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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19668/1 P/4942 Périodique Réserve Périodiques Disponible La Discrimination : contexte institutionnel et perception par les immigrés / PATRICK SIMON in Hommes & Migrations, 1211 (janvier-février 1998)
[article] La Discrimination : contexte institutionnel et perception par les immigrés : perception par les immigrés du racisme dont ils sont victimes de la part des institutions [texte imprimé] / PATRICK SIMON . - 0000 . - pp. 49 - 67.
Langues : Français (fre)
in Hommes & Migrations > 1211 (janvier-février 1998) . - pp. 49 - 67
Catégories : 061.1 Institutions officielles
31 Statistique Démographie
314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
316.73 Interculturel Métissage Différence Multiculturel
323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. XénophobiePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : La Discrimination : contexte institutionnel et perception par les immigrés : perception par les immigrés du racisme dont ils sont victimes de la part des institutions Type de document : texte imprimé Auteurs : PATRICK SIMON Année de publication : 0000 Article en page(s) : pp. 49 - 67 Langues : Français (fre) Catégories : 061.1 Institutions officielles
31 Statistique Démographie
314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil
316.73 Interculturel Métissage Différence Multiculturel
323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. XénophobiePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Hommes & Migrations > 1211 (janvier-février 1998) . - pp. 49 - 67Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 6675/1 P/966 Périodique Réserve Périodiques Disponible Discrimination diversité / Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR)
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Discrimination diversité : raport annuel 2009 [texte imprimé] / Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR), Auteur . - 2010 . - 1 vol. (179 p.) : couv. ill. & ill. ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : 061.1:354 Centre Pour L'Egalite Des Chances Et La Lutte Contre Le Racisme CECLCR
31 Statistique Démographie
32(493) Politique de la Belgique
323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. XénophobieIndex. décimale : 323.12 Racisme / Antiracisme Résumé : Site CECLCR :
Pour la troisième année consécutive, le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme ("le Centre") publie un "rapport annuel Discrimination / Diversité" distinct. Nous avons déjà présenté en mai notre rapport annuel "Migration" et octobre verra la publication du "rapport annuel Traite et trafic des êtres humains".
Nouveauté cette année, nous démarrons par un thème spécifique ou "focus". Pour cette première année, nous traiterons du handicap en tant que critère de discrimination. Ce choix n’est pas fortuit. En juillet 2009, la Belgique a ratifié la "Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées". Cette Convention est novatrice en raison des principes, droits et libertés qu’elle défend, de son caractère contraignant et de l’obligation pour les États membres de la transposer dans leur législation nationale. C’est un puissant levier afin de permettre à toute personne avec un handicap de participer pleinement à notre société. Il importe désormais de garantir la mise en œuvre complète de cette Convention : chaque autorité doit la traduire en actes politiques concrets ; l’organe de suivi – à désigner – doit pouvoir travailler en toute indépendance et les associations de personnes avec un handicap doivent être pleinement impliquées dans l’ensemble du processus.
Quelles ont été les autres tendances-clés en 2009 ? Il a beaucoup été question des convictions religieuses et philosophiques. En réponse à ce débat, le Centre a lancé en novembre un "Outil Signes" sur son site Internet. Celui-ci regroupe tant la législation et la jurisprudence portant sur le port de signes religieux et philosophiques que des recommandations en matière de dispositions à adopter à cet égard. Le Centre rappelle que la liberté des convictions religieuses et philosophiques est ancrée dans la Constitution et dans les traités internationaux. Des restrictions ne peuvent être imposées que pour des motifs très spécifiques, après un examen approfondi et une concertation appropriée.
La crise bancaire et la crise économique globale risquent de se traduire par une priorité moindre de l’égalité des chances en matière d’emploi. Bien trop souvent encore, on applique aux groupes-cibles (minorités ethnoculturelles, personnes âgées, personnes avec un handicap, etc.) le principe LIFO : "last in, first out" (dernier entré, premier sorti). Ces personnes sont les dernières à trouver un travail en période de relance économique et les premières "remerciées" quand elle stagne. Des enquêtes ont cependant établi que les entreprises qui appliquent une politique proactive en matière de diversité s’en sortent mieux en temps de crise : il est grand temps de ne plus se limiter à des incitations à caractère facultatif et de récompenser les entreprises qui s'engagent résolument dans la voie de la diversité.
En 2009, la collaboration avec les Régions et les Communautés, amorce d’un accord de coopération à part entière pour un Centre "interfédéral", a continué à prendre forme. Grâce aux accords passés avec la Région wallonne, la Communauté française, les autorités flamandes et la Région de Bruxelles-Capitale, chaque citoyen a aujourd'hui la garantie que tous les signalements de discrimination bénéficient du meilleur suivi possible. Ces accords permettent également de travailler de manière proactive et préventive grâce à des conseils et recommandations adressées aux gouvernements régionaux et via des actions locales portant par exemple sur l’accès à l’horeca, le logement ou l’enseignement.
