Les outils délibératifs auprès des parlements sous l'angle du droit constitutionnel belge Mention de date : 2021
Paru le : 01/01/2021
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[n° ou bulletin] est un bulletin de
2517-2518 - 2021 - Les outils délibératifs auprès des parlements sous l'angle du droit constitutionnel belge [texte imprimé] . - 2021 . - 58 p. Langues : Français ( fre)
Catégories : |
34 Loi Droit Jurisprudence 342 Droit public Droit constitutionnel Mouvements citoyens
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Résumé : |
Du site de la revue :
De multiples initiatives ont vu le jour au cours des dernières décennies pour renouveler les pratiques démocratiques belges en permettant aux citoyens de s’impliquer plus directement dans la gestion des affaires publiques, au-delà des échéances électorales et des canaux traditionnels. Depuis quelques années, ce mouvement connaît une véritable rupture : désormais, il ne s’agit plus seulement de recueillir les avis de la population sur une thématique, mais de permettre à des citoyens d’être en dialogue direct avec des élus dans le cadre d’un processus délibératif.
En l’espace de cinq ans à peine, ce type de participation citoyenne a pris une réelle place dans le paysage parlementaire en Belgique : sous des formes et selon des degrés très variables, la plupart des assemblées du pays ont décidé de faire une place – même limitée – à des citoyens non élus dans leurs discussions et débats.
Ce Courrier hebdomadaire passe au crible du droit constitutionnel belge la participation citoyenne à la délibération parlementaire, afin d’identifier les ressources que celui-ci offre et les obstacles qu’il dresse. Pour ce faire, cette étude analyse les deux questions fondamentales de la constitutionnalité (quelle est la portée et quel est l’impact du principe représentatif sur la participation citoyenne ?) et de la formalisation par le droit (quelles sont les balises et les limites et quels sont les impératifs juridiques qui jalonnent le chemin de l’institutionnalisation de tels processus de participation citoyenne ?). Elle examine également chacun des « outils délibératifs » existant actuellement auprès des assemblées parlementaires belges : les auditions parlementaires, le droit d’être entendu dans le cadre du droit de pétition, les panels citoyens informels, le dialogue citoyen et les commissions délibératives. |
Note de contenu : |
Sommaire :
Introduction
1. La participation citoyenne au regard des théories démocratiques
1.1. Un concept inhérent à l'exigence démocratique
1.2. Le tournant participatif et délibératif
2. La participation citoyenne au regard du droit constitutionnel belge : opportunités et limites
2.1. Le spectre du principe représentatif : la participation citoyenne est-elle contraire à la constitution ?
2.1.1. Le silence de la Constitution
2.1.2. L'inconstitutionnalité des outils de démocratie directe : une légisprudence constante
2.1.3. La question de la constitutionnalité des outils délibératifs : une nouvelle légisprudence en formation ?
2.2. La question de la formalisation juridique : quel support normatif pour la participation citoyenne à la délibération parlementaire ?
