Comprendre la justice [texte imprimé] / Christian Panier, Auteur . - Louvain-la-Neuve : Academia-Bruylant, 2004 . - 1 vol. (157 p.) : couv. ill. ; ill. ; 24 cm. ISBN : 978-2-87209-739-5 Nouv. éd., refondue et actualisée, du livre précédemment paru sous le titre "La justice", E. Story scientia, 1998
Bibliogr. p. [145]-147. Index Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
34(493) Droit et lois belges
343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénale
|
| Index. décimale : |
34 Droit / Justice |
| Résumé : |
La justice ? Une vertu humaine, une aspiration collective. Mais aussi, plus modestement, une institution : un pouvoir public souvent sur la sellette et sous le feu des critiques plus ou moins informées... En excellent pédagogue, l'auteur se propose d'expliquer le pourquoi et le comment de l'institution "Justice". Le plus clairement possible mais sans simplisme, il décrit ses structures, son fonctionnement, ses acteurs, ses moyens et ses problèmes, dans l'espoir qu'ils soient mieux compris et que soit, de la sorte, plus justement considéré et mieux interpellé un pouvoir qui est, avant tout, un service public. La fonction de juger est indispensable à l'équilibre et à la sauvegarde de la
démocratie : au citoyen d'en reconnaître et d'en apprécier l'importance concrète, si possible dès l'école ! Ce livre n'a d'autre ambition que de favoriser cette prise de conscience citoyenne. |
| Note de contenu : |
Tables des matières :
- Avertissement
- Chapitre 1 - Pourquoi la justice ?
* Justice et civilisation : naissance d'un pouvoir
* Les lois, les droits, ... les conflits
* L'esprit de conciliation
* Conflits d'ordre privé : les arbitres et les juges
* Conflits à résonance sociale et juridictions étatiques
Le pouvoir judiciaire et son indépendance
Les juges et ...
Les procureurs
Les dépendances du pouvoir judiciaire
* Contentieux des droits politiques et juridictions administratives
* Le contentieux "objectif"
Juger les actes de l'administration - Le Conseil d'État
Juger les lois - la Cour d'arbitrage
Juger les jugements - la Cour de cassation
* Fonction de juger, pouvoir judiciaire et autres lieux de jugement
- Chapitre 2 - L'organisation du pouvoir judiciaire
* Spécialiser, rapprocher, (se)contrôler
* La spécialisation en matière civile...
* ... et au sein même du tribunal civil
* L'urgence en matière civile : le juge des référés
* La spécialisation en matière pénale
* La préparation du procès pénal : juge et juridictions d'instruction
* La répartition géographique des juridictions
Le canton judiciaire
L'arrondissement judiciaire
La province
Le ressort
Le Royaume
* Les possibilités de recours
Des recours exceptionnels...
...aux recours plus courants...
...et à leurs juges
* Tableau. Structures de la Justice
* Structure pyramidale et hiérarchie interne
Paramètres et pyramide
Hiérarchie fonctionnelle
Surveillance et contrôle internes
Pouvoir disciplinaire
- Chapitre 3 - Les différentes juridictions : leur composition, leur organisation et leurs compétences
* Collégialité et juge unique
* Juges de carrière et juges non professionnels
* Juges effectifs, juges de complément, juges suppléants, juges assumés et juges délégués
* La présence du ministère public
* Les magistrats: généralistes ou spécialistes?
* Les greffiers et secrétaires
* Les référendaires (et le service de documentation près la Cour de cassation)
* L'organisation interne des juridictions
Justices de paix et tribunaux de police
Tribunaux du travail, de commerce et de première instance
Cours d'assises, d'appel, du travail et de cassation
Continuité du service, vacances et absences
Démocratie interne : les assemblées générales
* Les compétences des juridictions
Le contentieux civil
Le juge de paix et le tribunal de police
Le tribunal du travail et son président
Le tribunal de commerce et son président
Le tribunal de première instance (sections civile et de la jeunesse) et son président
La cour d'appel
La cour du travail
La Cour de cassation
La contentieux pénal (et le contentieux civil accessoire)
Juger le délinquant et entendre la victime
Le tribunal de police
Le tribunal correctionnel, la chambre du conseil et le juge d'instruction
La cour d'assises
La cour d'appel et sa chambre des mises en accusation
Les juridictions militaires : du passé!