Nous espérons que la lecture de ce rapport vous donnera les informations et l’inspiration nécessaires pour approfondir votre engagement en faveur de l’égalité des chances.Note de contenu : Table des matières
Avant-propos
Chapitre 1 : Focus Handicap
1. Convention internationale des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées
2. Aperçu général: Discrimination des personnes avec un handicap
3. Emploi
4. Vers un enseignement inclusif ?
5. Des services accessibles et adaptés aux personnes handicapées
6. Un réseau de lutte contre les discriminations sur base du handicap
7. Quelques nouvelles législations en matière de handicap
8. L’Europe pour les personnes handicapées
9. Conclusions
Chapitre 2 : Carnet statistiques
1. Note méthodologique: Un nouveau système d'enregistrement (Metis)
2. 2888 Signalements
3. 1859 Dossiers
Chapitre 3 : Dossiers thématiques
1. Dossier 1 : Emploi
2. Dossier 2 : Logement
3. Dossier 3 : Cyberhate : Des formes changeantes
4. Dossier 4 : Enseignement
5. Dossier 5 : Actualité : Signes convictionnels
Chapitre 4 : Jurisprudence
1. Cour de Justice de l’Union européenne
2. Cour européenne des Droits de l’Homme
3. Cour Constitutionnelle
4. Cour de Cassation
5. Conseil d’État
6. Autres Cours et tribunaux
Chapitre 5 : Recommandations
1. Emploi (secteur public et secteur privé)
2. Formation professionnelle
3. Logement
4. Enseignement
5. Pouvoirs locaux
6. Accessibilité
7. Accès et participation à une activité économique, sociale, culturelle ou politique accessible au public
8. Biens et services
9. Législation internationale
Chapitre 6 : Formations
1. La formation: une solution dans la lutte contre les discriminations?
Chapitre 7 : Le Centre en réseau
1. National
2. International
Annexes. 152
Annexe 1. Chiffres externes : Police, Parquets
Annexe 2. Aperçu des points de contact
En ligne : http://www.diversite.be/?action=publicatie_detail&id=122&thema=2 Format de la ressource électronique : présentation + document Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Discrimination diversité : raport annuel 2009 Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR), Auteur Année de publication : 2010 Importance : 1 vol. (179 p.) Présentation : couv. ill. & ill. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : 061.1:354 Centre Pour L'Egalite Des Chances Et La Lutte Contre Le Racisme CECLCR
31 Statistique Démographie
32(493) Politique de la Belgique
323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. XénophobieIndex. décimale : 323.12 Racisme / Antiracisme Résumé : Site CECLCR :
Pour la troisième année consécutive, le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme ("le Centre") publie un "rapport annuel Discrimination / Diversité" distinct. Nous avons déjà présenté en mai notre rapport annuel "Migration" et octobre verra la publication du "rapport annuel Traite et trafic des êtres humains".
Nouveauté cette année, nous démarrons par un thème spécifique ou "focus". Pour cette première année, nous traiterons du handicap en tant que critère de discrimination. Ce choix n’est pas fortuit. En juillet 2009, la Belgique a ratifié la "Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées". Cette Convention est novatrice en raison des principes, droits et libertés qu’elle défend, de son caractère contraignant et de l’obligation pour les États membres de la transposer dans leur législation nationale. C’est un puissant levier afin de permettre à toute personne avec un handicap de participer pleinement à notre société. Il importe désormais de garantir la mise en œuvre complète de cette Convention : chaque autorité doit la traduire en actes politiques concrets ; l’organe de suivi – à désigner – doit pouvoir travailler en toute indépendance et les associations de personnes avec un handicap doivent être pleinement impliquées dans l’ensemble du processus.
Quelles ont été les autres tendances-clés en 2009 ? Il a beaucoup été question des convictions religieuses et philosophiques. En réponse à ce débat, le Centre a lancé en novembre un "Outil Signes" sur son site Internet. Celui-ci regroupe tant la législation et la jurisprudence portant sur le port de signes religieux et philosophiques que des recommandations en matière de dispositions à adopter à cet égard. Le Centre rappelle que la liberté des convictions religieuses et philosophiques est ancrée dans la Constitution et dans les traités internationaux. Des restrictions ne peuvent être imposées que pour des motifs très spécifiques, après un examen approfondi et une concertation appropriée.
La crise bancaire et la crise économique globale risquent de se traduire par une priorité moindre de l’égalité des chances en matière d’emploi. Bien trop souvent encore, on applique aux groupes-cibles (minorités ethnoculturelles, personnes âgées, personnes avec un handicap, etc.) le principe LIFO : "last in, first out" (dernier entré, premier sorti). Ces personnes sont les dernières à trouver un travail en période de relance économique et les premières "remerciées" quand elle stagne. Des enquêtes ont cependant établi que les entreprises qui appliquent une politique proactive en matière de diversité s’en sortent mieux en temps de crise : il est grand temps de ne plus se limiter à des incitations à caractère facultatif et de récompenser les entreprises qui s'engagent résolument dans la voie de la diversité.
En 2009, la collaboration avec les Régions et les Communautés, amorce d’un accord de coopération à part entière pour un Centre "interfédéral", a continué à prendre forme. Grâce aux accords passés avec la Région wallonne, la Communauté française, les autorités flamandes et la Région de Bruxelles-Capitale, chaque citoyen a aujourd'hui la garantie que tous les signalements de discrimination bénéficient du meilleur suivi possible. Ces accords permettent également de travailler de manière proactive et préventive grâce à des conseils et recommandations adressées aux gouvernements régionaux et via des actions locales portant par exemple sur l’accès à l’horeca, le logement ou l’enseignement.
Nous espérons que la lecture de ce rapport vous donnera les informations et l’inspiration nécessaires pour approfondir votre engagement en faveur de l’égalité des chances.Note de contenu : Table des matières
