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Proposition de loi relative aux dépenses électorales et financement des partis politiques / BELGIQUE . CHAMBRE DES REPRESENTANTS
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Proposition de loi relative aux dépenses électorales et financement des partis politiques : adopté à la Chambre et au Sénat (doc 51 217/12) [document électronique] / BELGIQUE . CHAMBRE DES REPRESENTANTS ; BELGIQUE . SENAT . - 2005 . - 7 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : (493) Belgique
0(082) Critique / extrait document / citations
171:329.18 Antifascisme - Lutte contre l'extrême droite
32(493) Politique de la Belgique
329.18 Tendance d'extrême droite
336.1 Finances publiques
34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique)
930.25 Archives (lieux et documents)En ligne : http://www.lachambre.be/FLWB/pdf/51/0217/51K0217012.pdf Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Proposition de loi relative aux dépenses électorales et financement des partis politiques : adopté à la Chambre et au Sénat (doc 51 217/12) Type de document : document électronique Auteurs : BELGIQUE . CHAMBRE DES REPRESENTANTS ; BELGIQUE . SENAT Année de publication : 2005 Importance : 7 p. Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
0(082) Critique / extrait document / citations
171:329.18 Antifascisme - Lutte contre l'extrême droite
32(493) Politique de la Belgique
329.18 Tendance d'extrême droite
336.1 Finances publiques
34(493) Loi sur dotation publique (financement publique des partis en Belgique)
930.25 Archives (lieux et documents)En ligne : http://www.lachambre.be/FLWB/pdf/51/0217/51K0217012.pdf Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
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Fiche à la Chambre de ReprésentantsURLProposition de loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un CECLCR in Hémisphère gauche, 0 (décembre 2001)
[article] Proposition de loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un CECLCR : synthèse du texte législatif adopté par la commission Justice du Sénat le 22 novembre 2001 [texte imprimé] . - 2001 . - pp. 171 - 176.
Langues : Français (fre)
in Hémisphère gauche > (décembre 2001) . - pp. 171 - 176
Catégories : (493) Belgique
0(082) Critique / extrait document / citations
32(493) Politique de la Belgique
34 Loi Droit Jurisprudence
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Proposition de loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un CECLCR : synthèse du texte législatif adopté par la commission Justice du Sénat le 22 novembre 2001 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2001 Article en page(s) : pp. 171 - 176 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
0(082) Critique / extrait document / citations
32(493) Politique de la Belgique
34 Loi Droit Jurisprudence
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Hémisphère gauche > (décembre 2001) . - pp. 171 - 176Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 23633/1 P/3064 Périodique Réserve Périodiques Disponible Proposition de loi tendant à réprimer le révisionnisme / PARTI SOCIALISTE in Socialisme, 232 (Juillet-Août 1992)
[article] Proposition de loi tendant à réprimer le révisionnisme [texte imprimé] / PARTI SOCIALISTE . - 0000 . - pp. 231 - 232.
Langues : Français (fre)
in Socialisme > 232 (Juillet-Août 1992) . - pp. 231 - 232
Catégories : 329.14(493) Parti Socialiste belge francophone (PS)
329.18:341.485 Négationnisme
34 Loi Droit Jurisprudence
34(493) Loi contre le négationnismePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Proposition de loi tendant à réprimer le révisionnisme Type de document : texte imprimé Auteurs : PARTI SOCIALISTE Année de publication : 0000 Article en page(s) : pp. 231 - 232 Langues : Français (fre) Catégories : 329.14(493) Parti Socialiste belge francophone (PS)
329.18:341.485 Négationnisme
34 Loi Droit Jurisprudence
34(493) Loi contre le négationnismePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Socialisme > 232 (Juillet-Août 1992) . - pp. 231 - 232Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 348/1 P/148 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible Proposition d'un paquet de mesures antidiscriminations in Egalité entre femmes et hommes, 8 (2000)
[article] Proposition d'un paquet de mesures antidiscriminations [texte imprimé] . - 0000 . - pp.1 - 38.
