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Proposition de loi effaçant, pour l'avenir, tous les effets des condamnations et sanctions infligées du chef d'actes d'incivisme / BELGIQUE . CHAMBRE DES REPRESENTANTS
Proposition de loi effaçant, pour l'avenir, tous les effets des condamnations et sanctions infligées du chef d'actes d'incivisme : déposée par des membres du Vlaams Blok le 24 octobre 2002 [texte imprimé] / BELGIQUE . CHAMBRE DES REPRESENTANTS . - 2002 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
Catégories : (493) Belgique
0(082) Critique / extrait document / citations
32(493) Politique de la Belgique
328 Parlements. Gouvernements. Représentation du peuple
329.18 Tendance d'extrême droite
329.18(493) Vlaams Belang (VB)
34 Loi Droit Jurisprudence
343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénale
94(100)"1939/45" Collaboration Seconde Guerre mondialePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Proposition de loi effaçant, pour l'avenir, tous les effets des condamnations et sanctions infligées du chef d'actes d'incivisme : déposée par des membres du Vlaams Blok le 24 octobre 2002 Type de document : texte imprimé Auteurs : BELGIQUE . CHAMBRE DES REPRESENTANTS Année de publication : 2002 Importance : p. 15 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
0(082) Critique / extrait document / citations
32(493) Politique de la Belgique
328 Parlements. Gouvernements. Représentation du peuple
329.18 Tendance d'extrême droite
329.18(493) Vlaams Belang (VB)
34 Loi Droit Jurisprudence
343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénale
94(100)"1939/45" Collaboration Seconde Guerre mondialePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 30599/1 e-doc DOC OFF BELG Documents divers e-Document - Disponible Proposition de loi modifiant l'art 15ter de la loi du 4/07/1989 relative aux dépenses électorales et financement des partis politiques / BELGIQUE . CHAMBRE DES REPRESENTANTS
Proposition de loi modifiant l'art 15ter de la loi du 4/07/1989 relative aux dépenses électorales et financement des partis politiques : déposée par R. langendries, J. Arens et JJ Viseur (05/08/2003) [texte imprimé] / BELGIQUE . CHAMBRE DES REPRESENTANTS . - 2003 . - p. 25.
Langues : Français (fre)
Catégories : (493) Belgique
0(082) Critique / extrait document / citations
171:329.18 Antifascisme - Lutte contre l'extrême droite
32(493) Politique de la Belgique
329 Mouvements/Partis politiques
329.18 Tendance d'extrême droite
336.1 Finances publiques
34 Loi Droit Jurisprudence
34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique)
930.25 Archives (lieux et documents)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Proposition de loi modifiant l'art 15ter de la loi du 4/07/1989 relative aux dépenses électorales et financement des partis politiques : déposée par R. langendries, J. Arens et JJ Viseur (05/08/2003) Type de document : texte imprimé Auteurs : BELGIQUE . CHAMBRE DES REPRESENTANTS Année de publication : 2003 Importance : p. 25 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
0(082) Critique / extrait document / citations
171:329.18 Antifascisme - Lutte contre l'extrême droite
32(493) Politique de la Belgique
329 Mouvements/Partis politiques
329.18 Tendance d'extrême droite
336.1 Finances publiques
34 Loi Droit Jurisprudence
34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 38130/1 dossier 05.08.03 Documents divers Libre-accès Farde Dossiers Disponible Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 en vue de permettre un contrôle préalable à la diffusion de tract raciste, xénophobe, négationniste / MARIE NAGY
Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 en vue de permettre un contrôle préalable à la diffusion de tract raciste, xénophobe, négationniste : doc Chambre n 51-0788/001 déposé le 05/02/2004 [texte imprimé] / MARIE NAGY . - 2004 . - p. 13.
Langues : Français (fre)
Catégories : (493) Belgique
171:323.12 Antiracisme / Antisexisme / Antidiscrimination / Egalité des Chances
32(493) Politique de la Belgique
32.019 Propagande / Communication politique / Médias et politique
323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. Xénophobie
338.465(493) La Poste
34 Loi Droit Jurisprudence
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 en vue de permettre un contrôle préalable à la diffusion de tract raciste, xénophobe, négationniste : doc Chambre n 51-0788/001 déposé le 05/02/2004 Type de document : texte imprimé Auteurs : MARIE NAGY Année de publication : 2004 Importance : p. 13 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
171:323.12 Antiracisme / Antisexisme / Antidiscrimination / Egalité des Chances
32(493) Politique de la Belgique
32.019 Propagande / Communication politique / Médias et politique
323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. Xénophobie
338.465(493) La Poste
34 Loi Droit Jurisprudence
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 36307/1 e-doc DOC OFF BELG Documents divers e-Document - Disponible Documents numériques
proposition Marie NagyAdobe Acrobat PDF Proposition de loi modifiant la nouvelle loi communale et la loi provinciale en vue d'interdire l'excercice des fonctions de bourgemestre, échevin ou / PHILIPPE MONFILS
Proposition de loi modifiant la nouvelle loi communale et la loi provinciale en vue d'interdire l'excercice des fonctions de bourgemestre, échevin ou : député permanent aux candidats ne répondant pas aux exigences de la démocratie [texte imprimé] / PHILIPPE MONFILS . - 2000 . - p. 6.
