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Le statut social des ministres des cultes et des délégués laïques / Marc Beumier in Courrier Hebdomadaire, 1918 (2006)
[article] Le statut social des ministres des cultes et des délégués laïques [texte imprimé] / Marc Beumier, Auteur . - 2006 . - pp. 1-52.
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > 1918 (2006) . - pp. 1-52
Catégories : 061.2:21 Associations laïques / CAL
2 Religions Intégrisme religieux
32(493) Politique de la Belgique
33(493) Economie politique et sociale de la Belgique
331.2 Salaires Rémunérations
351.83 Législation du travailRésumé : Site éditeur :
Les traitements et les pensions des ministres des cultes et des délégués laïques sont à charge de l’État mais ces personnes n’en ont pas pour autant le statut d’agent de l’État.
Si l’État les rémunère, les ministres des cultes et les délégués laïques ne travaillent pas sous son autorité. Il n’est pas leur « employeur ». La Constitution lui interdit de définir la relation entre l’autorité religieuse et les ministres des cultes ou entre le Conseil central laïque et les délégués laïques.
Marc Beumier analyse le régime juridique d’une « catégorie professionnelle » à tous égards originale. Il retourne aux origines historiques de la reconnaissance des cultes et de la laïcité et aux fondements constitutionnels des lois et arrêtés qui forment le « statut social » des personnes qu’ils emploient.
En l’absence d’une législation formellement établie en matière de statut social, l’auteur reconstitue pièce par pièce, les diverses législations ou réglementations qui s’appliquent ou non à ces « travailleurs » pour comprendre leur fondement, les différences et les similitudes avec les agents du secteur public et les travailleurs du secteur privé.
Son analyse met en lumière l’insuffisance normative qui règne tant sur le plan des principes que sur le plan social. Dans sa conclusion il définit les domaines dans lesquels l’autorité politique, par ses engagements ou ses déclarations, se trouve amenée à devoir prendre des initiatives.Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Le statut social des ministres des cultes et des délégués laïques Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Beumier, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : pp. 1-52 Langues : Français (fre) Catégories : 061.2:21 Associations laïques / CAL
2 Religions Intégrisme religieux
32(493) Politique de la Belgique
33(493) Economie politique et sociale de la Belgique
331.2 Salaires Rémunérations
351.83 Législation du travailRésumé : Site éditeur :
Les traitements et les pensions des ministres des cultes et des délégués laïques sont à charge de l’État mais ces personnes n’en ont pas pour autant le statut d’agent de l’État.
Si l’État les rémunère, les ministres des cultes et les délégués laïques ne travaillent pas sous son autorité. Il n’est pas leur « employeur ». La Constitution lui interdit de définir la relation entre l’autorité religieuse et les ministres des cultes ou entre le Conseil central laïque et les délégués laïques.
Marc Beumier analyse le régime juridique d’une « catégorie professionnelle » à tous égards originale. Il retourne aux origines historiques de la reconnaissance des cultes et de la laïcité et aux fondements constitutionnels des lois et arrêtés qui forment le « statut social » des personnes qu’ils emploient.
En l’absence d’une législation formellement établie en matière de statut social, l’auteur reconstitue pièce par pièce, les diverses législations ou réglementations qui s’appliquent ou non à ces « travailleurs » pour comprendre leur fondement, les différences et les similitudes avec les agents du secteur public et les travailleurs du secteur privé.
Son analyse met en lumière l’insuffisance normative qui règne tant sur le plan des principes que sur le plan social. Dans sa conclusion il définit les domaines dans lesquels l’autorité politique, par ses engagements ou ses déclarations, se trouve amenée à devoir prendre des initiatives.Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Courrier Hebdomadaire > 1918 (2006) . - pp. 1-52Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 41765 cou Périodique Libre-accès Périodiques Disponible Statuts précaires : une autre diversité... / AMIDOU SI M'HAMMED in Agenda Interculturel, 184 (mai 2000)
Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 16761/1 P/2240 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible Stratégie européenne pour l'emploi
Stratégie européenne pour l'emploi : évaluation de la politique de l'emploi 2003-2005 Belgique [texte imprimé] . - Bruxelles : SPF emploi, travail et concertation sociale, 2005 . - 116 p. : couv. ill., ill. ; 30 cm.