Avant-propos
Chapitre 1 : Focus Handicap
1. Convention internationale des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées
2. Aperçu général: Discrimination des personnes avec un handicap
3. Emploi
4. Vers un enseignement inclusif ?
5. Des services accessibles et adaptés aux personnes handicapées
6. Un réseau de lutte contre les discriminations sur base du handicap
7. Quelques nouvelles législations en matière de handicap
8. L’Europe pour les personnes handicapées
9. Conclusions
Chapitre 2 : Carnet statistiques
1. Note méthodologique: Un nouveau système d'enregistrement (Metis)
2. 2888 Signalements
3. 1859 Dossiers
Chapitre 3 : Dossiers thématiques
1. Dossier 1 : Emploi
2. Dossier 2 : Logement
3. Dossier 3 : Cyberhate : Des formes changeantes
4. Dossier 4 : Enseignement
5. Dossier 5 : Actualité : Signes convictionnels
Chapitre 4 : Jurisprudence
1. Cour de Justice de l’Union européenne
2. Cour européenne des Droits de l’Homme
3. Cour Constitutionnelle
4. Cour de Cassation
5. Conseil d’État
6. Autres Cours et tribunaux
Chapitre 5 : Recommandations
1. Emploi (secteur public et secteur privé)
2. Formation professionnelle
3. Logement
4. Enseignement
5. Pouvoirs locaux
6. Accessibilité
7. Accès et participation à une activité économique, sociale, culturelle ou politique accessible au public
8. Biens et services
9. Législation internationale
Chapitre 6 : Formations
1. La formation: une solution dans la lutte contre les discriminations?
Chapitre 7 : Le Centre en réseau
1. National
2. International
Annexes. 152
Annexe 1. Chiffres externes : Police, Parquets
Annexe 2. Aperçu des points de contact
En ligne : http://www.diversite.be/?action=publicatie_detail&id=122&thema=2 Format de la ressource électronique : présentation + document Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Exemplaires
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Rapport version facile à lireMS word documentDiscrimination diversité / Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR)
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Discrimination diversité : raport annuel 2010 [texte imprimé] / Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR), Auteur . - 2011 . - 1 vol. (161 p.) : couv. ill. & ill. ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : 061.1:354 Centre Pour L'Egalite Des Chances Et La Lutte Contre Le Racisme CECLCR
31 Statistique Démographie
32(493) Politique de la Belgique
323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. Xénophobie
LGBTQIA+ / Homophobie / TransphobieIndex. décimale : 323.12 Racisme / Antiracisme Résumé : Site CECLCR :
L’an dernier, le même rapport avait consacré un "Focus" au handicap. Cette année, nous avons choisi de nous pencher plus particulièrement sur un autre grand motif de discrimination: l’orientation sexuelle.
En dépit des avancées en termes de droits (lois anti-discrimination, cohabitation légale, mariage, adoption), malgré des progrès dans l’acceptation de l’homosexualité par la société, on constate que les préjugés et les stéréotypes à l’égard des personnes homosexuelles demeurent.
Les discriminations et l’homophobie n’ont pas disparu, loin de là. C’est pourquoi il nous a paru important de parler des chantiers qui restent ouverts pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles: le sous-rapportage des discriminations et des faits d’homophobie; l’inclusion des lesbigays dans le monde du travail; les croisements entre l’orientation sexuelle et d’autres motifs de discrimination (genre, religion, origine, état de santé – SIDA), etc.
Ce Focus n’a pas l’ambition d’être exhaustif, mais de donner des outils et de lancer des pistes de réflexion.
Quels sont les autres faits marquants de cette année 2010 ?
Côté chiffres, les grandes tendances constatées les années précédentes se confirment: le racisme reste le premier motif de signalements, et c’est dans l’emploi que ces derniers sont les plus nombreux. On se reportera à la partie Chiffres pour des statistiques complètes et commentées.
Cette année encore, le Centre a beaucoup travaillé à la mise en place d’un réseau local de lutte contre les discriminations. C’est en effet un enjeu fondamental pour le Centre: multiplier les partenariats avec les Régions et les Communautés, les Communes, les partenaires sociaux, les associations, etc., afin de tisser un large et dense réseau de promotion de l’égalité des chances. C’est un moyen essentiel en vue de combattre le sous-rapportage, et d’impliquer un maximum d’acteurs, et finalement la société toute entière.
L’année dernière, le Centre a travaillé sur un grand nombre de sujets, avec toujours le même souci de ne pas se contenter d’analyses juridiques et morales (indispensables !), mais de coller au plus près des réalités de terrain. Citons entre autres :
l’étude sur "la diversité culturelle sur le lieu de travail" (les fameux "accommodements raisonnables");
la lutte anti-discrimination dans le secteur du travail intérimaire (on se rappelle du reportage de l’émission VOLT (de la VRT) avérant des comportements discriminatoires persistants dans les bureaux d’intérim);
l'étude sur les discriminations et la gestion de la diversité dans le logement social.
Durant l’année 2010, la Belgique a assuré la Présidence de l’Union Européenne. Dans ce cadre, le Centre a été associé à plusieurs événements importants, notamment l’Equality Summit (en novembre), et a organisé la Conférence des experts sur les modules d’intégration européens (en décembre).
