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Proposition de loi modifiant l'art 15ter de la loi du 4/07/1989 relative aux dépenses électorales et financement des partis politiques / BELGIQUE . CHAMBRE DES REPRESENTANTS
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 38130/1 dossier 05.08.03 Documents divers Libre-accès Farde Dossiers Disponible Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 en vue de permettre un contrôle préalable à la diffusion de tract raciste, xénophobe, négationniste / MARIE NAGY
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Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 en vue de permettre un contrôle préalable à la diffusion de tract raciste, xénophobe, négationniste : doc Chambre n 51-0788/001 déposé le 05/02/2004 [texte imprimé] / MARIE NAGY . - 2004 . - p. 13.
Langues : Français (fre)
Catégories : (493) Belgique
171:323.12 Antiracisme / Antisexisme / Antidiscrimination / Egalité des Chances
32(493) Politique de la Belgique
32.019 Propagande / Communication politique / Médias et politique
323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. Xénophobie
338.465(493) La Poste
34 Loi Droit Jurisprudence
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 en vue de permettre un contrôle préalable à la diffusion de tract raciste, xénophobe, négationniste : doc Chambre n 51-0788/001 déposé le 05/02/2004 Type de document : texte imprimé Auteurs : MARIE NAGY Année de publication : 2004 Importance : p. 13 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
171:323.12 Antiracisme / Antisexisme / Antidiscrimination / Egalité des Chances
32(493) Politique de la Belgique
32.019 Propagande / Communication politique / Médias et politique
323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. Xénophobie
338.465(493) La Poste
34 Loi Droit Jurisprudence
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 36307/1 e-doc DOC OFF BELG Documents divers e-Document - Disponible Documents numériques
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proposition Marie NagyAdobe Acrobat PDFProposition de loi modifiant la nouvelle loi communale et la loi provinciale en vue d'interdire l'excercice des fonctions de bourgemestre, échevin ou / PHILIPPE MONFILS
Proposition de loi modifiant la nouvelle loi communale et la loi provinciale en vue d'interdire l'excercice des fonctions de bourgemestre, échevin ou : député permanent aux candidats ne répondant pas aux exigences de la démocratie [texte imprimé] / PHILIPPE MONFILS . - 2000 . - p. 6.
ISSN : 22/02/00
Langues : Français (fre)
Catégories : (493) Belgique
171:329.18 Antifascisme - Lutte contre l'extrême droite
32(493) Politique de la Belgique
329.18 Tendance d'extrême droite
34 Loi Droit Jurisprudence
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux
352 Administrations locales communales
353 Administrations régionnalesPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Proposition de loi modifiant la nouvelle loi communale et la loi provinciale en vue d'interdire l'excercice des fonctions de bourgemestre, échevin ou : député permanent aux candidats ne répondant pas aux exigences de la démocratie Type de document : texte imprimé Auteurs : PHILIPPE MONFILS Année de publication : 2000 Importance : p. 6 ISBN/ISSN/EAN : 22/02/00 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
171:329.18 Antifascisme - Lutte contre l'extrême droite
32(493) Politique de la Belgique
329.18 Tendance d'extrême droite
34 Loi Droit Jurisprudence
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux
352 Administrations locales communales
353 Administrations régionnalesPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 16271/1 dossier 22/02/00 Documents divers Libre-accès Farde Dossiers Disponible Proposition de loi relative aux dépenses électorales et financement des partis politiques / BELGIQUE . CHAMBRE DES REPRESENTANTS
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Proposition de loi relative aux dépenses électorales et financement des partis politiques : adopté à la Chambre et au Sénat (doc 51 217/12) [document électronique] / BELGIQUE . CHAMBRE DES REPRESENTANTS ; BELGIQUE . SENAT . - 2005 . - 7 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : (493) Belgique
0(082) Critique / extrait document / citations
171:329.18 Antifascisme - Lutte contre l'extrême droite
32(493) Politique de la Belgique
329.18 Tendance d'extrême droite
336.1 Finances publiques
34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique)
930.25 Archives (lieux et documents)En ligne : http://www.lachambre.be/FLWB/pdf/51/0217/51K0217012.pdf Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Proposition de loi relative aux dépenses électorales et financement des partis politiques : adopté à la Chambre et au Sénat (doc 51 217/12) Type de document : document électronique Auteurs : BELGIQUE . CHAMBRE DES REPRESENTANTS ; BELGIQUE . SENAT Année de publication : 2005 Importance : 7 p. Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
0(082) Critique / extrait document / citations
171:329.18 Antifascisme - Lutte contre l'extrême droite
32(493) Politique de la Belgique
329.18 Tendance d'extrême droite
336.1 Finances publiques
34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique)
930.25 Archives (lieux et documents)En ligne : http://www.lachambre.be/FLWB/pdf/51/0217/51K0217012.pdf Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
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Fiche à la Chambre de ReprésentantsURLProposition de loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un CECLCR in Hémisphère gauche, 0 (décembre 2001)
[article] Proposition de loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un CECLCR : synthèse du texte législatif adopté par la commission Justice du Sénat le 22 novembre 2001 [texte imprimé] . - 2001 . - pp. 171 - 176.
Langues : Français (fre)
in Hémisphère gauche > (décembre 2001) . - pp. 171 - 176
Catégories : (493) Belgique
0(082) Critique / extrait document / citations
32(493) Politique de la Belgique
34 Loi Droit Jurisprudence
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Proposition de loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un CECLCR : synthèse du texte législatif adopté par la commission Justice du Sénat le 22 novembre 2001 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2001 Article en page(s) : pp. 171 - 176 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
0(082) Critique / extrait document / citations
32(493) Politique de la Belgique
34 Loi Droit Jurisprudence
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Hémisphère gauche > (décembre 2001) . - pp. 171 - 176Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 23633/1 P/3064 Périodique Réserve Périodiques Disponible Proposition de résolution demandant au gouvernement de modifier l'arrêté royal du 18 avril 1974 relatif aux jours fériés / BELGIQUE . SENAT
PermalinkPropositions pour une politique familiale / Ghislaine Julémont in Espace de Libertés - document, 9 (décembre 2002)
PermalinkPropositions de réforme du système électoral / CHRISTOPHE MAGDALIJNS in Courrier Hebdomadaire, 1604 (1998)
PermalinkPermalinkLa prostitution est un service contractualisé / CATHERINE FRANçOIS in Politique, 17 (juillet-août 2000)
PermalinkLa Prostitution masculine / MARIE-FRANçOISE VANDENBERGHE in Echos Bruxelles Laïque, 35 (octobre-décembre 2001)
PermalinkPermalinkProtection de la jeunesse, protection de la société / PIERRE CARLIER in Espace de Libertés, 291 (mai 2001)
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