La Cour de cassation
Le contentieux protectionnel devant le tribunal de la jeunesse
La bon choix territorial
En matières civile, sociale et commerciale
En matière pénale (et accessoirement civile)
En matière protectionnelle
* Tableau. Pouvoir judiciaire : répartition territoriale des cours et tribunaux
- Chapitre 4 : Rôles et acteurs du procès
* Destinataires et prestataires de la Justice
* Les justiciables et leurs portes-parole : les avocats
Dans le contentieux civil
Dans le contentieux pénal (et civil accessoire)
Les avocats, conseillers et porte-parole des justiciables
Une profession organisée par la défense des justiciables
Un service non obligatoire, mais...
...certains procès sont nuls s'il n'y a pas d'avocat...
...et d'autres ne peuvent être entamés qu'avec le concours d'un avocat
L'aide juridique (souvent appelée "pro deo") et les maisons de justice
* Les juges
Plusieurs appellations, plusieurs origines : une même fonction
Indépendance et responsabilité des juges
L'impartialité du juge
Et la politisation des nominations ?
* Les procureurs
Action publique et politique criminelle
Le parquet fédéral
Le Collège des procureurs généraux et le Conseil des procureurs du Roi
Le ministère public : exécutif ou judiciaire ?
Une certaine (in)dépendance
Un monopole et ses aménagements
* Qui représente les juges et les procureurs ?
* les greffiers et secrétaires
* Les huissiers de justice
* Les notaires
* Les policiers
* Les experts
* Tableau. Juges et procureurs : Combien sont-ils?
- Chapitre 5 : Les procédures de la Justice
* Des rites et des règles pour un débat loyal
* Les principes fondamentaux de toutes les procédures
* Principaux mécanismes de la procédure civile
* Principaux mécanismes de la procédure pénale
* L'emploi des langues en Justice
- Bibliographie sommaire
- Index
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| Permalink : |
https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di |
| Titre : |
Comprendre la justice |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Christian Panier, Auteur |
| Editeur : |
Louvain-la-Neuve : Academia-Bruylant |
| Année de publication : |
2004 |
| Importance : |
1 vol. (157 p.) |
| Présentation : |
couv. ill. ; ill. |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-87209-739-5 |
| Note générale : |
Nouv. éd., refondue et actualisée, du livre précédemment paru sous le titre "La justice", E. Story scientia, 1998
Bibliogr. p. [145]-147. Index |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
34(493) Droit et lois belges
343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénale
|
| Index. décimale : |
34 Droit / Justice |
| Résumé : |
La justice ? Une vertu humaine, une aspiration collective. Mais aussi, plus modestement, une institution : un pouvoir public souvent sur la sellette et sous le feu des critiques plus ou moins informées... En excellent pédagogue, l'auteur se propose d'expliquer le pourquoi et le comment de l'institution "Justice". Le plus clairement possible mais sans simplisme, il décrit ses structures, son fonctionnement, ses acteurs, ses moyens et ses problèmes, dans l'espoir qu'ils soient mieux compris et que soit, de la sorte, plus justement considéré et mieux interpellé un pouvoir qui est, avant tout, un service public. La fonction de juger est indispensable à l'équilibre et à la sauvegarde de la
démocratie : au citoyen d'en reconnaître et d'en apprécier l'importance concrète, si possible dès l'école ! Ce livre n'a d'autre ambition que de favoriser cette prise de conscience citoyenne. |
| Note de contenu : |
Tables des matières :
- Avertissement
- Chapitre 1 - Pourquoi la justice ?
* Justice et civilisation : naissance d'un pouvoir
* Les lois, les droits, ... les conflits
* L'esprit de conciliation
* Conflits d'ordre privé : les arbitres et les juges
* Conflits à résonance sociale et juridictions étatiques
Le pouvoir judiciaire et son indépendance
Les juges et ...
