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Le Retour en force / PHILIPPE COULEE in Espace de Libertés, 310 (avril 2003)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 32272/1 P/4060 Périodique Libre-accès Périodiques Disponible Saint-Nicolas : le Belang ment, Freddy Willockx dégaine + Et la loi sur les partis liberticides ? / Dirk Vanoverbeke in Farde Articles 2005, 2 (2005)
[article] Saint-Nicolas : le Belang ment, Freddy Willockx dégaine + Et la loi sur les partis liberticides ? : le soir 29/06/05 [texte imprimé] / Dirk Vanoverbeke, Auteur ; Martine Vandemeulebroucke, Auteur . - 2005 . - p. 292.
Langues : Français (fre)
in Farde Articles 2005 > 2 (2005) . - p. 292
Catégories : 171:323.12 Antiracisme / Antisexisme / Antidiscrimination / Egalité des Chances
171:329.18 Antifascisme - Lutte contre l'extrême droite
32(493) Politique de la Belgique
329.18(493) Extrême droite Belgique
329.18(493) Vlaams Belang (VB)
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)Résumé : F. Willockx a déposé plainte contre le président du VB Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Saint-Nicolas : le Belang ment, Freddy Willockx dégaine + Et la loi sur les partis liberticides ? : le soir 29/06/05 Type de document : texte imprimé Auteurs : Dirk Vanoverbeke, Auteur ; Martine Vandemeulebroucke, Auteur Année de publication : 2005 Article en page(s) : p. 292 Langues : Français (fre) Catégories : 171:323.12 Antiracisme / Antisexisme / Antidiscrimination / Egalité des Chances
171:329.18 Antifascisme - Lutte contre l'extrême droite
32(493) Politique de la Belgique
329.18(493) Extrême droite Belgique
329.18(493) Vlaams Belang (VB)
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)Résumé : F. Willockx a déposé plainte contre le président du VB Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Farde Articles 2005 > 2 (2005) . - p. 292Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Le secteur du logement à l'épreuve des réglementations anti-discrimination / Nicolas Bernard in Courrier Hebdomadaire, 1926 (2006)
[article] Le secteur du logement à l'épreuve des réglementations anti-discrimination [texte imprimé] / Nicolas Bernard, Auteur . - 2006 . - 45 p.
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > 1926 (2006) . - 45 p.
Catégories : 323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. Xénophobie
33(493=40) Economie politique et sociale de la Wallonie / Communauté française de Belgique
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)
365 Droit au logement / Sans-abrismeIndex. décimale : 323.12 Racisme / Antiracisme Résumé : Table :
1. le contexte réglementaire
2. Questions spécifiques au logement privé
3. Questions spécifiques au logement social
Conclusion
Site éditeur :
Depuis 1981, la loi Moureaux sanctionne pénalement les discriminations reposant sur un critère racial. Il y a peu, la loi anti-discrimination du 25 février 2003 lui a donné une extension notable. Cette dernière législation intègre en droit interne deux directives européennes adoptées en 2000, qui imposent aux États membres de combattre toute forme de comportement discriminatoire. Si l'État fédéral a accompli sa part du devoir concernant le logement privé, les régions restent en défaut de transposition, de sorte que le secteur du logement social échappe encore à un certain nombre de normes anti-discrimination.
La question est d'une actualité brûlante à l'heure où les affaires qui secouent le logement social ont révélé des pratiques préférentielles qui pourraient bien être considérées comme des discriminations, et à l'heure où le Wooncode flamand impose l'apprentissage de la langue néerlandaise comme condition d'accès au parc public.
Le domaine du logement cristallise de manière emblématique les discriminations qu'ont à endurer les plus faibles. Dès lors qu'on a affaire à une prérogative fondamentale expressément consacrée par la Constitution (article 23), le droit au logement s'accommode particulièrement mal des inégalités de traitement qui ont pour effet de laisser sans toit les plus fragiles, poussés alors dans les bras sordides des marchands de sommeil.
