[n° ou bulletin] est un bulletin de
2500 - 2021 - La Belgique, un État fédéral singulier [texte imprimé] . - 2021 . - 266 p. Langues : Français ( fre)
Catégories : |
32(493) Politique de la Belgique 323.172 Fédéralisme
|
Résumé : |
Du site de la revue :
Chaque État est original dans son architecture institutionnelle, spécifique dans ses structures et unique dans ses équilibres. Il en va ainsi des États unitaires, et a fortiori des États fédéraux. Par définition en effet, tout système fédéral est constitué de plusieurs ordres juridiques, dont l’articulation résulte d’une histoire et d’un contexte socio-politique qui lui sont propres.
En Belgique, beaucoup de citoyens ont le sentiment de vivre dans un pays aux singularités spécialement marquées. Un pays qui se différencie de tous les autres par l’évolution constante de son organisation, par le nombre de ses niveaux de pouvoir, par l’enchevêtrement des domaines de compétence de ses institutions et par la complexité – voire l’opacité – de son fonctionnement. Un pays qui est secoué par des crises répétées semblant menacer jusqu’à son existence. Un pays qui présente de multiples caractéristiques qui ne se rencontrent pas ailleurs, et qui sont tout à la fois la cause et la conséquence d’un fédéralisme à nul autre pareil. Bref, un pays atypique.
Ce numéro spécial du Courrier hebdomadaire se penche sur les particularités de l’État fédéral belge, que ce soit en ce qui concerne son mode d’élaboration, les dynamiques qui le traversent, les traits de son niveau de pouvoir central, les attributs de ses Régions et Communautés ou les relations qu’entretiennent ses diverses composantes. Afin de saisir les réelles singularités de la Belgique par rapport aux autres États fédéraux, il étudie en quoi le fédéralisme belge se distingue ou non des systèmes fédéraux de l’Allemagne, du Brésil, du Canada, des États-Unis, de la Suisse, etc. |
Note de contenu : |
Sommaire :
Introduction
1. UN MODE DE CONSTITUTION SINGULIER
1.0. La Belgique, un cas unique de fédéralisme de dissociation ?
1.1. La Belgique unitaire (1831-1970)
1.1.1. La naissance de l’État belge
1.1.2. Le Mouvement flamand et les premières lois linguistiques
1.1.3. Le Mouvement wallon et le projet de « séparation administrative »
1.1.4. La fixation des régions linguistiques
1.1.5. Vers la fin de la Belgique unitaire
1.2. La Belgique communautaire (1970-1980)
1.2.1. La première réforme de l’État (1970-1973)
1.2.2. Un fédéralisme unique en gestation
1.2.3. Vers une régionalisation effective
1.3. La Belgique communautaire et régionale (1980-1993)
1.3.1. La deuxième réforme de l’État (1980-1983)
1.3.2. La troisième réforme de l’État (1988-1990)
1.4. La Belgique fédérale (depuis 1993)
1.4.1. La quatrième réforme de l’État (1992-1993)
1.4.1.1. Le contenu de la quatrième réforme de l’État
1.4.1.2. Les transferts de l’exercice de compétences entre entités fédérées
1.4.2. La cinquième réforme de l’État (2001)
1.4.3. La sixième réforme de l’État (2012-2014)
1.4.4. Vers la septième réforme de l’État
2. DES INSTITUTIONS FÉDÉRALES SINGULIÈRES
2.0. De l’État unitaire à l’État fédéral
2.1. Des mécanismes visant à garantir l’équilibre entre francophone et néerlandophones
2.1.1. Les groupes linguistiques au sein de la Chambre des représentants et du Sénat 65
2.1.2. La notion de « loi spéciale »
2.1.3. Le mécanisme de la sonnette d’alarme
2.1.4. La règle de la parité au sein du Conseil des ministres
2.2. Le bicaméralisme à l’épreuve du fédéralisme
2.2.1. La chambre haute et le principe de participation
2.2.2. Les réformes du Sénat lors des quatrième et sixième réformes de l’État
2.2.3. Le Sénat aujourd’hui : une construction bien singulière
2.3. D’autres institutions fédérales marquées par une logique bipolaire plutôt que multipolaire
2.3.1. Le pouvoir judiciaire
2.3.2. La Cour des comptes, le Conseil d’État, la Cour constitutionnelle et le Conseil supérieur de la justice
2.3.2.1. La Cour des comptes
2.3.2.2. Le Conseil d’État