2.2.1. Le règlement d'assemblée : source privilégiée du fonctionnement parlementaire
2.2.2. La loi : passage obligé pour la reconnaissance de droits subjectifs ?
2.2.3. L'autonomie constitutive : dernier maillon d'un corpus normatif morcelé
2.3. Conclusion
3. Les outils délibératifs auprès des parlements : état des lieux
3.1. Les auditions parlementaires de citoyens
3.2. Le droit de pétition réformé
3.2.1. Description de l'instrument
3.2.2. Ancrage juridique de l'instrument
3.3. Les panels citoyens informels
3.3.1. Descriptions de l'instrument
3.3.2. Ancrage juridique de l'instrument
3.4. Le dialogue citoyen
3.4.1. Description de l'instrument
3.4.2. Ancrage juridique de l'instrument
3.5. Les commissions délibératives
3.5.1. Description de l'instrument
3.5.2. Ancrage juridique de l'organe
Conclusion |
En ligne : |
https://www.crisp.be/2022/02/les-outils-deliberatifs-aupres-des-parlements-sous- [...] |
Permalink : |
https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_ |
[n° ou bulletin] est un bulletin de
Titre : |
2517-2518 - 2021 - Les outils délibératifs auprès des parlements sous l'angle du droit constitutionnel belge |
Type de document : |
texte imprimé |
Année de publication : |
2021 |
Importance : |
58 p. |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
34 Loi Droit Jurisprudence 342 Droit public Droit constitutionnel Mouvements citoyens
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Résumé : |
Du site de la revue :
De multiples initiatives ont vu le jour au cours des dernières décennies pour renouveler les pratiques démocratiques belges en permettant aux citoyens de s’impliquer plus directement dans la gestion des affaires publiques, au-delà des échéances électorales et des canaux traditionnels. Depuis quelques années, ce mouvement connaît une véritable rupture : désormais, il ne s’agit plus seulement de recueillir les avis de la population sur une thématique, mais de permettre à des citoyens d’être en dialogue direct avec des élus dans le cadre d’un processus délibératif.
En l’espace de cinq ans à peine, ce type de participation citoyenne a pris une réelle place dans le paysage parlementaire en Belgique : sous des formes et selon des degrés très variables, la plupart des assemblées du pays ont décidé de faire une place – même limitée – à des citoyens non élus dans leurs discussions et débats.
Ce Courrier hebdomadaire passe au crible du droit constitutionnel belge la participation citoyenne à la délibération parlementaire, afin d’identifier les ressources que celui-ci offre et les obstacles qu’il dresse. Pour ce faire, cette étude analyse les deux questions fondamentales de la constitutionnalité (quelle est la portée et quel est l’impact du principe représentatif sur la participation citoyenne ?) et de la formalisation par le droit (quelles sont les balises et les limites et quels sont les impératifs juridiques qui jalonnent le chemin de l’institutionnalisation de tels processus de participation citoyenne ?). Elle examine également chacun des « outils délibératifs » existant actuellement auprès des assemblées parlementaires belges : les auditions parlementaires, le droit d’être entendu dans le cadre du droit de pétition, les panels citoyens informels, le dialogue citoyen et les commissions délibératives. |
Note de contenu : |
Sommaire :
Introduction
1. La participation citoyenne au regard des théories démocratiques
1.1. Un concept inhérent à l'exigence démocratique
1.2. Le tournant participatif et délibératif
2. La participation citoyenne au regard du droit constitutionnel belge : opportunités et limites
2.1. Le spectre du principe représentatif : la participation citoyenne est-elle contraire à la constitution ?
2.1.1. Le silence de la Constitution
2.1.2. L'inconstitutionnalité des outils de démocratie directe : une légisprudence constante
2.1.3. La question de la constitutionnalité des outils délibératifs : une nouvelle légisprudence en formation ?
2.2. La question de la formalisation juridique : quel support normatif pour la participation citoyenne à la délibération parlementaire ?
2.2.1. Le règlement d'assemblée : source privilégiée du fonctionnement parlementaire
2.2.2. La loi : passage obligé pour la reconnaissance de droits subjectifs ?
2.2.3. L'autonomie constitutive : dernier maillon d'un corpus normatif morcelé
2.3. Conclusion
3. Les outils délibératifs auprès des parlements : état des lieux
3.1. Les auditions parlementaires de citoyens
3.2. Le droit de pétition réformé
3.2.1. Description de l'instrument
3.2.2. Ancrage juridique de l'instrument
3.3. Les panels citoyens informels
3.3.1. Descriptions de l'instrument
3.3.2. Ancrage juridique de l'instrument
3.4. Le dialogue citoyen
3.4.1. Description de l'instrument
3.4.2. Ancrage juridique de l'instrument
3.5. Les commissions délibératives
3.5.1. Description de l'instrument
3.5.2. Ancrage juridique de l'organe
Conclusion |
En ligne : |
https://www.crisp.be/2022/02/les-outils-deliberatifs-aupres-des-parlements-sous- [...] |
Permalink : |
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