Nicolas Bernard examine comment se traduisent concrètement les pratiques discriminatoires dans le domaine du logement et quelles solutions il est possible de dégager en vue d'y mettre fin. Il était intéressant de faire le point sur la question d’autant plus que la réglementation belge en matière de discrimination s'apprête à subir une refonte substantielle.Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Le secteur du logement à l'épreuve des réglementations anti-discrimination Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : 45 p. Langues : Français (fre) Catégories : 323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. Xénophobie
33(493=40) Economie politique et sociale de la Wallonie / Communauté française de Belgique
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)
365 Droit au logement / Sans-abrismeIndex. décimale : 323.12 Racisme / Antiracisme Résumé : Table :
1. le contexte réglementaire
2. Questions spécifiques au logement privé
3. Questions spécifiques au logement social
Conclusion
Site éditeur :
Depuis 1981, la loi Moureaux sanctionne pénalement les discriminations reposant sur un critère racial. Il y a peu, la loi anti-discrimination du 25 février 2003 lui a donné une extension notable. Cette dernière législation intègre en droit interne deux directives européennes adoptées en 2000, qui imposent aux États membres de combattre toute forme de comportement discriminatoire. Si l'État fédéral a accompli sa part du devoir concernant le logement privé, les régions restent en défaut de transposition, de sorte que le secteur du logement social échappe encore à un certain nombre de normes anti-discrimination.
La question est d'une actualité brûlante à l'heure où les affaires qui secouent le logement social ont révélé des pratiques préférentielles qui pourraient bien être considérées comme des discriminations, et à l'heure où le Wooncode flamand impose l'apprentissage de la langue néerlandaise comme condition d'accès au parc public.
Le domaine du logement cristallise de manière emblématique les discriminations qu'ont à endurer les plus faibles. Dès lors qu'on a affaire à une prérogative fondamentale expressément consacrée par la Constitution (article 23), le droit au logement s'accommode particulièrement mal des inégalités de traitement qui ont pour effet de laisser sans toit les plus fragiles, poussés alors dans les bras sordides des marchands de sommeil.
Nicolas Bernard examine comment se traduisent concrètement les pratiques discriminatoires dans le domaine du logement et quelles solutions il est possible de dégager en vue d'y mettre fin. Il était intéressant de faire le point sur la question d’autant plus que la réglementation belge en matière de discrimination s'apprête à subir une refonte substantielle.Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Courrier Hebdomadaire > 1926 (2006) . - 45 p.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Le secteur du logement à l'épreuve des réglementations anti-discrimination / Nicolas Bernard in Les Echos du logement, 5 (décembre 2006)
[article] Le secteur du logement à l'épreuve des réglementations anti-discrimination [texte imprimé] / Nicolas Bernard, Auteur . - 2006 . - pp. 1-20.
Langues : Français (fre)
in Les Echos du logement > 5 (décembre 2006) . - pp. 1-20
Catégories : 32(44) Politique de la France
32(64) Politique du Maroc
323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. Xénophobie
33(493=40) Economie politique et sociale de la Wallonie / Communauté française de Belgique
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)
365 Droit au logement / Sans-abrismeRésumé : Table de l'article :
INTRODUCTION
I. LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE
1. L’arrière-plan européen
2. La législation belge
a) les insuffisances de la loi du 30 juillet 1981
b) la loi du 25 février 2003
c) comparaison succincte avec le prescrit européen
d) absence de réglementation spécifique à la matière du logement
e) la réglementation belge à l’aube d’un grand changement
II. QUESTIONS SPÉCIFIQUES AU LOGEMENT PRIVÉ
1. Réalité empirique et statistique du phénomène
2. Le cas particulier de la vente d’un bien
3. Les principes de droit relatifs à la liberté contractuelle
4. Les discriminations sous le régime de la loi du 30 juillet 1981
5. Comment prouver une discrimination dans le cadre de la loi du 25 février 2003 ?
a) la répartition de la charge de la preuve
b) légitimité des tests de situation
6. Vertus et impuissances de l’action en cessation mise en place par la loi du 25 février 2003
a) ce qu’est — et ce que n’est pas — l’action en cessation
b) suffisamment dissuasive, l’action en cessation ?
c) quelle action en cessation pour un acte discriminatoire déjà entièrement consommé (et souvent irréversible) ?
