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La Proposition de directive Bolkenstein / Raoul Marc Jennar in Courrier Hebdomadaire, 1890-1891 (2005)
[article] La Proposition de directive Bolkenstein [texte imprimé] / Raoul Marc Jennar, Auteur . - 2005 . - pp. 1-68.
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > 1890-1891 (2005) . - pp. 1-68
Catégories : 32(4) Politique Union Européenne
33(4) Economie politique et sociale de l'Europe et de l'Union européenne
330.82 Libéralisme - Capitalisme
342.9 Droit administratif
351 Administration publique (services publics)Résumé : 4e de couverture :
Le 13 janvier 2004, la Commission européenne approuvait la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur présentée par le commissaire Fritz Bolkestein. Selon la Commission, la législation en vigueur et la jurisprudence de la Cour européenne de justice ne suffisent pas pour instaurer une véritable concurrence transfrontalière dans les services. Elle propose donc d'éliminer les obstacles qui persistent. Seul le pays d'origine pourrait réglementer les activités des prestataires et surveiller leurs activités à l'étranger, tandis que le pays de destination ne conserverait que le droit d'opérer un contrôle rendu pratiquement inopérant par les limites qui lui sont imposées.
L'opposition suscitée par la proposition de directive est sans précédent. Perçue comme une machine de guerre néo-libérale par les mouvements constitutifs du Forum social européen, la proposition de directive a cependant soulevé des critiques dans des milieux beaucoup plus larges.
Après avoir rappelé la place des services dans les traités, Raoul Marc Jennar expose le contenu de la proposition de directive et les critiques qu'elle a suscitées en Belgique et au niveau européen. Il aborde ensuite son traitement politique par les conseils européens. Il examine les rapports des différentes commissions d'avis du Parlement européen et le projet de rapport d'Evelyne Gebhardt, qui propose de remplacer le principe du pays d'origine par le principe de reconnaissance mutuelle. L'auteur clôture son étude avec l'évocation des réponses données par la Commission tout au long de ce processus aux critiques adressées à son texte.
La réception du rapport Gebhardt et la poursuite de la procédure législative, retardée par les divergences profondes qui se sont exprimées au sein du PPE et du PSE, feront l'objet d'une seconde étude qui couvrira les étapes ultérieures de la codécision.
Sommaire :
1. Les services et l'intégration européenne
2. La proposition de directive
3. les critiques
4. le traitement intergouvernemental de la proposition
5. Le traitement parlementaire de la proposition
6. les réponses de la Commission européennePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : La Proposition de directive Bolkenstein Type de document : texte imprimé Auteurs : Raoul Marc Jennar, Auteur Année de publication : 2005 Article en page(s) : pp. 1-68 Langues : Français (fre) Catégories : 32(4) Politique Union Européenne
33(4) Economie politique et sociale de l'Europe et de l'Union européenne
330.82 Libéralisme - Capitalisme
342.9 Droit administratif
351 Administration publique (services publics)Résumé : 4e de couverture :
Le 13 janvier 2004, la Commission européenne approuvait la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur présentée par le commissaire Fritz Bolkestein. Selon la Commission, la législation en vigueur et la jurisprudence de la Cour européenne de justice ne suffisent pas pour instaurer une véritable concurrence transfrontalière dans les services. Elle propose donc d'éliminer les obstacles qui persistent. Seul le pays d'origine pourrait réglementer les activités des prestataires et surveiller leurs activités à l'étranger, tandis que le pays de destination ne conserverait que le droit d'opérer un contrôle rendu pratiquement inopérant par les limites qui lui sont imposées.
L'opposition suscitée par la proposition de directive est sans précédent. Perçue comme une machine de guerre néo-libérale par les mouvements constitutifs du Forum social européen, la proposition de directive a cependant soulevé des critiques dans des milieux beaucoup plus larges.
Après avoir rappelé la place des services dans les traités, Raoul Marc Jennar expose le contenu de la proposition de directive et les critiques qu'elle a suscitées en Belgique et au niveau européen. Il aborde ensuite son traitement politique par les conseils européens. Il examine les rapports des différentes commissions d'avis du Parlement européen et le projet de rapport d'Evelyne Gebhardt, qui propose de remplacer le principe du pays d'origine par le principe de reconnaissance mutuelle. L'auteur clôture son étude avec l'évocation des réponses données par la Commission tout au long de ce processus aux critiques adressées à son texte.