Les procureurs
Les dépendances du pouvoir judiciaire
* Contentieux des droits politiques et juridictions administratives
* Le contentieux "objectif"
Juger les actes de l'administration - Le Conseil d'État
Juger les lois - la Cour d'arbitrage
Juger les jugements - la Cour de cassation
* Fonction de juger, pouvoir judiciaire et autres lieux de jugement
- Chapitre 2 - L'organisation du pouvoir judiciaire
* Spécialiser, rapprocher, (se)contrôler
* La spécialisation en matière civile...
* ... et au sein même du tribunal civil
* L'urgence en matière civile : le juge des référés
* La spécialisation en matière pénale
* La préparation du procès pénal : juge et juridictions d'instruction
* La répartition géographique des juridictions
Le canton judiciaire
L'arrondissement judiciaire
La province
Le ressort
Le Royaume
* Les possibilités de recours
Des recours exceptionnels...
...aux recours plus courants...
...et à leurs juges
* Tableau. Structures de la Justice
* Structure pyramidale et hiérarchie interne
Paramètres et pyramide
Hiérarchie fonctionnelle
Surveillance et contrôle internes
Pouvoir disciplinaire
- Chapitre 3 - Les différentes juridictions : leur composition, leur organisation et leurs compétences
* Collégialité et juge unique
* Juges de carrière et juges non professionnels
* Juges effectifs, juges de complément, juges suppléants, juges assumés et juges délégués
* La présence du ministère public
* Les magistrats: généralistes ou spécialistes?
* Les greffiers et secrétaires
* Les référendaires (et le service de documentation près la Cour de cassation)
* L'organisation interne des juridictions
Justices de paix et tribunaux de police
Tribunaux du travail, de commerce et de première instance
Cours d'assises, d'appel, du travail et de cassation
Continuité du service, vacances et absences
Démocratie interne : les assemblées générales
* Les compétences des juridictions
Le contentieux civil
Le juge de paix et le tribunal de police
Le tribunal du travail et son président
Le tribunal de commerce et son président
Le tribunal de première instance (sections civile et de la jeunesse) et son président
La cour d'appel
La cour du travail
La Cour de cassation
La contentieux pénal (et le contentieux civil accessoire)
Juger le délinquant et entendre la victime
Le tribunal de police
Le tribunal correctionnel, la chambre du conseil et le juge d'instruction
La cour d'assises
La cour d'appel et sa chambre des mises en accusation
Les juridictions militaires : du passé!
La Cour de cassation
Le contentieux protectionnel devant le tribunal de la jeunesse
La bon choix territorial
En matières civile, sociale et commerciale
En matière pénale (et accessoirement civile)
En matière protectionnelle
* Tableau. Pouvoir judiciaire : répartition territoriale des cours et tribunaux
- Chapitre 4 : Rôles et acteurs du procès
* Destinataires et prestataires de la Justice
* Les justiciables et leurs portes-parole : les avocats
Dans le contentieux civil
Dans le contentieux pénal (et civil accessoire)
Les avocats, conseillers et porte-parole des justiciables
Une profession organisée par la défense des justiciables
Un service non obligatoire, mais...
...certains procès sont nuls s'il n'y a pas d'avocat...
...et d'autres ne peuvent être entamés qu'avec le concours d'un avocat
L'aide juridique (souvent appelée "pro deo") et les maisons de justice
* Les juges
Plusieurs appellations, plusieurs origines : une même fonction
Indépendance et responsabilité des juges
L'impartialité du juge
Et la politisation des nominations ?
* Les procureurs
Action publique et politique criminelle
Le parquet fédéral
Le Collège des procureurs généraux et le Conseil des procureurs du Roi
Le ministère public : exécutif ou judiciaire ?
Une certaine (in)dépendance
Un monopole et ses aménagements
* Qui représente les juges et les procureurs ?
* les greffiers et secrétaires
* Les huissiers de justice
* Les notaires
* Les policiers
* Les experts
* Tableau. Juges et procureurs : Combien sont-ils?
- Chapitre 5 : Les procédures de la Justice
* Des rites et des règles pour un débat loyal
* Les principes fondamentaux de toutes les procédures
* Principaux mécanismes de la procédure civile
* Principaux mécanismes de la procédure pénale
* L'emploi des langues en Justice
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