Bref, cette année encore, le Centre s’est efforcé de faire le meilleur travail qu’il pouvait. A vous de juger !Note de contenu : Table des matières
Préambule 6
Chapitre I : Focus – Orientation sexuelle 9
Introduction 10
1. Egalite des droits pour les lesbigays en Belgique ? 12
1.1. Vers plus d’égalité des droits pour les lesbigays en Belgique 13
1.2. Lacunes persistantes dans le domaine de la parentalité des lesbigays 14
Contribution extérieure : Paul Borghs / Le cadre juridique perfectible de la parentalité lesbigay 15
2. Egalite de traitement réelle des lesbigays en Belgique ? 18
2.1. Hétéronormativité et homonégativité contemporaine 19
Contribution extérieure : Dr. Alexis Dewaele / La position sociale des lesbigays en Belgique 20
Contribution extérieure : Institut Scientifique de Santé Publique / L’impact en chiffres du VIH
sur les personnes homosexuelles 22
Contribution extérieure : Sensoa / Besoins sanitaires spécifiques des hommes homosexuels séropositifs 23
2.2. L’homophobie dans les mots 24
2.2.1. La liberté d’expression n’est pas absolue 24
2.2.2. L’influence des mots sur la position sociale des lesbigays 25
2.2.2.1. Culture 26
Contribution extérieure : Fédération Arc-en-Ciel Wallonie / Artistes homophobes sur scène ? Non merci ! 27
2.2.2.2. Religions 28
Contribution extérieure : Francis Martens / Homosexualité, anorexie, justice immanente et SIDA 29
2.2.2.3. Football 31
2.3. L’homophobie dans les actes 32
2.3.1. Sous-rapportage de la discrimination et des crimes de haine envers les lesbigays 33
2.3.2. Violences homophobes 35
2.3.3. Discrimination des lesbigays au travail 37
2.3.4. Prévenir la discrimination des lesbigays à l’école 38
Contribution extérieure : Çavaria / « Bank Vooruit ! Op naar een holebivriendelijke school »
(Bons points pour... Lesbigays à l’école!) 38
3. Les lesbigays dans le monde 40
3.1. La position des lesbigays en Europe 41
Contribution extérieure : Intergroup / Discrimination fondée sur l’orientation et l’identité sexuelle
au sein de l’UE 41
Contribution extérieure : Dr. Sébastien Van Drooghenbroeck / Homophobie et discriminations
fondées sur l’orientation sexuelle : bilan et perspectives de la jurisprudence strasbourgeoise récente 43
3.2. Hors de l’Europe 46
3.3. Asile et autre migration 48
3.3.1. Orientation sexuelle et protection internationale 48
Contribution extérieure : Çavaria / LGBT et asile 48
Contribution extérieure : Fedasil et Maison Arc-en-ciel asbl (MAC) / Droit d’être… Gays en exil 49
Contribution extérieure : Tels Quels / Oasis, une aventure qui se renouvelle tous les jours 50
3.3.2. Orientation sexuelle, séjour et droit de vivre en famille 51
Pour conclure ou plutôt pour continuer… 52
Discrimination /
Diversité
Chapitre II : Chiffres 55
Introduction 56
1. Discrimination 58
1.1. 3608 Signalements 60
1.2. 1466 Dossiers 64
1.2.1. Dossiers ouverts en 2010 : un aperçu 64
1.2.2. Analyse des nouveaux dossiers par critère de discrimination protégé 67
1.2.2.1. Critères « raciaux » : prétendue race, couleur de peau, ascendance, origine nationale
ou ethnique, nationalité 67
1.2.2.2. Handicap et état de santé actuel ou à venir 69
1.2.2.3. Convictions religieuses ou philosophiques 70
1.2.2.4. Âge 71
1.2.2.5. Orientation sexuelle 72
1.2.3. Analyse des dossiers par domaine 73
1.2.3.1. Emploi 73
1.2.3.2. Biens et services 74
1.2.3.3. Médias 76
1.2.3.4. Vie en société 77
1.2.3.5. Enseignement 78
1.2.3.6. Police et justice 78
1.2.3.7. Activités sociales, culturelles, économiques et politiques 79
1.2.3.8. Protection sociale 80
1.3. Dossiers clôturés en 2010 : évaluation et résultat 80
2. Formations 82
2.1. Les thématiques investies 83
2.2. Les différents types de commanditaires 85
2.3. L’importance des formations longues 86
Chapitre III : Dossiers thématiques 89
Dossier 1 : Emploi 90
1. Tendances & chiffres 91
2. Discrimination des intérimaires : besoin d’un cadre de conduite contraignant 91
Contribution extérieure : Service d’inspection du travail « Contrôle des lois sociales » (CLS) /
Convention de collaboration entre le Centre et le service d’inspection du travail du SPF Emploi,
travail et concertation sociale (ETCS) 92
3. Actions du Centre 94
4. Recommandations & perspectives 95
5. La formation dans le secteur des aides et soins à domicile 96
Dossier 2 : Logement 98
1. Tendances & chiffres 99
2. Logement social : pour une approche critique de la « mixité sociale » 99
3. Actions du Centre 100
4. Recommandations & perspectives 101
Dossier 3 : Enseignement 104
1. Tendances et chiffres 105
2. Problématique des inscriptions dans l’enseignement 106
3. Actions du Centre 107
4. Recommandations & perspectives 108
2 * 3
Dossier 4 : Discours et crimes de haine 110
1. Tendances et chiffres 111
2. Discours de haine (hate speech) 111
3. Crimes de haine (hate crime) – violence raciste et racisme organisé 112
4. Recommandations & perspectives 112
Dossier 5 : Actualité – Présidence belge de l’UE 114
1. Equality Summit – Égalité et diversité sur le lieu de travail 115
2. Conférence d’experts sur les modules d’intégration européens 116
3. Avancées sur le projet de Directive « biens et services » 117
Chapitre iv : Jurisprudence 121
1. Aperçu de la jurisprudence et des dossiers judiciaires 122
1.1. Cour de justice de l’Union européenne 123
1.2. Cour européenne des droits de l’Homme 123
1.3. Cour constitutionnelle 124
1.4. Cour de cassation 125
1.5. Conseil d’État 125
1.6. Autres cours et tribunaux 125
2. Dossiers judiciaires introduits par le Centre 128
3. Quelques dossiers intéressants 130
Chapitre V : Recommandations 135
Chapitre VI : Le Centre en réseau 139
1. Au niveau national 140
1.1. Points de contact en Flandre (« Meldpunten ») 141
1.2. Protocoles de collaboration avec la Région wallonne et la Communauté française 142
1.3. Convention avec le Pacte territorial pour l’emploi à Bruxelles 143
2. Au niveau international 144
2.1. FRA : agence des droits fondamentaux de l’Union européenne 145
2.2. RAXEN : le réseau des points de contact nationaux – Racisme et xénophobie 145
2.3. NCPI : Point de contact national sur l’intégration (National Contact Point on Integration) 146
2.4. ECRI : Commission européenne contre le racisme et l’intolérance, Conseil de l’Europe 147
2.5. Equinet : le réseau européen des organismes de promotion de l’égalité 147
Annexes 151
Annexe 1. Chiffres externes 152
A. Police 152
B. Parquets 153
Annexe 2. Aperçu des points de contact 158
En plus sur le web : les témoignages de Xavier Ess (fr), de Florent Beckx (nl) et de Michiel Vanackere (nl)En ligne : http://diversite.be/?action=publicatie_detail&id=133&thema=3&select_page=216 Format de la ressource électronique : Présentation et documents à télécharger Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Discrimination diversité : raport annuel 2010 Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR), Auteur Année de publication : 2011 Importance : 1 vol. (161 p.) Présentation : couv. ill. & ill. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : 061.1:354 Centre Pour L'Egalite Des Chances Et La Lutte Contre Le Racisme CECLCR
31 Statistique Démographie
32(493) Politique de la Belgique
323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. Xénophobie
LGBTQIA+ / Homophobie / TransphobieIndex. décimale : 323.12 Racisme / Antiracisme Résumé : Site CECLCR :
L’an dernier, le même rapport avait consacré un "Focus" au handicap. Cette année, nous avons choisi de nous pencher plus particulièrement sur un autre grand motif de discrimination: l’orientation sexuelle.