La réception du rapport Gebhardt et la poursuite de la procédure législative, retardée par les divergences profondes qui se sont exprimées au sein du PPE et du PSE, feront l'objet d'une seconde étude qui couvrira les étapes ultérieures de la codécision.
Sommaire :
1. Les services et l'intégration européenne
2. La proposition de directive
3. les critiques
4. le traitement intergouvernemental de la proposition
5. Le traitement parlementaire de la proposition
6. les réponses de la Commission européennePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Courrier Hebdomadaire > 1890-1891 (2005) . - pp. 1-68Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 41165 cou Périodique Libre-accès Périodiques Disponible
[article] Proposition de loi contre les partis racistes : Le MAtin, 3/12/98. Accord à la commission. interview de H. De Croo, VLD et de P. Vankrunkelsven, président VU [texte imprimé] / David Coppi ; HERMAN DE CROO ; FABRICE JACQUEMART ; MAGALI UYTTERHAEGHE ; PATRIK VANKRUNKELSVEN . - 1998 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Farde Articles 1998 > (1998) . - p. 2
Catégories : (493) Belgique
171:323.12 Antiracisme / Antisexisme / Antidiscrimination / Egalité des Chances
32(493) Politique de la Belgique
323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. Xénophobie
329 Mouvements/Partis politiques
329.12(493) Open-VLD
329.18 Tendance d'extrême droite
329.18(493) Vlaams Belang (VB)
329.4(493) Volksunie (VU)
330 Economie en général
34 Loi Droit JurisprudencePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Proposition de loi contre les partis racistes : Le MAtin, 3/12/98. Accord à la commission. interview de H. De Croo, VLD et de P. Vankrunkelsven, président VU Type de document : texte imprimé Auteurs : David Coppi ; HERMAN DE CROO ; FABRICE JACQUEMART ; MAGALI UYTTERHAEGHE ; PATRIK VANKRUNKELSVEN Année de publication : 1998 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
171:323.12 Antiracisme / Antisexisme / Antidiscrimination / Egalité des Chances
32(493) Politique de la Belgique
323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. Xénophobie
329 Mouvements/Partis politiques
329.12(493) Open-VLD
329.18 Tendance d'extrême droite
329.18(493) Vlaams Belang (VB)
329.4(493) Volksunie (VU)
330 Economie en général
34 Loi Droit JurisprudencePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Farde Articles 1998 > (1998) . - p. 2Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 7604/1 P/4945 Périodique Réserve Périodiques Disponible Proposition de loi modifiant l'art 15ter de la loi du 4/07/1989 relative aux dépenses électorales et financement des partis politiques / BELGIQUE . CHAMBRE DES REPRESENTANTS
Proposition de loi modifiant l'art 15ter de la loi du 4/07/1989 relative aux dépenses électorales et financement des partis politiques : déposée par R. langendries, J. Arens et JJ Viseur (05/08/2003) [texte imprimé] / BELGIQUE . CHAMBRE DES REPRESENTANTS . - 2003 . - p. 25.
Langues : Français (fre)
Catégories : (493) Belgique
0(082) Critique / extrait document / citations
171:329.18 Antifascisme - Lutte contre l'extrême droite
32(493) Politique de la Belgique
329 Mouvements/Partis politiques
329.18 Tendance d'extrême droite
336.1 Finances publiques
34 Loi Droit Jurisprudence
34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique)
930.25 Archives (lieux et documents)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Proposition de loi modifiant l'art 15ter de la loi du 4/07/1989 relative aux dépenses électorales et financement des partis politiques : déposée par R. langendries, J. Arens et JJ Viseur (05/08/2003) Type de document : texte imprimé Auteurs : BELGIQUE . CHAMBRE DES REPRESENTANTS Année de publication : 2003 Importance : p. 25 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
0(082) Critique / extrait document / citations
171:329.18 Antifascisme - Lutte contre l'extrême droite
32(493) Politique de la Belgique
329 Mouvements/Partis politiques
329.18 Tendance d'extrême droite
336.1 Finances publiques
34 Loi Droit Jurisprudence
34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique)
930.25 Archives (lieux et documents)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 38130/1 dossier 05.08.03 Documents divers Libre-accès Farde Dossiers Disponible Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 en vue de permettre un contrôle préalable à la diffusion de tract raciste, xénophobe, négationniste / MARIE NAGY
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Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 en vue de permettre un contrôle préalable à la diffusion de tract raciste, xénophobe, négationniste : doc Chambre n 51-0788/001 déposé le 05/02/2004 [texte imprimé] / MARIE NAGY . - 2004 . - p. 13.
