[n° ou bulletin]  2240-2241 - 2014 - Le financement et la comptabilité des partis politiques (2008-2013) : II. Partis flamands et analyse transversale [texte imprimé] / Jef Smulders, Auteur . - 2014 . - 99 p.
Langues : Français (fre)

Catégories :	31 Statistique Démographie 32(493) Politique de la Belgique 329.12(493) Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA) 329.18(493) Vlaams Belang (VB) 33(493) Economie politique et sociale de la Belgique 34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique) Lijst Dedecker (LDD)
Index. décimale :	32 Politique
Résumé :	Site éditeur : Pour assurer leur fonctionnement et leurs activités (dont leurs campagnes électorales), les partis politiques disposent d’une double source de moyens financier : le financement privé, qui réside entre autres dans les cotisations des membres et dans les dons, et le financement public (direct ou indirect). Celui-ci se compose, d’une part, des dotations versées par le Parlement fédéral et par les Parlements wallon et flamand. Il inclut, d’autre part, les subsides accordés aux groupes politiques par les assemblées parlementaires et provinciales, ainsi que les subsides octroyés à certaines composantes des partis, comme les services d’études et de formation. Enfin, les élus rétrocèdent généralement à leur parti une part de leurs rémunérations politiques. Depuis 1989, la loi soumet à des procédures de contrôle la comptabilité de toutes les formations politiques disposant d’une représentation au Parlement fédéral. Le rapport que celles-ci sont tenues de remettre annuellement à la Commission de contrôle inclut notamment le détail des comptes consolidés du parti, ainsi que diverses indications sur ses différentes composantes et leurs organes de gestion. Le présent Courrier hebdomadaire étudie les comptes remis par les partis politiques relativement aux années 2008-2013. Dans ce second tome, Jef Smulders s’intéresse aux formations flamandes, à savoir le CD&V, la N-VA, l’Open VLD, le SP.A, le SLP, Groen, le VB et la LDD. Ensuite, il compare l’évolution des revenus et des dépenses de l’ensemble des partis politiques considérés (tant francophones que néerlandophones), non seulement entre eux, mais aussi dans le temps. Cet examen permet de développer certaines réflexions sur le mode de financement des partis tel qu’il existe à l’heure actuelle en Belgique. Il montre notamment à quel point les formations politiques qui y ont accès sont dépendantes du financement public.
Note de contenu :	TABLE DES MATIERES 3. LA COMPTABILITÉ DES PARTIS POLITIQUES FLAMANDS 3.1. Christen-Democratisch en Vlaams (CD&V) 3.1.1. Structure et organisation 3.1.2. Produits 3.1.3. Charges 3.1.4. Résultats 3.2. Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA) 3.2.1. Structure et organisation 3.2.2. Produits 3.2.3. Charges 3.2.4. Résultats 3.3. Open Vlaamse Liberalen en Democraten (Open VLD) 3.3.1. Structure et organisation 3.3.2. Produits 3.3.3. Charges 3.3.4. Résultats 3.4. Socialistische Partij Anders (SP.A) 3.4.1. Structure et organisation 3.4.2. Produits 3.4.3. Charges 3.4.4. Résultats 3.5. Sociaal-Libérale Partij (SLP) 3.5.1. Structure et organisation 3.5.2. Produits 3.5.3. Charges 3.5.4. Résultats 3.6. Groen 3.6.1. Structure et organisation 3.6.2. Produits 3.6.3. Charges 3.6.4. Résultats 3.7. Vlaams Belang (VB) 3.7.1. Structure et organisation 3.7.2. Produits 3.7.3. Charges 3.7.4. Résultats 3.8. Lijst Dedecker / Libertair, Direct, Democratisch (LDD) 3.8.1. Structure et organisation 3.8.2. Produits 3.8.3. Charges 3.8.4. Résultats 4. ANALYSE TRANSVERSALE 4.1. La corrélation avec les scores électoraux 4.2. Des partis dépendants du financement par les pouvoirs publics 4.3. La part du financement privé 4.4. Les effectifs employés par les partis CONCLUSION ANNEXES
Permalink :	https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_