2.3.2.3. La Cour constitutionnelle
2.3.2.4. Le Conseil supérieur de la justice
2.4. La monarchie
3. DES ENTITÉS FÉDÉRÉES SINGULIÈRES
3.1. Des entités fédérées de trois types
3.2. Des territoires qui se chevauchent
3.3. Des entités fédérées de tailles différentes
3.4. Le statut particulier de l’entité fédérée abritant la capitale du pays
3.5. Une répartition des compétences complexe dans un paysage institutionnel compliqué
3.5.1. La répartition des compétences dans les différentes matières
3.5.2. Trois mécanismes particuliers de la prise de décisions
3.6. Des compétences différentes pour chaque entité fédérée
3.6.1. Des entités fédérées asymétriques
3.6.2. Des compétences exercées par un nombre variable d’entités fédérées
3.7. Des institutions similaires
3.7.1. Les assemblées parlementaires des entités fédérées
3.7.2. Les gouvernements des entités fédérées
3.7.3. L’autonomie constitutive des entités fédérées
3.8. Des pouvoirs locaux passés sous la tutelle des entités fédérées
3.8.1. Les provinces
3.8.2. Les communes
4. DES DYNAMIQUES SINGULIÈRES
4.1. L’emploi des langues
4.1.1. Un État trilingue
4.1.2. Une Autorité fédérale essentiellement bilingue
4.1.3. Des Régions et des Communautés unilingues ou bilingues
4.1.4. Neuf provinces unilingues et une province bilingue
4.1.5. Des communes unilingues, bilingues ou « à facilités linguistiques »
4.1.6. Une capitale bilingue
4.1.7. La répartition des compétences en matière d’emploi des langues
4.2. Les transformations socio-économiques
4.2.1. Les rapports de force régionaux
4.2.2. La répartition des moyens
4.2.3. La sécurité sociale
4.3. Les acteurs et les structures socio-politiques
4.3.1. Clivages et piliers
4.3.2. Particratie, quasi-absence de partis nationaux et inexistence de circonscription électorale nationale
4.3.3. Circulation des élites politiques entre les niveaux de pouvoir et articulation des scrutins
5. DES RELATIONS SINGULIÈRES ENTRE COMPOSANTES DE L’ÉTAT
5.1. Les principes de répartition des compétences entre les composantes de l’État fédéral
5.1.1. Un fédéralisme par attribution de compétences aux entités fédérées
5.1.2. Un fédéralisme de compétences exclusives
5.1.3. Un fédéralisme de normes législatives fédérales et fédérées équipollentes
5.1.4. Un fédéralisme dépourvu de suprématie du pouvoir fédéral sur les entités fédérées
5.2. Les relations constructives entre composantes de l’État fédéral : l’organisation de la concertation et de la coopération
5.2.1. Les organes
5.2.1.1. Le Comité de concertation
5.2.1.2. Les conférences interministérielles (CIM)
5.2.1.3. Le Comité de coopération
5.2.1.4. Autres
5.2.2. Les mécanismes
5.2.2.1. Les accords de coopération
5.2.2.2. Les décrets et/ou ordonnances conjoints
5.2.2.3. La gestion de crise
5.2.2.4. Autres
5.3. Les relations défensives entre composantes de l’État fédéral : conflits de compétence et conflits d’intérêts
5.3.1. Les conflits de compétence
5.3.1.1. Volet préventif
5.3.1.2. Volet curatif
5.3.2. Les conflits d’intérêts
5.4. Les relations internationales : entre autonomie et collaboration
CONCLUSION
TABLE DES ENCADRÉS ET DES TABLEAUX |
En ligne : |
https://www.crisp.be/2022/05/la-belgique-un-etat-federal-singulier/ |
Permalink : |
https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_ |
[n° ou bulletin] est un bulletin de
Titre : |
2500 - 2021 - La Belgique, un État fédéral singulier |
Type de document : |
texte imprimé |
Année de publication : |
2021 |
Importance : |
266 p. |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
32(493) Politique de la Belgique 323.172 Fédéralisme
|
Résumé : |
Du site de la revue :
Chaque État est original dans son architecture institutionnelle, spécifique dans ses structures et unique dans ses équilibres. Il en va ainsi des États unitaires, et a fortiori des États fédéraux. Par définition en effet, tout système fédéral est constitué de plusieurs ordres juridiques, dont l’articulation résulte d’une histoire et d’un contexte socio-politique qui lui sont propres.