Langues : Français (fre)
in Egalité entre femmes et hommes > 8 (2000) . - pp.1 - 38
Catégories : 171:323.12 Antiracisme / Antisexisme / Antidiscrimination / Egalité des Chances
32(4) Politique Union Européenne
341.176(4) Union Européenne
396 Droits des femmes. Féminisme. Emancipation des femmes
Exclusion sociale
Inégalités sociales / PrécaritéPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Proposition d'un paquet de mesures antidiscriminations Type de document : texte imprimé Année de publication : 0000 Article en page(s) : pp.1 - 38 Langues : Français (fre) Catégories : 171:323.12 Antiracisme / Antisexisme / Antidiscrimination / Egalité des Chances
32(4) Politique Union Européenne
341.176(4) Union Européenne
396 Droits des femmes. Féminisme. Emancipation des femmes
Exclusion sociale
Inégalités sociales / PrécaritéPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Egalité entre femmes et hommes > 8 (2000) . - pp.1 - 38Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 24488/1 e-doc EUROPE Périodique e-Document - Disponible Proposition de résolution demandant au gouvernement de modifier l'arrêté royal du 18 avril 1974 relatif aux jours fériés / BELGIQUE . SENAT
Proposition de résolution demandant au gouvernement de modifier l'arrêté royal du 18 avril 1974 relatif aux jours fériés : en vue de fixer un jour férié le 8 mai. déposé le 15 mai 2001 [texte imprimé] / BELGIQUE . SENAT . - 2001 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
Catégories : (493) Belgique
32(493) Politique de la Belgique
323.23 Troubles politiques . Manifestation . Commémoration
34 Loi Droit Jurisprudence
394.26 Congés Vacances Tourisme
94(100)"1939/45" Histoire Seconde Guerre mondiale
Judéocide / ShoahPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Proposition de résolution demandant au gouvernement de modifier l'arrêté royal du 18 avril 1974 relatif aux jours fériés : en vue de fixer un jour férié le 8 mai. déposé le 15 mai 2001 Type de document : texte imprimé Auteurs : BELGIQUE . SENAT Année de publication : 2001 Importance : p. 3 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
32(493) Politique de la Belgique
323.23 Troubles politiques . Manifestation . Commémoration
34 Loi Droit Jurisprudence
394.26 Congés Vacances Tourisme
94(100)"1939/45" Histoire Seconde Guerre mondiale
Judéocide / ShoahPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 31365/1 e-doc DOC OFF BELG Documents divers e-Document - Disponible Propositions d'activités pédagogiques in Entre-vues, 66-67 (décembre 2005)
PermalinkLes Propositions de loi déposées au Sénat pendant cette législation / GERALD DESCHIETERE in La Revue Nouvelle, 5-6 (mai-juin 2000)
PermalinkPropositions pour une politique familiale / Ghislaine Julémont in Espace de Libertés - document, 9 (décembre 2002)
PermalinkPropositions de réforme du système électoral / CHRISTOPHE MAGDALIJNS in Courrier Hebdomadaire, 1604 (1998)
PermalinkLes Propositions de réforme du système policier / Lode Van Outrive in Courrier Hebdomadaire, 1580-1581 (1997)
Permalink« La propriété, c'est le vol » de Pierre-Joseph Proudhon / Julien Karyofyllidis in Philosophie magazine, 16 (février 2008)
PermalinkPermalinkPermalinkLa Propriété intellectuelle, c'est du vol / JOOST SMIERS in Le Monde Diplomatique, 570 (septembre 2001)
PermalinkPropriété intellectuelle : les nouveaux logiciels / Anastasia Samygin in C4, 133-134 (juillet-août 2005)
PermalinkPermalinkPermalink318 - du 10 au 17 juillet 1980 - Les prostituées dénoncent leurs bourreaux (Bulletin de POUR)
PermalinkLa Prostituion in No Pasaran !, 16 (janvier 2003)
PermalinkPermalinkLa prostitution est un service contractualisé / CATHERINE FRANçOIS in Politique, 17 (juillet-août 2000)
PermalinkLa Prostitution masculine / MARIE-FRANçOISE VANDENBERGHE in Echos Bruxelles Laïque, 35 (octobre-décembre 2001)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkProtection de la jeunesse : une autre approche possible ? / VINCENT MACQ in La Chronique de la Ligue des droits de l'Homme, 75 (juin-juillet 1998)
PermalinkProtection de la jeunesse, protection de la société / PIERRE CARLIER in Espace de Libertés, 291 (mai 2001)
PermalinkProtection de nos gènes : la déclaration sur le génome humain de l'Unesco / SAADEDDINE ZMERLI in La Chronique de la Ligue des droits de l'Homme, 84 (août-octobre 2000)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkDu protectionnisme au libre-échange, une conversion opportuniste in Le Monde Diplomatique, 591 (juin 2003)
PermalinkLe Protectorat, instrument de domination / ANDEJA ZIVKOVIC in Le Monde Diplomatique, 544 (juillet 1999)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkProtest mount against racist violence + Skinhead problem spreads / Mina Sodman in Searchlight, 354 (decembre 2004)
PermalinkProtestant paramilitaries move towards mainstream politics / Matthew Collins in Searchlight, 373 (july 2006)
PermalinkProtestantisme aux Etats-Unis : l'autorité resacralisée ? / Sébastien Fath in Sciences Humaines, 117 (juin 2001)
PermalinkProtester avec l’électrochoc de la musique / Jacques Denis in Le Monde Diplomatique, 627 (juin 2006)
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PermalinkProtester à l'heure de la mondialisation / ISABELLE SOMMIER in Sciences Humaines, 144 (décembre 2003)
PermalinkProtests meet minutmen as NSM sparks outrage in Toledo / Leonard Zeskind in Searchlight, 365 (november 2005)
PermalinkProtocole d'accord entre Degrelle et les élus de Rex (2 mars 1938) in Courrier Hebdomadaire, 1226 (1989)
PermalinkProtocole de collaboration entre le le CSA et le CECLCR / Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) (B)
PermalinkPermalinkLe Protocole des Nations Unies contre le trafic des migrants par terre, air et mer / JEAN-SEBASTIEN JAMART in Revue du droit des étrangers, 111 (octobre-décembre 2000)
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