[n° ou bulletin] 

Titre :	2240-2241 - 2014 - Le financement et la comptabilité des partis politiques (2008-2013) : II. Partis flamands et analyse transversale
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jef Smulders, Auteur
Année de publication :	2014
Importance :	99 p.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	31 Statistique Démographie 32(493) Politique de la Belgique 329.12(493) Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA) 329.18(493) Vlaams Belang (VB) 33(493) Economie politique et sociale de la Belgique 34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique) Lijst Dedecker (LDD)
Index. décimale :	32 Politique
Résumé :	Site éditeur : Pour assurer leur fonctionnement et leurs activités (dont leurs campagnes électorales), les partis politiques disposent d’une double source de moyens financier : le financement privé, qui réside entre autres dans les cotisations des membres et dans les dons, et le financement public (direct ou indirect). Celui-ci se compose, d’une part, des dotations versées par le Parlement fédéral et par les Parlements wallon et flamand. Il inclut, d’autre part, les subsides accordés aux groupes politiques par les assemblées parlementaires et provinciales, ainsi que les subsides octroyés à certaines composantes des partis, comme les services d’études et de formation. Enfin, les élus rétrocèdent généralement à leur parti une part de leurs rémunérations politiques. Depuis 1989, la loi soumet à des procédures de contrôle la comptabilité de toutes les formations politiques disposant d’une représentation au Parlement fédéral. Le rapport que celles-ci sont tenues de remettre annuellement à la Commission de contrôle inclut notamment le détail des comptes consolidés du parti, ainsi que diverses indications sur ses différentes composantes et leurs organes de gestion. Le présent Courrier hebdomadaire étudie les comptes remis par les partis politiques relativement aux années 2008-2013. Dans ce second tome, Jef Smulders s’intéresse aux formations flamandes, à savoir le CD&V, la N-VA, l’Open VLD, le SP.A, le SLP, Groen, le VB et la LDD. Ensuite, il compare l’évolution des revenus et des dépenses de l’ensemble des partis politiques considérés (tant francophones que néerlandophones), non seulement entre eux, mais aussi dans le temps. Cet examen permet de développer certaines réflexions sur le mode de financement des partis tel qu’il existe à l’heure actuelle en Belgique. Il montre notamment à quel point les formations politiques qui y ont accès sont dépendantes du financement public.
Note de contenu :	TABLE DES MATIERES 3. LA COMPTABILITÉ DES PARTIS POLITIQUES FLAMANDS 3.1. Christen-Democratisch en Vlaams (CD&V) 3.1.1. Structure et organisation 3.1.2. Produits 3.1.3. Charges 3.1.4. Résultats 3.2. Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA) 3.2.1. Structure et organisation 3.2.2. Produits 3.2.3. Charges 3.2.4. Résultats 3.3. Open Vlaamse Liberalen en Democraten (Open VLD) 3.3.1. Structure et organisation 3.3.2. Produits 3.3.3. Charges 3.3.4. Résultats 3.4. Socialistische Partij Anders (SP.A) 3.4.1. Structure et organisation 3.4.2. Produits 3.4.3. Charges 3.4.4. Résultats 3.5. Sociaal-Libérale Partij (SLP) 3.5.1. Structure et organisation 3.5.2. Produits 3.5.3. Charges 3.5.4. Résultats 3.6. Groen 3.6.1. Structure et organisation 3.6.2. Produits 3.6.3. Charges 3.6.4. Résultats 3.7. Vlaams Belang (VB) 3.7.1. Structure et organisation 3.7.2. Produits 3.7.3. Charges 3.7.4. Résultats 3.8. Lijst Dedecker / Libertair, Direct, Democratisch (LDD) 3.8.1. Structure et organisation 3.8.2. Produits 3.8.3. Charges 3.8.4. Résultats 4. ANALYSE TRANSVERSALE 4.1. La corrélation avec les scores électoraux 4.2. Des partis dépendants du financement par les pouvoirs publics 4.3. La part du financement privé 4.4. Les effectifs employés par les partis CONCLUSION ANNEXES
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