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Auteur Alain Moreau |
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La magistrature de prévention ou le notaire agent de protection des droits de l'homme / Alain Moreau
La magistrature de prévention ou le notaire agent de protection des droits de l'homme [texte imprimé] / Alain Moreau . - Cabestany : France édition, 2004 . - 132 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : 340 Droit en général
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentauxIndex. décimale : 342.7 Droits humains Résumé : Le notaire, en tous payx, agent de protection des droits de l'homme? C'est ce que l'auteur se propose de démontrer. Après avoir rappelé l'histoire et l'évolution du concept, il souligne d'abord les rapports entre les droits et le droit. Puis il explique que le notaire en est l'un des garants, par son statut ainsi que par les qualités de l'instrument qu'il produit : l'acte authentique notarié. Il tente enfin d'ouvrir des pistes de réflexion permettant d'étendre et d'améliorer, internationalement, cette garantie.
Note de contenu : Histoire et évolution du concept :
avant 1789
de 1789 Ã 1945
depuis 1945
situaton actuelle
Les droits et le droit :
L'état de droit
Les droits individuels
Le droit de propriété
Critique et universalité des droits
Organes de recours pour la protection des droits
Le notariat, agent de garantie et d'extension des droits privés :
La prévention
Une éthique spécifique
Critères de définition de la fonction notariale
L'Europe, élément de preuve
L'acte notarié, instrument de garantie des droits humains :
L'acte authentique notarié
Modalités de garantie
Extension de garantie
Le résultat : la paix privée
L'internationalisation de la mission du notaire a l'égard des droits fondamentaux :
Progression et partage du savoir
Progression économique
Suggestions ponctuelles
Création d'instruments pratiques
Prospective technologique
Coopération internationale
Moyens à mettre en oeuvre.
Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : La magistrature de prévention ou le notaire agent de protection des droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Moreau Editeur : Cabestany : France édition Année de publication : 2004 Importance : 132 p. Langues : Français (fre) Catégories : 340 Droit en général
342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentauxIndex. décimale : 342.7 Droits humains Résumé : Le notaire, en tous payx, agent de protection des droits de l'homme? C'est ce que l'auteur se propose de démontrer. Après avoir rappelé l'histoire et l'évolution du concept, il souligne d'abord les rapports entre les droits et le droit. Puis il explique que le notaire en est l'un des garants, par son statut ainsi que par les qualités de l'instrument qu'il produit : l'acte authentique notarié. Il tente enfin d'ouvrir des pistes de réflexion permettant d'étendre et d'améliorer, internationalement, cette garantie.
Note de contenu : Histoire et évolution du concept :
avant 1789
de 1789 Ã 1945
depuis 1945
situaton actuelle
Les droits et le droit :
L'état de droit
Les droits individuels
Le droit de propriété
Critique et universalité des droits
Organes de recours pour la protection des droits
Le notariat, agent de garantie et d'extension des droits privés :
La prévention
Une éthique spécifique
Critères de définition de la fonction notariale
L'Europe, élément de preuve
L'acte notarié, instrument de garantie des droits humains :
L'acte authentique notarié
Modalités de garantie
Extension de garantie
Le résultat : la paix privée
L'internationalisation de la mission du notaire a l'égard des droits fondamentaux :
Progression et partage du savoir
Progression économique
Suggestions ponctuelles
Création d'instruments pratiques
Prospective technologique
Coopération internationale
Moyens à mettre en oeuvre.
Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Réservation
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