ISSN : D/2005/1205/54
Langues : Français (fre)
Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
33(4) Economie politique et sociale de l'Europe et de l'Union européenne
33(493) Economie politique et sociale de la Belgique
331 Travail Organisation du travail
349.3 Droit social
369 Assurance sociale. Sécurité sociale
369.3 Assurance chômage / Chômeur / CPAS / MinimexIndex. décimale : 364 Inégalité sociale / Exclusion / Aide Sociale / Aide Humanitaire Note de contenu : Table :
Introduction
Partie 1: Les objectifs généraux de la stratégie pour l’emploi
Partie 2 Evaluation de la politique menée dans le cadre des lignes directrices (10)
Ligne directrice 1 : Suivi et accompagnement des chômeurs
Ligne directrice 2 : Climat entrepreneurial favorable, R&D et développement du secteur des services
Ligne directrice 3 : Législation du travail
Ligne directrice 4 : Enseignement initial
Ligne directrice 5 : Vieillissement actif
Ligne directrice 6 : Les différences entre hommes et femmes persistent sur la marché du travail , Combinaison travail – famille
Ligne directrice 7 : Promotion de l’intégration,lutte contre la discrimination
Ligne directrice 8 : Réforme du régime d’indemnisation et des impôts
Ligne directrice 9 : Mesurer le travail au noir et le convertir en travail régulier
Ligne directrice 10 : Développement local et régional
Annexe 1: Intervention du Fonds social européen:contribution à l’évaluation
Annexe 2: IndicateursPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
Titre : Stratégie européenne pour l'emploi : évaluation de la politique de l'emploi 2003-2005 Belgique Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles : SPF emploi, travail et concertation sociale Année de publication : 2005 Importance : 116 p. Présentation : couv. ill., ill. Format : 30 cm ISBN/ISSN/EAN : D/2005/1205/54 Langues : Français (fre) Catégories : 32(493) Politique de la Belgique
33(4) Economie politique et sociale de l'Europe et de l'Union européenne
33(493) Economie politique et sociale de la Belgique
331 Travail Organisation du travail
349.3 Droit social
369 Assurance sociale. Sécurité sociale
369.3 Assurance chômage / Chômeur / CPAS / MinimexIndex. décimale : 364 Inégalité sociale / Exclusion / Aide Sociale / Aide Humanitaire Note de contenu : Table :
Introduction
Partie 1: Les objectifs généraux de la stratégie pour l’emploi
Partie 2 Evaluation de la politique menée dans le cadre des lignes directrices (10)
Ligne directrice 1 : Suivi et accompagnement des chômeurs
Ligne directrice 2 : Climat entrepreneurial favorable, R&D et développement du secteur des services
Ligne directrice 3 : Législation du travail
Ligne directrice 4 : Enseignement initial
Ligne directrice 5 : Vieillissement actif
Ligne directrice 6 : Les différences entre hommes et femmes persistent sur la marché du travail , Combinaison travail – famille
Ligne directrice 7 : Promotion de l’intégration,lutte contre la discrimination
Ligne directrice 8 : Réforme du régime d’indemnisation et des impôts
Ligne directrice 9 : Mesurer le travail au noir et le convertir en travail régulier
Ligne directrice 10 : Développement local et régional
Annexe 1: Intervention du Fonds social européen:contribution à l’évaluation
Annexe 2: IndicateursPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 42029 364/str Livre Libre-accès Adultes Disponible Structures figées et langue de bois / Matéo Alaluf in Politique, 27 (décembre 2002)
[article] Structures figées et langue de bois : un syndicat ne se gère pas comme une petite association. le poids du nombre et la légitimité historique est parfois autant une faiblesse qu'une force [texte imprimé] / Matéo Alaluf . - 2002 . - pp. 12 - 17.