En dépit des avancées en termes de droits (lois anti-discrimination, cohabitation légale, mariage, adoption), malgré des progrès dans l’acceptation de l’homosexualité par la société, on constate que les préjugés et les stéréotypes à l’égard des personnes homosexuelles demeurent.
Les discriminations et l’homophobie n’ont pas disparu, loin de là. C’est pourquoi il nous a paru important de parler des chantiers qui restent ouverts pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles: le sous-rapportage des discriminations et des faits d’homophobie; l’inclusion des lesbigays dans le monde du travail; les croisements entre l’orientation sexuelle et d’autres motifs de discrimination (genre, religion, origine, état de santé – SIDA), etc.
Ce Focus n’a pas l’ambition d’être exhaustif, mais de donner des outils et de lancer des pistes de réflexion.
Quels sont les autres faits marquants de cette année 2010 ?
Côté chiffres, les grandes tendances constatées les années précédentes se confirment: le racisme reste le premier motif de signalements, et c’est dans l’emploi que ces derniers sont les plus nombreux. On se reportera à la partie Chiffres pour des statistiques complètes et commentées.
Cette année encore, le Centre a beaucoup travaillé à la mise en place d’un réseau local de lutte contre les discriminations. C’est en effet un enjeu fondamental pour le Centre: multiplier les partenariats avec les Régions et les Communautés, les Communes, les partenaires sociaux, les associations, etc., afin de tisser un large et dense réseau de promotion de l’égalité des chances. C’est un moyen essentiel en vue de combattre le sous-rapportage, et d’impliquer un maximum d’acteurs, et finalement la société toute entière.
L’année dernière, le Centre a travaillé sur un grand nombre de sujets, avec toujours le même souci de ne pas se contenter d’analyses juridiques et morales (indispensables !), mais de coller au plus près des réalités de terrain. Citons entre autres :
l’étude sur "la diversité culturelle sur le lieu de travail" (les fameux "accommodements raisonnables");
la lutte anti-discrimination dans le secteur du travail intérimaire (on se rappelle du reportage de l’émission VOLT (de la VRT) avérant des comportements discriminatoires persistants dans les bureaux d’intérim);
l'étude sur les discriminations et la gestion de la diversité dans le logement social.
Durant l’année 2010, la Belgique a assuré la Présidence de l’Union Européenne. Dans ce cadre, le Centre a été associé à plusieurs événements importants, notamment l’Equality Summit (en novembre), et a organisé la Conférence des experts sur les modules d’intégration européens (en décembre).
Bref, cette année encore, le Centre s’est efforcé de faire le meilleur travail qu’il pouvait. A vous de juger !Note de contenu : Table des matières
Préambule 6
Chapitre I : Focus – Orientation sexuelle 9
Introduction 10
1. Egalite des droits pour les lesbigays en Belgique ? 12
1.1. Vers plus d’égalité des droits pour les lesbigays en Belgique 13
1.2. Lacunes persistantes dans le domaine de la parentalité des lesbigays 14
Contribution extérieure : Paul Borghs / Le cadre juridique perfectible de la parentalité lesbigay 15
2. Egalite de traitement réelle des lesbigays en Belgique ? 18
2.1. Hétéronormativité et homonégativité contemporaine 19
Contribution extérieure : Dr. Alexis Dewaele / La position sociale des lesbigays en Belgique 20
Contribution extérieure : Institut Scientifique de Santé Publique / L’impact en chiffres du VIH
sur les personnes homosexuelles 22
Contribution extérieure : Sensoa / Besoins sanitaires spécifiques des hommes homosexuels séropositifs 23
2.2. L’homophobie dans les mots 24
2.2.1. La liberté d’expression n’est pas absolue 24
2.2.2. L’influence des mots sur la position sociale des lesbigays 25
2.2.2.1. Culture 26
Contribution extérieure : Fédération Arc-en-Ciel Wallonie / Artistes homophobes sur scène ? Non merci ! 27
2.2.2.2. Religions 28
Contribution extérieure : Francis Martens / Homosexualité, anorexie, justice immanente et SIDA 29
2.2.2.3. Football 31
2.3. L’homophobie dans les actes 32
2.3.1. Sous-rapportage de la discrimination et des crimes de haine envers les lesbigays 33
2.3.2. Violences homophobes 35
2.3.3. Discrimination des lesbigays au travail 37
2.3.4. Prévenir la discrimination des lesbigays à l’école 38
Contribution extérieure : Çavaria / « Bank Vooruit ! Op naar een holebivriendelijke school »
(Bons points pour... Lesbigays à l’école!) 38
3. Les lesbigays dans le monde 40
3.1. La position des lesbigays en Europe 41
Contribution extérieure : Intergroup / Discrimination fondée sur l’orientation et l’identité sexuelle
au sein de l’UE 41
Contribution extérieure : Dr. Sébastien Van Drooghenbroeck / Homophobie et discriminations
fondées sur l’orientation sexuelle : bilan et perspectives de la jurisprudence strasbourgeoise récente 43
3.2. Hors de l’Europe 46
3.3. Asile et autre migration 48
3.3.1. Orientation sexuelle et protection internationale 48
Contribution extérieure : Çavaria / LGBT et asile 48
Contribution extérieure : Fedasil et Maison Arc-en-ciel asbl (MAC) / Droit d’être… Gays en exil 49
Contribution extérieure : Tels Quels / Oasis, une aventure qui se renouvelle tous les jours 50
3.3.2. Orientation sexuelle, séjour et droit de vivre en famille 51
Pour conclure ou plutôt pour continuer… 52
Discrimination /
Diversité
Chapitre II : Chiffres 55
Introduction 56