ISSN : 22/02/00
Langues : Français (fre)
Catégories : (493) Belgique
171:329.18 Antifascisme - Lutte contre l'extrême droite
32(493) Politique de la Belgique
329.18 Tendance d'extrême droite
34 Loi Droit Jurisprudence
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux
352 Administrations locales communales
353 Administrations régionnalesPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Proposition de loi modifiant la nouvelle loi communale et la loi provinciale en vue d'interdire l'excercice des fonctions de bourgemestre, échevin ou : député permanent aux candidats ne répondant pas aux exigences de la démocratie Type de document : texte imprimé Auteurs : PHILIPPE MONFILS Année de publication : 2000 Importance : p. 6 ISBN/ISSN/EAN : 22/02/00 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
171:329.18 Antifascisme - Lutte contre l'extrême droite
32(493) Politique de la Belgique
329.18 Tendance d'extrême droite
34 Loi Droit Jurisprudence
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux
352 Administrations locales communales
353 Administrations régionnalesPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 16271/1 dossier 22/02/00 Documents divers Libre-accès Farde Dossiers Disponible Proposition de loi relative aux dépenses électorales et financement des partis politiques / BELGIQUE . CHAMBRE DES REPRESENTANTS
Proposition de loi relative aux dépenses électorales et financement des partis politiques : adopté à la Chambre et au Sénat (doc 51 217/12) [document électronique] / BELGIQUE . CHAMBRE DES REPRESENTANTS ; BELGIQUE . SENAT . - 2005 . - 7 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : (493) Belgique
0(082) Critique / extrait document / citations
171:329.18 Antifascisme - Lutte contre l'extrême droite
32(493) Politique de la Belgique
329.18 Tendance d'extrême droite
336.1 Finances publiques
34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique)
930.25 Archives (lieux et documents)En ligne : http://www.lachambre.be/FLWB/pdf/51/0217/51K0217012.pdf Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Proposition de loi relative aux dépenses électorales et financement des partis politiques : adopté à la Chambre et au Sénat (doc 51 217/12) Type de document : document électronique Auteurs : BELGIQUE . CHAMBRE DES REPRESENTANTS ; BELGIQUE . SENAT Année de publication : 2005 Importance : 7 p. Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
0(082) Critique / extrait document / citations
171:329.18 Antifascisme - Lutte contre l'extrême droite
32(493) Politique de la Belgique
329.18 Tendance d'extrême droite
336.1 Finances publiques
34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique)
930.25 Archives (lieux et documents)En ligne : http://www.lachambre.be/FLWB/pdf/51/0217/51K0217012.pdf Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
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Fiche à la Chambre de ReprésentantsURL Proposition de loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un CECLCR in Hémisphère gauche, 0 (décembre 2001)
PermalinkProposition de résolution demandant au gouvernement de modifier l'arrêté royal du 18 avril 1974 relatif aux jours fériés / BELGIQUE . SENAT
PermalinkPropositions pour une politique familiale / Ghislaine Julémont in Espace de Libertés - document, 9 (décembre 2002)
PermalinkPropositions de réforme du système électoral / CHRISTOPHE MAGDALIJNS in Courrier Hebdomadaire, 1604 (1998)
PermalinkPermalinkLa prostitution est un service contractualisé / CATHERINE FRANçOIS in Politique, 17 (juillet-août 2000)
PermalinkLa Prostitution masculine / MARIE-FRANçOISE VANDENBERGHE in Echos Bruxelles Laïque, 35 (octobre-décembre 2001)
PermalinkPermalinkProtection de la jeunesse, protection de la société / PIERRE CARLIER in Espace de Libertés, 291 (mai 2001)
PermalinkProtection sociale, regards croisés (2) / Irène Kaufer in Politique, 25 (juin 2002)
PermalinkProtection sociale, regards croisés / Irène Kaufer in Politique, 24 (avril 2002)
PermalinkLe Protectorat, instrument de domination / ANDEJA ZIVKOVIC in Le Monde Diplomatique, 544 (juillet 1999)
PermalinkProtéger les réfugiés ou se protéger des réfugiés ? / ALEX PARISEL in Farde Articles 2001, (2001)
PermalinkProtest mount against racist violence + Skinhead problem spreads / Mina Sodman in Searchlight, 354 (decembre 2004)
PermalinkLe Protestantisme belge s'unit face aux pouvoirs publics / Christian Laporte in Farde Articles 2003, (2003)
PermalinkProtocole d'accord entre Degrelle et les élus de Rex (2 mars 1938) in Courrier Hebdomadaire, 1226 (1989)
PermalinkProtocole de collaboration entre le le CSA et le CECLCR / Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) (B)
PermalinkProuver son intégration pour obtenir un emploi / PATRICIA TARGOSZ in Agenda Interculturel, 166 (septembre 1998)
PermalinkProva d'orchestra / Henri Goldman in Politique, 29 (mai 2003)
PermalinkProvocation à Verviers in Farde Articles 1998, (1998)
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