7. L’intervention éventuelle d’un agent immobilier
III. QUESTIONS SPÉCIFIQUES AU LOGEMENT SOCIAL
1. Le secteur du logement social est-il tenu par les réglementations antidiscrimination ?
2. Des pratiques discriminatoires plus ardues à rapporter dans le secteur public du logement que dans le parc privé
3. Une tendance actuelle à la déségrégation ?
4. Légalité d’une pratique «déségrégatoire» au regard des réglementations anti-discrimination
a) éléments juridiques tendant à valider la tendance à la déségrégation
b) éléments juridiques tendant à condamner la tendance à la déségrégation
CONCLUSION
Suivi de
Maroc : Problématique de la discrimination dans l'accès au logement au Maroc / Effina Driss
France : Logement social : une discrimination en douce / Sylvie Tissot
France : La discrimination dans l'accès au logement locatif privé / Étude de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Le secteur du logement à l'épreuve des réglementations anti-discrimination Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : pp. 1-20 Langues : Français (fre) Catégories : 32(44) Politique de la France
32(64) Politique du Maroc
323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. Xénophobie
33(493=40) Economie politique et sociale de la Wallonie / Communauté française de Belgique
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)
365 Droit au logement / Sans-abrismeRésumé : Table de l'article :
INTRODUCTION
I. LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE
1. L’arrière-plan européen
2. La législation belge
a) les insuffisances de la loi du 30 juillet 1981
b) la loi du 25 février 2003
c) comparaison succincte avec le prescrit européen
d) absence de réglementation spécifique à la matière du logement
e) la réglementation belge à l’aube d’un grand changement
II. QUESTIONS SPÉCIFIQUES AU LOGEMENT PRIVÉ
1. Réalité empirique et statistique du phénomène
2. Le cas particulier de la vente d’un bien
3. Les principes de droit relatifs à la liberté contractuelle
4. Les discriminations sous le régime de la loi du 30 juillet 1981
5. Comment prouver une discrimination dans le cadre de la loi du 25 février 2003 ?
a) la répartition de la charge de la preuve
b) légitimité des tests de situation
6. Vertus et impuissances de l’action en cessation mise en place par la loi du 25 février 2003
a) ce qu’est — et ce que n’est pas — l’action en cessation
b) suffisamment dissuasive, l’action en cessation ?
c) quelle action en cessation pour un acte discriminatoire déjà entièrement consommé (et souvent irréversible) ?
7. L’intervention éventuelle d’un agent immobilier
III. QUESTIONS SPÉCIFIQUES AU LOGEMENT SOCIAL
1. Le secteur du logement social est-il tenu par les réglementations antidiscrimination ?
2. Des pratiques discriminatoires plus ardues à rapporter dans le secteur public du logement que dans le parc privé
3. Une tendance actuelle à la déségrégation ?
4. Légalité d’une pratique «déségrégatoire» au regard des réglementations anti-discrimination
a) éléments juridiques tendant à valider la tendance à la déségrégation
b) éléments juridiques tendant à condamner la tendance à la déségrégation
CONCLUSION
Suivi de
Maroc : Problématique de la discrimination dans l'accès au logement au Maroc / Effina Driss
France : Logement social : une discrimination en douce / Sylvie Tissot
France : La discrimination dans l'accès au logement locatif privé / Étude de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)Permalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Les Echos du logement > 5 (décembre 2006) . - pp. 1-20Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Une semaine contre le racisme in Farde Articles 2006, 1 (2006)
[article] Une semaine contre le racisme : soir du 20/03 au 27/03/06. Série [texte imprimé] . - 2006 . - 101.