Langues : Français (fre)
in Politique > 27 (décembre 2002) . - pp. 12 - 17
Catégories : 061.2 Institutions privées . asbl . Associations . ONG Organisation non-gouvernementale
331 Travail Organisation du travail
331.105.44 Syndicats SyndicalismePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Structures figées et langue de bois : un syndicat ne se gère pas comme une petite association. le poids du nombre et la légitimité historique est parfois autant une faiblesse qu'une force Type de document : texte imprimé Auteurs : Matéo Alaluf Année de publication : 2002 Article en page(s) : pp. 12 - 17 Langues : Français (fre) Catégories : 061.2 Institutions privées . asbl . Associations . ONG Organisation non-gouvernementale
331 Travail Organisation du travail
331.105.44 Syndicats SyndicalismePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Politique > 27 (décembre 2002) . - pp. 12 - 17Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 30582/1 P/3869 Périodique Réserve Périodiques Disponible Sur l'affaire Faust / Henri Goldman in Politique, 26 (octobre 2002)
[article] Sur l'affaire Faust [texte imprimé] / Henri Goldman . - 2002 . - pp. 6 - 7.
Langues : Français (fre)
in Politique > 26 (octobre 2002) . - pp. 6 - 7
Catégories : (493) Belgique
32(493) Politique de la Belgique
331.105.44 Syndicats Syndicalisme
331.105.44:329.14 FGTB-ABVVPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Sur l'affaire Faust Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Goldman Année de publication : 2002 Article en page(s) : pp. 6 - 7 Langues : Français (fre) Catégories : (493) Belgique
32(493) Politique de la Belgique
331.105.44 Syndicats Syndicalisme
331.105.44:329.14 FGTB-ABVVPermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Politique > 26 (octobre 2002) . - pp. 6 - 7Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29525/1 P/3750 Périodique Réserve Périodiques Disponible Sur les chemins du pouvoir / FRANçOISE BARRET-DUCROCQ in Sciences Humaines, 85 (juillet 1998)
PermalinkSur la piste des nantis / Monique Pinçon-Charlot in Manière de voir, 66 (novembre-décembre 2002)
PermalinkSurexploitation joyeuse aux Etats-Unis / IBRAHIM WARDE in Le Monde Diplomatique, 576 (mars 2002)
Permalink104 - juin 2018 - Syndicalisme (Bulletin de Politique)
PermalinkSyndicalisme belge : états des lieux, perspectives ... in C4, 119-120 (mai-juin 2004)
PermalinkLe Syndicalisme en Belgique : un cas particulier ? / RAF PIRLOT in C4, 113-114 (novembre-décembre 2003)
PermalinkLe Syndicalisme européen bat en retraite / Corinne Gobin in Politique, 4 (décembre 1997 - janvier 1998)
PermalinkSyndicalisme et extrême droite / André Louvet in L'Esperluette, 46 (octobre-décembre 2005)
PermalinkLe Syndicalisme face à l'espace du racisme / PHILIPPE BATAILLE in Hommes & Migrations, 1211 (janvier-février 1998)
PermalinkSyndicalisme d'hier et de demain / Anne Gillet in Santé conjugée, 34 (ocotbre 2005)
PermalinkSyndicalisme et libertés en Union soviétique
PermalinkLe syndicalisme à mots découverts / Anne-Marie Hetzel
PermalinkSyndicalisme in Politique, 104 (juin 2018)
PermalinkSyndicalisme et partenariat conflictuel / Pierre Reman in La Revue Nouvelle, 7-8 (juillet-août 2006)
Permalink2 - février 2019 - Syndicalisme version 2.1 (Bulletin de La Revue Nouvelle)
PermalinkSyndicalisme version 2.1 in La Revue Nouvelle, 2 (février 2019)
PermalinkLes Syndicalistes ciblés in Libertés !, 313 (mai 1995)
PermalinkDes syndicalistes dans la Résistance / Alya Aglan in Vingtième siècle, 67 (juillet-septembre 2000)
PermalinkLe syndicat dans la ville in Politique, HS8 (décembre 2007)
PermalinkSyndicat sur Internet : pour une utilisation responsable / DUNCAN PRUETT in Libertés !, 362 (mars 2000)
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