1. Discrimination 58
1.1. 3608 Signalements 60
1.2. 1466 Dossiers 64
1.2.1. Dossiers ouverts en 2010 : un aperçu 64
1.2.2. Analyse des nouveaux dossiers par critère de discrimination protégé 67
1.2.2.1. Critères « raciaux » : prétendue race, couleur de peau, ascendance, origine nationale
ou ethnique, nationalité 67
1.2.2.2. Handicap et état de santé actuel ou à venir 69
1.2.2.3. Convictions religieuses ou philosophiques 70
1.2.2.4. Âge 71
1.2.2.5. Orientation sexuelle 72
1.2.3. Analyse des dossiers par domaine 73
1.2.3.1. Emploi 73
1.2.3.2. Biens et services 74
1.2.3.3. Médias 76
1.2.3.4. Vie en société 77
1.2.3.5. Enseignement 78
1.2.3.6. Police et justice 78
1.2.3.7. Activités sociales, culturelles, économiques et politiques 79
1.2.3.8. Protection sociale 80
1.3. Dossiers clôturés en 2010 : évaluation et résultat 80
2. Formations 82
2.1. Les thématiques investies 83
2.2. Les différents types de commanditaires 85
2.3. L’importance des formations longues 86
Chapitre III : Dossiers thématiques 89
Dossier 1 : Emploi 90
1. Tendances & chiffres 91
2. Discrimination des intérimaires : besoin d’un cadre de conduite contraignant 91
Contribution extérieure : Service d’inspection du travail « Contrôle des lois sociales » (CLS) /
Convention de collaboration entre le Centre et le service d’inspection du travail du SPF Emploi,
travail et concertation sociale (ETCS) 92
3. Actions du Centre 94
4. Recommandations & perspectives 95
5. La formation dans le secteur des aides et soins à domicile 96
Dossier 2 : Logement 98
1. Tendances & chiffres 99
2. Logement social : pour une approche critique de la « mixité sociale » 99
3. Actions du Centre 100
4. Recommandations & perspectives 101
Dossier 3 : Enseignement 104
1. Tendances et chiffres 105
2. Problématique des inscriptions dans l’enseignement 106
3. Actions du Centre 107
4. Recommandations & perspectives 108
2 * 3
Dossier 4 : Discours et crimes de haine 110
1. Tendances et chiffres 111
2. Discours de haine (hate speech) 111
3. Crimes de haine (hate crime) – violence raciste et racisme organisé 112
4. Recommandations & perspectives 112
Dossier 5 : Actualité – Présidence belge de l’UE 114
1. Equality Summit – Égalité et diversité sur le lieu de travail 115
2. Conférence d’experts sur les modules d’intégration européens 116
3. Avancées sur le projet de Directive « biens et services » 117
Chapitre iv : Jurisprudence 121
1. Aperçu de la jurisprudence et des dossiers judiciaires 122
1.1. Cour de justice de l’Union européenne 123
1.2. Cour européenne des droits de l’Homme 123
1.3. Cour constitutionnelle 124
1.4. Cour de cassation 125
1.5. Conseil d’État 125
1.6. Autres cours et tribunaux 125
2. Dossiers judiciaires introduits par le Centre 128
3. Quelques dossiers intéressants 130
Chapitre V : Recommandations 135
Chapitre VI : Le Centre en réseau 139
1. Au niveau national 140
1.1. Points de contact en Flandre (« Meldpunten ») 141
1.2. Protocoles de collaboration avec la Région wallonne et la Communauté française 142
1.3. Convention avec le Pacte territorial pour l’emploi à Bruxelles 143
2. Au niveau international 144
2.1. FRA : agence des droits fondamentaux de l’Union européenne 145
2.2. RAXEN : le réseau des points de contact nationaux – Racisme et xénophobie 145
2.3. NCPI : Point de contact national sur l’intégration (National Contact Point on Integration) 146
2.4. ECRI : Commission européenne contre le racisme et l’intolérance, Conseil de l’Europe 147
2.5. Equinet : le réseau européen des organismes de promotion de l’égalité 147
Annexes 151
Annexe 1. Chiffres externes 152
A. Police 152
B. Parquets 153
Annexe 2. Aperçu des points de contact 158
En plus sur le web : les témoignages de Xavier Ess (fr), de Florent Beckx (nl) et de Michiel Vanackere (nl)En ligne : http://diversite.be/?action=publicatie_detail&id=133&thema=3&select_page=216 Format de la ressource électronique : Présentation et documents à télécharger Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Exemplaires
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Les trois témoignages à téléchargerURLDiscrimination diversité / Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR)
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Discrimination diversité : raport annuel 2011 [texte imprimé] / Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR), Auteur . - 2012 . - 1 vol. (177 p.) : couv. ill. & ill. ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : 061.1:354 Centre Pour L'Egalite Des Chances Et La Lutte Contre Le Racisme CECLCR
31 Statistique Démographie
32(493) Politique de la Belgique
323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. Xénophobie
LGBTQIA+ / Homophobie / TransphobieIndex. décimale : 323.12 Racisme / Antiracisme Résumé : Site CECLCR :
De la liberté d’expression à l’incitation à la haine, la violence et la discrimination Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme reçoit de plus en plus régulièrement des questions sur des propos qui flirtent avec les frontières de la liberté d’expression. Cette tendance s’affirme de plus en plus au fil des ans. C’est la raison pour laquelle le Centre a choisi la liberté d’expression comme thème du focus de son rapport Discrimination/Diversité 2011. Peut-on tout dire ? La liberté d’expression peut-elle cautionner tous les discours ? A partir de quand constituent-ils une infraction à la loi ? Où commence l’incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination ?