Langues : Français (fre)
in Farde Articles 2006 > 1 (2006) . - 101
Catégories : 004 Informatique / Nouvelles Technologies / Internet / Big Data / Réseaux sociaux
070 Presse Journalisme Médias
171:323.12 Antiracisme / Antisexisme / Antidiscrimination / Egalité des Chances
323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. Xénophobie
323.15 Minorité / communauté nationale ou ethnique
343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénale
34:323.12 Loi Droit Antiraciste
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)
37 Education Enseignement Loisirs
796.332 FootballRésumé : - Quand le foot nourrit la haine / H. Dorzée
- La "Gazet" s'ouvre à la diversité : interview de Luc Rademakers (rédac chef de la Gazet van Antwerpen) par B. Vaes
- les nouveaux mesages du racisme / M. Vandemeulebroucke
- "Il est plus ilmmigré que moi" / R. Gutiérrez
- La justice est moins hésitante / JP Borloo + Chat
- Peur et haine forgent le stéréotype / B. Vaes
- L'école ne fait pas de miracles / F. Doumois
+
-l'antiracisme traverse sa crise de la quarantaine / M. VandemeulebrouckePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di [article]
Titre : Une semaine contre le racisme : soir du 20/03 au 27/03/06. Série Type de document : texte imprimé Année de publication : 2006 Article en page(s) : 101 Langues : Français (fre) Catégories : 004 Informatique / Nouvelles Technologies / Internet / Big Data / Réseaux sociaux
070 Presse Journalisme Médias
171:323.12 Antiracisme / Antisexisme / Antidiscrimination / Egalité des Chances
323.118 Racisme. Rejet. Préjugés. Discriminations. Ségrégation raciale. Xénophobie
323.15 Minorité / communauté nationale ou ethnique
343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénale
34:323.12 Loi Droit Antiraciste
34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique)
37 Education Enseignement Loisirs
796.332 FootballRésumé : - Quand le foot nourrit la haine / H. Dorzée
- La "Gazet" s'ouvre à la diversité : interview de Luc Rademakers (rédac chef de la Gazet van Antwerpen) par B. Vaes
- les nouveaux mesages du racisme / M. Vandemeulebroucke
- "Il est plus ilmmigré que moi" / R. Gutiérrez
- La justice est moins hésitante / JP Borloo + Chat
- Peur et haine forgent le stéréotype / B. Vaes
- L'école ne fait pas de miracles / F. Doumois
+
-l'antiracisme traverse sa crise de la quarantaine / M. VandemeulebrouckePermalink : https://bibliotheque.territoires-memoire.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_di
in Farde Articles 2006 > 1 (2006) . - 101Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Sexualité, travail et discriminations in Tels Quels Magazine, 252 (février 2007)
PermalinkSinge et zwet : l'un raciste, l'autre pas, une condamnation, un acquitetement / JEAN-PIERRE DE STAERCKE in Farde Articles 2000, (2000)
PermalinkSociété contre la haine / Thierry Denoël in Le Vif / L'Express, 1737 ([17/09/1999])
PermalinkTests de situation in MRAX info, 164 (mai 2005)
PermalinkLes Tests de situation : un outil contre les discriminations / Didier de Laveleye in Farde Articles 2005, 2 (2005)
PermalinkThème. Diversité ou égalité des droits? / Jojo Burnotte in Politique, 56 (octobre 2008)
PermalinkThème. La diversité vue de Flandre / Youssef Ben Abdeljedil in Politique, 56 (octobre 2008)
PermalinkPermalinkTracts racistes : le débat reporté ? Didier Reynders (PRL) interpelle le ministre de la justice in Farde Articles 1998, (1998)
Permalinkun tribunal gantois jugera du racisme du Vlaams Blok / GUY MARON in Farde Articles 2003, (2003)
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