En Belgique, beaucoup de citoyens ont le sentiment de vivre dans un pays aux singularités spécialement marquées. Un pays qui se différencie de tous les autres par l’évolution constante de son organisation, par le nombre de ses niveaux de pouvoir, par l’enchevêtrement des domaines de compétence de ses institutions et par la complexité – voire l’opacité – de son fonctionnement. Un pays qui est secoué par des crises répétées semblant menacer jusqu’à son existence. Un pays qui présente de multiples caractéristiques qui ne se rencontrent pas ailleurs, et qui sont tout à la fois la cause et la conséquence d’un fédéralisme à nul autre pareil. Bref, un pays atypique.
Ce numéro spécial du Courrier hebdomadaire se penche sur les particularités de l’État fédéral belge, que ce soit en ce qui concerne son mode d’élaboration, les dynamiques qui le traversent, les traits de son niveau de pouvoir central, les attributs de ses Régions et Communautés ou les relations qu’entretiennent ses diverses composantes. Afin de saisir les réelles singularités de la Belgique par rapport aux autres États fédéraux, il étudie en quoi le fédéralisme belge se distingue ou non des systèmes fédéraux de l’Allemagne, du Brésil, du Canada, des États-Unis, de la Suisse, etc. |
Note de contenu : |
Sommaire :
Introduction
1. UN MODE DE CONSTITUTION SINGULIER
1.0. La Belgique, un cas unique de fédéralisme de dissociation ?
1.1. La Belgique unitaire (1831-1970)
1.1.1. La naissance de l’État belge
1.1.2. Le Mouvement flamand et les premières lois linguistiques
1.1.3. Le Mouvement wallon et le projet de « séparation administrative »
1.1.4. La fixation des régions linguistiques
1.1.5. Vers la fin de la Belgique unitaire
1.2. La Belgique communautaire (1970-1980)
1.2.1. La première réforme de l’État (1970-1973)
1.2.2. Un fédéralisme unique en gestation
1.2.3. Vers une régionalisation effective
1.3. La Belgique communautaire et régionale (1980-1993)
1.3.1. La deuxième réforme de l’État (1980-1983)
1.3.2. La troisième réforme de l’État (1988-1990)
1.4. La Belgique fédérale (depuis 1993)
1.4.1. La quatrième réforme de l’État (1992-1993)
1.4.1.1. Le contenu de la quatrième réforme de l’État
1.4.1.2. Les transferts de l’exercice de compétences entre entités fédérées
1.4.2. La cinquième réforme de l’État (2001)
1.4.3. La sixième réforme de l’État (2012-2014)
1.4.4. Vers la septième réforme de l’État
2. DES INSTITUTIONS FÉDÉRALES SINGULIÈRES
2.0. De l’État unitaire à l’État fédéral
2.1. Des mécanismes visant à garantir l’équilibre entre francophone et néerlandophones
2.1.1. Les groupes linguistiques au sein de la Chambre des représentants et du Sénat 65
2.1.2. La notion de « loi spéciale »
2.1.3. Le mécanisme de la sonnette d’alarme
2.1.4. La règle de la parité au sein du Conseil des ministres
2.2. Le bicaméralisme à l’épreuve du fédéralisme
2.2.1. La chambre haute et le principe de participation
2.2.2. Les réformes du Sénat lors des quatrième et sixième réformes de l’État
2.2.3. Le Sénat aujourd’hui : une construction bien singulière
2.3. D’autres institutions fédérales marquées par une logique bipolaire plutôt que multipolaire
2.3.1. Le pouvoir judiciaire
2.3.2. La Cour des comptes, le Conseil d’État, la Cour constitutionnelle et le Conseil supérieur de la justice