Si la liberté d’expression est une liberté fondamentale, elle n’est en effet pas absolue. Le législateur a notamment prévu de la limiter lorsqu’elle est porteuse d’incitation à la haine, la violence ou la discrimination envers une personne ou un groupe caractérisé par un critère dit « protégé » (son origine, sa religion, son orientation sexuelle, son âge, son handicap, etc.). A travers ce « focus », le Centre s’explique au sujet des positions, souvent critiquées, qu’il est amené à prendre dans ce domaine. Il fait le pari d’une liberté d’expression la plus large possible, à l’image de la Cour européenne des droits de l’homme qui précise que la liberté d’expression vaut aussi « pour les informations ou idées qui heurtent, choquent ou inquiètent. »
Le dispositif antidiscrimination : thermomètre de la société ?
A côté des dossiers d’ « incitation à la haine, à la violence et à la discrimination », le Centre continue à traiter une majorité de dossiers individuels de discrimination. Les premiers, très médiatisés, occultent-ils les seconds, plus représentatifs de la discrimination « au quotidien » ? Ou sont-ils les symptômes d’une société en crise ?
30 ans après la loi contre le racisme et près de 10 ans après la première loi tendant à lutter contre la discrimination, le Centre exprime son inquiétude face aux tensions qui secouent la société belge et aux discriminations qui ne montrent pas de signes de fléchissement.
Le motif de discrimination pour lequel le Centre a été le plus souvent sollicité en 2011 demeure le racisme, tandis que les signalements de discrimination fondée sur le handicap ne cessent de se multiplier. Au niveau des secteurs concernés, le nombre de signalements de discrimination en matière d'accès aux biens et services continue à grimper, au point que ce domaine a cette année l'honneur peu enviable de rattraper celui de l’emploi.
Enfin, à côté des « discriminations » (4 dossiers sur 5), des « discours de haine » (1 dossier sur 5), l’actualité s’arrête parfois sur des « crimes de haine », comme celui d’I. Jarfi récemment à Liège. Anecdotiques au niveau des chiffres, ces dossiers appellent néanmoins à la vigilance la plus grande, se traduisant le plus souvent par une constitution de partie civile du Centre. Il est difficile aujourd’hui de mesurer l’importance de ce phénomène, forcément médiatisé à l’extrême. Les crimes motivés par l’origine, l’orientation sexuelle, la religion,…, des victimes ne sont en effet consignés comme tels que depuis 2006 par les parquets. Reste qu’il s’ajoute à d’autres indices d’une société en crise, cédant trop souvent aux préjugés et aux sentiments d’insécurité.Note de contenu : Table des matières
Table des matières
Avant-propos
1 Chapitre I. Focus sur la liberté d’expression : « Des propos qui blessent, qui choquent et qui inquiètent »
1.1 Résumé
1.2 La liberté d’expression : des polémiques (souvent stériles …) à la pratique concrète
1.3 Cadre législatif et évolution de la jurisprudence : une approche pragmatique
1.4 Deux questions sur « la police de la pensée »
1.5 L’action du Centre concrètement
1.6 Conclusion
2 Chapitre II. Chiffres
2.1 Discrimination
2.2 Formations
3 Chapitre III. Dossiers thématiques
3.1 Dossier Emploi
3.2 Dossier Logement
3.3 Dossier Enseignement
3.4 Dossier Care
3.5 Dossier Convention relative aux droits des personnes handicapées
4 Chapitre IV. Jurisprudence
4.1 Aperçu de la jurisprudence
4.2 Dossiers judiciaires introduits par le Centre
4.3 Quelques dossiers emblématiques
5 Chapitre V. Recommandations
6 Chapitre VI. Le Centre en réseau
6.1 Au niveau national
6.2 Au niveau international
Annexes
Chiffres externes
Police
Parquets
Aperçu des points de contact
Colophon
En ligne : http://www.diversite.be/rapport-annuel-2011-discriminationdiversit%C3%A9 Format de la ressource électronique : Présentation et documents à télécharger Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Discrimination diversité : raport annuel 2011 Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR), Auteur Année de publication : 2012 Importance : 1 vol. (177 p.) Présentation : couv. ill. & ill. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : 061.1:354 Centre Pour L'Egalite Des Chances Et La Lutte Contre Le Racisme CECLCR
31 Statistique Démographie
32(493) Politique de la Belgique
323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. Xénophobie
LGBTQIA+ / Homophobie / TransphobieIndex. décimale : 323.12 Racisme / Antiracisme Résumé : Site CECLCR :
De la liberté d’expression à l’incitation à la haine, la violence et la discrimination Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme reçoit de plus en plus régulièrement des questions sur des propos qui flirtent avec les frontières de la liberté d’expression. Cette tendance s’affirme de plus en plus au fil des ans. C’est la raison pour laquelle le Centre a choisi la liberté d’expression comme thème du focus de son rapport Discrimination/Diversité 2011. Peut-on tout dire ? La liberté d’expression peut-elle cautionner tous les discours ? A partir de quand constituent-ils une infraction à la loi ? Où commence l’incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination ?
