386 - 388.
Langues : Français (fre)
in Revue du droit des étrangers > 109 (juillet-août 2000) . - pp. 386 - 388
Catégories : (493) Belgique
32(493) Politique de la Belgique
34 Loi Droit Jurisprudence
342.71 Naturalisation NationalitéPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Loi modifiant certaines dispositions relativess à la nationalité belge : 1 mars 2000 (fac similé du moniteur belge) Type de document : texte imprimé Année de publication : 0000 Article en page(s) : pp. 386 - 388 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
32(493) Politique de la Belgique
34 Loi Droit Jurisprudence
342.71 Naturalisation NationalitéPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Revue du droit des étrangers > 109 (juillet-août 2000) . - pp. 386 - 388Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 20069/1 P/2656 Périodique Réserve Périodiques Disponible Arrêté ministériel réglementant les conditions de transport à bord des aéronefs civils de passagers présentant des risques particuliers sur le plan d in Revue du droit des étrangers, 109 (juillet-août 2000)
[article] Arrêté ministériel réglementant les conditions de transport à bord des aéronefs civils de passagers présentant des risques particuliers sur le plan d : la sûreté. Pour les expulsions (DEPA) et les passager inadmissible accompagné (ANAD) [texte imprimé] . - 0000 . - pp. 394 - 397.
Langues : Français (fre)
in Revue du droit des étrangers > 109 (juillet-août 2000) . - pp. 394 - 397
Catégories : (493) Belgique
32(493) Politique de la Belgique
338.47 Politique des transports
34 Loi Droit Jurisprudence
341.43:343.6 ExpulsionPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Arrêté ministériel réglementant les conditions de transport à bord des aéronefs civils de passagers présentant des risques particuliers sur le plan d : la sûreté. Pour les expulsions (DEPA) et les passager inadmissible accompagné (ANAD) Type de document : texte imprimé Année de publication : 0000 Article en page(s) : pp. 394 - 397 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
32(493) Politique de la Belgique
338.47 Politique des transports
34 Loi Droit Jurisprudence
341.43:343.6 ExpulsionPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Revue du droit des étrangers > 109 (juillet-août 2000) . - pp. 394 - 397Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 20069/1 P/2656 Périodique Réserve Périodiques Disponible Arrêté royal déterminant le contenu du formualire de demande de naturalisation in Revue du droit des étrangers, 109 (juillet-août 2000)
[article] Arrêté royal déterminant le contenu du formualire de demande de naturalisation : en annexe : les formualires [texte imprimé] . - 0000 . - pp. 404 - 416.
Langues : Français (fre)
in Revue du droit des étrangers > 109 (juillet-août 2000) . - pp. 404 - 416
Catégories : (493) Belgique
32(493) Politique de la Belgique
34 Loi Droit Jurisprudence
342.71 Naturalisation NationalitéPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Arrêté royal déterminant le contenu du formualire de demande de naturalisation : en annexe : les formualires Type de document : texte imprimé Année de publication : 0000 Article en page(s) : pp. 404 - 416 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
32(493) Politique de la Belgique
34 Loi Droit Jurisprudence
342.71 Naturalisation NationalitéPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Revue du droit des étrangers > 109 (juillet-août 2000) . - pp. 404 - 416Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 20069/1 P/2656 Périodique Réserve Périodiques Disponible Commission de régularisation in Revue du droit des étrangers, 109 (juillet-août 2000)
[article] Commission de régularisation : désignations (liste des noms des membres de la commission) [texte imprimé] . - 0000 . - pp. 417 - 419.
Langues : Français (fre)
in Revue du droit des étrangers > 109 (juillet-août 2000) . - pp. 417 - 419
Catégories : (493) Belgique
061.1 Institutions officielles
32(493) Politique de la Belgique
34 Loi Droit Jurisprudence
Régularisation des sans-papiersPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Commission de régularisation : désignations (liste des noms des membres de la commission) Type de document : texte imprimé Année de publication : 0000 Article en page(s) : pp. 417 - 419 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
061.1 Institutions officielles
32(493) Politique de la Belgique
34 Loi Droit Jurisprudence
Régularisation des sans-papiersPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Revue du droit des étrangers > 109 (juillet-août 2000) . - pp. 417 - 419Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 20069/1 P/2656 Périodique Réserve Périodiques Disponible