Langues : Français (fre)
Catégories : (493) Belgique
171:323.12 Antiracisme / Antisexisme / Antidiscrimination / Egalité des Chances
32(493) Politique de la Belgique
32.019 Propagande / Communication politique / Médias et politique
323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. Xénophobie
338.465(493) La Poste
34 Loi Droit Jurisprudence
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 en vue de permettre un contrôle préalable à la diffusion de tract raciste, xénophobe, négationniste : doc Chambre n 51-0788/001 déposé le 05/02/2004 Type de document : texte imprimé Auteurs : MARIE NAGY Année de publication : 2004 Importance : p. 13 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
171:323.12 Antiracisme / Antisexisme / Antidiscrimination / Egalité des Chances
32(493) Politique de la Belgique
32.019 Propagande / Communication politique / Médias et politique
323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. Xénophobie
338.465(493) La Poste
34 Loi Droit Jurisprudence
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 36307/1 e-doc DOC OFF BELG Documents divers e-Document - Disponible Documents numériques
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proposition Marie NagyAdobe Acrobat PDFProposition de loi relative aux dépenses électorales et financement des partis politiques / BELGIQUE . CHAMBRE DES REPRESENTANTS
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Proposition de loi relative aux dépenses électorales et financement des partis politiques : adopté à la Chambre et au Sénat (doc 51 217/12) [document électronique] / BELGIQUE . CHAMBRE DES REPRESENTANTS ; BELGIQUE . SENAT . - 2005 . - 7 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : (493) Belgique
0(082) Critique / extrait document / citations
171:329.18 Antifascisme - Lutte contre l'extrême droite
32(493) Politique de la Belgique
329.18 Tendance d'extrême droite
336.1 Finances publiques
34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique)
930.25 Archives (lieux et documents)En ligne : http://www.lachambre.be/FLWB/pdf/51/0217/51K0217012.pdf Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Proposition de loi relative aux dépenses électorales et financement des partis politiques : adopté à la Chambre et au Sénat (doc 51 217/12) Type de document : document électronique Auteurs : BELGIQUE . CHAMBRE DES REPRESENTANTS ; BELGIQUE . SENAT Année de publication : 2005 Importance : 7 p. Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
0(082) Critique / extrait document / citations
171:329.18 Antifascisme - Lutte contre l'extrême droite
32(493) Politique de la Belgique
329.18 Tendance d'extrême droite
336.1 Finances publiques
34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique)
930.25 Archives (lieux et documents)En ligne : http://www.lachambre.be/FLWB/pdf/51/0217/51K0217012.pdf Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
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Fiche à la Chambre de ReprésentantsURL Permalink318 - du 10 au 17 juillet 1980 - Les prostituées dénoncent leurs bourreaux (Bulletin de POUR)
PermalinkLa Prostituion in No Pasaran !, 16 (janvier 2003)
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PermalinkPermalinkProtester à l'heure de la mondialisation / ISABELLE SOMMIER in Sciences Humaines, 144 (décembre 2003)
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PermalinkPermalinkLe Proxénétisme social frontiste in RésistanceS, 1 (novembre-décembre 1997)
PermalinkPermalink24 - PS (Bulletin de Le Vif / L'Express, 24 [16/06/2017])
PermalinkPermalink294 - du 24 au 30 janvier 1980 - Le PS et le PSC signent leur reddition, le CVP montre les dents, Marten continue, Tindemans joue et gagne (Bulletin de POUR)
PermalinkPsychanalyse et mouvement social in No Pasaran !, 50 (été 2006)
PermalinkPermalink"Le public a trouvé sa joie existentielle dans le fait d'être "contre" " / Jean-Marie Pottier in Philosophie magazine, 136 (février 2020)
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PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPygmées en représentation : la tristesse des Africains + Victimes de préjugés et de discriminations au Cameroun / Marc Metdepenningen in Farde Articles 2002, (2002)
PermalinkPermalinkLe Qatar se veut un modèle pour le Golfe / Pascal Boniface in Le Monde Diplomatique, 603 (juin 2004)
PermalinkPermalinkPermalinkQu'est-ce que le national-socialisme ? / HERBERT MARCUSE in Le Monde Diplomatique, 559 (octobre 2000)
PermalinkQu'est-ce que le racisme? in Sciences Humaines, 292 (mai 2017)
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