Si la liberté d’expression est une liberté fondamentale, elle n’est en effet pas absolue. Le législateur a notamment prévu de la limiter lorsqu’elle est porteuse d’incitation à la haine, la violence ou la discrimination envers une personne ou un groupe caractérisé par un critère dit « protégé » (son origine, sa religion, son orientation sexuelle, son âge, son handicap, etc.). A travers ce « focus », le Centre s’explique au sujet des positions, souvent critiquées, qu’il est amené à prendre dans ce domaine. Il fait le pari d’une liberté d’expression la plus large possible, à l’image de la Cour européenne des droits de l’homme qui précise que la liberté d’expression vaut aussi « pour les informations ou idées qui heurtent, choquent ou inquiètent. »
Le dispositif antidiscrimination : thermomètre de la société ?
A côté des dossiers d’ « incitation à la haine, à la violence et à la discrimination », le Centre continue à traiter une majorité de dossiers individuels de discrimination. Les premiers, très médiatisés, occultent-ils les seconds, plus représentatifs de la discrimination « au quotidien » ? Ou sont-ils les symptômes d’une société en crise ?
30 ans après la loi contre le racisme et près de 10 ans après la première loi tendant à lutter contre la discrimination, le Centre exprime son inquiétude face aux tensions qui secouent la société belge et aux discriminations qui ne montrent pas de signes de fléchissement.
Le motif de discrimination pour lequel le Centre a été le plus souvent sollicité en 2011 demeure le racisme, tandis que les signalements de discrimination fondée sur le handicap ne cessent de se multiplier. Au niveau des secteurs concernés, le nombre de signalements de discrimination en matière d'accès aux biens et services continue à grimper, au point que ce domaine a cette année l'honneur peu enviable de rattraper celui de l’emploi.
Enfin, à côté des « discriminations » (4 dossiers sur 5), des « discours de haine » (1 dossier sur 5), l’actualité s’arrête parfois sur des « crimes de haine », comme celui d’I. Jarfi récemment à Liège. Anecdotiques au niveau des chiffres, ces dossiers appellent néanmoins à la vigilance la plus grande, se traduisant le plus souvent par une constitution de partie civile du Centre. Il est difficile aujourd’hui de mesurer l’importance de ce phénomène, forcément médiatisé à l’extrême. Les crimes motivés par l’origine, l’orientation sexuelle, la religion,…, des victimes ne sont en effet consignés comme tels que depuis 2006 par les parquets. Reste qu’il s’ajoute à d’autres indices d’une société en crise, cédant trop souvent aux préjugés et aux sentiments d’insécurité.Note de contenu : Table des matières
Table des matières
Avant-propos
1 Chapitre I. Focus sur la liberté d’expression : « Des propos qui blessent, qui choquent et qui inquiètent »
1.1 Résumé
1.2 La liberté d’expression : des polémiques (souvent stériles …) à la pratique concrète
1.3 Cadre législatif et évolution de la jurisprudence : une approche pragmatique
1.4 Deux questions sur « la police de la pensée »
1.5 L’action du Centre concrètement
1.6 Conclusion
2 Chapitre II. Chiffres
2.1 Discrimination
2.2 Formations
3 Chapitre III. Dossiers thématiques
3.1 Dossier Emploi
3.2 Dossier Logement
3.3 Dossier Enseignement
3.4 Dossier Care
3.5 Dossier Convention relative aux droits des personnes handicapées
4 Chapitre IV. Jurisprudence
4.1 Aperçu de la jurisprudence
4.2 Dossiers judiciaires introduits par le Centre
4.3 Quelques dossiers emblématiques
5 Chapitre V. Recommandations
6 Chapitre VI. Le Centre en réseau
6.1 Au niveau national
6.2 Au niveau international
Annexes
Chiffres externes
Police
Parquets
Aperçu des points de contact
Colophon
En ligne : http://www.diversite.be/rapport-annuel-2011-discriminationdiversit%C3%A9 Format de la ressource électronique : Présentation et documents à télécharger Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
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Document en pdfURLDiscrimination diversité. Rapport annuel 2013 / Centre Interfédéral pour l'Egalité des Chances et la Lutte Contre le Racisme (CECLCR)
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PermalinkLa Discrimination à l'école : diffuse et voilée / Noëlle De Smet in Hémisphère gauche, 0 (décembre 2001)
PermalinkLa Discrimination à l'embauche existe, nous l'avons rencontrée... / FRANCINE CASTELAIN-KINET in Osmoses, 6 (janvier-mars 1998)
PermalinkDiscrimination à l'emploi pour les jeunes immigrés / MICHEL VANDERKAM in Osmoses, 12 (juillet-septembre 1999)
PermalinkLa Discrimination à l'épreuve d'un renforcement législatif en Belgique / VERONIQUE VAN DER PLANCKE in La Revue Nouvelle, 1 (janvier 2002)
PermalinkLa Discrimination ethnique in Osmoses, 42 (janvier-mars 2007)
PermalinkDiscrimination au faciès à l'entrée des lieux de loisir / MUSTAPHA BENTALEB in MRAX info, 153 (février 2004)
PermalinkPermalinkDiscrimination formelle et informelle sur le marché du travail européen / JOHN WRENCH in Hommes & Migrations, 1211 (janvier-février 1998)
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