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[article] La Compétence universelle belge réaffirmée : le soir 23/01/03 [texte imprimé] / Jean-Pierre Borloo . - 2003 . - p. 49.
Langues : Français (fre)
in Farde Articles 2003 > (2003) . - p. 49
Catégories : (493) Belgique
32(493) Politique de la Belgique
34 Loi Droit Jurisprudence
341 Droit internat. Droit des gens
341.4 Droit pénal international
341.41(100) Compétence universellePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : La Compétence universelle belge réaffirmée : le soir 23/01/03 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Borloo Année de publication : 2003 Article en page(s) : p. 49 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
32(493) Politique de la Belgique
34 Loi Droit Jurisprudence
341 Droit internat. Droit des gens
341.4 Droit pénal international
341.41(100) Compétence universellePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Farde Articles 2003 > (2003) . - p. 49Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 31002/1 P/4940 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible
[article] La Compétence universelle en débat : le soir 08/01/03 [texte imprimé] / Jean-Pierre Borloo . - 2003 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Farde Articles 2003 > (2003) . - p. 11
Catégories : (493) Belgique
32(493) Politique de la Belgique
34 Loi Droit Jurisprudence
341 Droit internat. Droit des gens
341.41(100) Compétence universelle
343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénalePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : La Compétence universelle en débat : le soir 08/01/03 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Borloo Année de publication : 2003 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
32(493) Politique de la Belgique
34 Loi Droit Jurisprudence
341 Droit internat. Droit des gens
341.41(100) Compétence universelle
343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénalePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Farde Articles 2003 > (2003) . - p. 11Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 31002/1 P/4940 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible
[article] La Compétence universelle et l'esprit des lois : le soir 06/09/02. Carte blanche [texte imprimé] / Guy Haarscher ; PIERRE MERTENS ; FOULEK RINGELHEIM . - 2002 . - p. 484.
Langues : Français (fre)
in Farde Articles 2002 > (2002) . - p. 484
Catégories : (493) Belgique
32(493) Politique de la Belgique
328 Parlements. Gouvernements. Représentation du peuple
34 Loi Droit Jurisprudence
341.41(100) Compétence universellePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : La Compétence universelle et l'esprit des lois : le soir 06/09/02. Carte blanche Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy Haarscher ; PIERRE MERTENS ; FOULEK RINGELHEIM Année de publication : 2002 Article en page(s) : p. 484 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
32(493) Politique de la Belgique
328 Parlements. Gouvernements. Représentation du peuple
34 Loi Droit Jurisprudence
341.41(100) Compétence universellePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Farde Articles 2002 > (2002) . - p. 484Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 24276/1 P/4941 Périodique Réserve Périodiques Disponible Compétence universelle / VERONIQUE VAN DER PLANCKE in La Chronique de la Ligue des droits de l'Homme, 106 (novembre-décembre 2004)
[article] Compétence universelle : états d'esprit face aux raisons d'Etat [texte imprimé] / VERONIQUE VAN DER PLANCKE, Auteur . - 2004 . - pp. 5-6.
Langues : Français (fre)
in La Chronique de la Ligue des droits de l'Homme > 106 (novembre-décembre 2004) . - pp. 5-6
Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
327 Relations internationales
341.4 Droit pénal international
341.41(100) Compétence universelleRésumé : Dans ses conclusions préliminaires adressées oralement à la Belgique le 13 juillet 2004, le Président du Comité des droits de l’Homme (CDH) des Nations Unies pointait vivement le sort funeste réservé en août 2003 à la loi dite de «compétence universelle» Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Compétence universelle : états d'esprit face aux raisons d'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : VERONIQUE VAN DER PLANCKE, Auteur Année de publication : 2004 Article en page(s) : pp. 5-6 Langues : Français (fre) Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
327 Relations internationales
341.4 Droit pénal international
341.41(100) Compétence universelleRésumé : Dans ses conclusions préliminaires adressées oralement à la Belgique le 13 juillet 2004, le Président du Comité des droits de l’Homme (CDH) des Nations Unies pointait vivement le sort funeste réservé en août 2003 à la loi dite de «compétence universelle» Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in La Chronique de la Ligue des droits de l'Homme > 106 (novembre-décembre 2004) . - pp. 5-6Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 40584/1 p/5235 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible Compétence universelle : la lettre et l'esprit (1) et (2) / ERIC DAVID in Farde Articles 2002, (2002)
[article] Compétence universelle : la lettre et l'esprit (1) et (2) : le soir 14/11/02 et 15/11/02 [texte imprimé] / ERIC DAVID ; STEPHAN PARMENTIER ; JAN WOUTERS . - 2002 . - p. 641.
Langues : Français (fre)
in Farde Articles 2002 > (2002) . - p. 641
Catégories : (493) Belgique
32(493) Politique de la Belgique
34 Loi Droit Jurisprudence
341 Droit internat. Droit des gens
341.4 Droit pénal international
341.41(100) Compétence universellePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Compétence universelle : la lettre et l'esprit (1) et (2) : le soir 14/11/02 et 15/11/02 Type de document : texte imprimé Auteurs : ERIC DAVID ; STEPHAN PARMENTIER ; JAN WOUTERS Année de publication : 2002 Article en page(s) : p. 641 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
32(493) Politique de la Belgique
34 Loi Droit Jurisprudence
341 Droit internat. Droit des gens
341.4 Droit pénal international
341.41(100) Compétence universellePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Farde Articles 2002 > (2002) . - p. 641Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 24276/1 P/4941 Périodique Réserve Périodiques Disponible Compétence universelle : les libéraux hésitent + La Belgique, embarrassée, se tâte / Jean-Pierre Borloo in Farde Articles 2003, (2003)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink3 - Complots : un Belge sur trois y croit (Bulletin de Le Vif / L'Express, 3 [21/01/2021])
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