2.3.2.1. La Cour des comptes
2.3.2.2. Le Conseil d’État
2.3.2.3. La Cour constitutionnelle
2.3.2.4. Le Conseil supérieur de la justice
2.4. La monarchie
3. DES ENTITÉS FÉDÉRÉES SINGULIÈRES
3.1. Des entités fédérées de trois types
3.2. Des territoires qui se chevauchent
3.3. Des entités fédérées de tailles différentes
3.4. Le statut particulier de l’entité fédérée abritant la capitale du pays
3.5. Une répartition des compétences complexe dans un paysage institutionnel compliqué
3.5.1. La répartition des compétences dans les différentes matières
3.5.2. Trois mécanismes particuliers de la prise de décisions
3.6. Des compétences différentes pour chaque entité fédérée
3.6.1. Des entités fédérées asymétriques
3.6.2. Des compétences exercées par un nombre variable d’entités fédérées
3.7. Des institutions similaires
3.7.1. Les assemblées parlementaires des entités fédérées
3.7.2. Les gouvernements des entités fédérées
3.7.3. L’autonomie constitutive des entités fédérées
3.8. Des pouvoirs locaux passés sous la tutelle des entités fédérées
3.8.1. Les provinces
3.8.2. Les communes
4. DES DYNAMIQUES SINGULIÈRES
4.1. L’emploi des langues
4.1.1. Un État trilingue
4.1.2. Une Autorité fédérale essentiellement bilingue
4.1.3. Des Régions et des Communautés unilingues ou bilingues
4.1.4. Neuf provinces unilingues et une province bilingue
4.1.5. Des communes unilingues, bilingues ou « à facilités linguistiques »
4.1.6. Une capitale bilingue
4.1.7. La répartition des compétences en matière d’emploi des langues
4.2. Les transformations socio-économiques
4.2.1. Les rapports de force régionaux
4.2.2. La répartition des moyens
4.2.3. La sécurité sociale
4.3. Les acteurs et les structures socio-politiques
4.3.1. Clivages et piliers
4.3.2. Particratie, quasi-absence de partis nationaux et inexistence de circonscription électorale nationale
4.3.3. Circulation des élites politiques entre les niveaux de pouvoir et articulation des scrutins
5. DES RELATIONS SINGULIÈRES ENTRE COMPOSANTES DE L’ÉTAT
5.1. Les principes de répartition des compétences entre les composantes de l’État fédéral
5.1.1. Un fédéralisme par attribution de compétences aux entités fédérées
5.1.2. Un fédéralisme de compétences exclusives
5.1.3. Un fédéralisme de normes législatives fédérales et fédérées équipollentes
5.1.4. Un fédéralisme dépourvu de suprématie du pouvoir fédéral sur les entités fédérées
5.2. Les relations constructives entre composantes de l’État fédéral : l’organisation de la concertation et de la coopération
5.2.1. Les organes
5.2.1.1. Le Comité de concertation
5.2.1.2. Les conférences interministérielles (CIM)
5.2.1.3. Le Comité de coopération
5.2.1.4. Autres
5.2.2. Les mécanismes
5.2.2.1. Les accords de coopération
5.2.2.2. Les décrets et/ou ordonnances conjoints
5.2.2.3. La gestion de crise
5.2.2.4. Autres
5.3. Les relations défensives entre composantes de l’État fédéral : conflits de compétence et conflits d’intérêts
5.3.1. Les conflits de compétence
5.3.1.1. Volet préventif
5.3.1.2. Volet curatif
5.3.2. Les conflits d’intérêts
5.4. Les relations internationales : entre autonomie et collaboration
CONCLUSION
TABLE DES ENCADRÉS ET DES TABLEAUX |
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